II. — DÉLITS ET GRIMES DU PÈRE

Ces délits sont commis par lui, soit vis-à-vis de la mère, soit vis-à-vis de l'enfant, soit contre un tiers, soit contre la morale publique.

lo Délit du père contre la mère.

L'infraction commise est, outre les cas de viol, d'abus d'autorité et de pouvoir déjà prévus par le Code pénal, et de rapt, ceux d'enlèvement sans violence, si la mère est mineure, et la séduction avec promesse de mariage.

PaT£RMITJÉ. 12

Le séduction, même avec cette prome88e,en droit français n'est pas un délit ; nous savons que les législations anglaises et américaines en décident autrement, et elles ont raison. U en est ainsi, à plus forte raison, si la séduction est accompagnée de manœuvres frauduleuses, ou s'il s'agit d'une mineure ou d'une personne sous l'in fluence ordinaire du séducteur.

Dans tous ces cas, et dans tous ceux où, d'après les circonstances.ilyaeuentraînement'véritabled'unejeune

flUe ignorante ou inexpérimentée, la séduction doit ouvrir une double action : celle publique pour l'application d'une peine, celle civile en dommages-intérêts. L'action publique ne sera intentée que sur la plainte de la jeune fille, et sera arrêtée par une transaction par elle conclue ou par le mariage.

La peine ne pourra descendre au dessous d'un mini-

mun de trois mois.

Si la séduction a été suivie de grossesse l'action publique et civile sera accompagnée d'une action en recherche de paternité.

2« Délit du père contre l'enfant

Il s'agit de l'abandon de son enfant par le père ; celui-ci devenu majeur aura contre son père une action pénale qui ne pourra se cumuler avec celle ci-dessus organisée, et en outre concurremment une action en dommages-intérêts, avec la recherche de la paternité. 3« Délit du père envers un tiers.

Il s'agit du cas d'adultère. Ce cas forme bien un délit

RECHERCHE ET EFFETS puni par le code pénal actuel, mais il l'est seule lorsque le mari a entretenu la concubine dans la m commune, et uniquement d'une amende. La peine i être celle d'emprisonnement, et pour empêcher q ne devienne nominale, ne pas pouvoir desce même en cas de circonstances atténuantes, autre q réciprocité des torts, au dessous de trois mois.

4' Délit du père contre les liens de famille.

Nous entendons le cas de l'inceste. Il faut end guer deux, celui en ligne directe, celui entre frë sœurs. Dans les deux cas, mais surtout dans le pre on peut dire que c'est l'ascendant et l'bomme qi coupable; lafemmenejoue qu'un rôle passif. Vit est commis par suite de l'influence exercée.

C'est à tort que notre Code pénal ne punit pas l'ii par crainte du scandale ; celui de l'acte mêm bien autre, car le fait de l'inceste est presque toi coonn.

L'inceste commis par un ascendant devrait ât délit passible d'un à cinq ans d'emprisonnemeni pouvoir descendre au dessous de six mois ; entr latéraux, il serait puni de la même peine avec mum de trois mois.

Telle serait la répression qu'il nous semble ind sable d'établir en permettant la recherche de Japatc si on ne l'institue pas, cette recherche peut pré: certains dangers; il y a là un tout indivisible, c nous l'avons dit en commeoffant.

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