DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME
ÂLGËRie. — Règles particulières à la natoralisilion des masalmans algériens et des étrangers résidant en Algérie, numéro 102 et s., pages 157 et s.
Les israélites algériens sont déclarés citoyeos français , n. lOC p. 162.
Adhibsior à domieat conformànent ft l'art. 13 , C. civ. Quand cette admission a-t-etle été exigée comme préalable de la naturalisation, n. 88 et 93, p. 133 et 142.
AsuLTflRin (Enfant). — Sa nationalité, n. 8, p. 6. Alsacb-lorbaine. — Principes généraux, n. 70, p. 103. Habitants originaires et non domiciliés, n. 71, p. 105. Habitants de l'AIsace-Lorraine, minenrs au moment de la cession, n.7iet79et3.,p.l06etllB.
Femmes mariées; renvoi, n. 73, p. 106.
Français simplement domiciliés dans les territoires cédés à t'Allemague, n. 74, IS, 76, p. 106 et s.
Les Alsaciens, qai ont perdu la qualité de Français peuvent invoquer l'art. 18 du C. civ., n. 77, p. 112.
Les enfants des Alsaciens, devenus Allemands peuvent invoquer l'art. 10 du C. civ., n. 78, p. IIS.
Pourparlers entre la France et l'Allemagne pour régler la position des mineurs, n. 79 et 80, p. 115 et s.
Enfants d'Alsaciens, nés sur le sol resté Français, n. 81, p. 121. Militaires alsaciens sous les drapeaux en 1870, n. 83, p. 122. AiBASsuiEUB. — Son hdtel n'est pas un sol étranger pour l'application
de l'art. 9, C. civ., n. 12, p. 10.
Autorisation dëlivbSb dt u faire naiuralter étranger, a. 31 et 32,
p. 43 et AS.
Avocat. — La profession d'avocat ne constitue pas une fonciioa publique, n. 39, p. 8*.
316 TABLE AHALIXIQUE
CiTOTBit. —Distinction entre la gnalité de citoyen et celle de Français, o. 84, p. 124.
Distinctions maintenues pour tes musnimans algériens, n.l02,p.1b7. Consul. — Français nommé consal étranger en France, n. 36, et ft l'étranger, n. 37, p. 51.
CoNTBÉBB changeant de dominatfo n. Anciens principes; traités del814 et de I81S, n. sa et 70, p. 74 et 103.
Idem ponr les contrées anciennement françaises et passées sons une ' domination étrangère en 1814 et 181S, n. 58, p. 83.
Les habitants des pays rêaais n'ont pu proGter des lois snr la naturalisation, n. 59, p. 83.
Coips rniKCS. — Art. 9 du Code civil et loi du 2 mars 1849, n. 14,
DivoKCE, n. 28, p. 38.
DomciLB ET DOMICILIES. — Personnesdomîciliéesdanslespays qui changent de domination, n. 55 et 60, p. 74 et 83.
âajelB sardes domiciliés dans les territoires cédés à la France, n. 68, p. 99.
Originaires non domiciliés, n. 71, p. 105.
Français simplement domiciliés dans les territoires détachées de la France et cédés à l'Allemagne, n. 74 el 75, 76, p. 106 et s. Droits civils. —V. Citoyen.
Ecclésiastique. — V. Foncliom pubtiqwi.
Ecole poliiechuique el «umt éeolet du Gouventtmml. —Loi du
16 déc. 1874, n. 22, p. 23.
Enrun adultérin ovinetilueux, né BU France, est Français, n. 8, p. 6.
S'il est né k l'étranger, il est étranger, n. 8, p. 6. Enfant conçu. — Ne peut invogner i'arl. 9, n. 10, p. 8. Enpant d'un pér« frappé de mort civile, n. 7, p. 5. Enfaitt d'un étranger ni en France. — L'enfant né en France d'un étranger penl, k sa majorité, réclamer la qualité de Français, n. 10 et 11, p. 8 el 9.
L'enfant qui s'est soumis ï la loi du recrutement peut, même après sa majorité, réclamer la qualité de Français, n. 14, p. 1 0.
L'enfant né en France d'un étranger qui, lui-mâme y est né, est Français s'il laisse écouler sa 21' année sans répudier cette qualité, n. 22, p. 22.
L'enfant qui a réclamé la qualité de Français ne peut s'en prévaloir qne dn jonr oii il a accompli les formslilés qni lai sont imposées et pour les droits ouverts depuis cette époque à son profit, n. 20 et 21, p. 18 et s.
Formes dans lesquelles doivent Stre faites les déclarations, n. 19, p. 17.
La majorité, dont parle l'art. 9, et celle qui est fixée par la loi française, n. 11, p. 9.
DES HATIÈBES !2I7
L'art. 9 ne s'applique pas à l'enfant Bimplament consa oa né dans l'hôtel d'an ambassadeur, n. 12 et 17, p, 10 al i'S.
La femme mariée à un étranger ne peut profiter de l'art. 9, C. cir., n. 13, p. 10.
EnFANT nATURiL. — Sa nationalité, n. S, p. 4.
L'enfant naturel d'une mère frani^ise, non reconnu par son père, est Français, n. S, p. i.
S'il est raconna, il a la nationalité de son père, n. S, p. i. EnFÀHi vt EN Fbance de l'habitant d'une province qui en al détachée,
D.S7 et 81, p. 78 et 121.
Enpamt né d'un Français qui a perdu cette qualité. — L'enfant né d'an Français, qui a perda celte qualité, peut toujours la recouvrer, n.l6 et s., p. 15 et s.
Cette disposition n'est pas applicable à l'enfant d'un étranger qui
avait été naturalisé, n. 17, p. 15. *
Ni à l'enfunt d'une Française qui a épousé an étranger, n. 18, p. 16.
Le Gouvernement n'intervient pas dans l'exécution de l'art. 10,
