B). - MESURES PRÉVENTIVES

11 faut tâcher, d'un côté, de rendre possibles et faciles d'avance les preuves de la paternité recherchée, d'autre côté, d'empêcher de se produire les délits ci -dessus indiqués.

Nous ne pouvons que rappeler i ce sujet les dispositions si sages des législations suisses.

La mère devrait être tenue de déclarer sa grossesse

au plus tard dans le 6* mois par une lettre adressée au maire de la commune ou au juge de paix, on saurait dès lors qu'elle n'aura plus, mue par un sentiment de honte, le projet de tuer Tenfant nouveau-né, elle déclarera en môme temps le nom du père; dans ce cas, dès Taccouchemenl la commune prendra les mesures nécessaires pour donner à la mère et à Tenfant les premiers secours et lui viendra en aide pour la recherche delà paternité. Cette simple déclaration aura souvent pour effet de déterminer le père de Tenfant à épouser la mère ou à reconnaître tout au moins cet enfant.

Si elle ne l'a pas fait, la mère sera, quant au sort de son enfant, sous une présomption de soupçon, de telle sorte que, si son accouchement est prouvé, elle sera réputée coupable de suppression d'enfant, sans autre preuve.

La mère qui n'a pas fait cette déclaration pourra la faire après Taccouchement dans un délai de six mois

RECHERCaiE ET EFPË1

et dans ce cas la commune viendra guidera dans l'action en recherche di

Passe ce délai, lamëreagiraitseuU de la commune. On obtiendrait ainsi situation avant que la preuve ait dé

Ces mesures assureraient la vie de naissance rapide, s'il y a lieu, souv concubins.

Nous n'agitons pasicila qnestiond inutile si l'on admet que l'enfant nat de la commune jusqu'à la reconnais

Ce principe, admis en Suisse et di niques, nous semble tout t fait justt travail seul, ne peut nourrir l'enfant des soins. Le corollaire est que la c< de tendre à se décharger de cette ol et pour cela, de rechercher le père.

Ce sera le moteur dernier et le arriver & donner à l'enfant naturel al tion familiale.

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