TITRE (V
Art. 13. Indépendamment do son fonds social, composé, ainsi qu'il vient d'être dit, du montant de toutes les retenues successiTement capitalisées, la Société a un encaisse métallique. Cot encaisse métallique est Tariabic. Il augmente ou diminue en raison du nombre des sommes déposées en comple contre remise de billets i rente et i terme, circulant
Art. 14. La Société a un gérant assisté par un ou plusieurs fondés de pouvoirs, qu'il choisit ou révoque à volonté. Il a les pouvoirs les plus ctmdus dans les limites tracées par les <^)érations de la Société et qui en constituent l'orbite; il a toute liberté de s'y mouvoir, mais avec eipressc interdiction d'en sortir.
Il est élu pour im an.
Il est indélîniment'rééligiblc et constamment révocable.
Les onze candidats qui, conformément au titre X, ont ensuite réuni dus l'ordre de dépouillement des votes le plus grand nombre de foa £ini|ent la commission de surveillance el de publiciti.
TITRE VI (MWMlHiMi «« MirrelItasM «t <• MMiaiM.
Art. 15. La comminon de surveillance et de publicité est penna-
DB U BtFOBlIE DES BANQUES. 30»
Lea <tùu mamlwM dont elle h compoee wnt éh» pour Nn m. Ed cas de dfiaceord ntra le gérant de ta SoeUté et la oommisiion de mnrcillaiice, le gémit de \a SocMé ou b «Hnaiinen de nmeilbBee, ■oitàl'aïuilimité, Mîtl la stB[de majorilé ietioit, convoqtie, à d«wi dimanches dédale, It» ékcleiiTs qui reiK^ntent l'unÏTenalité de l'iBtà^t
Si les actionnaires sont de l'avis du gérmi de la Société contre l'opîfiion de la commisnon de gurrallance, ils le (o^niTeot aa rééliaaot le gérant delà Société; si, au contraire, ils aont de l'aTis de la coaunission de ■urreillance, ils le prouvent en remplaçant le gérant da la Société. Daiu l'un comme dans l'autre cas, les onze candidats qui ont réuni dans l'ordre du dépouillement des votes le plus grand nomhre de voix forment de nou- Tean la commission de surveillance et de publicité, que ce EiHcnt tes mfimei membres qui aient été réélus au que ce soient de nouveaux membres qui les aient rraaplacés.
Art. 16. Les cent vingt plus forts actionnaires inscrits au tableau permanent, arrêté et véridéle 1" decbaque mois, composent le comité d'as- «nrance et d'escompte; ils siègent successivement cbaque mois, au nombre de dix.
Le comité rédige son régiment, en «orreitle et en assure l'exécution.
Le gérant en fait partie de droit avec voix délîbérative.
jk M wnm U iaa géméréit».
Art. 17. Tout lunii'^, étant actionnaire, devient ainsi par le bit son propre ataireur.
Le 1" mars de cbaqoe année tous les actionnaires se réunissent, de droit, en assemblée générale ordinaire; ils se séunissent en assemblées générales extraordinaires toutes les fois qu'ils ont été convoqués, soit par le gérant de la Société, soit par la osmmiisioii de surveillance et de publicité.
Ils élisent, révisent ou remplacent le génnt.
Us élisent, réélisent ou remplaccttl le; membies de la comaûssim de Furveilbuice et de publicité.
S10 DE LA BÉFORHB DBS BANQUES.
Le cinditht dont le nom a réuni le plus grand nombre de toîx est procbmri gérante la Société.
Les onie candidab qui ont ensuite réuni dans Tordra de dépouiUanoMit des TOtei Ib plm grand nombre de loix forment la cMOmission de surrcillauce et de pubUatë.
