I V. — DU STATUT PKRSOHHBL

tateurs qui viendraient après lui expliquer la loi qui clait son ouvrage, crut nécessaire, à la suite de ces divers remaniements, de rappeler le principe posé par lui au frontispice de son œuvre et de le maintenir dans les termes les plus nets et les plus précis.

Béjà, en eflet, dans le discours préliminaire prononcé par lui le 34 thermidor an vm, lors de la présentation du projet arrêté par la commission du gouvernement, il avait dit : « La loi oblige indistinctement tous ceux qui « vivent sous son empire ; les étrangers même, pendant ■ leur résidence, sont les sujets casuels des lois de l'Ëtat. « Habiter le territoire, c'est se soumettre à la souveraifl nelé (l) » .

Plus tard, répondant le 23 frimaire an x, devant le Corps législatif, aux objections formulées par le Tribunat, Portalis disait encore: < Le troisième article porte que € la loi oblige ceux qui habitent le territoire.

o Le rapporteur de la commission du Tribunat en « conclut qu'elle n'oblige pas les Français qui voyagent. « Il faut convenir que la conséquence n'est pas juste.

« Sans doute les Français qui voyagent ne sont pas 1 soustraits & l'empire de toutes les lois françaises, mais « Français et étrangers habitant le territoire y sont sou- « mis. Voilà le principe général, C&r habita' te territoire , 1 c'est se soumettre à la souveraineté (2) • .

Il repousse ensuite le reproche que lui avait fait le Tribunat, de n'avoir point parlé des ambassadeurs ; mais je n'ai pas à m'en occuper.

Qui donc a autorité, ai-je le droit de demander, pour interpréter le Code civil après Portalis et contre Portalis ?