DÎTOne prononcé en pays étranger

H7. Droit ancien et législations étrangères en ce qui concerne les lois por-

iotmellei et les lois {«rTitoriala.

118. Le Gode civil a proclame la BOaTeraineté de la loi territoriale en toute

110. Difficultés insurmontables amenées nécessairement par un principe contraire. Lois étrangères devant les tribunaux français.

ISO. Lois étrangères devant les officiers de l'état civil; mariage entre étrangers on entre Français et étrangers.

131. Art. 3, C. civ.; discussions et documents qui ont précédé fa rédaction.

131. Constitutions intermédiaires et lois snr la naturalisation; lois algériennes ; jurisprudence de la Cour de cassation.