Résumé et discussion ; espèces diverses
115. Je n'ai point à rechercher ici la signification qu'a pu avoir à il'autres époques; que dans certains cas, peut avoir encore de nos jours, le mot statut, pris dans un sens général. Je suppose parfaitement acquise la notion desstatuts réels et des statuts personnels, étrangers, les uns et les autres, aux lois ne s' appliquant qu'à la forme même des actes; enfin je dois dire que mon intention est de ne m'occuper que des statuts personnels.