PREMIÈRE PÉRIODE. ORIGINES

César et Tacite 4 disent que les Germains ne connaissaient pas la propriété privée, que le sol était commun et cultivé à tour de rôle, chaque année. Les auteurs allemands prétendent que cela ne doit pas se prendre à la lettre et qu'à côté des biens communaux (Allmend) il y avait déjà des propriétés privées. Quoiqu'il en soit, nous pouvons conclure de ces indications que chez les anciens Germains la propriété privée découlait de la propriété publique et avait été précédée par celle-ci ; mais en tous cas lors de la conquête la propriété privée est déjà complètement développée ; Yalleu est une propriété analogue au dominium romain. Cependant il faut reconnaître que le dominium romain est beaucoup plus absolu que la propriété germaine; cette dernière n'est pas individuelle comme le dominium, elle est plutôt familiale ; de là les nombreuses restrictions au droit de disposer de la propriété ; ainsi le droit des héritiers de s'opposer à la vente. Les droits de la communauté, de l'Etat (au moyen âge du seigneur) limitent aussi le droit de propriété; ainsi la défense de morceler un domaine au delà d'une certaine contenance. Tout ceci nous montre le caractère collectif de la propriété germaine, opposé au caractère individuel et absolu du dominium romain.

1 Cœsar, De bello GaUico, IV, 1 ; VI, 22 et 29; Tacite, 26.

Une seconde différence d'avec le dominium romain, c'est que la vraie propriété, le droit réel ne s'applique qu'aux immeubles. En effet, dans l'origine la terre était presque la seule fortune du Germain ; la richesse mobilière était fort peu considérable. De plus la propriété foncière était la base du droit public ; c'est à sa possession que se rattachaient les droits politiques et les droits de famille les plus importants. Il était donc naturel et conforme à l'origine nationale de la propriété foncière que sa transmission fût contrôlée et garantie par la communauté ; de là la publicité de la transmission du droit réel qui de tout temps chez les peuples germaniques a exigé un acte solennel et public; dans cette première période c'était l'investiture solennelle devant la tribu ; ni la convention, ni la tradition ne pouvait transférer la propriété foncière; cet acte était la sale ou salung (de là terra salica), qui avait lieu devant la communauté; plus tard ce fut l'investiture solennelle devant le tribunal (gerichtliche Auflassung). — Malheureusement nous ne possédons que fort peu de données historiques sur le droit privé de cette période ; ce qui est certain, c'est qu'il existait déjà chez les anciens Germains une propriété foncière, un droit réel sur l'immeuble, garanti par la communauté et que la publicité était exigée pour l'acquisition et la transmission de ce droit.