I. — Belgique. Espagne. Italie. Portugal. Roumanie

232 TABLE DES MATIÈRES II, — Allemagne. Autriche-Hongrie. Suisse. . . . . . . . NE == Aigietenmes Tr UT ECRER AENE RER RER EE

CHAPITRE III. — Pouvoirs de l’Assemblée générale extraordinaire quant à la réduction du capital social et limite à ces pouvoirs.

Secrion Îre, — Des pouvoirs de l’Assemblée générale extraordinaire quant à la modification des statuts . . . . SL == EDoctrinet NT ENTENDRE SM RME EE

A. Système permettant d apporter des no eatons à la société en l’absence même de toute clause dans les

States. SRE rte ENONCE NE RE RE B. Système exigeant une clause dans les statuts pour pouvoir y apporter des modifications . . . . . . .

$ 2. — Jurisprudence. … . . . . . . RCE SR Er e

SECTION II, — Nature juridique de la réduction du capital social.

$ 1. — Doctrine. . . . . SERIE TER M ARE $:2.— TürisDÉUdENCoS EN EP REENNET ET ER SECTION IL. — Théories particulières. De l'influence d'une clause

spéciale dans les slatuts. : ve $ 1. — Réduction du capital social à la suite de pertes éprou- Nées "par lA\SOCIO6 - PRMNEMN REREE .$ 2. — Réduction du capital au cas où les statuts contiennent une clause d'augmentation du capital . . . . . . . $ 3. — De l'influence d’une clause spéciale dans les statuts. SECTION [V. — Limites des pouvoirs de l’Assemblée générale extraordinaire quant à la réduction du capital. . $ 1. — Droits propres ou droits réservés aux actionnaires. .

$ 2. — Mise en mouvement des droits de l’actionnaire.

Législation étrangère.

I. — Belgique. Espagne. Italie. Portugal. Roumanie. . . 5 .. I. — Allemagne. Autriche-Hongrie, Suisse. . . . . . . . AT AN DIET TE on nn de COM RE LT RE

CHAPITRE 1V. — Causes et procédés de réduction du capital social. Fraudes auxquelles cette réduction peut donner naissance . .

SEGTION Ir6. — Causes de réduction du capital: social. . . . À. Abondance déftapital" ET CM Eee B. Manquede capital... . . Re RE event EE ee de

SEGTION Îl. — Procédés de réduction. .

TABLE DES MATIÈRES