LÉGISLATION DE LA RÉCIDIVE

Grande-Breiagae. — Les infractions se divisent en félonies et en misdemcanours. La définition qu'on donne généralement de la félonie est vague : c'est, dit-on, une offense d'un caractère élevé, et on appelle mlsdemeanour (forfait) toute offense moindre que la félonie. Les offenses sont indictables ou sommaires. L'offense est tout acte ou toute omission (qui n*est pas crime) punissable sur indictment (acte d'accusation) ou sommairement. Toutes les félonies ne sont pas nécessairement poursuivies sur indictment, pas plus que tous les misdemeanours ne sont poursuivis sommairement.

Pour la pénalité, une très-grande latitude est laissée à la Cour devant laquelle les prisonniers sont convaincus de culpabilité.

Le maximum des peines est pour la félonie (qui comprend l'assassinat, murder^ et la haute trahison, les seuls crimes capitaux aujourd'hui) la mort, et pour le misdemeanour dix ans de servitude pénale. Aussi bien pour la félonie que pour le misdemeanour, on peut descendre jusqu'à la plus petite peine d'emprisonnement ou la plus petite amende.

Divers actes du Parlement comme : les actes 7 et 8, G. IV, chap. xxvm ; — Criminal Law consolidation and amendment, actes de 1861 ; — Pénal servitude, acte de 186û ; — Prévention of crime, acte du 21 août 1871 * et d'autres encore, contiennent des dispositions sur la pénalité applicable aux récidivistes.

Dans la loi anglaise, c^est l'offense antérieure et non la peine qui. lui a été appliquée, qui modifie la peine lors d'une nouvelle conviction. Le

1 En 1869, le Parlement aDgIais, effrayé du nombre croissant des récidives et des dangers de l'agglomération dans les grandes villes d'une population de malfaiteurs, devenue plus nombreuse par suite de la suppression de la déportation dans les colonies et de l'extension du système de la libération préparatoire, s'est décidé à imiter les législations pénales du continent et à soumettre au régime de la surveillance de la police non-seulement les condamnés libérés à titre provisoire, mais encore la plupart des récidivistes. L'acte du 11 août 1869 {tlie Habituai criminals Ad 32 et 33 Vict, oh. xctx), qui a réalisé cette innovaUon, a prescrit en outre de tenir un registre général des condamnations et édicté certaines dispositions contre les receleurs d'objets volés et les auteurs d'attaques ou de violences contre les agents de la police. L'effet de cette législation a été de diminuer dans une proportion assez considérable le nombre des récidives. Aussi le Parlement a-t-il, dans l'acte de 1871, lequel est destiné à remplacer l'acte de 1869, maintenu et fortifié les rigueurs introduites par ce dernier. ( Ribot, Annuaire de législation comparée,)

6 DE LA RËGIDIYE.

maximum de la peine, en cas de a reconviction », est le plus souvent fixé par la loi ; la quotité, en dedans de ce maximum, applicable à chaque cas, est laissée à la discrétion de la Cour.

La récidive est spéciale dans certains cas, par exemple : la « conviction » pour félonie, après une conviction antérieure pour félonie ; générale^ dans d'autres cas, par exemple : une conviction pour simple vol, après une conviction antérieure pour un misdemeanour indictable ; une conviction pour simple vol après deux convictions sommaires antérieures.

11 y a récidive :

A. De crime à crime: un prisonnier est sur le point d'être convaincu, sur indictment, de félonie, et une conviction antérieure pour félonie est prouvée contre lui ; il est au pouvoir de la Cour de le condamner à la servitude pénale à perpétuité.

B. De crime à délit : un prisonnier a été convaincu sommairement d'un misdemeanour ; il peut être condamné à six mois d'emprisonnement, avec travail forcé, ou simplement à une légère amende, à la discrétion du magistrat. Celui-ci découvre après enquête que le prisonnier est un criminel endurci, old offender (un vieux offenseur), qu'il a antérieurement été convaincu de félonie; il lui applique alors la condamnation la plus sévère qu'il puisse prononcer.

C. De délit à crime : un prisonnier est convaincu, sur indictment, de félonie ; si plusieurs convictions pour offenses moindres sont prouvées contre lui, la Cour tient compte de cette situation en prononçant la sentence.

D. De délit à délit : dans les cas de conviction sommaire, le magistrat tient compte, en prononçant la sentence, de toutes les convictions sommaires antérieures qui peuvent être prouvées.

L'aggravation de peine édictée par la loi consiste en périodes plus longues de servitude pénale, ou d'emprisonnement, avec, dans quelques cas, addition de travail forcé, et, dans d'autres, de fustigation.

La loi ne fait pas de distinction entre la première et la seconde récidive; mais la Cour peut prononcer une condamnation plus sévère.

Danemark. — En Danemark, la législation criminelle est codifiée dans la loi pénale du 10 février 1866, qui contient 311 articles. Cette loi, élaborée en vue d'une réforme de la procédure criminelle et de rétablissement de cours d'assises, laisse, quant à l'application des peines, une grande latitude au pouvoir discrétionnaire des juges, en demandant seulement que les degrés les plus élevés ne soient employés que dans les cas graves et particulièrement à l'égard des récidivistes. Elle n'admet pas la distinction entre crimes et délits. Il n'y est question que de délits, dans le

sens le plus large du mot, et de contraventions ne présentant pas un véritable caractère délictueux.

En principe, la récidive constitue une circonstance aggravante, qu'elle soit spéciale ou qu'il s'agisse de délits de différente nature. La seule exception importante à cette règle a lieu pour le vol et le recel, où il y a une gradation des peines jusqu'à la troisième récidive. Ce n'est pas le fait, mais c'est une condamnation antérieure subie définitivement devant une juridiction quelconque, civile ou militaire, du royaume qui forme la condition absolue de l'application de la peine progressive pour vol et pour recel .

S'il y a un intervalle de dix ans entre la condamnation antérieure et le nouveau fait, ou si la condamnation antérieure porte sur un délit commis avant que le coupable ait accompli sa dix-huitième année, les règles spéciales de la récidive ne sont pas applicables, mais les faits antérieurs sont considérés comme circonstances aggravantes.

Norwése. — Les lois norwégiennes contiennent des dispositions relatives à la récidive criminelle. Pour quelques crimes passibles des travaux forcés, elles ont édicté la peine de mort, quand ces crimes ont été commis par des individus déjà condamnés aux travaux forcés à perpétuité. A part ces crimes, l'aggravation de peine résultant de la récidive est toujours déterminée par la nature du premier crime et non par celle de la première peine. Cette aggravation n'est appliquée que lorsque les deux crimes sont de la même espèce : tel est le principe ; il n'y a d'exception qu'à l'égard du vol, du brigandage et de la fraude (douanes) ; ces infractions sont toujours considérées comme étant de la même espèce, quand bien même il n'y aurait pas similitude absolue de caractère entre la première et la seconde.

On remarque parmi les faits pour lesquels Taggravation de peine est édictée diverses offenses contre les lois commerciales et industrielles, des infractions relatives aux mœurs, les vols et autres soustractions assimilées aux vols, le brigandage, la fraude, des délits de fonctionnaires, des offenses contre les lois tendant à la préservation des revenus de l'Etat et quelques crimes militaires.

L'aggravation se traduit, tantôt par une extension de la durée ou de la quotité de la peine, tantôt par l'élévation à une peine supérieure.

La récidive produit ses effets d'une juridiction à Tautre : d'un crime militaire à un crime de droit commun.

Pour les crimes de vol et de brigandage et pour quelques délits, tels que ceux des fonctionnaires et de fraude en matière de douanes, la loi norwégienne distingue entre la première et la seconde récidive, entre

celle-ci et la troisième, etc,> et édicté pour chacune d*elles des peines différentes.

Quand il s'est écoulé dix ans entre rexpiration d'une première condamnation (par exécution légale ou par grâce) et un nouveau fait, l'aggravation de peine n'est pas applicable.

Suède. — La loi pénale suédoise contient des dispositions contre la récidive ; mais ces dispositions ne se réfèrent qu'au vol, soit accompli, soit tenté, et dans ce dernier cas, à l'aide de violences, d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs. La base de la récidive est la peine consommée, de sorte qu'un voleur condamné, ayant commis un nouveau vol, n'est pas considéré légalement comme récidiviste, s'il n'a subi la totalité de la peine prononcée pour son vol antérieur. L'aggravation de peine consiste en ce que l'amende ou l'emprisonnement se transforme en une peine plus sévère et de nature différente^ les travaux forcés par exemple, ou, pour être plus exact, le travail pénal, et dans d'autres cas, en ce que les travaux forcés, de temporaires deviennent perpétuels. La loi distingue entre la première et la deuxième récidive, entre la deuxième et la troisième, etc., mais elle ne tient aucun compte du temps écoulé entre la première condamnation et le nouveau fait.

RuMie. — La législation russe envisage la récidive comme une circonstance aggravante. Elle reconnaît (art. 131 du Code pénal) comme base de la récidive la perpétration du même crime ou celle d*un autre crime après le jugement et la punition du premier. Si la peine prononcée pour un premier crime a été remise par voie de grâce, il n'y a récidive, en cas de nouveau crime, que dans le cas où les deux infractions présentent la même gravité. L'article U du Code pénal des juges de pvdx exige même l'identité et l'homogénéité des infractions.

La peine est aggravée de deux degrés et plus. Quand la loi ne fixe pas la peine de la récidive, le juge applique le maximum. La deuxième réci* dive entraîne dans certains cas le changement de juridiction.

L'article U du Code pénal des juges de paix est la seule disposition de la loi établissant qu'il n'y a récidive que lorsque la deuxième infraction est commise dans l'année qui suit la première condamnation.

Autrlehe. — La loi pénale autrichienne du 27 mai 1852, qui est encore en vigueur (une nouvelle loi est en élaboration) range parmi les crimes la plupart des actions dolosives (dolosen), c'est-à-dire toutes les violations du droit intentionnelles et graves; elle traite comme cfeVtïs un certain nombre de catégories spéciales d'infractions et elle ne désigne comme

contraventions^ dans la plupart des cas^ que des actions fautives (culposen), n'y comprenant en fait d'infractions commises avec mauvaise intention que quelques-unes des moins importantes, comme par exemple les légères atteintes à la propriété.

Cette même loi (art. kh) énonce comme circonstances spécialement aggravantes : (o) la pluralité de crimes de nature différente ; (h) la répétition du même crime ; (c) le fait que le criminel a déjà été puni pour le même crime. Par contre, elle range parmi les circonstances atténuantes (art. /i6), eu égard à la personne du coupable, la conduite antérieure exempte de blâme (untadelhaft). Le principe est absolument le même pour les délits et les contraventions (art. 263) ; seulement, en ces matières, la loi exige, pour qu'il y ait circonstance atténuante, que la conduite antérieure ait été exempte de reproche (unbescholten).

La récidive légale est donc spéciale ; elle n'existe que pour le même crime» le même délit, la même contravention. Dans tous les autres cas, la rechute dans une infraction quelconque est considérée comme une circonstance aggravante, mais non comme une nouvelle action punissable. Ce n'est qu'à l'égard du vol que se produit cette circonstance particulière que, quand le coupable a déjà été condamné deux fois, soit pour crime, délit ou contravention de même nature, le vol, s'il s'agit toutefois de plus de 5 florins (12 francs), est un crime à raison de la qualité personnelle du coupable ; dans ce cas la récidive apparaît, non comme aggravante, mais comme qualificative et l'accusé est traduit devant la cour de justice (instance pour crimes) et non devant le juge unique. Si l'accusé est un voleur d'habitude^ il comparaît devant le jury, quelle que soit l'importance du vol.

Hongrie. — La Hongrie proprement dite consiste en deux pays : la Hongrie et la Transylvanie. — La Croatie et l'Esclavonie constituent les annexes de la Hongrie.

Une loi de 1867 incorpora la Transylvanie à la Hongrie et une autre loi de 1868 régla les rapports des pays annexes; mais la législation hongroise maintint la Transylvanie, la Croatie et l'Esclavonie sous le régime des lois pénales autrichiennes jusqu'à la promulgation du nouveau Code pénal hongrois, qui se prépare en ce moment et qui sera soumis, dans quelques mois, à l'Assemblée législative.

Dans l'état actuel du droit criminel hongrois, il n'y a de récidive qu'en matière de presse. La loi de 1848, § 16, s'exprime ainsi : a Quiconque commet un délit pour lequel il a déjà été puni, pourra être condamné à une peine de moitié plus élevée que celle à laquelle il a été condamné la première fois. Les peines pour les délits de presse sont l'emprisonnement et l'amende cumulativement ou séparément. »

iO DE LÀ RÉGIDIVB.

Les autres lois criminelles sont muettes sur la récidive ; mais, darisja pratique^ celle-ci constitue toujours une circonstance aggravante et a pour conséquence Tapplication d'une peine de plus longue durée.

D'après le Code pénal autrichien^ en vigueur en Transylvanie, en Croatie et en Esclavonie, la récidive peut, en outre, avoir pour effet l'aggravation de la peine de l'emprisonnement par Tapplication du jeûne, de la mise en cellule, du cachot, d'une [couche plus dure ou de Texil après la peine subie,

Svisse. — La Suisse se compose de vingt-cinq Etats souverains : cantons ou demi-cantons. Chacun d'eux est régi par des lois spéciales. La confédération n'a pas à intervenir ; sa compétence n'embrasse que le droit pénal militaire et le droit des gens^ les crimes de lèse-nation et ceux commis par des fonctionnaires fédéraux ou des employés de chemin de fer dans l'exercice de leurs fonctions.

Quatre cantons : Uri, Zug, Unterwald le bas et Appenzell-Rhodes intérieures n'ont point de Code pénal ; ils ont seulement quelques lois organiques qui laissent au juge un pouvoir discrétionnaire assez étendu^ et ces lois ne parlent pas de l'état de récidive.

L'état de récidive est prévu par toutes les autres législations de la Suisse ; mais certains cantons n'attachent pas une très-grande importance à ce fait ; ils le considèrent purement et simplement comme une circonstance aggravante ; d'autres ne l'admettent que pour tel ou tel crime ou délit spécialement déterminé.

£n Suisse» c'est la peine antérieure qui constitue le prévenu en état de récidive ; mais les principes qui ont guidé les législateurs sont différents. £n effet, onze cantons : Zurich, Glaris, Fribourg, Bàle ville, Bâle campagne, Schaffouse, Tessin, Vaud, Valais» Neuchâtel et Genève font dépendre l'état de récidive d'une simple condamnation; la loi s'exprime ainsi : « Celui quia déjà été condamné », Neuf autres : Berne, Lucerne, Schwitz, Unterwald le haut, Appenzell-Rhodes extérieures, Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, et la confédération, pour ce qui la concerne, exigent expressément que le coupable ait subi sa première peine en tout ou en partie. Le Code pénal du canton du Tessin prévoit trois cas de récidive : 1» quand le prévenu a commis le deuxième crime avant d'avoir subi la peine précédente, circonstance .atténuante ; 2» quand il l'a commis pendant qu'il subissait cette première peine, circonstance aggravante ; et 3** quand il Ta commis après sa libération. Dans les cantons do Bàle et de Zurich, on ne fait aucune distinction entre le coupable qui a commis plusieurs crimes en même temps (cumul) et celui qui a commis une nouvelle faute avant d'avoir expié l'ancienne. Dans le canton de Schwitz,

LÉGISLATION. il

nul ne peut être déclaré en état de récidive s'il n*a déjà été condamné deux fois.

Sauf trois cantons : Grisons, Neuchâtel et Genève, tons les autres exigent, pour qu'il y ait récidive, que le coupable soit retombé dans le même crime ou délit (récidive spéciale). Mais il est à remarquer que, tandis que Bâle. ville et Bàle campagne restreignent l'effet de la récidive à certains crimes ou délits bien définis, le reste des cantons Tétend aux crimes semblables ou de même nature, voire même à ceux qui emportent la même intention criminelle. Le sens des mots a même nature » varie d'un canton à l'autre. Quatre cantons : Vaud, Fribourg, Tessin et Unterwald le haut, ont pris soin d'indiquer un k un les crimes ou délits que le juge doit considérer comme identiques, par exemple : le vol et le brigandage, l'escroquerie et l'exaction, le faux, le faux serment et le faux témoignage, la calomnie, etc. Schaffouse considère trois choses : la nature du droit lésé^ l'intention proprement dite et la manière dont le crime a été perpétré. Dans ce canton, la tentative ou la complicité sont assimilées au crime et entraînent les mêmes effets juridiques quant à la récidive.

Toutes les lois pénales de la Suisse, sans exception, admettent la récidive de crime à crime et de crime à délit. Mais la question de savoir s'il y a récidive de délit à crime, demande quelques distinctions. Dix cantons : Berne, Glaris, Bâle, Schaffouse, Saint-Gall, Grisons, Thurgovie, Tessin, Vaud et Valais, admettent cette récidive de délit à crime ; deux autres : Fribourg et Neuchâtel la repoussent formellement, et le reste ne s'en est pas occupé ; c'est à la pratique de décider. Mais, chose bizarre, Neuchâtel, qui exclut la récidive de délit à crime, déclare qu'une condamnation à un mois d'emprisonnement est considérée comme une circonstance aggravante. Quant à la récidive de délit à délit, la négative est la règle générale, car les diverses législations de la Suisse sont muettes sur ce point.

La peine varie considérablement d'un canton à l'autre : Bâle ville, Bàle campagne, Âppenzell-Hh. ext., Grisons et Argovie ainsi que la confédération, considèrent plus ou moins la récidive comme une circonstance aggravante et laissent au tribunal le soin de châtier le coupable dans les limites fixées par la loi pour tel ou tel crime. Tel est le principe ; mais, dans certains cas, quand il s'agit .du vol par exemple, la justice peut se montrer plus sévère et employer une autre espèce de peine. Zurich permet au juge d'élever le maximum de moitié si un individu est en récidive pour la troisième fois ; il peut être condamné à dix ans de travaux forcés, même si les condamnations antérieures ne consistaient qu'en un mois d'emprisonnement. A Berne, le maximum peut être élevé jusqu'au double quand il y a à la fois cumul et récidive ; à Lucerne, la peine ordi-

naire peut être élevée de moitié pour la première récidive, des trois quarts pour la deuxième, du double pour la troisième^ et ainsi de suite ; on ajoute toujours un quart. Schwitz : maximum toujours élevé de moitié. Unterwald le. haut et Glaris : l'aggravation varie suivant les circonstances, toute latitude est laissée au juge. Fribourg : aggravation d'un quart pour la première récidive, de moitié pour la seconde et du triple pour la troisième et les suivantes. Schaffouse : peine généralement élevée de moitié. Saint-Gall : aggravation jusqu'au double ou changement de peine. Thurgovie : choix d'une autre peine quand le maximum ordinaire ne suffit plus. Tessin : l'aggravation varie suivant que la nouvelle infraction a été commise avant, pendant ou après l'exécution de la peine précédente. Le condamné à perpétuité qui commet un nouveau crime est mis au cachot pour le reste de ses jours. Vaud : la peine est augmentée de moitié pour la première récidive, jusqu'au double pour la deuxième et jusqu'au triple pour les autres. Valais : le prévenu est d'abord condamné au maximum ; puis, s'il tombe de nouveau en récidive, on augmente la peine proportionnellement du quarts de moitié et enfin du double. Neuchàtel : application du maximum la première fois, puis élévation jusqu'à la moitié. Genève : chaque cas de récidive entratne une peine plus sévère, mais de nature différente.

Néanmoins, toutes ces aggravations ne doivent pas dépasser les limites extrêmes prévues par la plupart des lois pour chaque genre de peine. Sauf quelques exceptions, la peine ne s'élève jamais d'une juridiction à une autre, le coupable est toujours traduit devant ses juges ordinaires.

Quelques cantons ne reconnaissent' plus l'état de récidive quand, entre la première et la seconde infraction, il s'est écoulé un laps de temps relativement considérable : ce sont ceux de Zurich, de Berne, de Fribourg, de Thurgovie et du Tessin. Les deux premiers n'admettent plus la récidive en matière de délit après cinq ans^ en matière de crime après dix ans; Fribourg, Tessin et Thurgovie, pour toutes les infractions, après dix ans à dater de la libération^ et pourvu que pendant les dix années la conduite du condamné ait été irréprochable ; pour le canton de Neuchàtel, le législateur ne s'est occupé que des contraventions : Tinculpé n'est plus en état de récidive au bout de deux ans ; il n'a pas parlé des crimes ni des délits. En général, les lois pénales de la Suisse décident que la peine doit être d'autant plus forte que l'espace de temps entre deux infractions est plus court. Le canton du Valais fait exception à cette règle. Son Code admet la récidive dans tous les cas ; peu importe que la prescription couvre, le premier crime ou que le condamné ail été gracié ou réhabilité.

Dans le Tessin on ne tient compte, pour les antécédents, que des con-

LËGISUTION. i3

damnations prononcées dans le canton ; à Fribourg, il suffit que le pre* mier jugement émane d'une autorité fédérale ou cantonale. Schaffouse, Saint-Gall et Valais reconnaissent tous les jugements rendus hors du canton, n'importe par quelle autorité. Les autres législations sont muettes, c'est la jurisprudence qui décide.

i. — Le Code pénal du 31 mai 1870, dans le principe en vigueur seulement dans les Etats de la Confédération germanique du Nord, a été étendu par la loi du 15 mai 1871 sous le titre : Code pénal de Tempire d'Allemagne {Sirafgesetxbuch fur das deutsche Reich)^ à [tout le territoire du nouvel empire, qui comprend les Etats de Prusse, de Bavière, de Saxe, de Wurtemberg, de Bade, de Hesse, de Mecklembourg-Schwerin (nous ne citons ici que les pays qui figurent dans ce travail ; Texposé qui va suivre leur est donc applicable).

Ce Code ne considère pas la récidive comme une cause générale de Taggravation des peines ; c'est le fait et non la peine qui sert de base à la récidive.

Il n'admet la récidive que pour le vol, la rapine, le recel, Tescroquerie et la mendicité, et voici par quelles dispositions :

Art. Uh* Quiconque, ayant été condamné par un tribunal de l'Allemagne soit pour vol a.vec ou sans violences, soit pour un fait assimilé au vol avec violences, soit pour recel, se sera rendu coupable d'un crime ou délit de cette espèce, sera condamné, s'il s'agit d'un nouveau vol simple (art. 2/i2), à la peine de la réclusion pendant dix ans au plus, et^ s'il s'agit d'un vol qualifié (art. 2/i3), à deux ans au moins de réclusion.

En cas de circonstances atténuantes, la peine sera de trois mois d'emprisonnement au moins, à l'égard des vols simples, et d'un an d'emprisonnement au moins à l'égard des vols qualifiés.

Art. 2^5. Les dispositions de l'article %lxk seront appliquées, même lorsque les peines antérieures n'auront été subies qu'en partie seulement ou que remise en aura été faite pour tout ou poiu* partie ; mais elles ne seront point appliquées s'il s'est écoulé un laps de dix ans entre l'époque où la dernière peine aura été subie ou remise et celle où le nouveau vol aura été consommé.

Art. 250, § 5. Sera puni de ôinq ans au moins de réclusion le coupable de rapine qui aura déjà été condamné par un tribunal allemand pour le même fait ou pour un crime assimilé à la rapine. Les dispositions de l'article 245 sont applicables. En cas de circonstances atténuantes, la peine ne pourra être au-dessous d'un an d'emprisonnement.

Art. 261. Quiconque, ayant été condamné par un tribunal de l'Aile-

U DE LA RÉCIDIVE

magne comme receleur, aura ensuite été puni une seconde fois pour un crime ou un délit du même genre, sera puni de deux ans au moins de réclusion en cas de nouveau recel commis à la suite soit d'un vol qualifié, soit d'une rapine ou d'un crime assimilé à la rapine. En cas de circonstances atténuantes, la peine ne pourra être inférieure à un an d'emprisonnement.

Lorsque le recel aura lieu à la suite d'une autre infraction, la peine sera celle de la réclusion pendant dix ans au plus. En cas de circonstances atténuantes, la peine sera de trois mois d'emprisonnement au moins.

Les dispositions de l'article 245 sont applicables.

Art. 26/i. Celui qui, après avoir été condamné par un tribunal allemand pour escroquerie, aura ensuite été puni une seconde fois pour un délit du même genre, sera, en cas de nouveau délit d'escroquerie, condamné à la réclusion pendant dix ans au plus et, en outre, à une amende de 50 à 2000 thalers (18? fr. 50 à 7500 francs). En cas de circonstances atténuantes, trois mois d'emprisonnement au moins, amende au plus de 1 000 thalers (3750 francs), art. 3&5 applicable.

Art. 361, § Zi (contraventions). Seront punis des arrêts (privation de la liberté d'un jour à six semaines) ceux qui se livrent à la mendicité, provoquent des enfants à la mendicité ou les envoient mendier, ou ceux qui négligent de détourner de la mendicité des personnes soumises à leur puissance et surveillance et vivant avec eux.

Art. 362, § 2. Dans le cas du paragraphe k de l'article 361, )a mise sous la surveillance de la haute police ne pourra être prononcée contre le condamné que lorsque» dans le cours des trois dernières années, il aura été plusieurs fois condamné pour la même contravention en vertu de jugements passés en force de chose jugée.

Saxe. -^ En dehors des cas prévus par le Code pénal allemand, it est une récidive spéciale pour les vols forestiers d'une importance d'au moins 3 thalers (11 fr. 25) et basée sur une condamnation antérieure pour vol avec violences, vol simple ouWol forestier. La peine est alors élevée jusqu'au double. U faut que la nouvelle infraction ait été commise dans le délai d'un an depuis l'exécution de la peine.

■eeklenibonrg-Seiiwerlii. — Dans lé Mecklembourg il n'y a, indépendamment du Code pénal allemand, que très-peu de lois spéciales qui tiennent compte de la récidive. Il convient cependant de citer une loi de 1870, relative aux délits forestiers, par laquelle le voleur de bois, qui a déjà été condamné deux fois pour le même délit, est puni du double de

la peine ordinaire, et, en cas de nouvelle récidive, d'une peine qui peut s'élever à un an d'emprisonnement.

Pays-Bas. — La loi du 29 juin 1354, modificative des articles 56, 57 et 58 du Code pénal de 1810, s'exprime ainsi, art. 11 : Si quelqu'un, après avoir été condamné auparavant soit à une peine criminelle, soit à un emprisonnement en commun de plus d'un an, ou en cellule de plus de six mois comparait de nouveau en justice pour crime ou délit, la condamnation antérieure est considérée comme circonstance aggravante ; cependant le juge doit, même dans ces cas, tenir compte des circonstances atténuantes (jeunesse, etc., art. 19 et 20 de la loi et 463 du Code pénal). En cas de récidive, le juge a la faculté d'augmenter les peines du bannissement, de la réclusion et de l'emprisonnement d'un tiers au-dessus du maximum (art. 12). L'article 11 est aussi applicable après une condamnation antérieure prononcée par les tribunaux militaires (loi du 3 mars 1852) pour crimes ou délits ordinaires punis par le Code pénal, mais non pour crimes ou délits d'indiscipline ou militaires.

Belffiqne. — La récidive fait l'objet du chapitre v (liv. I") du Code pénal belge. Voici quelles sont sa base et sa répression : celui qui, ayant été condamné à une peine criminelle, commet un nouveau crime emportant la réclusion, peut être condamné aux travaux forcés de dix à quinze ans. Si le second crime emporte cette dernière peine, le coupable peut être condamné de quinze à vingt ans. Il est condamné à dix-sept ans au moins de cette peine si le crime emporte les travaux forcés de quinze à vingt ans (art. 54). Si le second crime est passible de cinq à dix ans de détention, son auteur peut être condamné de dix à quinze ans ; s'il entraîne dix à quinze ans de détention, le coupable peut être condamné à la détention extraordinaire. Dans le cas où le nouveau fait est puni de cette dernière peine, le coupable est condamné à dix-sept ans au moins (art. 55). Si le second fait est un délit, le tribunal peut prononcer contre le prévenu récidiviste une peine double du maximum porté par la loi contre ce délit. Il en est de même quand le récidiviste a été condamné antérieurement, pour crime ou délit, à un an au moins d'emprisonnement (art. 56). Les règles établies pour la récidive sont appliquées en cas de condamnation antérieure prononcée par un tribunal militaire pour un fait qualifié crime ou délit par les lois pénales ordinaires et à une peine portée par ces mêmes lois. Si pour ce fait une peine portée par les lois militaires a été prononcée, les cours et tribunaux, dans l'appréciation de la récidive, n'ont égard qu'au minimwn de la peine que le fait puni par le premier jugement pourrait entraîner d'après les lois pénales ordinaires (art. 57).

16 DB LA RÉCIDIVE

FraMce. — D'après la loi française, la récidive générale est la règle et la récidive spéciale Texception. La première a pour base la peine antérieure ; la seconde, le fait.

Récidive générale. — La récidive de peine criminelle à peine criminelle est prévue par l'article 56 du Code pénal, qui édicté les aggravations de peine suivant la nature de la seconde peine à prononcer.

« Quiconque, ayant été condamné à une peine afflictive ou infamante aura commis un second crime emportant comme peine principale :

« La dégradation civique, sera condamné à la peine du bannissement ;

(( Le bannissement, sera condamné à la peine de la détention ;

a La réclusion, sera condamné à la peine des travaux forcés à temps ;

a La détention, sera condamné au maximum, susceptible d'être élevé jusqu'au double ;

« Les travaux forcés à temps, sera condamné au maximum, susceptible d'être élevé jusqu'au double ;

« La déportation, sera condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité.

« Quiconque, ayant été condamné aux travaux forcés à perpétuité, aura commis un second crime emportant la même peine, sera condamné à la peine de mort.

« Toutefois l'individu condamné par un tribunal militaire ou maritime ne sera, en cas .de crime ou délit postérieur, passible des peines de la récidive qu'autant que la première condamnation aurait été prononcée pour des crimes ou délits punissables d'après les lois pénales ordinaires. »

La récidive de peine criminelle à peine correctionnelle est réglée par l'article 57 : « Quiconque, ayant été condamné pour crime à une peine supérieure à une année d'emprisonnement, [aura commis un délit ou un crime qui devra n'être puni que de peines correctionnelles, sera condamné au maximum de la peine porté par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Le condamné sera, de plus, mis sous la surveillance spéciale de la haute police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. »

Le Gode pénal français n^admet pas la récidive de peine correctionnelle à peine criminelle.

Enfin la récidive de peine correctionnelle à peine correctionnelle fait l'objet de l'article 58 : a Les coupables condamnés correctionnellement à un emprisonnement de plus d'une année seront, en cas de nouveau délit ou de crime qui devra n'être puni que de peine correctionnelle, condamnés au maximum de la peine portée par la loi, et cette peine pourra être élevée jusqu'au double ; ils seront de plus mis sous la surveillance spéciale du gouvernement pendant au moins cinq années et dix ans au plus. »

LÉGISLATION. il

Le Code, eu égard à la récidive générale, ne prévoit que la première récidive et n'établit aucune distinction entre celle-ci et les récidives suivantes, sauf une seule exception relative au ministre du culte qui procède aux cérémonies religieuses d'un mariage sans qu'il lui ait été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil ; la première récidive est punie d'un emprisonnement de deux à cinq ans et la seconde de la détention.

Récidive spéciale. — Quant à la récidive spéciale (du même délit), restreinte dans'les termes mêmes des lois qui la prévoient, elle n'est punie que lorsqu'elle a lieu dans le courant d'un certain délai à partir de la condamnation, par exemple dans Vannée (c'est le cas le plus fréquent], dans les deux ans^ dans les cinq ans. Il y a toutefois quelques exemples de récidives spéciales sans délai déterminé.

Portagai*. — La récidive est prévue par l'article 85 du Code pénal portugais.

Elle existe lorsque l'agent, ayant déjà été condamné par une sentence passée en force de chose jugée, commet une nouvelle infraction de mime nature (crime ou délit) dans les dix ans à compter de la première condamnation.

Si la peine de la dernière infraction consiste en une peine perpétuelle^ le coupable est condamné à la peine perpétuelle immédiatement supérieure. (Depuis la loi de 1867, il n'y a que deux peines perpétuelles : l'emprisonnement et la déportation.) Si elle consiste en une peine temporaire, le coupable est condamné au maximum de cette même peine.

Espagne. — Dans le Code pénal en vigueur, révisé en 1870, la récidive constitue la dix-septième des circonstances aggravantes énumérées dans Tarticle 10. Pour qu'elle existe, il faut que le coupable ait été antérieurement puni : l"* pour un délit (terme générique) auquel la loi assigne la même peine ou une peine plus grave, ou 2<» pour deux ou plusieurs délits que la loi châtie d'une peine moins grave, ou enfin 3*» pour un déht compris dans le même titre du Code.

L'effet de la récidive est celui de toutes les circonstances aggravantes, d'après les règles établies dans l'article 82 du Code pénal : s'il y a récidive sans circonstances atténuantes, les juges appliquent la peine dans son degré le plus haut ; s'il y a concours de la récidive et des circonstances

< Nous devons les renseignements relatifs au Portugal & M. le vicomte de Pafva- Manso, substitut du procureur général do la Couronne^ qui^ bien que n'ayant pas assisté au Congrès, a bien voulu répondre à notre questionnaire.

i8 DE LA RÉCIDIVE.

atténuantes, ils les compensent en tenant conapte de leur valeur réciproque, pour Tapplication de la peine.

Par ses articles 524 à 527 d'une part, et 547 et 5i8 de Tautre, le Code pénal édicté, dans certains cas de vol, d'escroquerie, de fraude, de fausses suppositions et d*abus de confiance, une aggravation spéciale de la peine contre le coupable qui a déjà été condamné, pour le même fait, deux ou plusieurs fois en matière de vols, et une seule fois en matière d'escroquerie, de fraude, etc.

Halle. — Le Code pénal du 20 novembre 1859, qui régit la plus grande partie de l'Italie, considère (art. 118) comme récidiviste celui qui, après avoir été condamné pour crime ou délit par arrêt irrévocable, commet un autre crime ou délit. D'après le Code toscan, encore en vigueur dans le ressort des cours d'appel de Florence et de Lucques, est récidiviste celui qui,ayant entièrement expié la peine d'un délit (terme générique), tente ou consomme, comme auteur principal ou complice, un autre délit de la même espèce dans le délai : (a) de dix ans, s'il est libéré des travaux forcés ; (b) de cinq ans, s'il n'a été précédemment condamné qu'à une peine inférieure. Eu égard au point de départ du délai, la grâce totale ou partielle est assimilée à l'expiration légale de la peine. Le projet de Code pénal italien, présenté au Sénat le 24 février 1874, repose sur les mêmes principes que celui de 1859, sauf qu'il ne tient pas compte : 1<* des peines prononcées par les tribunaux militaires et les tribunaux étrangers ; 2^ de celles qui sont éteintes par la prescription; 3^ de toute condamnation criminelle ou correctionnelle, lorsqu'à dater du jour de l'expiration ou de l'extinction de la peine, le temps écoulé est égal à celui de la prescription.

Selon le Code toscan, lorsque la récidive n'est pas soumise à une disposition spéciale, elle fait encourir la même peine que le délit, avec une augmentation qui peut être portée jusqu'à la moitié^ mais jamais jusqu'au

double.

Par le Code commun, le condamné libéré des travaux forcés à perpétuité, qui commet un autre crime sujet à la même peine, est puni de l'emprisonnement de rigueur {stretta cus(odia), extensible à la durée de vingt ans. S'il commet une autre infraction passible d'une peine criminelle temporaire ou de l'emprisonnement, il est condamné à l'emprisonnement de rigueur pour un temps qui peut égaler la durée de la peine édictée pour la nouvelle infraction, mais sans excéder pourtant dix ans s'il s'agit d'un crime, et deux ans s'il s'agit d'un délit.

Le condamné à une autre peine criminelle, qui commet un nouveau crime, est puni de la peine édictée pour ce crime et augmentée d'un à

deux degrés. Le condamné à une peine criminelle ou correctionnelle, qui commet un nouveau délit, subit la même aggravation, sans toutefois que la peine prononcée puisse dépasser le double de la peine légale.

Le condamné à l'emprisonnement d'un an ou plus, qui commet un crime, doit toujours voir prononcer contre lui plus que le minimum de la peine.

La prescription, la grâce, une condamnation militaire n'empêchent pas actuellement l'application de la récidive.

Grèce. — La récidive est punie par l'article 111 du Gode pénal hellénique, qui est ainsi conçu : « Celui qui, déjà puni pour acte illégal, commet de nouveau le même acte, se constitue en état de récidive, état qui est considéré comme une circonstance aggravante dans l'application de la peine. »

Ainsi, la récidive est spéciale, il faut que le second fait soit le même que le précédent, mais non d'une manière absolue; il suffit qu'il y ait similitude dans les éléments constitutifs de l'infraction, par exemple : le brigandage et le vol, le faux en écriture privée et le faux en écriture authentique, etc., et réciproquement. La récidive a lieu, abstraction faite de rintensité de l'infraction, c'est-à-dire de crime à délit, de délit à crime, etc.

La peine ne peut dépasser le maximum fixé par la loi, qu'en cas de disposition expresse. La règle : malitia crescente^ débet augeri pœna^ n'est pas admise dans la législation hellénique et la deuxième récidive n'est pas plus punie que la première, en ce sens que les tribunaux peuvent prononcer pour Tune comme pour l'autre le maximum ; toutefois le paragraphe 2 de l'article 111 porte que la peine doit être d'autant plus sévère que la récidive est plus fréquente; il en est de même si le délai entre la première et la seconde faute est court, et si la peine précédemment subie est grave.

Serbie. — L'état de récidive est prévu par le Code pénal de la principauté >tit. VII, art. 71 à 73). La base est le fait^ mais il est nécessaire qu'il procède chez son auteur d'une intention criminelle (art. 73). La récidive est spéciale en ce sens que la première et la seconde infraction doivent être de caractère analogue, c'est-à-dire avoir pour but soit un intérêt personnel, soit une jouissance sensuelle, soit la vengeance, la méchanceté, une atteinte à la propriété, etc.

II ressort des dispositions de l'article 71 que, si le crime suit le délit, du moment où il y a identité de nature, la récidive est apphcable, à fortiori^ en sens inverse et à égalité d'infractions.

Les tribunaux peuvent prononcer, pour la récidive, le maximum de la

peine et jusqu'à moitié en sus ; ils peuvent transformer Tamende en em-» prisonnement et celui-ci en travaux forcés ou en détention ; mais, dans aucun cas, la condamnation ne peut excéder vingt ans de travaux forcés ou de détention, ni dix ans de réclusion.

Quand dix ans se sont écoulés depuis l'expiration de la peine précédente ou sa remise, Tétat de récidive ne peut être invoqué.

Roumanie. — En Roumanie, la récidive est prévue par le Code pénal et d'une manière générale^ sauf pour les délits politiques et de presse. Il n'y a récidive dans ce cas que lorsqu'il y a eu condamnation antérieure pour fait du même genre (loi du V mars lo7/i).

Il y a récidive de crime à crime, de crime à délit, mais non de délit à crime. Il n'y a récidive de délit à délit que lorsque la première condamna* tion a dépassé six mois d'emprisonnement.

Dans le premier cas (récidive de crime à crime), la peine s'élève d'un degré; dans le second cas (récidive de crime à délit), l'aggravation consiste dans Tapplication du maximum de la peine prononcée par la loi pour le délit commis, et quand cette peine est le maximum lui-même, il peut être porté jusqu'au double. Dans le cas de récidive de délit à délit, l'aggravation est la même. Au cas où la récidive a lieu pendant la durée de la peine, l'aggravation est la suivante : !• si le second fait est frappé d'une punition plus forte que le premier, on appliquera le maximum de la peine édictée pour le second fait; 2"* si le second fait est frappé d'une peine moindre, il n'y a pas d'aggravation ; toutefois, si le temps qui reste à courir pour que le détenu finisse la première peine, est moindre que la peine à laquelle il peut être condamné pour le second fait, au terme de la première condamnation, le coupable subira encore la peine encourue pour le second fait. La récidive est prescrite, quand il s'est écoulé dix ans entre l'achèvement de la peine précédente et le second crime ou délit.