MOYENS DE RECHERCHE

actes de l'état civil. Ces bulletins sont alphabétiquement classés, soit au greffe de chaque tribunal d'arrondissement dans des bottes ou casiers, soit au casier centra! établi au bureau de la statistique du ministère de la justice. Chaque fois qu'un individu est poursuivi pour crime ou délit, le ministère public doit demander à Tautorité compétente un extrait du casier d'arrondissement ou du casier central ; cet extrait contient le relevé de tous les bulletins des condamnations précédentes ou est négatif, suivant les cas. Cet extrait est joint au dossier, de sorte que les juges chargés de prononcer sur les nouvelles poursuites, ont toujours sous les yeux la biographie judiciaire du prévenu et peuvent statuer en connaissance de cause, tant au point de vue légal qu'au point de vue moral.

Ce système, proposé par M. Bonneville de Marsangy, aujourd'hui conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris, est appliqué, depuis 1 850, pour les casiers judiciaires d'arrondissement, et depuis 1855, pour le casier central. L'expérience que vient de faire, pendant un quart de siècle, l'administration de la justice, assure à cette institution une force qui la rend indestructible.

II suffit, pour démontrer l'efficacité des casiers judiciaires, de citer les chiffres suivants, extraits de la statistique officielle. Nombre moyen annuel des récidivistes, de 1841 à 1850 : 19302 ; de 1851 à 1855 : 34901, et de 1856 à 1860 : 42 255. Il résulte du même document que l'augmentation porte principalement sur les libérés de Temprisonnement et sur les récidivistes qui avaient été précédemment condamnés à l'amende seulement ; de la première à la troisième période ci-dessus, le nombre de ces derniers a décuplé, et celui des premiers plus que doublé. Ces casiers judiciaires aident donc puissamment la justice dans ses investigations, et ils ont beaucoup contribué à abréger la durée des procédures criminelles.

Portasai. — Les casiers judiciaires, sous le nom de « registo criminal n^ ont été récemment établis en Portugal. Us fonctionnent déjà dans les colo-* nies depuis dix ans.

Espai^ne. — On s'enquiert de la récidive et on la constate par les registres des prisons et par ceux des villes où le récidiviste a résidé, ainsi qu'eau moyen des antécédents qui sont constatés dans les bureaux de surveillance publique ou de police.

Italie. — La récidive se constate par les casiers judiciairegj institués par les soins du commandeur Ambrosoli, sur le modèle de ceux qui existent en France.

Orèee. — La seule preuve admise pour constater la récidive est le jugement ou Tarrêt précédent.

Serbie. — L'article 143 prescrit au magistrat chargé de l'instruction, de demander toujours au prévenu s'il a été précédemment l'objet d'une instruction, d*un jugement ou d'une condamnation, lors même qu'il en aurait déjà eu connaissance. La loi ne renferme pas d'autre prescription pour la recherche de la récidive.

Roamanie. — Les casiers judiciaires ne sont pas encore établis d'une façon générale et régulière ; mais cet état de choses va cesser.