PA

ain, quoiqu'il ne so reur des enfants na )aries littérateurs, Ils, dans une fameu 6t poursuivre cetti es esprits se sont t lu père naturel ble 'est peut-être une d lendant onaessayé e la théorie dans c( Sgislative. D'abord incourl, p. 387; Va ihrens, Cours de dr iment les publicis ardin, un des preca [. Accolas, dans l'o re intitulé : le Dri lariage, où il récla tnt légitime, la reci e preuve, l'action loignès, et la procé tie ici aux extrême; irsque sa mère étai lilation des adultér aturels simples. On ùvants : en 1892,i/ reuvede filiation n zr de M. Paul Borel is l* de viol ou d'e

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conception, par exemple, lorsqu'elle vivait marit ment avec le père, et que sa conduite était honnêt*

Les enfants naturels ne succédaient qu'à défaut parents, mais avaient droit de réclamer des alimeni sa succession. De plus, ils ne pouvaient, en cas d'e: tence de descendants, recevoir par testament plus ■ la part de disponible donnée à un des légitimes, s que cette part pût excéder le sixième de la suce sion. Les spurii n'héritaient pas, ne pouvaient i recevoir, et n'avaient droit qu'à des aliments.

Le Code de Modène distinguait entre les enfants turels et les adultérins, incestueux ou sacrilèges. . naturels ont droit à la moitié de ce qu'ils auraient s'ils avaient été légitimes; on peut leur payer seulem l'estimation de leur part. A défaut d'enfants légitic ils ont droit en cas de concours avec le père ou lami au tiers, autrement à la totalité.

Dans le Lombard-Vénitien, on admet la légitii tion par mariage subséquent, mais les enfants ai légitimés ne peuvent concourir avec ceux qui serai nés d'un mariage intermédiaire ; celle par roscrit prince n'a pas d'effet vis-à-vis des autres enfants parents..

La recherche de la paternité est admise.

Les enfants reconnus ne prennent pas le nom leur père, mais ils ont le droit d'exiger des aliinenti même l'éducation, L'enfant reste à la mère, tantqu'i veut le garder, et le père lui sert une pension, à ra( d'abus, car alors la justice peut intervertir le droi garde.

PATERNITÉ IS&TURGLLE

i Dés avant le mariage sont légitimés par ubséqueuit de leurs père et mère : 1» s'ils soat ' eux^ au moment du mariage, ou s'ils l'ont nt de la naissance, ou par testament, ou par soit avant, soit après le mariage ; 2» s'ils ïliation au moj'en d'une action et d'une iciaires ; la situation des enfants légitimés itique à celle des enfants légitimes. On voit étend beaucoup la légitimation.

tenant la situation juridique. Les enfants nnus ont le droit : 1" de porter le nom de 1. 120); 2" de recevoir des aliments; 3° de ■r conformément aux articles 1989 à I9i)2.

ifants dont la reconnaissance n'est pas péris) ils n'ont que le droit de réclamer de saliême ils ne peuvent l'exercer que si le irnité ou de la maternité a été prouvé dans civile ou criminelle contradictoire entre Ère et d'autres parties, ou si dans le cas de n* 3, le fait criminel a été judiciairement

ment les articles 1989 à 1993 fixent les nfant naturel légitimé ou reconnu dans ns de leur père et mère. Cet enfant exnts autres que les descendants légitimes, et ,vec ceux-ci, pourvu que la reconnaissance triage, sa part ab intestat égale la réserve diminuée d'un tiers. Si la reconnaissance ■e au mariage, sa part est la même, mais

est prise sur le tiers disponible de la succession ; la quotité disponible, en effet, est préfixe et sauf dans un cas particulier, toujours d'un tiers. Enfin s'il y a plusieurs enfants naturels, et si le tiers des biens ne suffit pas à les remplir des parts attribuées à chacun d'eux, ils seront réduits à ce tiers qu'ils partageront entre eux.

40 Romnanie.

La Roumanie, dans son Code civil du 4 décembre 1884, a copié en grande partie le Code français ; elle institue la reconnaissance et la légitimation par mariage subséquent et ne permet la recherche de la paternité qu'en cas d'enlèvement.

L'enfant n'a pas de créance alimentaire contre son père ni de droit de succession, tandis que dans la succession de la mère, il a les mêmes droits que s'il était légitime.

Droit d'exclusion contre les adultérins et les incestueux.

5** Grèce.

La Grèce est régie actuellement par le droit Byzantin, dernière forme du droit Romain ; mais ce droit qui n'est pas uniforme, est transitoire, et depuis 1839 ce pays cherche à se faire un Code civil. Nous empruntons au projet de 1874 dont les dispositions sont aujourd'hui discutées ce qui concerne les enfants naturels.

Le projet admet la reconnaissance volontaire,sauf pour l'adultérin ou l'incestueux (art. 341). Elle peut avoir lieu par testament, môme dès avant la naissance. L'enfant

Paternité. 3

PATERNITÉ HATDBELLE

18' Salvador.

lu Salvador du 10 novembre 1880 a'adants adultérins à la légitimation par le luent. La reconnaissance volontaire ;s aliments, de la paternité de la part de l'enfant

effet aussi que de donner droit à des nt peut la prouver au moyen du ser- <u d'un écrit par lequel celui-ci l'a reïl.

comme on l'a déjà vu ailleurs, les en- . les spurios; les premiers ont droit au succession; lespMWon'a de droit hérétut de tout autre successible.

19* Colombie.

national, à défaut de dispositions con-

i qui composent la Con fédéra tioD, admet

lar mariage subséquent; la reconnais-

i peut se faire par testament ou par

de la paternité est admise; si le père

action intentée, la paternité est réputée

ue ; en cas de dénégation, la preuve tes-

Diissibie.

its successoraux, le âls naturel reconnu

ec les descendants légitimes prend le

hérédité; en concours avec les ascen-

PTijv^TT^T' "'■*;■■•' • '^

des droits successoraux, d'un cinquième à défaut de descendant, s'il y a des ascendants et un conjoint survivant ; à défaut d'ascendant, mais en présence du conjoint et de frères légitimes, le fils naturel a droit à la moitié.

U a droit aussi à une réserve.

25® Belgique.

La Belgique est régie par le Code civil français modifié sur beaucoup de points et amélioré, mais en ce qui concerne les enfants naturels le texte est resté le môme, mais on travaille depuis longtemps dans ce pays à la révision de ce Code, et dans cette élaboration, on s'est vivement préoccupé de la situation de ces enfants. Un éminent jurisconsulte, M. Laurent, fut chargé de sa préparation en 1878, et publia en 1883, Tavant-projet de révision. D'après l'avant-projet, la reconnaissance volontaire peut résulter d'un simple acte sous seing privé, elle peut résulter même d'un aveu, ou d'un écrit; il n'y a pas besoin que le sous-seing soit olographe, ni soumis à la formalité du dépôt comme un testament. La possession d'état fait preuve complète. La recherche de la paternité est admise : 1^ en cas d'enlèvement ou de viol ; 2** en cas de promesse de mariage ou de séduction, lorsqu'il y a commencement de preuve par écrit ou présomptions résultant de faits dès lors constants. La femme ne peut réclamer de dommages-intérêts que quand il y a eu un engagement formel en sa faveur. Les adultérins et les incestueux ne sont pas exclus.

Paternité. 4

PATBItinrt HATUHELLE

'abord quelque sollicitude et calme l'iaqQiétQde irnelle par quelques promesses fallacienses poar le droit de l'enfant soit détruit.

> Code civil du canton de Zurich, œuvre remarquable [irisconsulte Blûntschli, mais dans lequel il a coQlé les coutumes antérieures, a été révisé en 1887; , un des plus récents de la Suisse. Dans ses articles i 706. il réglemente l'action en recherche de pateretses preuves. C'estentre les mains de la femme dele enceinte qu'est remise l'action {■oaterchaftsklage) i il resserre cette action dans les plus étroites limielle doit être intentée seulement peudant la gros- B, i moins que l'auteur de cette grossesse n'ait emlé par dol sa victime de se pourvoir â temps, ou que la nenesoitaccouchée avant terme. L'action est normasnt prolongée et dure pendant six semaines à par- ,e la naissance de l'enfant, lorsqu'il y avait flançail- >u qu'il existe une reconnaissance de paternité écrite i main du père. Les héritiers de lafemme ne peuvent •cer l'action que si elle a été intentée de son vivant, în cas de fiançailles, ou si le père a fait une recoosance par écrit. 'Les mêmes conditions sont oéceses pour que l'action soit suivie contre les héritiers éfendeur. La demande est repoussée par une fin de ■recevoir: 1" lorsque le défendeur n'avait pas seize ans poque de la conception ; 2« lorsqu'il était marié alors u delà femme séduite; 3*ou que celle-ci était mariée ■raême;4''lorsqu'antérieurementellea désigné une :e personne commel'autenrde sa grossesse, à moins

PàTCBNITË naturbllk

-nité àcelai de maternité mitigée, tons les deaxdiffè- I da principe de maternité pare da droit français. ,ction en recherche de paternité est renfermée p«ren d'étroites limites ; Bonvent elle se fait d'office, se lie alors à la répression da délit d'immoralité. Eige qae la mère qui intente l'action soit de bonaœurs. Voici les régies.

nitialive de l'action esX laissée généralement i la : qui en reste matlresse, mais on l'oblige soorent i er connaissance de sa grossesse aax aatorités et l'on , raccoucbement clandestin, mais l'action est indéïnte de ces prescriptions.

ietoe cependant, si la mère reste dans l'inaction, la aune peut agir à sa place. Dans qaelqaes antres ns, les autorités le font d'office, on da moins la est tenue d'intenter l'action. C'est ainsi qa'i Saintia femme enceinte doit, avant la fin de la première ë du septième mois de sa grossesse, aller le déclal'ammann de la commune en indiqoant le père. A vie. le tribunal interroge la femme enceinte sar tons )int8 pouvant intéresser la question de paternité, et ne un curateur spécial qui remplit envers l'enfant les devoirs d'un tuteur et doit intenter l'action, s'il eu. A Niederwalden, les formalités sont pins com- !s : la femme enceinte doit sous une peine déclarer ossesse dans les 45 jours an président delà com- (quien informe l'ammann; celui-ci en avise à son le président de la commission des iodigents delà lune de bourgeoisie qui prend des mesures pour

PATERNITÉ NATURELLE ï, ; Zurich, Turgovie et SchaffhoDBe permettent alors gir dans les 6 mois de lanaissance, et Glaris dans les .ois. A Schwitzoti ne peut intenter l'action que dans 200 premiers jours de grossesse, mais dans le cas extionnel ci-dessus on le peut jusqu'au jenicssccr^iSr. )'un autre cûté, la déchéance peut résulter de condiis différentes. A Argovie, la mère perd ses droits si I n'a déclaré sa grossesse 30 jours après l'accouchent; même résultat à Berne, si la mère n'a pas appelé témoins pourle moment de la naissance, léme obligation de déclaration i Frîbourg.

I. Oberwald, déchéance si la mère n'a pas fait connaître grossesse dans les 8 mois; si elle accouche sans avoir , cette déclaration, elle est punie correctionnellement. L porte cette disposition singaliëre que, faute de déclaion dans le cinquième mois de la grossesse, elle doit rer le quart des frais d'entretien de l'enfant. £& autres motifs de déchéance sont les suivants : l'ia uvaise réputation de la mère, par exemple, elle a femme publique, ou a été condamnée comme adultère a eu plusieurs enfants naturels; à Berne, il en est si.mais le défendeur ne peut plus invoquer la an de i-recevotr s'il a lui-même subi deux fois une peins ir immoralité, s'il a été condamné comme adultère aété privé des droits civiques; il en est de même i bourg ;3' le fait que la mère, pendant la période léede conception, a eu des relations intimes avec d'aus hommes : S" celui qu'elle a varié dans l'indication père. Dans quelques cantons, l'âge de la mère et du

lui?"' VT.'<î' >■"■ ;.

femme et d*uii Weïbel qui en donne connaissance au landammann. ASchwilz,lorsqu'elle ressent les douleurs de l'enfantement, la mère doit appeler le président de la commune et déclarer le père ;elle le fait sous serment en cas de péril de mort. Ce serment a en cette matière un emploi tout particulier. Il s'agit tantôt du serment de la mère, tantôt de celui du prétendu père.

A Bâle, lorsqu'il y a des soupçons sans preuves certaines, le tribunal matrimonial peut déférer le serment suivant les cas à l'un ou à l'autre. Nous avons vu ce que le Code des Grisons décide à ce sujet. A Argovie, le serment de la mère est admis comme preuve, excepté dans des cas exceptionnels. A Lucerne, il s'agit du serment dècisoire comme dans un procès ordinaire, mais si le père a été condamné au criminel, c'est à la mère qu'il est déféré.

A Glaris, les cas sont limités et le serment de la mère n'est pas admis, mais alors le père doit prêter le serment de justification. Ceux où le serment de la mère est exclu dans les divers cantons sont ceux que nous avons énumérés plus haut dans l'examen de la législation de trois cantons suisses.

A côté de la reconnaissance forcée se place la volontaire, dont nous n'avons à nous occuper ici que tout à fait incidemment. Le canton de Neuenbourg reproduit le système du Code français, il ajoute pour celle du père mineur la nécessité de la signature de la mère ou d'un tuteur. Le Code du Tessin admet le testament ; le droit de l'adultérin et de l'incestueux est réduit à des aliments.

PATERIint lUTDRELLE

t le Gode deWaadt la reconnaissance de ces enës d'un délit est aussi interdite ; le père doit avoir 1 18 ans lorsqu'il reconnaît, ou être autorisé de son t d'un tuteur. Il en est de même à Fribourg, &

Soleure et Ârgovie, la reconnaissance volona pas d'effet plus étendus que la forcée, c'est une

facilitation de la preuve. Suivant les lois de ce - canton, elle n'a effet que si elle a lieu pendant la sse ou dans l'année de la naissance, devant le prédu tribunal de bailliage, et si laïuère a une bonne le. Le tribunal rend un jugement comme s'il ffaire à nne preuve faite par serment ou par ud loyen d'aveu. Ce point de vue est très remarquacôté, il y a une reconnaissance dans le sens du ■ançais, et analogue à. la légitimation. Alors l'en- , entièrement à la charge du père, et il s'agit d'une le question d'état.

rne, le père peut demander aui tribunaux que t lui soit attribué avec le consentement de la corn-

dans ce cas, l'enfant porte son nom et est remis )ins. Il en est de même à Argovie ; si le père fait emande dans l'année de la naissance, il faut, eu 1,1e consentement de la commune ; les autres canconsidèrent la reconnaissance que comme prolone délai de l'action en recherche de paternité. C'est 1 lieu à Zurich. Le tribunal avertit la mère de la aissance du père faite devant lui et tâche de les *à un arrangement.

ite à exposer quels sont les effets de la paternité lie reconnue volontairement ou forcément.

8® Les frais d*entretieD sont dans tous les cas à la charge da père et de la mère ; là-dessus les cantons sont unanimes, il n*y a de différence que pQur les détails. Nous ne pouvons y entrer ici ; signalons seulement quelques règles. L'enfant esta la chargede la mère pendant lapre* miëre année à Waadt, pendant les premiers six mois i Neuenburg, pendant les deux prem ières années à Wallis , ensuite à celle du père. Â Fribourg, il est i la charge de la mère pendant quatre ans, mais le père verse pendant ce temps une somme annuelle de 50 à 100 fr. A partir de rage de quatre ans, le père peutse faire remettre Fenfant, à moins que Tautorité ne préfère le laisser à la mère. Dans ce dernier cas le père paie une pension de 200 francs : la pension est versée à la commune, si la mère est assistée.

Dans la Suisse allemande, la réglementation est plus favorable à la mère. A Zurich, le père dont la paternité a été déclarée doitpaj^er à la mère, jusqu'à ce que Tenfant ait douze ans, une pension qui doit être égale à la moitié, au moins, des fraisd'entretien. A partirde l'âge de douze ans, tous les frais incoipbent au père, la mère reste tenue subsidiairement, et enfin sont obligés en dernière ligne les parents du père et ceux de la mère; en outre, le père naturel doit rembourser à la mère les frais d'accouchement et de baptême.

Les autres cantons renferment des dispositions analogues, déplaçant seulement Tâge deTenfant, qui sert de point de démarcation pour la distribution des obligations entre le père et la mère.

Mais deux cantons, ceux d*Uri et de Bâle-Campagne,

portent dans leurs lois une disposition très singulière qui rappelle un peu cette sentence d'un de nos parlements dont il a été question ci-dessus et qui avait condamné solidairement plusieurs hommes comme pères du même enfant. D'après les lois d'Uri, quand la mère a eu dans la période légale de conception des rapports sexuels avec plusieurs hommes, il n'y a point là de fin de non recevoir contre la demanderesse, mais ces hommes peuvent être tous condamnés dans certaines circonstances comme pères de Tenfant. La législation de Bâle-Campagne porte la même disposition.

La dette alimentaire passe généralement aux héritiers du père ou de la mère. Dans quelques cantons, cependant, cette transmissibilité est restreinte à ce que la succession peut fournir sous bénéfice d'inventaire.

Les droits successoraux de Tenfant naturel en Suisse sont fixés différemment par les divers cantons. D'abord cet enfant n*était rien dans la famille de sa mère, ni dans celle de son père, et par conséquent ne pouvait en hériter. Aujourd'hui, la plupart des cantons admettent le contraire. Cependant l'enfant hérite plus rarement de son père que de sa mère, et rarement il est entièrement assimilé sur ce point à Tenfant légitime. On peut ranger les législations cantonales dans les groupes suivants :

1» Le droit successoral est refusé à Uri. Schwitz, Oberwalden et Niederwalden.

2* Dans le canton du Tessin, l'enfant dûment reconnu a un droit de succession d'un quart de Thérédité, quand il n'y a pas d'enfants légitimes; s'il y en a, il n'a

I; mille, et une quote-part seulement qaand il s'agit du

^^ père ou de la sienne. A Argovie, par exemple, ils n'ont

^ que la moitié de ce qu'ils auraient eu ; s*ils sont plusieurs

i enfants naturels, tous ensemble ne pourront obtenir

f plus que les enfants légitimes. Ils héritent des parents

i de leur père et de leur mère en ligne directe pour moi-

P tié, mais lorsque ceux-ci ne laissent pas d'enfants légi-

times.

Nous avons vu la législation de Glaris en cette matière. A Appenzell Rhodes extérieure, l'enfant naturel hérite, sans restriction, de sa mère et des parents de celleci. mais en ce qui concerne la succession du père ou les parents paternels, il n'a jamais que la moitié de ce qu'il aurait eu s'il eût été légitime.

8* Enfin ailleurs les droits successoraux de Tenfant sont partout identiques i ceux de l'enfant légitime. C'est ce qui a lieu quand intervient une reconnaissance assimilée à une légitimation, nommée attribution de Venfant On rencontre cette particularité à Zurich, SchafFhouse, Glaris et Thurgovie, où l'on assimile l'enfant de fiancés à l'enfant légitime. Berne va plus loin ; dans sa loi du 4 juillet 1863,1a succession par l'enfant naturel est plus favorable en un certain sens que celle par les enfants légitimes, n'étant pas soumise aux vieilles régies sur l'origine des biens du de cujus.

Tels sont les droits successoraux de l'enfant naturel. On voit combien ils varient de canton à canton : ils sont plus considérables dans la Suisse romande où la recherche de la paternité est plus difficile» beaucoup moin

J6 PATERNITÉ NATCRELLB

■ésultat d'une déclaration afQrmée parle curé ou le par- ■ain. Quant aux effets, l'enfant naturel porte le nom delà nère, le père doit le nourrir, mais il est sous la protecioD d'un tuteur. Il n'a aucun droit de succession, si ce l'est celui de réclamer l'entretien et l'éducation jusqu'à la quatorzième année. Cependant, si le père ne laisse lucun enfant d'un mariage de main droite ou de main gauche et s'il n'y apas d'institutiontestameotaire, lesi :ièmede la succession lui est accordé lorsqu'il jnstiâe l'une reconnaissance volontaire ou forcée; mais ils n'a ia3droit& une réserve; au contraire, sur les biens de sa aère il a les mêmes droits qu'un enfant légitime, mais kon sur ceux des parents de celle-ci. Dans tous les cas, es enfants naturels ne peuvent prétendre au nom de fa- Qille du père, mais portent le nom de famille de leur aère. L*) père n'a pas pour lui la puissance paternelle, il e peutretirerl'enfantàla mère; si l'éducation est mauaise, le père doit prendre l'enfant auprès de lui ou le lacer ailleurs.

■V Allemagne.

En Allemagne, le système de la paternité est de beauoup le plus répandu, on y trouve cependant aussi le ystëme de maternité, c'est-à-dire celui qui rejette la echerche de la paternité, et le système mixte, celui ni admet cette recherche, mais dans le seul but de proiirer des aliments à l'enfant et accessoirement à la 1ère, ou bien k la mère et accessoirement à l'enfant, livant le point de vue de chaque législation.

En général, dans les diverses législations allemandes, la recherche de la paternité est admise, excepté dans les pays soumis au Code français, et dans la loi du 80 mai 1821 du Grand Duché de Hesse où on ne l'admet qu'en cas de rapt ou de viol. Il faut prouver que le père a eu des rapports sexuels avec la mère pendant la période légale de conception, qui est la même que pour les enfanls légitimes» excepté dans le landrecht prussien et la loi prussienne de 1854 qui fixe pour eux cette période du SIO"** au 285"* jour avant la naissance. Les enfants adultérins ou incestueux ne sont pas exclus. Le prétendu père peut se défendre en prouvant que la mère a eu pendant cette période des rapports sexuels avec d'autres hommes. Cependant, à Holstein, Hambourg, Hanovre, Brunswick, Namur,Mecklembourg, Bade, on admet la paternité, même lorsque la mère est une prostituée. L'action doit être intentée dans un bref délai après la naissance; celle en reconnaissance et celle en aliments peuvent être intentées séparément. La reconnaissance volontaire ou forcée donne droit à des aliments.

L'enfant naturel appartient à la mère ; il a contre elle et ses parents les droits d'un enfant légitime, sauf dans le landrecht prussien qui dispose que, si la mère est noble,renfant n'aura pas droit à son titre.Il est pourvu d'un tuteur, sauf au Mecklembourg et au Hanovre où la mère est tutrice. C'est elle qui a la puissance paternelle et la garde de l'enfant. Cependant, si le père fournit des aliments, il a le droit de réclamer l'enfant après un certain âge : quatre ans (code prussien et Waldeck), cinq ans

78 PATERNITÉ NATUBELLB

(Gotha),six ans (code saxon), quatre aDs(Liyonie), mais la mère peut s'}*^ refuser si elle renonce aux aliments.

Les enfants de âancés (braut Kinder) sont assimilés aux légitimes sous les conditions: 1* de fiançailles valables; 2^ de conception après les fiançailles; 3^ d'empêchement de mariage, sans qu'il y ai t en cela faute de la mère. Ils peuvent porter le nom du père, ils ont des droits successoraux plus étendus. Mais cependant le père n'exerce pas la puissance paternelle.

La légitimation a lieu par mariage subséquent, et alors s'applique même aux adultérins et aux incestueux, ou par rescrit du prince sur la demande du père.La première assimile entièrement aux enfants légitimes, la seconde aussi,sauf qu'elle n'établit aucune parenté avec les collatéraux, autres que les frères et sœurs. .

Quant aux droits successoraux de Tenfant naturel dans la succession de leur mère ou des parents de leur mère, ils sont assimilés aux enfants légitimes par le droit commun. Dans la succession de leur père ils n'ont aucun droit, sauf celui aux aliments, du moins, en principe, car à défaut de conjoint survivant et d'enfants légitimes, ils ont, suivant beaucoup d'auteurs, droit au sixième des biens concurremment avec la mère ; on exige souvent pour cela que la mère ait été concubine du père, mais il y a controverse sur ce droit et le tribunal de Tempire a déclaré qu'il n'existe plus en vertu du droit commun mais que cependant il résulte de beaucoup de lois particulières des Etats. Si l'on tient compte de ces lois on constate que Brunswick (ord. du 9 avril 1870) les exclut

JP^'lT^ir — T

entièrement, qu'à Meiningen ils ont toute la fortune allodialeà défaut d'enfants ou d'époux légitimes; qu'en Bavière ils n'héritent qu'à défaut de tout parent du sang ou de conjoint ; qu'à Bade, ceux reconnus après la naissance d'enfants légitimes n'héritentqu'idéfautdeceux-ci; que parmi les autres les uns leur reconnaissent un droit (Schleswig-Holstein, Ostfriese, Brunswick, Weimar, Oldenbourg, Reuss, Francfort, Palatinat, Wurtemberg, Wiesbaden, Darmstadt, Stuttgard) tandis que d'autres leur refusent tout droit (Nuremberg, Solms, Saxe-Gotha, Schwarzbourg, Hambourg, Lubeck, Rostock, Hesse, Cassel, Nassau, Munich).

Dans la succession des parents de leur père ils sont partout exclus^ ils n'ont môme pas droit à des aliments.

Mais nulle part les enfants naturels ne représentent leur père dans la succession de leur grand-parents.

Les^ enfants adultérins et incestueux sont exclus par

le droit commun de la succession ab intestat, sauf leur

droit à des aliments ; cependant le landrecht prussien et

la loi de Francfort du 22 août 1865 les assimilent aux au-

,tres à ce point de vue.

Enfin les enfants de fiancés, d'après le droit commun, n'ont aucun droit de succession ab intestat, excepté dans les pays où on les distingue des autres, où ils ont les mêmes droits que les légitimes. Dans quelques-uns ils obtiennent cependant une quotité un peu inférieure.

En droit civil prussien tout d'abord l'enfant naturel peut être légitimé P par j ugement lorsqu'il y a promesse de mariage; 2^ par mariage subséquent ; 8* par déclara-

80 PATERIflTÉ NATURBLLU

tion du père deyant le juge» lorsqu'il y a promesse de mariage, sans même célébration postérieure ; 4* par ordonnance royale rendue sur la demande du père ; mais pour que ce dernier puisse produire les effets civils, il faut l'assentiment de la famille paternelle ; 5^ par les cours supérieures quand il s'agit de la légitimation qui fait acquérir i rehfant une situation sociale lui enlevant sa condition de bâtard. On voit que la légitimation prussienne participe i la fois de la légitimation proprement dite et de la reconnaissance. Du reste, aucune exclusion n'est prononcée contre les enfants adultérins ou incestueux. Puis l'article 618 décide d'une manière générale que la recherche de la paternité est permise et ne la soumet à aucune restriction. Les enfants naturels ne sont jamais soumis à la puissance paternelle du père, à moins de légitimation. D'ailleurs, il n*existe pas pour eux de reconnaissance volontaire proprement dite. Il ne faut pas oublier que le droit prussien admet le mariage morganatique analogue au concubinat du droit romain et que les enfants nés de ce mariage sont sui generis, cependant légitimes sous presque tous les rapports.

Quant aux droits successoraux, à défaut de descendants et d'ascendants au premier degré, les enfants d'un mariage morganatique et les enfants naturels prennent parte la succession de la manière suivante quant aux naturels. Ceux-ci, s'il existe des descendants légitimes et morganatiques, n'ont aucun droit ; à défaut, s'il n'y a pas d'institution testamentaire, le sixième de la succession leur est attribué, qu'ils soient reconnus volontaire-

RECHEROIB ET EFFETS

ment OU en justice, mais iIsD*ontpasde droit de réserve; mais & défaut de droits héréditaires ils ont une créance alimentaire contre la succession du père jusqu'à ce qu'ils aient atteint leur quatorzième année.

En Saxe, les enfants naturels ont droit à des aliments du père, à défaut de la mère, à défaut des aïeuls paternels, et à défaut de ceux-ci, des aïeuls maternels. Us ne succèdent qu'à la mère et à ses parents.

A Saxe-Weimar les enfants naturels succèdent entièrement à la mère et à sa famille ; dans la succession du père, ils n'ont droit qu'à un sixième de Thérédité, et seulement à défaut de descendants légitimes ; ils ne succèdent pas aux parents du père.

La légitimation a lieu par mariage subséquent et par rescrit du prince.

A Brunswik le père peut désavouer Tenfant né pendant le mariage ou dix mois après la dissolution de celui-ci, s'il prouve Timpossibilité de cohabitation ; dans ce cas, celui qui a cohabité avec la mère à une époque correspondant à la conception est réputé être le père.

La légitimation peut avoir lieu par mariage subséquent ou par rescrit du prince, mais les légitimés ne succèdent pas aux parents du père.

L'enfant naturel ne succède pas au père, et n'a droit qu'à des aliments.

Dans le royaume de Wurtemberg, l'enfant .naturel ne porte le nom du père que s'il a été reconnu dans l'acte de naissance ; il a droit à des aliments ; il a droit

PATBIUflTÉ, 9

tt PATEBIUTÉ lUlDBEUf

dans la succession du père i un sixième coBjointement arec la mère, mais pourvu que le de eujus ne laisse ni conjoint ai desceodauta légitimes. Les lé^timés, au coDtraire, concourent avec les légitimés eux-mêmes.

Dans le Grand-Ducbé de Bade, la reconnaissance d'enfant naturel doit être expresse : La possession d'état n'y équivaut pas.

La recherche de la paternité est admise contre celui qui a vécu avec la mère de l'enfant (concubinat) contre celui qui a eu des relations sexuelles avec elle ou qui a avoué sa paternité, contre l'auteur d'un viol.

Les enfants non reconnus n'ont droit qu'à des aliments; ceux reconnus seulement depuis la naissance d'enfants légitimes ne peuvent se prévaloir de leurs droits tant que ceux-ci vivent, ou leurs descendants.

LeCode bararois.que nous prenons pour type de ceux de l'Allemagne du Sud, admet la légitimation par mariage subséquent ou en vertu d'une ordonnance royale ; slle peut être requise par l'enfant, mais alors celui-ci n'acquiert aucun droit sur l'héritage du père- Il est inerdit au pore natarel d'adopter son enfant. Quant à la recherche de la paternité, elle peut être faite par tous noyens de preuve. Les enfants légitimés succèdent iomme les légitimes. Les adultérins et les incestueux l'ont droit qu'à unepension alimentaire ; quant aux aures, ils n'héritent de leur père qu'à défaut d'enfants lé- [ilimes.

Toutes ces législations de l'Allemagne perdent leur

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importance et n*aaroat bientôt plus qu'an intérêt rétrospectif devant runification qui 8*est produite, et surtout iorsqu'aura été voté le Code civil allemand fédéral dont le projet a été rédigé officiellement en 1888*. Nous devons analyser avec soin les dispositions de ce projet qui est la dernière étape de la science contemporaine. C'est l'article 1572 qui tranche d'un coup la question de la recherche delà paternité. Doit être réputé père d'un enfant naturel celui qui a eu des relations intimes avec la mère à l'époque de la conception, à moins que pendant cette période celle-ci n'en ait eu aussi avec d'autres. On doit considérer comme période de conception le temps écoulé depuis le 180' jour jusqu'au 300* jour avant la naissance de Tenfant. Si pendant cette période, la mère est accouchée d'un autre enfant, le temps qui a précédé cet accouchement n'est pas compris dans la période légale de conception.

Et c'est tout. Aucune disposition ne vient tempérer ce principe absolu. C'est la proclamation complète du droit de l'enfant de rechercher son père. Les nombreuses preuves indiquées par la législation suisse ne se retrouvent pas ici. Aucune législation n'avait eu une solution aussi radicale.

A côté de la reconnaissance forcée se place la reconnaissance volontaire, mais le projet ne parle pas plus de l'une que de l'autre, et par conséquent ne les distin-

i Voir Projet de Code civil pour r Empire d* Allemagne, traduit avec introduction par M. de la Grasserie, juge au tribunal de Rennes, 1893. •

84 PATERHITÉ NATOBELLE

gue'pas. Il se contente d'indiquer ce qu'il faut proaver pour établir la paternité. Mais il prévoit la légitimation ijui a lien, soit par mariage subséquent sans qu'il soit |}esoin qu'il y ait eu aucune reconnaissance, soit par déslaration de l'autorité sur la demande du père reconnaisjant sa paternité; cette déclaration n'est pas valable pour l'enfant adultérin ou incestueux. Le consentement de l'enfant et celui de la femme du père sont nécessaires. >tte légitimation n'a d'effet que vis-à-vis du père.

A côté de la légitimation se trouvent l'adoption qui l'est pas interdite par l'enfant naturel et l'effet d'un ma- 'iage putatif.

Quels sont les effets de la situation d'enfant naturel re- »nnu d'après le projet ï

L'enfant naturel est dans la famille de sa mère, il est Qême parent des parents de celle-ci, et assimilé à l'eni.nl légitime, même s'il est incestueux ou adultérin ; il )rend son nom de famille, il n'est pas sous la puissance jaternelle du père, ni même de la mère qui n'a que le IroJtet le devoir d'en prendre soin. Vis-à-vis du père 'enfant a une créance alimentaire.le père est même tenu :vec la mère, mais il ne doit que la subsistance indislensable et seulement j usqu'à ce que l'enfant ait atteint [uatorze ans révolus. Cette obligation se transmet aux léritiers du père. L'enfant naturel peut transiger sur :11e avec l'autorisation de son tuteur.

Et c'est tout ; aucun droit à la succession ! Le législaeav ne se donne même pas la peine d'écrire qu'il ezlut l'enfant naturel, il le proscrit par une dédaigneuse

RECHERCHE ET EPPETS

prétérition. L'effet absolu négatif relativeme soltats utiles de la Qliation naturelle égale ' l'effet absolu positif quant à sa recherche. } alors troubler la famille, causerlescandale, pei dangers du chantage, pour un si faible résulta cequ'on devaitattendred'une législation née i civilisation où nous sommes, en pleine protect blés, au milieu de la philosophie humanitaire de Code allemand de 1888 recule bien au de^ Code civil de 1804, lequel accorde au moioE reconnu volontairement par son père un droit siOQ, même un droit de réserve et une créan taire complète. Au moins, le nôtre agit-il plu ment en refusant tout de suite la recherche d nité, et plus pratiquement en faisant profiter h la famille du sacrifice de l'enfant naturel, tai projet allemand en autorisant la recherche di nité et en lui refusant tout effet sérieux, i créance alimentaire elle-même n'est exigib qu'à l'âge de quatorze ans, feint seulement < des droits qu'il retire aussitôt et fait payer c rence du prix de la tranquillité de la famille Aussi ces dispositions du projet ont-elles l^it i l'objet de vives critiques. Où est là cet espr phique, cet esprit scientifique dont nos vois tant vantés ?

Cependant on peut invoquer en leur faveu:

circonstances atténuantes suivantes :

1* Dans le projet, la légitimation ne corrc

m«ip

PATERNITÉ nATCBELLE

1^:16111601 à celle de notre droit ; elle comprend, oatre !e par mariagesubséquent, {a recoiiDaissance ▼olon- 'e solennelle, et dans ce cas l'enfant naturel reconno it de tous les droits d'un enfant légitime, du moins visis de son père ; il succède même en réalité pour sa t intégrale. Donc il ne reste que le cas de reconssance forcée pour lequel le législateur se montre ère, parce qu'il tient cette reconnaissance en suspi- 1 pour le motif qu'il admet très facilement la recherde paternité.

' Cette recherche n'amènera pas les scandales ni le nge de chantage que tout d'abord on pourrait redouprëcisément à cause du peu d'effet de l'action qui ïnera les deux parties à transiger et à assurer des aents à l'enfant dont l'existence matérielle sera saurardée.

luoi qu'il en soit, ce n'est pas dans le projet allemand I le législateur français devra chercher son modèle, st bien plutôt dans la législation suisse où il y a sans ite un triage à faire, mais où se découvrent des élénts précieux, d'autant plus que ce droit n'est pas le ultat d'une volonté capricieuse, mais le produit des tûmes et d'une évolution régulière et contient les s fines analyses psychologiques, les plusjustes obserions morales et an sens très vif de l'équité et de l'ulé pratique. Il s'efforce de dénouer le nœud gordien le le tranche pas brutalement comme l'ont fait d'une nièrenotre article 3i0, et d'une autre le projet de Code il allemand.

KfiGHERGHB £7r EFPÏiTS 87

4* Suède.

Le Gode suédois de 4734 n'a pas encore reçu de modification sur le point dont il s'agit. La question du droit de l'enfant s'y trouve intimement liée à celle du droit de la mère. 11 s*occupe d'abord des fiançailles ou de la promesse non publique de mariage qui y est jusqu'à un certain point assimilée. C^est au titre de mariage que se trouvent ses dispositions actuelles (articles 9 et 10).

Dans le cas de grossesse de la fiancée du fait du fiancé^ le mariage doit être célébré, quand même les fiançailles n'auraient été faites que sous conditions ; si le fiancé s*y refuse, la fiancée sera déclarée sa femme légitime. Il en est de môme quand c*est la femme qui refuse de consentir au mariage.

Voici maintenant ce qui concerne la promesse de mariage sans fiançailles. Celui qui rend mère une femme qu'il a promis d'épouser, doit se marier avec elle si elle l'exige et si les parents y consentent, en cas de refus il y est contraint; s*il nie sa promesse, le tribunal statue. Si le fiancé abandonne la fiancée enceinte de ses œuvres, cette situation équivaut au divorce, et la fiancée a sur ses biens les mêmes droits que la femme mariée au cas de divorce. Les enfants naturels sont légitimés par les fiançailles, quant aux preuves de promesses de mariage, ce sont toutes celles du droit commun.

On voit qu'en cas de promesse de mariage le législateur suédois est plus absolu qu'aucun autre; il proclame le droit de la femme de contraindre à ce mariage. Quant

i PATERNITÉ NATUBELLE

IX effets, ils sont réglés par le chapitre 8 du titre des tccessions. L'enfant naturel légitimé par mariage subiquent et celui né après promesse de mariage si l'ulon n'a pu avoir lieu par suite du décès du père ou de , mère succèdent comme les enfants légitimes. Il en >t de même de l'enfant né de (lancés ou d'une mère deenue enceinte sous promesse de mariage, ou de l'eoiQt d'un individu qui s'est fiancé à. deux femmes doDt une ignore les fiançailles de l'autre, ou enfin de l'enfant é d'un viol.

L'article 7 de ce chapitre s'occupe ensuite de l'enfanl aturel proprement dit, c'est-à-dire de celui né sans romesse de mariage, qu'ilassimileaux adultérins et aux ncestueux. Ceux-ci n'ont aucun droit de succession, seuïment leurs père et mère doivent pourvoira leurentreien. La recherche de la paternité dans ce but doit se iiire par tous moyens.

L'esprit qui anime le législateur suédois est évident, le qu'il considère c'est le droit delà mère, c'est l'intérêt [u'elle peut inspirer, de cet intérêt dépendra le sort de on enfant. Est-elle sans faute, a-t-elle pu se croire ta emme légitime de soQ séducteur, ou sur le point de le levenir, ou est-elle victime d'un délit, l'enfant naturel '& égaler l'enfant légitime. Est-elle au contraire coupa- )le plus ou moins, l'enfant va souffrir légalement de outes les déchéances de la mère.

5* Norwège et Danemark.

En Norwège et en Danemark règne le Code de Chris-

tian V de 1689, modifié par des lois successive: sujet gui nous occupe ; il est conrorme au droit assimilant aux enfaatslégili mes les enrants de fia ceas nés sous promesse de mariage qui n'ont pu rier par suite de circonstances involontaires. Lei enfants naturels héritent de leur mère et des de leur mère, mais ils n'itéritent du père ou des de celui-ci que s'il les a solennellement reconnus le tribunal. Dans cette reconnaissance il fixe la ] reviendra & l'enfant, et celui-ci ne peut rien récli delà, sans qu'il puisse obtenir plus de la moiti( part d'enfant légitime. Si cette fixation n'a pas ' il recueille la moitié de cette part d'enfant. Ma fautd'enfantslégitimesil recueille toute la succès La recherche de la paternité est librement p par cela même que la loi ne l'interdit pas.

6" Finlande.

La Finlande.au point de vue politique, fait par Rnssie; au point de vue ethnique, de la race ougrie point de vue de la législation, elle dépend du groi manique. Une loi du 27juin 1878 concerne lesenf tnrels. La recherche de la paternité est admise ! cune restriction et par tous moyens de preuve.

Les effets consistent d'abord en nne créance taire qui appartient aussi bien i. l'enfant adultéri cestueux qu'aux autres munis du droit successt moins, dans ta succession de la mère, car il n'i droit & celle de son père.

PATERlIITâ HATOItELU

7" Angleterre.

I face da droit germanique proprement dit se tronv» oit anglo-saxon qui en fait partie, mais cependant détache nettement par le caractère partiealier accnse. 11 a pour type le droit anglais si profandéloriginal et qui déroute toutes nos idéesjuridiqnes. roit germaniqueorienlalapuisé, comme le ndtre,une ide partie de ses in^tutions dans le droit romain, mêle comme nous à des coutumes, mais dont l'esprit esté dominant. Il en est tout autrement da droit o-saion qui ne relève que de lui-même, s'est formé me évotutioD propre et divergente, peut se poser re le droit romain, quoiqu'il en suive lui-mémeàson la marche historique. C'est un droit traditionnel é par couches superposées qui est le résultat de >utume, non de la raison raisonnante, mais de i latente et instinctive. Il est d'autant plus curieux server. Il se trouve représenté par l'Angleterre et iverses législations des Etals-Unis.

1 droit anglais tout enfant naturel est réputé filius itis, il n'a aucun lien de parenté, même avec sa 9; il ne peut être héritier, et sa succession ne être recueillie que par ses enfants légitimes. Le iage subséquent de ses père et mère ne le légitime t, sauf dans un cas singulier, dans celai où le père et ère se mariant ont un enfant légitime et où cepen- . au décès du père c'est l'enfant naturel aine des L (b&tard aigné) qui se met en possession des biens

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KECaaËRGHE ET EFFETS 9i

de la succession et les conserve jusqu'à son propre décès sans réclamation de la part du légitime puiné appelé te mulier et les transmet à ses propres enfants. Hors ce cas, point de légitimation possible.

La filiation naturelle, soit vis-à-vis de la mère, soit visà-vis du père, n'aboutit qu'à une créance alimentaire et se borne au strict nécessaire. L'obligation de la mère sttbi^ste tant qu'elle reste célibataire ou veuve, et jusqu'à ce que Tenfant ait atteint l'âge de seize ans, ou soit capable de gagner sa vie ; si l'enfant est une fille, jusqu'à son mariage, si elle se marie avant 16 ans. La mère a sur l'enfant le droit de gardienage ; si elle ne possède pas les ressources nécessaires, elle peut s'adresser au juge de paixpour faire déclarer le père de l'enfant (Affilliatethe child to the father). L'action n'est recevable que si elle est intentée pendant la grossesse ou dans les douze mois de raccouchement,à moins que pendant ce temps le père n'ait pris soin de l'enfant. La femme n'est pas crue sur son seul serment Jl lui faut des témoignages ou un commencement de preuve par écrit. Le prétendu père peut faire la contre-preuve par tous moyens, notamment en justifiant que pendant la période correspondant à la con* ception la femme a eu des relations intimes avec d'autres hommes. La paternité établie, le juge condamne le père à subvenir à l'entretien de l'enfant jusqu'à l'âge de treize ans ou, s'il y a lieu, de 16 ans pour une somme fixe hebdomadairede cinq shillings (325 fr. par an), quelles que soient sa position et sa fortune. Si la mère néglige d'intenter l'action, alors en vertu de la poor la^ Teu-

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fant est adopté par la paroisse qui peul aatoriser la mère & rechercher la paternité. L'enfant qai n'a aucun droit à la succession de ses parents peut, en vertu delà liberté de tester, tout recevoir d'eux.

Telle est la recherche de la paternité en Angleterre, tels ses effets. On voit que, sauf plus de rigueur, elle ne s'écarte pas visiblement de celle des autres législations germaniques. Une disposition singulière est cependant celle qui tarife à une somme fixe la pension annuelle i payer à Tenfant et à la mère. D'autre côté, les enfants adultérins ou incestueux ne semblent être Tobjet d'aucune défaveur légale.

La loi anglaise punit la séduction dans le cas où le séducteur a plus de 21 ans et s*il a promis le mariage.

Aucun droit de succession, à moins de légitimation par acte du Parlement. Mais les enfants naturels peavent être librement institués héritiers pourvu qu'ils ne soient pas désignés dans le testament comme enfants.

8" Ecosse.

L'Ecosse possède un droit qui relève du droit romain> tandis que le droit Anglais ne relève que de lui-même et de son origine féodale. Elle admet la reconnaissance par mariage subséquent, et alors Tenfant est assimilé à un légitime. La légitimation par lettres royales nedonne que le droit d'être préféré au âsc dans la succession. La recherche de la paternité est admise et est exercée par la mère lorsque l'enfant est en bas-âge ; il faut prouver qu'il y a eu relations sexuelles ou des actes repétés de .

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REGHERGHfc: ET EFFETS 98

gross familiariiy and indecency ; la mère complète cette preuve par son serment. Uenfant naturel a une créance alimentaire qui peut durer toute sa vie, suivant son état de santé et ses besoins, et qui est garantie par une amende et l'emprisonnement. Mais point de droit successoral, seulement Tenfant peut recevoir librement toutes libéralités.

Il serait intéressant d^étudier les modifications que chacun des Etats Unis de TAmérique ont fait subir à ce droit, malheureusement les documents nous manquent, nous ne pouvons citer ici que quelques-uns d'entre eux. En général, les naturels reconnus ne succèdent pas au père, excepté dans les Etats du Maine et de Maryland.

9* Louisiane.

Le Code de la Louisiane révisé appelle enfants naturels les enfants reconnus par leur père et bâtards ceux qui ne Pont pas été.

Il exige que la reconnaissance volontaire soit authentique ou devant deux témoins. Quant à la recherche de la paternité elle est admise et s'établit : !• par toute espèce d'actes privés émanant du père et où celui-ci a reconnu Tenfant et lui en a donné son nom;2' par la preuve que le père, soit enpublic,soit en particulier, Ta reconnu, ou fait élever comme tel, ou l'appelait de son propre nom ; 3® lorsque la mère vivait notoirement en concubinage avec le père et demeurait à ce titre dans sa maison lors de la conception ; 4« lorsque le serment de la mère est corroboré par la preuve de sa cohabitation avec le père

f'jiTmTm

M PATBRMrrfi NATUBKLLB

lors de la naissance. Mais ce dernier fait perd sa valear si la mère est de mœurs dissolues, ou a eu un commerce illicite avec un ou plusieurs autres hommes avant ou depuis la naissance de l'enfant ; la recherche est permise aussi en cas d'enlèvement ; &> ou enfin lorsque des relations intimes ont été prouvées par témoins et que la mère affirme par serment la paternité, si elle n'a pas une conduite déréglée et même si elle n'habitait pas avec le père.

Quant aux effets, les bâtards ne sont point soumis à la puissance paternelle, mais ils ont une créance d'aliments transmissible passivement. A Tenfant adultérin ou incestueux les aliments ne sont dus que par la mère. Quant aux droits successoraux, ils diffèrent suivant qu'il s'agit de la succession du père ou de celle de la mère. Dans celle-ci Tenfant naturel exclut tous héritiers autres que les descendants légitimes, mais en présence de ces derniers il n'a droit qu'à des aliments. Dans celle du père c'est toujours & des aliments que son droit se réduit, à moins qu'il n'existe en concurrence ni conjoint ni parents survivants.

Les adultérins et les incestueux sont exclus.

Le Code de la Louisiane serait peut-être plus justement classé parmi les législations des peuples latins que parmi celles des peuples germaniques.

10* Nevada.

Dans l'Etat de Nevada une loi spéciale a été votée le \^ mars 1883. D'après cette loi la paternité de tout

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RECBfiRCSBE Et BFFËT8

enfant naturel est établie par la déclaration concordante de la mère et d'ane personne dont les relations avec elle auront été assez intimes pour justifier leur dire. Elle l'est aussi par l'aveu du père non contredit par la mère. Enfin elle peut être prouvée par tous moyens qui seront déterminés par la Cour saisie de l'action.

La môre pourra être admise comme témoin à l'appui de la demande,elle pourra môme être contrainte à four* nir son témoignage. La même demande ne pourra être introduite ou retirée par la volonté de la mère et du père présumé.

Voici maintenant quels sont les effets de cette recon* naissance. Le père ou la mère qui néglige de pourvoir aux besoins de Tenfant peut être déclaré coupable de mis demeanour et condamné à une amende de 50 & 800 dollars, et pour le recouvrement il est passible d'une contrainte par corps d'un jour par deux dollars. Le père peut rester chargé seul des dépenses d'entretien, mais la garde n'est pas pour cela retirée à la mère.

11® Illinois,

Dans l'état de Tlllinois, une loi relative aux enfants naturels a été votée le 3 avril 1872 ; elle réglemente l'action en recherche de la paternité qui doit être intentée dans les deux ans de la naissance.

C'est la mère qui fait par serment la désignation du père, lequel est conduit aussitôt devant le juge, qui peut le détenir préventivement ou le mettre en liberté provisoire sous caution. Au jour fixé, le père prétendu corn-

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96 PATERKITÉ NATURELLE

parait. La pension alimentaire due par le père est fixée à cent dollars pour la première année, et & cinquante dollars pour les neuf années suivantes. C'estle jury quicondamne à cette pension. Le père doit en fournir une caution, qui doit être payée par trimestre entre les mains du greffier de la cour du comté ou entre les mains du tuteur, s'il y en a. Cette pension est garantie parla contrainte par corps et par une hypothèque. Mais le père, tant que la mère vitji'a aucun droit de garde sur la personne de Tenfant jusqu'à l'âge de dix ans, à moins que la mère ne soit déclarée incapable de diriger Téducation. L'enfant naturel est légitimé par le mariage subséquent.

12" Californie.

Le Code de la Californie du 24 mars 1872, dans son article 1887, fixe les droits successoraux de l'enfant naturel reconnu volontairement par son père au moyen d'un écrit signé devant un témoin; ils sont égaux à ceux d'un enfant légitime, ce Code semble exclure ceux de l'enfant reconnu judiciairement. Quel que soit le mode de reconnaissance, Tenfant hérite de sa mère.

Mais l'enfant naturel n*hérite pas des grands parents par représentation de son père.

18* Ohio.

Le Code de TOhio consacre & l'enfant naturel un chapitre tout entier sous la rubrique de Bastardy. Il règle en même temps minutieusement la procédure. La femme enceinte ou accouchée dépose une plainte écrite sous

^ ^1. É,'.>ij

REGHEHGHE ET EFFETS 97

serment au juge de paix en indiquant le nom du père; le juge ordonne la comparution de celui-ci, et même son arrestation dans ce but. Une confrontation a lieu entre la mère et le père prétendu, et il en est dressé procèsverbal. On peut renvoyer Tafifaire à dix jours avec une caution de 300 à 600 dollars. L'accusé est mis en liberté s'il fait une transaction approuvée par justice et paie une somme suffisante pour décharger l'Etat de l'entretien de l'enfant.

A défaut de transaction le père prétendu est cité devant la Cour des Common Pleas, et il est déféré au jury. S'il fait défaut ou s'il est convaincu de paternité, le jury le déclare père de l'enfant et le condamne à payer une pension alimentaire pour laquelle il doit garantie.

S'il n'en fournit pas, il est contraint par corps et l'insolvable n'est relâcbé qu'au bout de trois mois. Après le décès de la mère, l'action intentée continue. Il en est de même après le décès de l'enfant, celle-ci peut continuer la poursuite.

140 Géorgie.

Le Code de la Géorgie de 1882 dans ses articles 179 et suivants s'occupe de l'enfant naturel. L'enfant hérite de sa mère et des enfants de sa mère, mais il n'a contre son père droit qu'à des aliments.

16*» Dacotah,

Le Code civil duDacotah de 1877 traite des enfants naturels dans ses articles 116 et 780. Le père, en le

Paternité. 7

reconnaissant publiquement comme sien, en le recevant chez lui du consentement de son conjoint si ce dernier est marié, Tassimile à un enfant légitime dont il acquiert tous les droits. Il en est de môme s'il y a une reconnaissance par un écrit signé devant témoins.

Mais l'enfant reconnu n'hérite pas, par représentation, des parents de son père. Il hérite dans tous les cas de sa mère.

le* Tenessee.

Enfin le Gode du Tenessee de 1884, par son article 6212, établit que le père déclaré coupable et convaincu de paternité, ou faisant défaut devant le Jury, est tenu d'une pension alimentaire. Cette pension est établie à forfait ; le maximum est pour la première année de 40 dollars, pour la deuxième de 30 dollars, pour la troisième de 20 dollars, pour les années suivantes la Cour apprécie.

Lorsqu'on est instruit d'un accouchement, le juge de paix fait venir la mère pour l'interroger ; elle doit, sous peine de contrainte par corps, déclarer le père sous la foi du serment, et alors on fait comparaître celui-ci.

On voit que la législation anglaise s'est conservée essentiellement aux Etats-Unis, mais avec des adoucissements sous l'influence d'un milieu nouveau.

Telle est dans son ensemble la législation germanique qu'on peut diviser en trois branches : 1® celle de Suisse ; 2» celle germanique proprement dite ; 8* celle anglo-américaine. On voit combien elle diflfère de celle des peuples latins dans son esprit, dans ses effets et jus-

'^*r:jv^

HEGHERCHE ET EFFETS 99

que dans son concept. Elle est favorable â Tenfant, mais tout compte fait, bien moins qu'elle ne le semble au premier abord ; son examen superficiel était de nature à induire en erreur, c'est ce qui nous a fait insister sur elle.

Passons maintenant au groupe Slave.