DES MOYENS DE RECHERCHE ET DE CONSTATATION

Grftnde-Bretogne. — La reconnaissance des prisonniers par les officiers de police et ceux des prisons dans lesquelles ils ont été antérieurement incarcérés, est le seul moyen de constater l'état de récidive d'un prévenu. Les prisonniers convicts sont photographiés dans les prisons, et un bureau est établi à Londres pour l'enregistrement des criminels, de leurs convictions antérieures, etc., sous les ordres du commissaire de police de la métropole. Des bureaux semblables soi^t établis à Dublin et à Edimbourg.

Danemark. — Pour connaître les antécédents du prévenu, le juge d'instruction recueille des renseignements, soit en s'adressant directement aux autorités compétentes, soit en consultant le bulletin de la police, feuille confidentielle que la préfecture de Copenhague fait imprimer plusieurs fois par semaine pour la distribuer à tous les tribunaux où sont tenus des registres sur les condamnés de leur ressort.

Norvège. — Il n'existe aucun procédé légal pour rechercher si une personne accusée d'un crime a été punie auparavant. On a recours à dos témoins, à des enquêtes faites en secret par la police et aux procès-verbaux de justice. La preuve d'une condamnation antérieure ne se fait que par la production d'une expédition de l'arrêt portant que la peine a été subie.

Svède. — Pour constater l'état de récidive, le tribunal est tenu de se procurer, avant ou au commencement de l'instruction, un certificat du clergé de la paroisse d'origine ou de domicile de l'accusé sur sa conduite antérieure et son passé judiciaire. Afin de tenir au courant les pasteurs respectifs, les tribunaux sont obligés, lorsqu'un individu a été condamné à une peine quelconque, d'en informer le clergé. Il est tenu dans chaque établissemeYit pénitentiaire un registre où sont insérés les noms, prénoms, état social, etc., des prisonniers, ainsi que toutes les infractions pour

lesquelles ils ont été condamnés et les peines qu'ils ont subies. Les tribunaux et les chambres de police font également tenir des registres semblables et si les renseignements fournis par le clergé donnent lieu à des doutes sur la question de la récidive, on a recours à ces registres.

Russie. — Le système russe consiste dans la concentration au ministère de Ja justice des renseignements relatifs aux antécédents judiciaires des inculpés et dans l'impression de registres alphabétiques qui sont transmis mensuellement aux tribunaux répressifs. A la fin de chaque année, il est dressé un répertoire alphabétique qui contient les noms et prénoms de tous les individus jugés pendant Tannée et permet, à <raide d'un numéro de renvoi, de retrouver dans les registres précédemment établis, les indications nécessaires à la confection des états de récidives.

Antriehe. — La récidive et toute punition antérieurement encourue sont constatées au moyen de tableaux de renseignements, prescrits par la décision (verordnung) ministérielle du 5 mars 1853 et qui sont communiqués par le tribunal de la condamnation aux autorités politiques ou de police du lieu où siège ce tribunal, et par ces autorités à celles du lieu de la naissance du condamné.

Hongrie. — La déclaration de l'inculpé est le seul moyen que les magistrats aient à leur disposition pour constater l'état de récidive, sauf en cas de second crime ; alors, les pièces du premier procès sont jointes à celles du second, et encore faut-il que ce soit dans le ressort du même tribunal.

Suisse. — Les procédés varient suivant chaque canton. Les uns ont adopté le système des casiers, d'autres celui des registres, d'autres enfin se servent des contrôles de police tenus par les communes d'origine. Les lois ne contiennent aucune disposition à cet égard ; le législateur a pensé, sans doute, que l'exiguïté du territoire ne permettrait pas au juge de se tromper sur l'identité du délinquant.

— Les peines précédentes ne peuvent être établies que par les juges d'instruction en faisant, au cours de l'information, des réquisitions aux autorités de police ou de justice. 11 n'y a pas de contrôle central, pas de casiers judiciaires, pas de registres.