ONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS

17 Septembre i^&r.

S, le peuple des États-Unis^ afin de former une plus parfaite^ d'établir la justice, d'assurer la lillîté intérieure, de pourvoir à la défense com- , d'accroître le bien-être général, et de rendre le pour nous comme pour notre postérité les its de la liberté, nous faisons, nous décrétons is établissons cette constitution pour les Étatsl'Amérique.

ARTICLE PREMIER

Section première.

congrès des États-Unis, composé d'un sénat et

chambre de représentants, sera investi de tous

)uvoirs législatifs déterminés par les représen*

Section seconde.

La chambre des représentants sera composée

embres élus tous les deux ans par le peuple des

s États, et les électeurs de chaque État devront

les qualifications exigées des électeurs de la

branche la plus nombreuse de la législation de l'Etat.

2. Personne ne pourra être représentant, à moins d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans, d'avoir été pendant sept ans citoyen des Etats-Unis, et d'être, au moment de son élection, habitant de l'Etat qui l'aura élu.

3. Les représentants et les taxes directes seront répartis entre les divers États qui pourront faire partie de l'Union, selon le nombre respectif de leurs! habitants, nombre qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres, y compris les Indiens non taxés, trois cinquièmes de toutes les autres personnes. L'énumération pour l'époque actuelle sera faite trois ans après la première réunion du congrès des États-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par trente mille habitants ; mais chaque État aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, TÉtat de New-Hampshire en enverra trois, Massachusetts huit, ilhode-Island et les plantations de Providence un, Cônnectîcut cinq, New-York six, New- Jérséy quatre, îâ Pensylvanie huit, la Delaware un, le Maryland six, la Virginie dix, la Caroline du Nord cinq, la Caroline du Sud cinq, et la Géorgie trois.

4. Quand des places viendront à vaquer dans' la l^epréseiitatiori.d'un État àii congrès, l'autorité executive de l'État convoquera le corps électoral pour les remplir.