II IL — Q0AI.1TA DE FBADÇAIS

Toutefois, il ne saurait être douteux pour ceux qui ne partageraient pas mon avis, que les âls de ces anciens Français, nés en France, pourraient se prévaloir de l'art. 9, Cod. dv.

Je dois ajouter encore qu'en présence des irrésolutions de la jurisprudence, quelques individus, dans cette position, auront sollicité la naturalisation. L'administration, s'ils en étaient dignes d'ailleurs, ne pouvait leur répondre par un refus et les renvoyer aux tribunaux, qui, pour la plupart, avaient prononcé contre eux (1), dans le doute, il y avait lieu d'accueillir leur demande ; je ne crois pas, si plus tard ils avaient intérêt à faire juger la question, qu'on pût leur opposer cette abdication, pour ainsi dire forcée par les circonstances, qu'ils avaient faite de leur droit, en sollicitant des lettres de naturalisation. Si le droit existe, ils ne pouvaient le détruire.

B8. Quelques contrées ayant fait partie de l'ancien royaume de France, en ont cependant été détachées par les traités qui ont amené la Restauration, telles que l'Ilede-France et Landau; les individus gui y sont nés, s'ils justifient que leur père est originaire de pays faisant partie du sol actuel de la France, n'ont pas besoin d'être naturalisés. La disposition formelle de l'art. 10, C. civ., qui déclare Français tout enfant né d'un Français en pays étranger, leur est évidemment applicable.

Le contraire cependant a été jugé par la Cour de Bordeaux le 24 décembre 1878, qui, délibérant sur le siège même, a adopté purement et simplement les motifs d'un jugement du Tribunal de Bordeaux qui lui était déféré. Ce Tribunal par une étrange confusion assimile les

(4) V. C<si.,4SJaiU.4SU(S.».1J>01);4«iaât1$3S(S.36,1.869)i ttl^iott

mnsM.i.irâ).

^ SOIUHT LBS PBUICIFBS DU 9R0IT DBB OBNS.— CBAP. 2, S" 60. 83

personnes simplement domiciliées aux naturels du pays où ils ont fixé leur résidence, et il résulte de ses considérants que le fila d'un Français né dans quelque pays que ce soit est bien incontestablement Français en vertu de l'art. 10. G. civ.; mais que si cette terre où il est né était française quand il a vu le jour ^ n'a passé que plu8 tard sous une domination étrangère, dans ce cas, l'art. 10 ne lui est plus applicable. J'avoue ne rien com- {Hrendre h une semblable doctrine (V. ci-après» n" 60, qttani au domieUe).

59. Parmi les pays réunis à laFranoe depuis 1790^ quelques-uns avaient été conquis pendant,'que la France était encore en république et par conséquent sous l'emjôre des diverses constitutions dont je parlerai plus bas (V. infrà, ohap. XIV) et qui faisaient résulter la naturalisatioa française de certains faits énumérës par ces constitutions mêmes. Il est hors de doute que les habitants des pays réunis qui étaient devenus Français de plein droit par suite de la règle du droit des gens que je viens de &ire connaître, n'ont pu prétendre plus tard, quand leur pays a été détaché, qu'ils avaient été Français à deux titres, et comme nés dans un pays réuni et comme ayant rempli les conditions de la constitution en vigueur ; que le sort des armes leur avait fait perdre la qualité de Français acquise au premier titre, mais qu'ils pouvùent encore se prévaloir de la naturalisation acquise au second titre.

Le jour où ils étaient devenus Français par la conquête de leur pays, les règles écrites pour les étrangers ne pouvaient plus leur être applicables.

eo. J'ai dit tout à l'heure (y.suprà, n. 55) que les anciens principes et que les traités de 1814 et de 1815, qui s'y sont référés, n'avaient jamais songé à modifier