Ï8 § II. — QUALITÉ DE FBAMÇAIB

reviendrai sur ce sujet, avec détail, dans le chapitre qui suit immédiatement celui-ci.

69. L'individu né en France d'un de ces Français, qui, depuis, ont perdu leur qualité, a-t-il suivi le sort de son père ? Cette question a été vivement controversée et avait donné lieu, au moment où j'ai publié, en 1851, la première édition de cet ouvrage, à des arrêts contradictoires (1).

Mais la question s' étant, malheureusement, présentée de nouveau à propos de la cession de l'Alsace-Lorraine, consentie h l'Allemagne en 1870, je suis heureux de pouvoir constater ici que la jurisprudence s'est fixée définitivement dans le sens de la doctrine que j'ai toujours soutenue (2).

Aux termes du Code civil, un individu né en France d'un Français est Français; cela est incontestable. Il ne peut plus perdre cette qualité, ainsi que je l'ai dit, que par un fait personnel, ou par suite d'nn événement qui fera passer le lieu de sa naissance sous une domination étrangère; ce principe est encore admis par tous. Enfin, il est également admis, dans notre hypothèse, que l'individu est né sur le sol actuel de la France, et n'a rien

(i) V. Ljon, SaoDl i«ïl ; Cits,, 19 mars^ISSS; Douai, <6 do?. 18S9; Gn- DOble, 18 [é> 4831 ; Paris. Î5 mm 1834 ; du., 16 juill. 183i, 9 juitt. 1844, 13 janT. 1864. La plupart ds cea mita soat ou paraÎBaeut conlrairai ï l'opinioD qa* Je lût chercher l taire prértloir ; mais, dane biea des circonalances, on ne peat lirer des mannmeDts de la juriaprudence, poar lea questions de principe, tool le Mconrs qae semblenl promettre, à si boD droit, las luaières et la Kience de la magistrature, parce qu'elle ne prononce que sur des espèces et sur la question, telle qu'elle lui est poste, et souvent elle l'est Tort mal r ainsi, deranl la Cour de Ljod, on TODlait attacher la qualité de Pranfais 1 la seule niissanee sur le territoire, indépeDdanuneot de la filiation ; deyanl la Cour de cassation, on soutcoaitquelepire de celai dont l'état était en question aTait Élé naturalisé. le laisse donc de eOté, dans cette ciroiiutanco, une rarae de la jurisprodeDce qni ne me prêterait aoeiu Hconrs.

(!) V. Paris," 24 juill. 4874 (S,7B.2.Si'i) ; et Caas., 6 mura 1877 (D.p, 77.1

SOITANTLISPItllfGirESDDDBOITDESGENS. — CHAP. Z, N0 57. 79

fait pepsoanellement, qui ait pu lui faire perdre la qualité qui lui a ëté justement attribuée, au moment où il a TU le jour.

En vertu de la règle posée par loi française, il tient sa nationalité de son père; mais une fois qu'elle a été constatée par son acte de naissance, son état civil constitue pour lui « un droit propre et un titre personnel (1). La loi n'a pu exiger évidemment que, pendant le cours entier de son existence, il s'enquU de ce qu'était devenu son père, pour savoir ce qu'il était lui-même; c'est bien assez de l'y avoir astreint au moment de sa naissance. Aussi, nul n'a jamais prétendu que le Français perdant sa. qualité par l'une des causes prévues par l'art. 17, Cod. civ., enlevât à ses enfants déjà nés le titre dont il est lui-même déchu.

M. Fœlix, toutefois, examinant l'arrêt que j'ai cité tout à l'heure, insiste : v II faut reconnaître, dit-il, que < l'adage d'après lequel on ne peut transmettre à un « autre plus de droits qu'on n'en a soi-même conserve K ses eflèls. Or, Marchai père (comme tous les individus !K qui se sont trouvés dans la même position que lui) ne a possédait la qualité de Français que sous la condition « de la réunion du Hainaut à la France ; il ne tenait pas « cette qualité à un autre titre pur et simple : donc il t ne pouvait transmettre au fils qu'une qualité égalef ment conditionnelle. Or, cette qualité a manqué et « défailU(2).»

Ce raisonnement est sans contredit le plus spécieux que l'on puisse opposer à la doctrine que je soutiens i mais j'en demande pardon à M. Fœlix, dont personne

(1)Cs3s., lajiar. 48tS.

(^ fi#ctt( frmtfdiM et étrangin it Ugitlttiv», 1846, p. 3(4.

80 § H. — QUALITÉ DE FBABÇAIS

plus que moi ne respecte la haute autorité, ce raisonnement repose tout entier sur une pétition de principe.

Le seul fait d'avoir perdu, soit par sa propre faute, soit par force majeure, un droit qui vous avait été attribué, suffit-il pour autoriser à dire que ce droit était conditionnel, lorsque rien dans la loi ou dans le titre ne l'a soumis à aucune restriction ; lorsqu'il a été accordé sans aucune rélicence ; plein et entier? Pour apprécier s'il y a eu condition, faut-il s'en rapporter à l'événement de force majeure qui l'a fait périr, ou bien au titre constitutif et l'apprécier au moment même où il a été créé? Poser cette question, c'est la résoudre.

La France n'a été formée, telle qu'elle existe, que par l'incorporation successive de diverses provinces; elles n'ont certes pas été réunies sous une condition résolutoire ; mais le sort des armes a pu en détacher quelquesunes après une réunion plus ou moins prolongée : le résultat doit être de changer encore une fois la nationalité des naturels de cette contrée et non de venir rétrospectivement porter atteinte à des droits nés d'une qualité dont ils ont joui, et qui jusqu'au moment où un événement de force majeure, s'il en fût jamais, est venu la briser violemment, était entière et sans condition.

Les traités qui avaient réuni la Belgique et d'autres provinces à la France étaient-ils conditionnels? Non, certes. Je ne saurais trop le répéter, la qualité de Français donnée à leurs habitants était pleine et entière : c'est donc pleine et entière qu'ils l'ont transmise à leurs enfants; s'ils l'ont perdue, ce n'est point parce qu'une condition qui n'était écrite nulle p&rl a manqué et défaUH. Aurait-on pu dire que les habitants des provinces rhénanes étaient, avant la conquête, des Prussiens sous condition, et qu'ils étaient devenus Français parce que la