DOCUMENS

Discours de la députation du gouvernement proifisoire de Portugal , adressé à S. M. impériale et royale après la mort du roi Jean VI.

Sire, le gouvernement provisoire de Portugal a jugé qu'il était de son devoir d'envoyer la députation qui a aujourd'hui l'honneur d'être présentée à Votre Majesté impériale et royale, afin de témoigner toute la douleur que les Portugais ressentent de la perte déplorable de l'auguste père de Votre Majesté impériale, le seigneur dom Jean VI , que Dieu ait en sa sainte gloire , et de présenter à Votre Majesté l'hommage qui lui est dii comme notre roi naturel et souverain légitime. En effet , Sire , toute la nation aimait et adorait le seigneur dom Jean VI comme un roi pieux, doux envers tous , toujours prêta faire les plus grands sacrifices pour le bonheur de son royaume , enfin comme un véritable père des Portugais ; et la perte d'un bon père ne peut être trop vivement regrettée de ses enfans. Nous avons été témoins des prières ardentes que tous à l'envi , grands et petits , adressaient à Dieu pour la conservation d'une vie aussi précieuse , et de la grande douleur qu'ils ressentirent en lamentant sa mort.

Un aussi profond chagrin avait besoin de soulagement , et la Providence , quia toujours visiblement protégé ce royaume, lui a réservé le remède le plus opportun dans l'auguste personne de Votre Majesté, appelée beureusement par l'ordre de succession à occuper le trône de ses glorieux ancêtres. La renommée avait déjà publié dans le monde entier les bautes qualités de Votre Majesté , qui aux yeux de tous vous constituent un prince sans égal. Cela a relevé le courage des Portugais inconsolables ; ils ont reconnu Votre Majesté comme le restaurateur de la prospérité et de la gloire de la monarcbie , et comme pouvant seul porter remède à leurs maux.

Les Portugais, Sire j ont toujours gardé envers leurs monarques une fidélité exemplaire ; ils cbérissent au plus haut degré la maison sérénissime de Bragance ; ils portent le plus grand respect à la personne de Votre Majesté , et ils sont convaincus que Votre Majesté, avec cet amour paternel qui a toujours distingué nos rois, et avec le talent éminent et le zèle infatigable dont le ciel vous a si généreusement doué^ pourvoira sans délai et avec sagesse à l'établissement d'un bon gouvernement et aux besoins de l'Etat.

Cette nation brave et fidèle mérite de voir s'accomplir un espoir si bien fondé; et si elle n'a pas obtenu, comme elle le désirait ardemment, que Votre Majesté vînt la gouverner en personne , vous lui avez du moins accordé un grand bienfait en lui envoyant pour reine l'aînée de vos filles , dona Maria. II , dans la personne de laquelle va se perpétuer l'illustre dynastie de la sérénissime maison Ae Bragance. La nation saura donner à un trésor aussi précieux toute sa valeur ; et le monde verra se renouveler l'exemple rare d'une souveraine qui a toutes les vertus de son aïeule dona Maria P*^ , et les talens de son auguste père , dont les Portugais ne cessent de bénir la mémoire.

Daignez, Sire, accueillir avec bonté ce témoignage de la fidélité que le gouvernement de la nation portugaise porte à Votre Majesté , et agréer les hommages de la plus respectueuse gratitude pour la bienveillance particulière dont Votre Ma-

jesté a daigné honorer cette députation dès le moment que l'on a appris son arrivée dans cette capitale.

Signé : Duc de Lafoes. — A. , archevêque de Lacédémone. — Francisco Eleutherio de Faria e Mello.

Lettre de S. A. S. Vinfant dom Miguel à S, A. S. l'infante dona Isabel Maria , datée de Vienne le 6 avril 1826.

Ma chère sœur,

Accablé du plus profond chagrin , par suite de l'irréparable et affligeante perte que nous venons d'éprouver , je n'ai d'autre désir que de voir maintenir dans notre patrie la tranquillité dont elle a tant besoin , et le respect inviolable qu'on doit aux volontés souveraines de notre bien-aimé père et seigneur qu'il a plu à Dieu d'appeler vers lui ) et quoique je sois intimement convaincu de la fidélité éprouvée et sans tache que la nation portugaise , pleine de droiture et d'honneur , a de tout temps consacrée à ses souverains paternels et légitimes , j'ai pourtant réfléchi que quelques personnes malintentionnées ayant des vues sinistres et répréhensibles , pourraient chercher à exciter dans le royaume des troubles déloyaux et criminels , en se servant peut-être de mon nom , pour mieux déguiser leurs pernicieux desseins.

C'est pourquoi , vu l'éloignement où je me trouve du Portugal, j'ai pensé qu'il serait non-seulement convenable, mais même absolument nécessaire de faire savoir de la seule manière qui est à ma disposition , que , bien loin d'autoriser directement ou indirectement des machinations séditieuses quelconques tendant à troubler la tranquillité publique dans notre patrie, je déclare , au contraire , de la manière la plus positive, que personne plus que moi ne respecte les volontés dernières

et souveraines de notre auguste ettrès-regretté père etseigneur^ et que par la même raison je ne cesserai de regarder avec désapprobation et déplaisir tout ce qui ne sera pas fait en entière conformité avec les dispositions du décret du 6 mars delà présente année, par lequel Sa Majesté impériale et royale , que Dieu ait en sa sainte gloire , a daigné avec tant de sagesse pourvoir à l'administration publique, en créant un conseil de gouvernement pour régir ces roysLumes , jusqu'à ce que l'héritier et successeur légitime , notre très -cher frère et seigneur l'empereur du Brésil, ait pris à cet égard les mesures que sa baute sagesse lui aura dictées.

Je vous engage^donc , ma cbère sœur, dans le cas peu probable où quelque individu aurait la témérité et l'audace d'abuser de mon nom pour masquer des projets subversifs du bon ordre , et de l'existence légale du conseil de gouvernement établi par celui qui avait le droit incontestable de l'instituer, à faire publier et déclarer en temps et lieu convenables , et de la manière que vous jugerez à propos, conformément à cette présente lettre , les sentimens qu'elle renferme , qui partent spontanément de mon cœur, et sont inspirés par la fidélité et le respect dû à la mémoire et aux dernières volontés de notre bien-aimé père et seigneur.

Je prie Dieu , ma cbère sœur , de vous avoir en sa garde pendant de longues années, ainsi que le soubaite votre frère le plus affectueux et affligé d'être séparé de vous.

Miguel.

Vienne, le 6 avril 1826.

Lettre de Vinjant dom Miguel à S. M. le seigneur dom Pedro IV.

Sire , le voyage que le ministre de V. M. I. et R. près

cette cour se dispose à faire à Londres , m'offre roccasion, que je saisis avec plaisir , de témoigner de nouveau à V. M. l'assurance des protestations inviolables et sincères d'obéissance , de respect çt d'attachement exprimées dans la lettre que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 6 du mois dernier , à laquelle je me rapporte , en renouvelant maintenant l'expression des sentimens purs de loyauté que j'éprouve envers l'auguste personne de V. M. que je regarde comme mon seul souverain légitime , et que la Providence , en nous privant tous deux d'un père si justement regretté par nous , a daigné me conserver généreusement pour adoucir ainsi la douleur qui m'accable. Je continue à résider ici en employant mon temps le plus utilement qu'il m'est possible , jouissant de l'affection vraiment paternelle avec laquelle LL. MM. IL daignent me traiter , et dont je chercherai constamment à me rendre digne, ainsi que de l'approbation de V. M. L et que j'ambitionne par-dessus tout, etc. , etc.

De V. M. L et R. le plus fidèle sujet et très-affectionné et reconnaissant frère.

L'infant dom Miguel.

Vienne, le 12 mai 1826.

Extrait d'une lettre de S. A. S. Vinfant dom Miguel à S. A. S. V infante-régente.

La première et la plus précieuse récompense des sentimens gravés dans mon cœur, et exprimés dans la lettre que je vous ai écrite le 6 avril , est sans contredit l'approbation que vous leur avez donnée dans votre lettre ( du 1 1 mai ) , et je regarde comme un très-grand bonheur d'avoir , en les manifestant dhine manière aussi authentique et aussi fran-

che f contribué au maintien de la tranquillité publique dans ces royaumes ^ objet principal que j'avais en vue en l'écrivant ; c'est pourquoi je vous remercie beaucoup , ma clière sœur, de la résolution que vous avez si sagement prise de la faire publier sur-le-champ ; car je tiens à cœur que toute la nation sache que la qualité dont je m'enorgueillis le plus, c'est d'être fils obéissant, sujet fidèle et bon Portugais.

Quant à vos sentimens particuliers , ma chère sœur, personne, mieux que moi, ne sait les apprécier; et connaissant combien vous êtes exempte d'ambition, écueil sur lequel tant de caractères vertueux ont failli échouer, je conçois aisément combien vous vous êtes fait violence en consentant à remplir les devoirs épineux, dont la suprême et dernière volonté de notre auguste père et seigneur vous a chargée , en attendant que le successeur légitime de la couronne ait pris les mesures quen qualité de souverain , il lai appartient de prescrire f et au2cquelles nous devons tous nous soumettre.

Vienne, 14 juin 1826.

Entre S. M. dona Maria 11^ reine très-fidèle de Portugal et des Algarves f par son fondé de pouvoirs , M. le baron de Villa- Secca ^ du conseil de S. M. T. F., et son eiwoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près M. I. et R.f et S. A. Sérénissime l'infant dom Miguel, dans le palais impérial de Vienne en Autriche, le vingt-neuvième jour du mois d* octobre 1826.

S. M. dona Maria II , reine T. F. de Portugal et des Algarves , etc. , a3^ant atteint l'âge auquel il est permis par

le droit canon et le droit civil de contracter des fiançailles , et ayant en conformité de l'un et de l'autre droits et des lois nationales , obtenu l'autorisation royale , expresse et légale de son auguste père et tuteur naturel , le roi très-fidèle notre maître , pour contracter des fiançailles avec son auguste oncle le sérénissime infant dom Mignel, ainsi que la faculté de nommer pour fondé de pouvoirs à cet effet M, le baron de Villa-Secca, du conseil de S. M. T. F., et son envoyé extraordinaire, et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A. ; et S. A. le sérénissime infant dom Miguel ayant également atteint l'âge requis , et ayant toutes les faculté,, nécessaires pour contracter également des fiançailles avec son auguste nièce S. M. dona Maria II, reine T. F. de Portugal et des Algarves j sont convenus de faire ledit contrat de fiançailles dans les formes énoncées dans les articles suivans.

Art. 1. S. M. Dona Maria II, reine de Portugal et des Algarves, représentée par son fondé de pouvoirs ci-dessus nommé, et S. A. le sérénissime infant dom Mrguel en personne , s'engagent par des promesses réciproques à effectuer leur futur mariage 5 et les augustes contractans déclarent qu'ils considèrent ces fiançailles comme un engagement de conclure leur subséquent mariage per verba faturi , selon la doctrine de l'Église catholique , apostolique, romaine, ayant obtenu d'avance du Saint-Siège apostolique la dispense de l'empêcbement canonique de la consanguinité qui existe entre les deux augustes contractans.

Art. 2. Les augustes contractans déclarent que leur future union s'effectuera aussitôt que l'auguste contractante aura atteint l'âge requis pour pouvoir la contracter, ou que celle-ci aura obtenu du Saint-Siège un induit spécial dispensant le défaut d'âge ; dans l'un ou l'autre de ces deux cas aura son plein effet la procuration que l'auguste contractant devra transmettre à la Cour impériale de Rio de Janeiro , pour être représenté dans l'acte solennel de son mariage par la personne qu'il plaira à son auguste frère de désigner, afin qu'une union

aussi lieureuse puisse avoir lieu là où S. M. T. F. notre maître le jugera plus convenable.

Art. 3. Les augustes contractans espèrent que le même pouvoir souverain qui leur a accordé la faculté de contracter librement leurs fiançailles , voudra bien légitimer toute nultité qui pourrait résulter du défaut de quelques-unes des formalités usitées dans ces sortes de contrats, et qui dans le présent acte n'ont peut-être pas pu être complètement observées, en raison des circonstances et de la distance à laquelle il a été célébré. Et pour la solidité et validité de ce contrat, duquel ont été tirées les copies nécessaires et autbentiques par don Luiz da Gamara , secrétaire de la légation portugaise à la Cour impériale de Vienne , faisant les fonctions de secrétaire royal , qui a été fait sous les auspices et en présence de S. M, I. et R. A., et signé par M. le baron de Villa- Secca , du conseil de S. M. T. F. et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A. , comme fondé de pouvoirs de S. M. dona Maria II , reine de Portugal et des Algarves, etc., et par l'auguste contractant en personne; lequel contrat a été également signé , en qualité de témoins , par LL. AA. SS. et RR. les sérénissimes archiduc Ferdinand, prince héréditaire; François-Charles, deuxième fils de S. M. I. et R. A. ; Charles et Joseph, palatins de Hongrie, ainsi que par S. A. monseigneur le prince de Metternich , chancelier de la Cour et d'Etat de la maison impériale , et par le très-illustre et très-excellent vicomte de Rezende , lequel est intervenu au présent contrat , en sa qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. I. et R. T. F.

Fait par duplicata à Vienne en Autriche, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre 1826.

L'infant dom Miguel. — Charles, comme témoin requis. — Joseph y comme témoin requis. — - Comme témoin requis le vicomte de Rezende.

-— Baron de Villa.- Secca , comme fondé de pouvoirs de S. M. dona Maria II , reine de Portugal et des Algarves , etc. — Ferdinand , comme témoin requis. — François Charles , comme témoin requis. — Le prince de Metter- NiCH , comme témoin requis.

Pour copie conforme à l'original,

Baron de Villa-Secca.

Adresse de la Chambre des Pairs à S. A. V infant dom Miguel^ à r occasion de ses fiançailles.

Sérénissirae seigneur,

Tout ce royaume compte au nombre des événemens les plus heureux dont il est redevable à la Providence le contrat de fiançailles célébré entre la reine T. F. dona Maria II et l'auguste personne de V. A. Il voit dans ce contrat la garantie des lois respectables de la monarchie , et la continuation de l'autorité rcjale dans la famille souveraine de Bragance , qui depuis des siècles a été l'objet constant de ses souhaits et de sa reconnaissance; il voit par ce contrat , dès aujourd'hui , la succession du trône assurée , ainsi que la 1 paix et la prospérité dans l'intérieur , l'amitié solide et toute la considération de la part des nations étrangères. La Chambre des Pairs, aussitôt qu'elle a eu connaissance de cet heureux événement, dont S. A. sérénissime l'infante régente a •daigné lui donner communication , s'est vue au comble de ses voeux , et a pris immédiatement la résolution de faire parvenir, pour cet heureux motif, à l'auguste personne de V. A. les protestations fidèles et soumises de sa joie respec-

tueuse et de sa profonde reconnaissance. Elle supplie humblement V. A. de daigner, avec sa dignité royale, recevoir ces témoignages comme l'expression du patriotisme pur , de l'amour et de la fidélité à ses princes , dont la Chambre des Pairs se flatte de conserver la tradition en suivant exactement l'exemple de ses honorables ancêtres.

Dieu garde et prolonge la vie précieuse de V. A. comme tous les Portugais le désirent , et comme il convient au bien de l'État.

Lisbonne, palais de la Chambre des Pairs, le 29 novembre 1826.

ÇSig-né^j Duc de Gadaval. — Cardinal patriarche. — Marquis de Layadrio. — Marquis d'ALEGRETE.

— Marquis de Louriçal. — Marquis de Tôrres-Novas. — Marquis de Borba. — Marquis de Bellas. — Marquis de Valada. — Marquis de ^Vagos. — Marquis de Pombal. — Marquis MoNTEiRO-MOR. — Archcvêque- évêquc d'Elvas.

— Comte d'OBiDOs. — Comte de S. Miguel.

— Comte de Lumiares. — Comte d'ALMADA.

— Comte de Villa-Real. — Comte da Ponte.

— Comte DA Ega, Antâo. — Comte da Fi- GUEiRA. — Comte de Parati. — Comte de Ce A. — Comte de Sampaio, Antonio. — Comte de Anadia. — Marquis de Vianna. — Comte de Caryalhaes. — Comte da Cunha. — Comte de LiNHARES. — Evêque de Coimbra , comte de Arganil. — Comte de Rio Pardo. — Evêque de Castello Branco. — Evêque de Pinhel. — Evêque de Porto. — Evêque de Viseu.

— Comte de Villa-Flor. — Evêque de l'Algarve. — Marquis de Tancos. — Comte das Galvéas.

Réponse de T infant dom Miguel à l'adresse de la Chambre des Pairs.

Dignes Pairs du royaume ,

J'ai sous les yeux la lettre que vous , dignes Pairs du royaume, m'avez adressée collectivement, et par laquelle vous me félicitez à l'occasion de l'heureuse célébration solennelle des fiançailles que la reine T. F. dona Maria II a concractées avec moi.

Ce lien fortuné, dans lequel, comme vous le dites si judicieusement , ont été observées les lois respectables de la monarcbie , en perpétu-ant l'autorité royale dans l'auguste famille de Bragance , et remplissant les vues paternelles et prudentes de mon auguste frère et souverain , aussi bien que mes propres vœux , garantira, avec l'aide du Tout-Puissant , la paix du royaume et la prospérité de la loyale nation portugaise.

Les félicitations qu'à l'occasion d'un événement si joyeux vous m'avez adressées , dignes Pairs du royaume , ont rempli mon cœur du plus vif plaisir et de gratitude, étant , comme je les estime, l'expression de cet amour épuré et de cette fidélité sans tacbe que vos ancêtres vous ont inspirés et légués, et qu'ils se sont toujours fait gloire de témoigner à leurs princes , en quoi vous les imitez d'une manière si exemplaire.

Votre ami y

L'infant dom Miguel.

Vienne en Auti'iclie, le 2 5 février 1827.

DOCUMEINT NO 8.

Traduction (Tune lettre de S. M. l'empereur dom Pedro à S. A. R. Mgr. l'infant dom Miguel.

Rio de Janeiro, le 3 juillet 1827.

Mon cher frère ,

J'ai la satisfaction de vous annoncer que , prenant en considération votre conduite régulière et votre loyauté reconnue , je viens de vous nommer mon lieutenant dans le royaume de Portugal , afin que vous le gouverniez en mon nom , et d'après la constitution que j'ai octroyée audit royaume.

Je m'attends, mon clier frère , à ce que vous envisagiez cette résolution comme la plus grande preuve que je puisse vous donner de ma confiance et de l'amour que je vous porte.

Signé Pedro.

Traduction d'une lettre de S. A. R. l'infant dom Miguel à S. M. l'empereur du Brésil.

Vienne, le 19 octobre 1827.

Sire ,

J'ai reçu le décret que V. M. I. et R. très-fidèle a daigné m'adresser en date du 3 juillet, par lequel V. M. a bien voulu me nommer son lieutenant et régent des royaumes de Portugal , des Algarves et de leurs dépendances j et en me confor-

niant aux déterminations souveraines de V. M. , je m'occupai aussitôt de faire les dispositions nécessaires pour me rendre à Lisbonne , afin de remplir les vues sages et paternelles de V. M. en gouvernant et régissant lesdits royaumes conformément à la Charte constitutionnelle que V. M. a octroyée à la nation portugaise.

Tous mes efforts tendront au maintien des institutions qui régissent le Portugal, et à contribuer, autant qu'il sera en mon pouvoir, à la conservation de la tranquillité publique dans ce pays , en m'opposant à ce qu'elle soit troublée par des factions, quelle que soit leur origine , factions qui n'auront jamais mon appui.

Que le ciel conserve les jours précieux de V. M. , etc.

L'infant dom Miguel.

Copie de la lettre de S. A. R. Mgr. l'infant dom Miguel à S. M. Britannique.

Vienne, le 19 octobre 1827.

Sire ,

Le décret par lequel l'empereur et roi mon frère vient de me nommer son lieutenant et régent dans le royaume de Portugal et des Algarves et ses dépendances , m'étant parvenu , un de mes premiers soins doit être de porter cette haute résolution à la connaissance de V. M. Convaincu de la part qu'elle y I prendra par suite de l'ancienne et intime alliance qui a toujours existé entre le Portugal et la Grande-Bretagne , et que je désire sincèrement cultiver, j'ose me flatter qu'elle voudra bien m'accorder sa bienveillance et son appui; le but que je me

propose étant de maintenir invariablement la tranquillité et le bon ordre en Portugal, au moyen des institutions octroyées par Tempereur et roi mon frère ^ institutions que je suis fermement résolu de faire respecter.

J'adresse cette demande à V. M. , en attendant que j'aie l'honneur de la lui faire personnellement, avec la confiance que m'inspire sa haute sagesse et l'intérêt qu'elle a toujours porté à tout ce qui regarde ma famille et le bien-être du Portugal.

Je prie V. M. d'agréer l'hommage de mes sentimens d'attachement et de la haute considération , etc.

Signé l'infant dom Miguel.

Traduction d'une lettre de S. A. R. Mgr. V infant dom Miguet à S. A. B. madame V infante régente du Portugal.

Vienne, le 19 octobre 1827.

Ma chère sœur,

Quoique je doive supposer que vous êtes déjà informée de la résolution prise par notre auguste frère et roi de me nommer son lieutenant et régent des royaumes de Portugal et des Algarves et de leurs dépendances, pour les gouverner conformément à ce qui se trouve prescrit dans la Charte constitutionnelle donnée par notre auguste frère à la nation portugaise , je ne saurais toutefois me dispenser de vous annoncer que j'ai reçu le décret du 3 juillet de l'année courante, en vertu duquel je me trouve pleinement autorisé à prendre possession de la régence du susdit royaume.

Déterminé à maintenir intactes les lois du royaume et les institutions octroyées légalement par notre auguste frère et

que nous avons tous juré de maintenir et de faire observer, et de régir par elles les susdits royaumes , il convient que je le déclare ainsi , afin que vous veuillez bien , ma chère sœur, donner à cette déclaration solennelle la publicité requise , et que vous fassiez connaître en même temps la ferme intention dans laquelle je me trouve de comprimer les factions qui, sous quelque prétexte que ce soit , tendraient à troubler la tranquillité publique en Portugal 5 désirant que les erreurs et fautes passées qui auraient pu être commises soient livrées à un entier oubli , et que la concorde et un esprit parfait de conciliation succèdent aux agitations déplorables qui ont désuni une nation célèbre dans les fastes de l'histoire par ses vertus . sa valeur, sa loyauté et son dévouement à ses princes.

Afin d'exécuter les intentions royales de notre auguste frère , je me dispose à retourner en Portugal , et je vous demande , ma chère sœur, que , sans aucune perte de temps , vous fassiez préparer et partir pour le port de Falmouth une frégate et un brick, afin qu'ils puissent servir à me transporter à Lisbonne.

Que Dieu, ma chère sœur, vous ait en sa sainte et digne garde.

Signé Miguel.

Traduction d*une lettre de S. A. R. Mgr. V infant dom Miguel à S. M. le roi d'Espagne.

Vienne, le 21 octobre 1827.

Mon très-cher oncle ,

J'ai l'honneur de faire part à V. M. que j'ai reçu un décret daté de Rio-Janeiro , par lequel mon auguste frère l'empereur

du Brésil et roi de Portugal et des Algarves me nomme son lieutenant et régent dans ces derniers royaumes. Ayant accepté cette régence , et me disposant à me rendre sous peu à Lisbonne, j'ai été informé par des voies dignes de foi que quelques-uns des chefs des réfugiés portugais qui se trouvent actuellement dans les Etats de V. M. se proposent, sur ces entrem faites , d'exciter des mouvemens dont le but serait de troubler l'ordre public en Portugal, ce qui nécessairement amènerait des calamités qui n'échapperont pas à la haute pénétration de V. M.

Dans cet état des choses , je m'adresse directement à V. M. avec la confiance que m'inspire le désir sincère et bien connu dont V. M. est animée de maintenir la tranquillité dans la Péninsule , afin que , pesant dans sa haute sagesse une affaire aussi grave , V. M. daigne prendre les mesures qu'elle jugera les plus convenables pour faire connaître aux susdits réfugiés ma plus entière désapprobation de semblables tentatives , lesquelles je suis bien résolu à réprimer.

Que Dieu , etc.

Signé l'infant dom Miguel.

Lettre de sir Frédéric Lamh , ambassadeur d* Angleterre ^ à son gouvernement.

Lisbonne, le 2 mars 1828.

Il vient d'arriver de nouvelles proclamations des réfugiés en Espagne, qui terminent par mve dom Miguel ^ s'il s'en montre digne , et faisant un appel à tous les vrais Portugais pour qu'ils soutiennentses droits. Il est à craindre qu'on ne fasse

voter des adresses par les municipalités, ou qu'on n'excite des mouvemens dans les provinces, afin d'avoir un prétexte pour représenter la conduite future de l'Infant comme dictée par le vœu de la nation.

Votre seigneurie peut se rappeler que l'Infant s'était engagé à Vienne de faire paraître une proclamation dès son arrivée en Portugal, dans laquelle il déclarerait ses sentimens. Cet engag-ement lui a été rappelé par M. de Villa-Real, mais son exécution a été rejetée dans le conseil. M. de Bombelles et moi nous n'avons point jugé convenable de faire des démarches pour l'obtenir; car, même en cas de réussite, la rédaction de cette pièce aurait toujours été confiée aux ministres portugais qui peut-être auraient fait tenir à l'Infant un langage pour le moins aussi mauvais que son silence actuel.

Signé F. Lamb.

DOCUMENT N« 14; Cortès de i64i.

Les Miguélistes , voyant qu'ils ne peuvent tirer aucun parti de la loi de Lamego , en viennent aujourd'hui à mettre en avant une loi qui n'existe point. Les souverains pourront juger de la bonté d'une cause qui ne se défend que par le mensonge.

Les faits suivans sont extraits de V Exposé des droits de Sa Majesté très-fidèle 3 pages 3i, 32, 33, 34 et 35.

Dans les Cortès de i64i, il ne fut fait aucune loi fondamentale ; jamais il ne fut question d'une pareille loi dans les livres , dans les écoles de droit , ou dans les entretiens des savans , jusqu'à l'époque où la fureur des factions força les

fauteurs de l'usurpation à altérer la vérité historique ^ afin de trouver des prétextes pour abuser les gens trop confians ^ cependant, comme ils reviennent sans cesse à cette prétendue loi , il devient nécessaire d'éclaircir une fois pour toutes ce que la mauvaise foi a cherclié à confondre.

En i64i ? époque à jamais mémorable dans les fastes de ITiistoire de Portugal , tous les esprits étaient irrités des maux causés par la domination espagnole, et tous avaient à cœur d'empêcber qu'elle ne se renouvelât. Pour satisfaire à ce vœu général , chacun des trois états assemblés en cortès , mais délibérant séparément , sans conférer ni agir de concert avec les autres, proposa les mesures qui lui parurent les mieux calculées pour prévenir le retour d'un état de choses qui livrerait le Portugal ù l'Espagne; et chacun des états pria le roi de rendre une loi conforme à ce vœu. Ces mesures, dans le cas où elles eussent été adoptées , n'ayant d'autre but que d'empêcher l'union du Portugal à l'Espagne, n'auraient jamais pu être applicables au Brésil , qui tout récemmeat encore faisait partie du Portugal , dont les deux couronnes appartenaient par un droit égal au seigneur dom Pedro IV, et qui n'ont été définitivement et irrévocablement séparées que par suite de son abdication en la personne de S. M. la reine dona Maria II. Mais comme les mesures en question ne furent jamais adoptées par le roi ni converties en loi , la mauvaise foi de ceux qui les invoquent devient encore plus manifeste.

Ce fut toujours l'usage constant en Portugal qu'aucune mesure proposée ou adoptée par les Etats du royaume n'avait le caractère et la force de loi tant qu'elle n'était pas approuvée et sanctionnée par le roi ; et c'est en vain qu'on allègue les demandes faites par les états, si l'on ne produit pas la preuve qu'elles reçurent la sanction royale. Le roi seul rendait les lois ; car lui seul leur donnait la forme et la sanction royale ; et tant que ces deux conditions essentielles manf|uaient, les demandes des Etats n'étaient que des vœux , ois

de simples propositions ; et telles furent les demandes des Cortès de i64i? sur les points de droit public.

A l'état du peuple y le roi fit cette réponse : « Je ferai » rendre une loi qui remplisse le but que vous m'indiquez » dans les deuxième et troisième articles; » et à l'état de la noblesse , il répondit qu'elle sefait en conformité de celle qui avait été projetée par le seigneur roi don Jean III , af^ec les clauses déclaratoires et les modifications qui paraîtront les plus convenahles pour la conservation et le bien général du royaume. A l'état de la noblesse en particulier, le roi répondit également : « Ce que vous indiquez dans cet article » s'accorde avec la conviction entière que j'ai de votre an- » cienne loyauté , et je vous en remercie beaucoup. Je suis » convaincu que ce vous m'y demandez est avantageux pour » moi , pour le bien du royaume et pour votre tranquillité; » c'est pourquoi je ferai rendre une loi en conformité de celle n que le seigneur dom Jean III avait projetée , avec les clau- » ses déclaratoires et les modifications qui paraîtront les plus » convenables pour la conservation et le bien général du » royaume. » Enfin à l'état du clergé, S. M. fit la réponse suivante : « Sur ce qui fait la matière de cet article ( que » je vous remercie beaucoup de me rappeler), j'ai déjà ré- » pondu , dans les articles des états du peuple et de la no- » blesse , que je ferai rendre une loi en conformité de celle » qu'avait projetée le seigneur dom Jean III , avec les clauses » déclaratoires et les modifications qui paraîtront les plus » convenables pour la conservation et le bien général du » royaume. »

Par ces réponses on voit clairement que le roi n'approuva les demandes des états , ni implicitement ni explicitement ; qu'il ne les a point converties en loi, ayant à peine promis d'en faire rendre une à cette fin , avec les clauses déclaratoires et les modifications qui paraîtraient les plus convenables. Dans tout cela il n'y eut rien de positif, tout resta dans l'état légal où les choses étaient auparavant, et la loi promise

alors n"a point été rendue jusqu'à ce jour. Les demandes des états sont restées de simples vœux , qu'avaient fait naître les conjonctures de .l'époque, et qui furent oubliées aussitôt que la nouvelle dynastie se consolida sur le trône, et que la crainte de la domination cspag-nole s'est évanouie.

Pour se faire une idée de la diversité et de la disparité des opinions et des avis qui se firent remarquer dans les demandes de chacun des états , il suffit d'en consulter les articles respectifs ( Pièces justificatives , Document n° 44? renferment en substance ce qui suit. )

L'état du peuple proposa dans ses articles 2 et 3 : 1% que pour être roi du Portugal il faudrait , outre la qualité d'être né dans le royaume , y demeurer et résider de sa personne ; 2° que trois maisons des plus illustres du royaume et les plus procbes du sang- royal fussent désignées et choisies pour succéder à la pouronne dans le cas où la dynastie régnante viendrait à s'éteindre ; 3° que les rois , princes et infans de Portugal, qui se marieraient dans les royaumes étrangers, perdissent , par ce fait , tout droit à la couronne , eux et leurs descendans , cette clause devant être insérée dans leurs contrats de mariage. \ oilà trois demandes faites par le même état et dans la même occasion , à toutes lesquelles le roi ne fit qu'une seule réponse : il faut donc admettre que toutes ces demandes demeurèrent des lois fondamentales , ou qu'aucune des trois n'a ce caractère. Or, ceux qui prétendront que toutes ces demandes dcTinrent des lois fondamentales , doivent reconnaître comme conséquence forcée que, depuis le roi dom Jean IV, il n'y eut plus en Portugal de roi légitime , puisque tous ceux qui ont régné épousèrent des princesses étrangères. Les rédacteurs de l'Arrêté ont cboisi la première de ces demandes de l'état du peuple, pour l'ériger en loi fondamentale , parce que c'est la seule des trois qui leur convient; mais ii faut de toute nécessité qu'ils les adm.ettent

De l'Exposé des Droits.

ou qu'ils les rejettent en totalité, car dans toutes ces demandes la raison alléguée est identique ; et quand même on pourrait les séparer, ils n'auraient pas pour cela gain de cause , attendu que le seigneur dom Pedro , étant Portugais par naissance , ne saurait être compris dans l'exclusion prononcée contre les étrangers.

L'état de la noblesse, dans son article i^"", demanda : i° que S. M. fît rendre nne loi portant que la succession n'écterrait jamais à aucun prince étranger ni à ses descendans ; 2° que dans le cas où le roi de Portugal viendrait à Hériter de tout autre royaume ou Etat, il serait tenu de résider toujours en Portugal; 3° que, dans le même cas, et après sa mort, son fils aîné lui succéderait dans l'Etat étranger, et le fils cadet dans celui de Portugal ; 4° si le roi n'avait pas des enfans mâles, celle de ses filles qui lui succéderait ne pût prendre pour époux , même parmi les naturels du royaume , celui qu'elle et son père choisiraient^ et qu'elle serait obligée d'épouser la personne que les trois états désigneraient, sous peine de perdre la couronne. Dans l'article 2 , ce même état de la noblesse demanda que la loi sollicitée fût incorporée dans le code du royaume ( Ordenacoes do reino ) , afin, d'acquérir par ce moyen la publicité et la notoriété requises. Or, le code du royaume confirmé et promulgué de nouveau dans l'année i643, ne renferme aucune loi relative à l'objet proposé par l'état de la noblesse dans ces articles. Ce qui a été dit plus haut à l'égard des demandes faites par l'état du peuple , trouve également ici son application ; et de plus, nous ferons observer que, si ces demandes sont en effet des lois, elles doivent exclure de la succession aussi bien le seigneur dom Miguel que le seigneur dom Pedro , attendu qu'ils sont l'un et l'autre les fils de S. M. la feue reine dona Maria I , dont l'époux n'avait été ni choisi ni désigné par les trois états. Et si l'une de ces demandes n'a point force de loi ^ les autres ne l'ont certainement pas davantage.

Maintenant que les souverains prononcent : ce sont eux qui en rappelant leurs ambassadeurs montrèrent aux Portugais royalistes , aux braves qui défendent aujourd'hui Terceire, la voie de la fidélité. Pourraient-ils abandonner la causé qu'ils proclamèrent celle de l'honneur et de la légitimité !