CHAPITRE XIV

Anciennes règles avjottrd'kui ùbrogées qui ont conféré la naluralisaiimJH9qu'à laioi du 29 juin 1867.

S3. Naturalisatioa soas l'ancteD droit.

si. Régies ëiablies par la légùlatioD intermÉdiûre JDsqu'JL l'avéDement du pTemier empire.

85. Gonséqnraces de la nataralUatioii acquise sans l'empre ée eette légia-

86. Le stage oa durée de séjonr imposé par cette même législation ne datait

que da jour do la majoritë.