DEUXIÈME PÉRIODE. MOYEN AGE

Nous abordons une seconde période, la période féodale. Ici nous rencontrons des opinions divergentes sur la nature de la propriété. Exposons d'abord la doctrine la plus généralement répandue, qui a été mise au jour par Albrecht

et qui est maintenant adoptée par la plupart des Germanistes, entr'autres Bluntschli, Klimrath et SchœfFner.

Le droit allemand du moyen âge, d'après Albrecht, ne connaît qu'une notion, qui résume et embrasse tout le droit réel ; c'est la notion de la saisine l ; elle s'applique à toutes les différentes formes du droit réel ; elle réunit dans une même notion la possession et la propriété.

L'idée fondamentale de la saisine est celle de la représentation et de la défense de la chose ; elle est le droit de défendre une chose contre tout tiers ; celui qui a la saisine protège et défend la chose dont il est saisi contre toute attaque judiciaire ou extrajudiciaire.

On distingue plusieurs sortes de saisine :

I. La saisine de fait est attribuée à celui qui a la possession de fait, la simple détention d'une chose. Elle appartient même au possesseur de mauvaise foi.

Cette saisine donne au détenteur plusieurs droits:

1° Le droit de repousser par légitime défense toute aggression par voie, de fait ;

2° Le bénéfice d'être défendeur au procès devant les tribunaux ;

3° Un droit de suite sur la chose, lorsque la possession en est enlevée contre la volonté du possesseur.

II. La saisim de droit est attribuée par continuation ou par anticipation à celui qui n'a point la possession de fait soit qu'il ait cessé d'être possesseur, soit qu'il ne l'ait jamais été. Elle est donc indépendante de la détention; mais elle a les mêmes effets que la saisine de fait.

1° Le premier cas de la saisine de droit naît du dernier

* Saisine se dit en allemand Gewere, de wern, en langue gothique vaijan, vestire; ce serait donc le revêtement, l'investiture d'une chose. Albrecht le fait dériver de wern, wehren, défendre.

effet de la saisine de fait; c'est le cas du détenteur indument dépossédé contre sa volonté. Ici la saisine de droit donne un droit de suite sur la chose ravie, volée ou perdue. — C'est la seule espèce de saisine de droit sur les meubles.

2° Lorsque le détenteur s'est volontairement dessaisi d'un immeuble par la tradition réelle, il conserve la saisine de droit jusqu'à l'investiture ou ensaisinement par le juge. Et vice versa, si l'investiture a précédé la tradition, la saisine de droit passe aussitôt à l'acquéreur, mais la saisine de fait reste au vendeur jusqu'à la tradition.

3° Lorsque la saisine a été adjugée par jugement, la saisine de droit est acquise du moment du jugement.

4° Enfin la saisine de droit passe aux héritiers dès l'instant de la mort de leur auteur.

Il peut y avoir en même temps sur le même immeuble plusieurs saisines de fait ou de droit pour des causes diverses. En cas de collision de plusieurs saisines, c'est la plus ancienne qui l'emporte.

La saisine de fait et celle de droit -sont réunies sous la dénomination commune de simple saisine; c'est elle seule qui donne une action réelle ; là où elle n'existe pas, il n'y a qu'une action personnelle.

ni. La vraie saisine ne s'applique qu'aux immeubles. C'est la réunion de la saisine de droit et de celle de fait pendant le délai d'an et jour. Il faut donc pour acquérir la vraie saisine :

1° Que la possession ait duré publiquement et paisiblement pendant l'an et jour et

2° Que la possession ait eu un commencement qualifié : savoir l'investiture, l'hérédité ou le décret du juge.

La saisine qui réunit ces conditions, c'est-à-dire la vraie

saisine remporte sur toute saisine simple, qu'elle soit plus ancienne ou plus récente.

Telle est en résumé la doctrine de la saisine au moyen âge; quant aux détails de cette doctrine si compliquée, nous sommes obligé de renvoyer à l'ouvrage d'Albrecht et aux travaux de Klimrath sur le droit français, tome IL

Walter, dans son histoire du droit allemand, pag. 569, combat la théorie de la saisine, telle qu'elle a été dévelop pée par Albrecht ; il renvoie la saisine dans la doctrine de la possession et en fait un moyen de protéger la possession. Nous préférons l'opinion d'Albrecht qui a été confirmée par toutes les recherches des germanistes modernes.

Ce système tel qu' Albrecht nous le montre nous semble éminemment convenir à une époque où il n'y avait plus de droit de propriété absolu, où l'alleu avait presque disparu, où la possession et la propriété étaient souvent confondues, où le droit privé et le droit public se mêlaient. En effet le système de la saisine est tellement élastique, son idée principale, la défense de la chose, est tellement générale, qu'il parvient sans peine à s'appliquer à toutes les formes si diverses et si compliquées du droit réel au moyen âge ; tout rapport quelconque d'une personne à une chose trouve sa place dans ce système et est protégé par la saisine. Mais aussi, et c'est là le grand reproche à faire à ce système, la distinction fondamentale entre la possession et la propriété est presque effacée et n'existe que très imparfaitement; la saisine s'applique à l'une aussi bien qu'à l'autre, à la simple détention même sans bonne foi, aussi bien qu'au droit de propriété résultant de l'investiture. C'est là, à notre avis, le grand défaut de ce système; mais si la nature du droit réel est obscurcie et peu nette

dans cette époque où tant d'éléments divers venaient se mélanger et former une combinaison nouvelle, sa transmission par contre ne subit aucune altération ; la publicité en est toujours le principe dominant. Pour l'alleu, l'investiture devant le tribunal subsista pendant tout le moyen âge ; dans les villes l'investiture avait lieu devant le Conseil. Pour le fief, l'investiture se faisait devant la cour du seigneur. La tradition ne suffisait nulle part pour transmettre la propriété ; cependant elle donnait la saisine de fait et une sorte d'action réelle en cas de dépossession involontaire.

Quant à la transmission par succession, elle n'était, il est vrai, accompagnée d'aucune forme solennelle et publique ; mais il faut se rappeler que la propriété germaine, et surtout l'immeuble (héritage), est une propriété collective et familiale; l'héritage ne change pas de mains; au fond il n'y a pas transmission ; c'est toujours la famille qui possède.

Avant d'arriver au droit allemand moderne, nous avons à traverser une époque de transition, caractérisée par la renaissance du droit romain. Dès le XVI me siècle le droit romain fait invasion dans le droit germanique et les jurisconsultes s'efforcent d'assimiler deux systèmes aussi différents ; il en résulte une confusion générale dans le droit germanique qui perd le souvenir de ses origines. C'est ainsi que la publicité du droit réel disparaît et est remplacée par lfe système romain de la traditio ex justa causa, qui suffit pour transmettre la propriété. Mais s'il altère la publicité du droit réel, d'un autre côté le droit romain développe dans le droit germanique une notion qui s'y trouvait obscurcie ; il lui apporte sa notion si claire et si nette du domin^um, du droit réel absolu et exclusif, et dégage ainsi

Tidée de la propriété, qu'on avait peine à retrouver sous tout le poids des charges dont elle était accablée ; la distinction entre la possession et la propriété se dessine et la doctrine de la saisine tend à disparaître ou est assimilée à celle de la civilis possessio des Romains. C'est ce que nous allons développer de plus près dans la troisième période du droit germanique.