CHAPITRE XIII

Ahace-Lorraine. — Traité du 10 mai 187t et convention additimnelle du H décembre 1871.

70. RKpo«â itB rifitt an^eaiek do droit des gens amr les territoiits qui chan-

7i. Art. 2 dn traite de 1871 ; interprétation qa'il a reçue ipiant am origi-

iMites DOD domidlîés dani les pays cédés.

7S. Convealiou iutermiaes entre U France et l'Allemagoe eo ce qui ton-

ceme les mineius. Benvoi.