Suite

8 1 . Bègles en ce qni concerne Ifts enfanb d'Alsaciens nés lUr le territoire HAé

fraBf^s.

81, AÀ 1" dn protocole de la oonvtmtion addititHinelle du 11 décomlm ISVl, relatif aux militaires et marins sous les drapeaux.

VO. Les ïnèmes questions se présentent à plusî^iv reprises tjans le cours de ce petit ouvrage à propos des traitas de 1814 et de 1815, de 1860 et de 1871. Je pourrais renvoyer ïe lecteur à certaines citations que j'ai dejii faites plus haut, mais je pense qu'il sera plus commode pour lui que je me répète ici une fois de plus sans l'c^Uger à des recherches.

C'est pour cette raison que je vais copier encore particulièrement deux passages de Pothier, quoique je n'aie pas oublié, à c6up sûr, que je les ai déjà êtes {rfus haut.