II> — QUALITÉ DE FRANÇAIS

par suite de la conquête la nationalité des personnes simplement domiciliées dans les provinces cédées et ne s'étaient occupées que des habitants originaires du pays. On a quelquefois cependant soutenu le contraire en s'appuyanlsurquelques dispositions mal interprétéeades traités que je viens' de citer. Si le domicile n'avait aucune importance pour les personnes non originaires, il n'en avait pas davantage pour les indigènes.

Les traités de 1814 et de 1815 portaient une disposition ainsi conçue : t Dans tous les pays qui doivent ou

< devront changer de mfUtres, tant en vertu du présent € traité que des arrangements qui doivent être faits en

< conséquence, il sera accordé aux habitants naturels « et étrangers, de quelque Condition qu'ils soient, un es- 1 pace de six ans, à compter de l'échange des ratifica- ■ lions, pour disposer, s'ils le Jugent convenable, de « leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la « guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur « plaira de choisir. »

À l'époque où ces traités ont été conclus, il existait dans les lois des puissances signataires et en France même des règles différentes quant aux biens entre les indigènes et les étrangers ou aubains, suivant l'expression de notre ancien droit. Les traités voulaient garantir aux habitants des provinces cédées tous les avantages qui pouvaient résulter pour eux, quant aux biens de l'application des lois françaises sous l'empire desquelles ils avaient contracté. Mais il n'était porté aucune atteinte à la règle fondamentale qui faisait perdre aux habitants des provinces cédées la nationalité française. Soit que ces habitants eussent profité des dispositions des traités, soit qu'ils se fussent retirés dans une aulre pays qu'il leur eût plu de choisir, soit dans le cas contraire, ces cîr-