CHAPITRE XII. — Savoie et comlé de Nice. — Trailé du 24 mars

CHAPiTRH XJII. — Alsace-Lorraine. — Traité ila 10 mai ISTl et convention additionnelle da 11 décembre 1871 103

Qualité de Français suivant les principes des lois sur la naturalisation.

CHAPITRE XIV. — Anciennes réglïs aujourd'hui abrogées qui ont conféré la naturalisation jusqu'à la loi du 39 juin 1867 123

CHAPITRE XV. — Règles en vigueur aujourd'hui pour obtenir la naturalisation. —Loi du 29 juin 1867 141

CHAPiTBK XVI. — Algérie; Indigènes maaulmans; élrangers; isrdélites algériens 156

i IV.

Femme mariée.

CHAPITRE XVn. — Législation spécialement applicable aux femmes mariées 163

Du Statut personnel des étrangers résidant en France.

CHAPITRE XVIil. — Du Statut personnel des élrangers résidant en France 181