‹ De la qualité de français, de la naturalisation et du statut personnel desChapitre 63 sur 67 · CITÉS DANS CET OUVRAGI · texte numérisé non relu

CITÉS DANS CET OUVRAGI

Loi un 3 DecraBU 1849.

Lois Ear la nataralisation de 1849 à 1867, n. 92, p. 138.

Loi DU 7 Fëtkier 1851.

EntaDt né en France d'un étranger qoi lui-même yélaiiné, n. il,

En^ts des personnes naturalisées, n. 99, p. laâ.

TiÀirt DU 24 Hàss 1860 BNiai u, Fbancb et la Sudâichk.

Texte da traité et modifications aox anciennes règles da droit des gens, n. 65 et s., p. 95 et s.

Décret du 30 Juin 1860.

Historique de ce décret qai ne doit Sire pris en aucune considéralion n.68, p. 09.

SÊturus-coNsuLTB DU 14 Juillet 1865.

Natoralisatioa algérienne, n. 102, p. 157.

BËGLEOnT D'ÂDUINISTRITION PUBLIQUE DU 21 AVRlL 1866.

Naturalisation algérienne, n. 103, p. 158.

Loi dd 29 Juin 1867.

Règles actuelles snr la natoralisation, n. 93, p. 142.

DâCHET DU S Fëtbieb 1868.

Naturalisation algérienne, n. 104, p. 160.

Dëcbet du 24 Septekbu 1870.

Israélites algériens, n. 106, p. 162.

Même date, décret sur la naturalisation algérienne tombée en désuétude, n. 107, p. 163.

DtCUT DU 26 OCTOEBB 1870.

Ce décret a étendu l'application de la loi du 22 mars 1849, n. 14,

214 TABLE DBS CONSTITOTIOIIS, TRAITÉS, ETC.

DICBBTDD 19 NOVEMBBB 1870.

Nataralisation pendant la guerre, d. 94, p. léS.

Traité dcIOSUi 1871.

Art. 2. Originaires non domicilias dans les pays céd£s, n. 71, p. Iffit.

ConviRTion ADorrionnELLE du 11 Décembre ISTl.

InterprétatiOD du mot originaire dans la cession de l'AUace, n. 71,

p. lOS.

Uilitaires alsaciens sons les drapeanx, n. 82, p. 122.

Loi du 16 DGcbhbbe 1874.

CeLte loi complète la loi du 7 février 1851, modifiani l'art. 9, C. civ„

Caractère de cette loi, n. 80, p. 119.

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