Uia^duuDQbre tiendra unjouinal de ses délibérât

D£ LA PUISSANCE AMËHIGAINE

^fim 4*époqii6 èn épdque, à Tenciption de ôe qui loi paraîtra de* voir nàes secret; et tes totes négalîlSi m appH>battft des membres deçihaqae chambre sur une qiiesttoii qudoonqaelBero&t, sur la demande à*mk cinquième des membres ^résehts, consignés sur le Journal.

4. Aucune des deux chambres ne pourra, pendant la session du cong^'ès, et sans le consentement de l'autre chambre, s'ajourner à plus de trois jours, ni transférer ses séances dans un autre lieu que celui où siègent les deux chambres.

Section sixième,

1. Les sénateurs et les représentants rccc^ ^o^t pour leurs ser^ vices une indemnité qui sera fixée par une loi et payée par le trésor des États-Unis. Dans tons les cas, excepté ceux de trahison, de félonie et de trouble à la paix publique, ils ne pourront être arrêtés soit pendant leur présence à la session, soit en s'y rendant ou en retournant dans leurs foyers ; dans aucun autre lieu, ils ne pourront être inquiétés ni interrogé^ en raison de discours ou opinions pnmoocés dans 4eiite chambres respectives.

9« AneUH léiialeiir m représentani ne pourra, pendant le temps |IW leqaél il a été ââ, être nommé à une place dans l'ordre civil sans raatorité des États^JniSf lorsqine cette place aura été créée, on ^e les éiMIamaits on auront été augmentés pendant eette époque. Auetta Individu occupant une place sous Tautorlté des ftuts-Uids ne pourra être incmbre d'une des deux chambres, tant qu'il conservera celte place.

Section septième.

ti Tous iéa Mils établissant des impêts deirent prendre naiasance dam la chambre des représentants ; mais te sénat peut y concourir par des amendements coniine aii\ autres bills.

2. Tout bili qui aura reçu 1 approbation du sénat et de la chambre des représentants sera, avant de devenir loi, présenté au président des Etats-Unis; s'il l'approuve, il y apposera sa signature, smon il le renverra aves ses objections à la chambre dans laquelle il aura été proposé; elle consignera les objections intégralement dans son Journal) et ^seutera de nouveau le bUit après»