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et a prononcé par décret, en leur faveur elpour un grand nombre d'entre eux, la réintégration dans la qualité de Français, en s'appuyant sur les règles du Code civil. Toutefois, il ne faut pas oublier que le Code civil permet au Gouvernement d'accorder cette réintégration d'une qualité perdue, mais lui laisse une liberté complète d'appréciation pour savoir dans quelle circonstance il devra user du pouvoir que la loi lui donne, ainsi que je l'ai dit plus haut (V. suprà, n" 53). Et quand il s'est agi des Alsaciens-Lorrains, il a sans doute tenu compte, dans une certaine mesure au moins, des difBcuItés diplomatiques dont ces actes pouvaient être l'occasion. Sa réserve, dans tous les cas, laissait subsister le principe.

78. Cette question, ainsi résolue, entraîne nécessairement la solution qu'il faut donner à la question de savoir si les enfants minenrs, au moment où l'Alsace-Lorraine a été détachée de la France, pourront à leur majorité invoquer l'art. 10, C. civ. L'affirmative ne peut Être douteuse.

90. Des pourparlers entre les gouvernements de France et d'Allemagne ont existé pour trancher d'une manière plus complète, et à un autre point do vue la question des mineurs.

Il résulte d'une note insérée au Journal of^ciel du Î4 septembre 1872 que les plénipotentiaires français aux conférences de Francfort avaient posé à la séance du 6 juillet la question de savoir si les mineurs avaient la faculté d'option. Les plénipotentiaires allemands ont répondu que le concours de leurs représentants légaux était nécessaire poilr la déclaration d'option des mineurs. Ils reconnaissaient donc ainsi aux mineurs le droit d'opter d'une manière absolue , s'ils étaient assistés de leurs représentants légaux.