C. civ., n. 19, p

Ekfàht n^ SUT le sol français d'un pire devenu étranger par la eeision

du territoire, n. S7 et 8t, p. 78 et 121.

Enfant ibouvë. — Sa nationalité, n. ti, p, 5. Engagemeht tolontaihe.— Quelle que soit sa durée, la loi du 23 mars

1849 est applicable, n. 14, p. 10.

Établi SSBHIHT en pays étranger sans esprit de retour, fait perdre la

qualité de Français; règles à suivre, n. 42, p. 60. Ëtbanubs. — Enfant né en France d'un étranger, art. du C. civ. n. 10 et s., p. 8.

Enfant né en France d'un étranger qui lal-mâme jest né, n. 22, p. 22.

Idem petit-6ls dans les mêmes conditions, n. 22, p. 22. V. Contrées changeant dt domination.

L'art, 18, C. civ., ne peut être invoqué par l'étranger naturalisé, n. 49, p. 70.

R^les à suivre en ce qui concerne le statut personnel des étrangers en France, n. llSet s.,p. 181 et s.

ÉvtguB in partibus, a. 38, p. 53.

Femme maries.— Elle ne peut profiter de l'art. 9 du C. civ., n. 13 et s. p. 10 et s.

Elle suit la condition de son mari naturalisé étranger ; droits acquis ; divorce, n. 28, p. 38.

V. chap. Xyil, n. 108 et s., p. 163 et s., pour tontes les questions relatives à la femme mariée.

Les décrets de 1 809 et de ISl 1 ne leur étaient pas applicables, n. 32, p. 45.

Décision du Gouvernement allemand, n. 73, p. 10€.

318 TÀBLB ANAITTIQtlB

FonctiOKH PUBLIQUES fiTBiNGfeus. — DistinctioD à faire en ce gai concerne la pêne de la qualité de Français avec les titres pnremenl honorifiques, n. 35, p. 49.

Ënumârations et désignations; foûctionj diplomatiques, n. 39 et 37, p. 49 et s.

- FonctioDS ecclésiastiques, évêqaes «n partibui, n. 38, p. 53. Médecins; avocats; professenrs; arts libéraux, n. 39, p. S4. Serment de sujétion, a. 40, p. SU.

GouTernement insurrectionnel, n. il, p- 59.

Servie* militaire. V. ce mol.

Forme de l'autorisation accordée, n. 47, p. 6B. FnAKÇiis tvivant let prineipet du Code civil. — Distinctions entre la qualité de Fraudais et celle de citoyen, n. 1, p. 1.

Distinctions entre les Français natnreU ou indigente et les Français naturalisés, n. 33, p. 34,

La loi ne permet pas à un Français d'abdiquer sa nationalité, n. S6 et s., p. 35 et s.

Ancienne législation en ce qui concerne la qualité deFraaçais, n. 2, p. 2.

Législation intermédiaire, n. 3, p. 2.

Code civil, n. 4, p. 4.

Nationalité de l'eofanl naturel, n. 5, p. 4.

Enfants trouvés, n. 6, p. S.

ËDÙints d'un père frappé de mort civile, n. 7, p. !>. Entant adaltérin, n. 8, p. 6.

La nalionaltlé est déterminée au moment de la naissance, n. 9, p. 7. £n^t né en France d'un étranger; art. 9, C- civ., n. 10 et s., p. 8 et s. Moyens de recouvrer la qualité perdue, n. 48 et s., p. 68 et s. FuHçiis.— Enfant né d'un Français qui a perdu cette qualité, art.lO, C. civ., n. 16, p. 18. .

Français domiciliés dans les provinces cédées à l'Allemagne, n. 74, 7S et 76, p. 106 et s.

FoKCTioifs DIPLOMATIQUES.— Hôtel d'un ambassadeOT OU detoos représentants d'un gouvernement étranger, n. \%, p. 10.

Fonctions diplomatiques exercées par on Français, d. 35 et 37, p. 49 et 51.

Garde nATioiiALE. — V. Service militaire.

Gaidb nationale mobile.— Art. 9 du Code civil et loi du 23 mars 1819,

GonvERnEMEHT iNSDBBECiioifNEL.^T. FontHont publique» et Service

militaire, n. 41 et 48, p. 89 et 6*.

Grande naturausaiion.— Ordonnance du 4 juin 1814 relative au droit de siéger dans les Assemblées législatives, n. 90, p. 137.

DES K&TiÈHZS. 91d

Cette ordonnance a été abrogée et remplacée par l'art. 3 de la loi du 29iQial867, n. 93, p.U7.

IsRÂiuTBs ALGGHiBns. T- Sont déclarés citoyens français, n.lOS, p. 162. JotnBBiNCB des droilteiviU (V. Àdmittion à domidie). Lettbis db hbliif.— Elles sont indépendantes de la réintégralton d;ins

la qualité de Français, n. SI, p. 71.

Lo[ ÉTBANGËBB.— V. Loi ttrritoriaU.

Loi tERKiTORULc. — Sa sonvarainetë, n. 29, p. 39.

Conflit entre cette loi et les lois étrangères, n. IM et 124, p. 154 ets- Uajoritë. —Quand la loi française parle de majorité, c'egt celle qui est fixée par cette mSme loi, n. 11, p. 9,

Poar choisir sa nationalité ou pour la changer, il faut être majeur, n. 16, p. 15. Militaires alsaciens sons les drapeaux français au moment de la cession

de l'Alsace-Lorraine, n. 82, p. 122.

Mineur. — Fils d'étranger né en France ayant excipé de son exlranéité on naturalisé en pays étranger. Peut-il à sa majorité invoquer l'art, 9, C. civ., et la loi du 32 mars 1849? n. IS, p. 12.

Le mineur ne en France peut, dans las conditions prévues par la loi du 16 déc. 1874, opter avant sa majorité pour la natioualité française, n. 22, p. 22.

Les art. 17 et 21 du C. civ., ne sont pas applicables A un mineur, n. 24, p. 32.

Régies en ce qui concerne particulièrement la naturalisation étrangère, n. 33, p. 46.

Mineur au moment où la Savoie et Nice ont été réunis à la France, n. 66, p. 97.

Habitants de l'Alsace-Lorraine mineur^ an moment de la cession> n. 72, 78 et 79 et s., p. 106 et IIS.

Les enfants des Alsaciens devenus Allemands peuvent invoquer l'art. 10 dn C. civ., n. 78, p. 113.

Le stage exigé par les constitutions intermédiaires ne pourrait s'accomplir en minorité, d. 86, p. 132.

Cette nécessité a toujours été maintenue, n, 93, p. 142. Femme mineure. V. Femme mariée.

Mort civilement, -t Enfant conçu ou né de lui, n. 7, p. K. Nation alité. — Elle est imposée par la loi, n. 1, p. 1. Ancien droit, n. 3, p. 2.

Législation intermédiaire, n. 3, p. 2.

Code civil, n. 4, p. 4.

L'état civil de toute personne est réglé au moment de sa naissance, n. 9, p. 7.

La nationalité ne peutétre abdiquée, n.26, 27 et 40,p. 35, 37 et 5S. V. Franc ail.

Naiubalisaiion. — Les naturalisations accordées par la loi du 14 oct.

220 TABLE ANALTTIQDE

1814 ont été appelles Ultrtt de naluralité ; aucune distinction n'est à faire, n. 63 et 64, p. 89 et 93.

Règles suivies sous l'ancien droit, n. 83, p. 124.

Bègles établies par la législation intermédiaire jusqu'à ravéaement du 1" empire, n. 84, p. 134.

CODséqaeDCfS de la naturalisation acqoise sous l'empire de cette législatioD.n. S5et86,p. 131etl3S.

Naturalisation sous le I» empire à dater du décretdul? mars 1809, n. 87 et 88, p. 132 et 133.

Naturalisation exceptionnel le, n. 89, p. 13S.

Grande naturalisation ; ordonnance da 4 juin 1814, n. 90, p. 137.

Régies établies par le décret du 28 mars 1848, n. 91, p. 138.

Héjles établies par la loi du 3 déc. 1849. Loi du 14 oci. 1814 relative aux pays détachés de la France; renvoi, n. 92, p. 138.

Dernier état de la l^islation; loi du29 jainl867, n. 93, p. 143.

Naturalisation exceptionnelle et grande naturalisa lion, n. 91 et 95, p. 14S et 147.

Circnlaire du ministre de la justice sur la loi du29 juin 1867, n. 96, p. 148.

Les tribunaux civils sont incompétents pour apprécier la v-alldité d'une naturalisation accordée par le Gouvernement, n. 97, p.lSl.

La nalnralisation accordée est personnelle à celui qui l'a obtenue, n. 98, p. 132.

Loi du 7 février 18S1 relative aux entants des personnes naturalisées, n. 99, p. 182.

Naturalisation lies femmes, □. 100, p. iS3.

Formes dans lesquelles sont conférées les nalaralisations. La naluralisaliou accordée ne peut être révoquée. Conflit entre les législations de pays différents, a. 101, p, 154.

Régies particulières pour la naturalisation des babitants de l'Algérie, n. 10% et s , p. 1S7 et s.