IVRE III. — TITRE I. — CH.\PITRÉ III

Dr la succession légitime.

Section II. — Des divers ordres de tuccetsùm.

g II. — Des p<a-ents nalurels.

Les enfants naturels dont la filiation est légalement

: ont les mômes droits que les enfants légitimes dans

Les descendants légilimes ou naturels de l'enfant jouissent des mômes droits.

791. Les enfants adultérins ou incestueux dont la filiation est constatée légalement succèdent, à titre d'enfant naturel, comme il est dit en Tarticle 700. Si les actes de reconnaissance d'où résulte leur filiation établissent les relations adultérines ou incestueuses auxquelles ils doivent le jour, ils ne succèdent pas ; la loi ne leur accorde que des aliments, qui seront fixés eu égard à la fortune de leurs père et mère.

702. Le droit de succession que la loi donne aux enfants naturels appartient, par réciprocité, aux parents paternels et maternels de cet enfant^ quand ceux-ci meurent sans laisser de postérité naturelle ou légitime.

Tel est le projet de l'éminent jurisconsulte formant une partie de Tavant-projet de révision du Gode civil belge; nous donnerons tout à rheure le projet lui-môme. Dans son esprit général, il répond aux idées si bien connues de M. Laurent ; c'est dire qu'il tend vers l'absolu; cependant ces idées sont tempérées par des nécessités pratiques et par le caractère officiel de la mission dont il était chargé ; il en résulte çà et là certaine gône, et des restrictions qu'il semble que l'auteur s'est plulôt imposées à lui-même qu'il ne les a bien personnellement voulues. C'est ainsi que dans son article 319 il se sert d'une formule qui étonne sous sa plume : < La recherche de la paternité est interdite ».

Le projet de M. Laurent contient des articles très justes que nous approuvons.

Ainsi la possession d'état forme une preuve, et non seu* lement un commencement de preuve.

Ainsi encore, Tentant peut ôtre reconnu dès qu'il est conçu ou après sa mort. La reconnaissance est irrévocable, à moins qu'elle ne soit contenue en un testament révoqué. Dans Tarticle essentiel, l'article 319 (notre article 340) il admet la recherche de la paternité i^ en cas d'enlèvement et de viol,

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en cas de promesse de mwiage oa d« sédaction, lorsqu'il a comaieDcameDt de preuve par écrit de la promesse ou : la séduction ou des présomptions résultaat de faits dès

rs coDstants,

Mais sur ce dernier point, il est beaucoup trop limide, et êœe incomplet ; il a'éUkblil pas assez de nuauces. D ne iiccupe pas, par exemple, du cas oîi le père et la mère onl ngtemps vécu ensemble pour admettre dans ce ca^ la euve sans coaditioDs, ou même pour élever une présomp- )Q légale. D'autre cAlé, aux délits contre la mère il devait outer les abus d'autunié, les alternats k la pudeur sur uae ineure. Ei.lio pourquoi exiger uu commeacemeot de preuve ir écrit eu casde séiJuciion?

Nous trouvuns au contraira, dangereuses les dispositions livantea : l'admission de la reconnaissance par tous écrits, éme non olographes, la valeur accordée à la désignation de mère, par le père, la reconnaissance en état de minorité, m révocable après la majorité.

Quant aux effets de la Qliation naturelle ft l'égard du père, lus n'admettons pas la parenté absolue qui en résulterait, nous tenons, pour l'idée que la parenté naturelle n'est l'une parenté relative. Nous applaudissons, au contraire, rsqu'il assimile l'enfant naturel au légitime quant aux iccessions; mats notre approbation cesse lorsque ces droits mt étendus à celles des parents du père, i moins que l'ennt n'y vienne par représentation.

La question délicate des enfants adultérins et incestueux t résolue hardiment par le savant Jurisconsulte, mais Justeent. Cependant dans le détail nous trouvons qu'il ne prend s assez de précautions, et que d'autre c6lé, il en édicté une utile à la fois et gênante. C'est ainsi qu'il ne prend pu ^de aux droits antagonistes de l'épousa et des enfants fitimes. U sérail juste pourtant que par la recoonaisnce volontaire ou forcée d'enfants adultérins, l'époui

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coupable ne pût pas diminuer les droits de sa famille légitime. C'est une conciliation que nous avons tentée, et qui fait défaut dans son avant-projet. D*autre part, il cherche à obtenir que la filiation adultérine ne soit pas constatée comme telle, et à ce que chacun des père et mère constato, pour ainsi dire^ unilatéralement sa paternité ou sa maternité, sans qu'on puisse les relier ensemble ; et comme sanction, il prive, en cas d'infraction, l'enfant adultérin de tous droits successoraux. Sansdoute,révidence du scandale est ainsi moins grande, mais n'éclatera pas moins, dès que Ton rapprochera deux actes. L'auteur le pensait sans doute bien, mais voulait faire admettre les droits qu'il propose au proût de cette classe d'enfants.

Il oublie, contrairement au projet belge que nous allons reproduire tout à l'heure, de prendre des précautions pour le cas oîi l'enfant naturel n'est reconnu que pendant le mariage avec un autre que le père ou la mère de l'enfant. Il y a pourtant là une situation à régler équitablement.

Par une disposition illogique, l'auleur défend la légitimation des enfants adultérins dont il permet la reconnaissance.

En somme cet avant-projet présente les qualités qu'on devait attendre de Tilluslre jurisconsulte qui en est l'auteur, mais il s'arrête souvent à mi-chemin, sacrifiant ainsi la logique, et d'un autre côté dans une matière aussi délicate, il ne tient peut-être pas assez compte [des diverses situations, et des dispositions de détail qu'elles nécessitent.