CONSTITUTION DES ÉTATS-UNLS

pro tempore^ qui présideia dans Tabsence da viee-préflîâentf ou quand celui-ci exercera les fonctioiis de président des États-Unis,

6. Le sénat aura seul le pouvoir de juger les accusations inten» tées par la chambre des représentants (impeaehmenis). Quand il agira dans cette fonction, ses membres prêteront serment au affirmation. Si c'est le président des Etals-Unis qui est mis en jugement, le chef de la justice présidera. Aucun accusé ne peut être déclaré coupable qu'à la ms^orité des deux tiers des membres présents.

7. Les jugements rendus en cas de mise eu accusation n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de te déclarer incapable de posséder quelque office d'honneurf de confiance, ou de profit que ce soit, dans les États-Unis ; mais la partie convidùeue pourra être mise en Jugement, Jugée et punie, selon les lois, par les tribunaux ordbiaires.

Section quatrième»

1» Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représentants seront réglés dans chaque Etat par la législature; mais le congrès peut, par une loi, cbanger ces règlements ou en faire de nouveaux, excepté pourtant en ce qui conceme le Heu où les sénateurs doivent être élus.

9, Le congrès s'assemblera au moins une fois Tannée, et cette réunion sera fixée pour le pren^r lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour.

Section cinquième,

1 • Chaque chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de diaeune suffira pour traiter les

alïaires ^ mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour au jour, et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances par telle pénalité que chaque membre pourra établir.

2. Chaque cliambre fera son règlement, punira ses membres pour conduite incouvenante, et pourra, à la majorité des deux tiers, exclure un membre.