SUIVANT LES FRIHCIFES DU DROIT DES GENS. — CHAF. XII, H

La position des sujets sardes, ou originaires, ou siijiplement domiciliés, a été réglée de la manière la plus claire et la plus précise par le traité^ et un simple décret ne pouvait, en aucune façon, y apporter le moindre changement. Ce décret doit être considéré comme complètement illégal, comme non avenu et ne peut jamais être pris en considération.

. «B. Il me reste à entrer également dans quelques explications relativement à la disposition du traité établissant ce droit tout nouveau pour les habitants des pays cédés de choisir sous certaines conditions la nationalité qui devra leur être attribuée.

A une date encore récente, la règle rappelée par Pothier, qui n'est, que je sache, écrite dans la loi d'aucun pays, mais qui fait partie du droit des gens, acceptée par tous, dont l'application, en France surtout, avait été si fréquente ; que les traités de 181-4 et de 1815 avaient même cru superflu de citer au moment où des populations nombreuses allaient en éprouver les effets, cette règle, dois-je dire, a paru bien rigoureuse et, le traité du 24 mars 1860 entre la France et la Sardaigne, qui annexait à Tempire la Savoie et le comté de Nice, vint y apporter pour la première fois un tempérament.

Plus tard, le traité du 10 mai 1871, entre la Francs et l'Allemagne qui cédait à cette dernière puissance l'Alsace et une partie de la Lorraine porte également, dans son art. 2, une règle analogue.

J'aurai l'occasion de revenir sur ce traité.

Ces traités introduisent dans le droit des gens une règle nouvelle. C'est donc celle loi ancienne qui continuera pour l'avenir à être le droit commun sous les modifications, sans doute, expressément écrites, mais qui ne pourront être étendues.

102 g IL — DUAUTâ DE FBlnÇÀIS

Elles laissent, pendant un teihps dëterminéi la fàcultë aux habitants des proTinces cédées de conserver la nationalité qui leur appartenait avant la cession et de deineurer étrangers à la puissance à laquelle est désormais annexé leur pays.

11 n'est douteux pour personne, sans doute, que les deux traités que je viens de citer, ont été conclus dans des circonstances bien différentes. Le traité de 1860, consacrait unecession amicalement consentie et qu'avait ratifiée le vote presque unanime des habitants des provinces cédées. Le traité de 1871, au contraire, a' été imposé pat la force appelant à son secours une trahison infâme et venait violenter le sentiment qui rattachait depuis plu- Sieurs siècles les populations cédées à la puissance française. Mais lé jurisconsulte ne peut tenir dâmpte de ces raisons de sentiment dans les diflicultés qu'il aura à résoudre ; il ne peut s'appuyer que sur les pirineipes générculx et sur lés textes.

Cette règle liouvelle, introduite dans le droit des géhs pour la première fois par le traité de 1 860, o'i donné liëU dans cette circonstance, et par la raison peut-être que je viens d'indiquer, à aucune difficuïté.

S'il en a été autrement q'uwid il s'est agi d'appliquer le traité dé 1871, relatif à la cession d'Alsace-Lorraine, c'est dàiis lé chapitre SuiVànt que je revié'iidrai sur ce ëujet.

SUIVANT LES FRIHCIPIB D0 DROIT DBS GEira.— CQAP. XIII, H» 70. 103