CHAPITRE IX. — Des moyens de recouvrer la qualité de Français

(art. 18, 20 et 21 du Code civil) <i8

Qualité de Français suivant les principes du droit des gtns et des traités diplomatiques; contrées changeant de domination.

CHAPITRE X. — Anciens principes. — Traités de paix du 30 mai 1814 et du 30 novembre 1815 ''■*

CHAPITRE XI. — Loi du 14 octobre 1814, établissant des rifles spéciales pour la naturalisation des habitants des provinces détacbées de la France °'

208 TABLE DES Cli&FITBES CONTENUS DANS CE VOLUME.