CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS

cette Mooode discasskm, àmn tiers de> la dmùlirè se ptolM^Ment en favear du Mil, 11 mra envoyé, avec les objections du président,

à Tautre chambre, qui le discutera eu^alemeoLj et si la même majorité Tapprouve, il duvicudra loi ; mais en pareil cas, les votes de^ chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noins des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours (les dimanches non compris) le président ne renvoie point im biU qui lui aura été pr^ MDté, ce bill aura force de loi, comme s'fl Tavait signé^ à moins cependant que le eoûffèSj en s'iyonnmili ne prévienne le fenvoi ; alors le blll ne fera point loi.

8. Tont ordre, tonte réMilntion on vote ponr lei|nel le comnlirB des deux chamlMres est nécessaire (excepté ponrlaat ponr la ques^ tlon d'ajonmememj, doit éixe présenté an président dss États-Ufals, et approuvé par loi avant de reeev<Ar son eiéentkm; s'il le rejette, il doit être de nouveau adopté par les deux tiers des deux chambres^ suivant les règles prescrites pour les biUs.

Section huitième.

Le congrès aura le pouvoir :

l* D'établir et de faire percevoir des taxes, droits, impôts et excises ; de payer les dettes publiques, et de pourvoir à la défense commune et au bien général des États-Unis ; mais les droits, impôts et excises devront être les mêmes dans tous les États-Unis^

d*» D'emprunter de l'argent s«r le crédit des États-Unis ;

S<* De régler le commerce avec les nations étrangères, Mre les divers États, et avec les tribus indiennes;

40 D'établir nne règle gâiérale ponr les natnrallsatkms , et des lois générales snr les banqueroutes dans les États-Unis ;

6« De battre la monnaie, d'en régler la valeur, ainsi que celles des monnaies étrangères, et de fixer la hase des poids et mesures ;

6° D assurer la punitioa de la contrefaçon de la moimaie courante et du papier public des États-Unis ;

7° D'établir des bureaux de poste et des routes de poste;

8® D'encourager les progrès des sciences et des arts utiles, en assurant, pour des périodes limitées, aux auteurs et inventeurs. Je droit exclusif de leurs écrits et de leurs découvertes;

90 De constituer des tribunaux suliordonnés à la cour suprême ;

D£ U PUISSANCE AliÉNCAINE

ioo De définir et punir les pirateries et les fétonies commises en haute mer, et les offenses contre la loi des nations ;

1 lo De déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de ûiire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer;

1 30 De lever et d'entretenir des armées ; mais aucun argent pour cet objet ne pourra être voté pour plus de deux ans ;

13* De créer et d'entretenir une force maritime ;

14'' 1) eUtbiir des règles pour Tadminiâtration et l'organisation des forces de terre et de mer ;

1 50 De pourvoir à ce que la milice soit convoquée pour exécuter les lois de l'Union, pour réprimer les insurrections et repousser les invasicms ;

16" De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et dis-. dpUnée , et de disposer de cette partie de la milice, qui peut se trouver employée au service des États-Unis, en laissant aux États respectifs la nomination des officiers, et le soin d'établir dans la milice la discipline prescrite par le congrès ;

17° D'exercer la législation exclusive dans tous les cas quelconques, sur tel district (ne dépassant pas dix railles carrés) qui poui-ra, par la cession des États particuliers et par l'acceptation du congrès, devenir ]v situe du gouvernement des États-Unis, et d'exercer une pareille autorité sur tous les lieux acquis par achat, d'après le consentement de la législature de l'État où ils seront situés, et qui serviront à l'établissement de forteresses, de magasins, d'arsenaux, de chantiers, et autres établissements d'utilité publique;

IS» Enfin, le congrès aura le pouvoir de faire toutes les lois né* cessaires ou oonvodables pour mettre À exécution les pouvoirs dont cette constitution a Investi le gouvernement des États-Unis, ou une

de ses ]>ranciies.

Section neuvième.

1. La migration ou rimportatioii de telles personnes dont l'admission peut paraître eonveiKible aux Etats actuelieraent existants, ne sera point proliibee par le congrès avant l'année 1 808 5 mais une taxe ou droit n'excédant point dix doHars par personne peut être imposée sur cette Importation.

CO.NSlIlLriOjS DES £tats-onis. m

2. Le privilège de Yhàbeas corpus ne sera suspendo qu'en cas de rébèlUoa oa d'invasion, et lorsque la sûreté publique Teidgera.

S. Aucun MU d'attainder^ ni loi rétroactive ex pastfaeto né pourront être décrétés.

4. Aucune capitation ou autre taxe directe ne sera établie, si ce n'est en proportion du dénombrement prescrit dans une section précédente.

5. Aiiciine taxe ou droit ne sera étal^li sur des articles exportés d'un Etat quctconq[ue ; aucune préférence ne sera donnée par des règlements commerciaux ou flscaux.aux ports d'un État sur ceux d'un autre. Les vaisseaux destinés pour un État ou sortant de ses ports ne pourront être forcés d'entrer dans ceux d'un autre ou d*y payer des droits.

6. Aucun argent ne sera tiré de la trésorerie qu'en conséquence de dispoâtions prises par une loi ; et, de temps en temps, on publiera un tableau régulier des recettes et des dépenses publiques,

7. Aucun titre de noblesse ne sera accordé par les États-Unis, et aucune personne tenant une place de profit ou de confiance sous leur autorité ne pourra, sans le consentement du congrès, accepter quelque présent, émolument, place ou titre quelconque d'un roi, prince ou État étranger.

SeetUm dixième,

1 . Aucun État ne pourra contracter ni traité, ni alliance, ni confédération, ni accorder des lettres de marque ou de représailles, ni l>attre monnaie, ni émettre des billets de crédit, ni déclarer qu'autre chose que la monnaie d'or et d'argent doive être acceptée en payement de dettes, ni passer quelque bUl ^attiUndery ou loi rétroao^ tive ex post facto j ou affoibllssement des obligations des contrats, ni accorder aucun titre de noblesse.

3. Aucun État ne pourra, sans le consentement du congrès, établir quelque impôt OU droit sur les importations ou exportations, à l'exception de ce qui lui sera absolument nécessaire pour l'exécution de ses lois d'inspection ; et le produit net de tous droits et impôts établis par quelque Etat sur les importations et exportations sera à la disposition de la trésorerie des États-Unis, et toute loi pareille sera sujette à la révision et au contrôle du congrès. Aucun État ne pourra, sans ie consentement du çougrèS| établir aucun

a» ecTf lion; — '1. 30

D£ LÀ PUiSSÂiNCE AMÉRICAINE.

droit sur le tonnage, entretenir des troupes on des vaisseaux de guerre en temps de paix, contracter qnelqne traité ou nnion avee

Bti antre État on avec nne puissance étrangère, on s'engager dans

uo(j Luerre, si ce n'est dans les cas d'invasion ou d'un danger assez imminent pour n'admettre aucun délai.

ABTicLE DEUXIÈME. — Section première,

1 . Le président des Ëtat»-Ums sera investi du pouvoir exécutif; U occupera sa place poidant le terme de quatre ans. Son élection et celle du vic&-président, nommé pour le même terme, auront lieu ainsi qu*il suit :

3. Chaque État nommera, de la manière qui sera prescrite par sa l^islatnre, un nombre d'électeurs égal au nmnbre total de sénateurs et de représentants que TÉtat envoie au congrès ; mais aucun

sénateur ou représentant, ni aucune personne possédant une place de profit oTi confiance sous i'autorité des États-Unis, ne peut être nommé électeur.

3. Les électeurs s'assenibleront dans leurs États respectifs, et ils voteront au scrutin pour deux individus, dont un au moins ne sera point liabitaut du même État qu'eux. Ils feront une liste de toutes les personnes qui ont obtenu des suffrages, et du nombre de suffrages que chacune d'elles aura obtenu ; ils tigneront et certifieront cette liste, et la transmettront scellée au si^e do gouvernement dto Ëtatfr-Unis, sous l'adresse du président du sénat, qui, en présence du sénat et de la chambre des représentants, ouvrira tous les certificats, et comptera les votes. Celui qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera président. Si ce nombre forme la msjorité, et que deux ou un plus grand nombre réunissent la même quantité de suffrages, ahu s U chambre des représintants choisira 1 un d'entre eux pour présideut par la voie du scrutin. Si nul n'a réuni cette majorité, la chambre prendra les cinq personnes qui en ont approché davantage, et choisira parmi elles le président de la même manière. Mais, en choisissant ainsi le président, les votes seront pris par État, la représentation de chaque État ayant un vote; un membre ou des membres des depx tiers des États devront être présents, et la minorité de tous ces États sera indispensable pour que le choix soit valide. Dans tous les cas, après le choix du président, celui qui réunira le plus de Voix sera vice-président. % deux ou plusieurs candi-