IT. — LÉGISLATION SPÉCIALEMENT

riage lui avait donnée. J'aurai occasion de traiter également cette question, mais pour le moment je puis la laisser de côté.

Si l'on ne peut en aucune manière contester que la loi française ail voulu, par des motifs que je n'ai point à développer ici, que la femme mariée ait nécessairement la même nationalité que son mari, je ne puis comprendre que l'on ait essayé d'établir une distinction quand il y a entre les époux séparation de corps. Le jugement de séparation, tout le monde en lombo d'accord, ne dissout pas le mariage ; il affranchit la femme de quelques-unes des obligations auxquelles elle était soumise, mais c'est là que se borne l'eflet du jugement.

Au nombre des obligations dont la femme est affranchie se trouve, en premier lieu, la nécessité de partager le domicile du mari; par suite, on a été jusqu'à décider qu'elle pourrait fixer son domicile à l'étranger, et on a voulu cependant restreindre, dans une certaine mesure et selon les circonstances, cette faculté qui lui était donnée. Je laisse de côté ces restrictions plus ou moins bien établies et difficiles peut-être à préciser d'une manière exacte.

On a ajouté que si la femme, usant du droit qui lui est accordé, fixe son domicile dans un pays où ce fait seul entraînera la naturalisation, il faudra bien admettre, dans ce cas, que la femme, si elle est séparée de corps, pourra, sans l'autorisation de son mari, arriver, si ce n'est directement, au moins par une voie détournée, à abdiquer la nationalité française qu'elle tenait de son mariage.

On revient incessamment ainsi à la question de savoir si le même individu peut avoir en même temps deux nationalités. Mais cette question, sur laquelle je reviendrai, a été résolue d'une manière affirmative dans le