CHAPITRE IH

DU STSTiMB D'BMPRISOmfBMBNT TBL QDB LA PRATjqvE l'a fait, — TBL QUB LBS THÉORIES NOUYBLLBS TOU- DBAIBNT LE REFAIRE.

Jusqu'ici je n'ai envisagé la (question du système actuel d'emprisonnement que sous le rapport des dispositions de la loî-qui ^organise en droit , et j'ai loué ces dispositions sans réserve , parce qu'elles me pîaraissent réunir toutes les conditions de perfection possible ; — sauf » bien entendu , les additions à faire résultant du silence gardé par la loi sur certains points de son domaine , et sauf les modifications accessoires que les nécessités progressives du temps et de la raison apportent naturellement avec elles.

Quant à la réalisation en fait des prescriptions du Gode sur le système des prisons , elle est tout au rebours de son esprit et de son texte. C'est là qu'est le mal : là surtout que j'appelle l'active intervention de la Réforme.

Qu'a voulu le Code pénal , et qu'ont fait les exè-> cuteurs de sa volonté ?

Le Code pénal a voulu que la prison pour peines punit ; — et la prison pour peines ne punit pas ; . . . et elle n'opère d'autre changement j dans la position du condamné , que de lui imposer , pour un temps , une captivité de gain et de travail ; une captivité bien nourrie , bien chauffée , bien couchée , bien payée , en échange d'une liberté de souffrance , de faim , de firoid, d'oisiveté, de misère...

Le Code pénal a voulu que Tintensité de la peine fftt proportionnée progressivement à la gravité du délit y c'est-à<dire que le condamné aux travaux forcés fût plus puni que le réclusionnaire ; le réclusionnaire que le correctionnel à plus d'un an ; le correctionnel à plus d'un an que le correctionnel à un an et audessous d'emprickmBeBOkent ; le eopreetionnel à moins d'un an d'emprisonnement que le simple contrevenant de police municipale; — et la peine suit une progression inverse , c'est-à-dire que le bagne est préférable aux maisons de force , les maisons de force aux maisons centrales, les maisons centrales aux prisons de département , les prisons de département aux prisons arrondissementales , les prisons d'arrondissement aux prisons de canton.

Le Code pénal a voulu que la peine de l'emprisonnement fût égale partout, et pour tous les détenus coupables du même crime ou délit ; — et cette peine varie dans chaque localité , suivant qu'il convient aux

préfets f aui sous-préfets , aux maires » aux eôod^ils municipaux ou de département; de tdile sorte qu'un mois passé dans telle prison équivaut à un an passé dans telle autre.

Le Gode pénal a voulu , avant tout, que Tarresta"* tion préventive ne pût jamais être une peine, et qu'a eet effet des maisons spéciales de dépôt, d'arrêt et de justice, tout-à-fait distinctes et séparées des mai-^ sons pour peines, fussent ouvertes aux inculpés, prévenus et accusés ; -*- et partout , en province , les accusés , les prévenus , les simples inculpés sont jetés confondus <lans les prisons communes avec tes condamnés.

Le Code pénal a voulu que la prison corrigeai ^ c'estA^lire qu'elle infligeât au condamné un châHment tel qu'elle lui inspirât la crainte de s'y exposer de nouveau ; -—et, au lieu: de eorrig^ , la prÛKHn déprave et corrompt.

Le Gode pénal a voulu , dans l'intérêt de Thumanité , que toute prison fût saine ; — et le plus grand nombre des prisons départementales sont des cloaques d'insalubrité.

Le Gode pénal a voulu , dans l'intérêt de la société , que toute prison fût sûre; «— et la garde en est confiée à une surveillance qui ne l'est pas.

Le Gode pénal a voulu qu'il y ait autant de classes de prisons, qu'il y a de classes de délits à punir; — et les prisons centrales renferment , dans la même enceinte , sous le même toit , dans le même dortoir.

le condamné correctionnel j et le condamné de cour d'assises.

Le Code pénal a voulu que les sexes et les âges fussent séparés dans les prisons affectées au genre de délits dont ils se sont rendus coupables; — et les sexes , les Ages surtout , sont confondus dans un grand nombre de prisons de province.

Dans cet état de violation flagrante des principes les plus moraux y les plus conservateurs du Code , qui faut-il donc condamner du Code ou de sa violation ?

Le Code ! le Code tout entier ^ ! s'écrient tous à la fois nos Érostrates modernes.

Le Code! mais c'est absurde! quand on abuse d'une chose 9 ce n'est pas la chose qu'on réforme ^ c'est Tabus. Quand un bep principe est vidé , ce n'est pas le principe qu'on détruit » c'est le vice.

Il est vrai qu'op s'attache au principe lui-même » et que c'est le système entier du Code qu'on répudie , conmse blessant» presque chaque page , thennieur nor twnalel la dignUi de la nature humaine >.

Si les étrangers ne connaissaient ups mœurs , nos usages et nos lois que par la description que certains auteurs français se plaisent à en faire , il est certain qu'ils nous prendraient pour des antropophages , ou , tout au moins, pour des Franks barbares, sortis naguère des forêts de la Germanie , ou même pour de

1 F'oy, Ch. Lucas , au Système pénitentiaire , t. III , p. 35, — Lag&kmitb , Introduction aux leçons de Julius , p. ix., xxiu

^ hkCkMglTEfUb sup.

féroces Gaulois sacrifiant aux dieux des victimes humaines » en vertu d'un Code de sang. Heureusement que les étrangers rendent à notre civilisation plus da justice, et qu'ils admirent, malgré leurs imperfections , celles de nos institutions qu'on jette plus particulièrement à leurs mépris.

Notre (îode pénal surtout est , pour les pays voisins , une source féconde où tous viennent puiser les réformes qu'ils ont à introduire dans leur législation criminelle.

<c La législation pénale de la France , dit le savant Mittermaier, se distingue par la simplicité de son système. Elle a le mérite d'avoir conservé le caractère spécial d'un Code. Le Code pénal français a cet avantage qu'il n'élargit pas le cercle des actes punissables , comme le font les lois allemandes , et qu'il ne prend pas , comme ces lois , des précautions qui ne servent qu'à induire le juge «n erreur , et qu'à embarrasser sa perspicacité. -^Avouons -le; la France, en créant sa législation pénale, a porté, dans son œuvre , ce discernement , cet esprit d'application qui lui est propre ' x> .

Ce que dit ici de nos lois pénales , l'illustre professeur d'Heidelberg , tous les criminalistes étrangers le proclament comme lui.

Ce n'est pas à dire , pour cela , que le Code de 1810 me paraisse le dernier mot de l'humanité,

I Voy, Gazette des Tribunaux du mois d^avril i836l.

et le tenne atteint du progrès social. J'ai eu trop d'occasions , dans le cours de cet ouvrage ' et de celui qui l'a précédé ^ , de signaler les imperfections de ce Code , pour croire qu'il soit parfait. Mais c'est moins par ce qu'il prescrit , que par ce qu'il omet j qu'il pèche surtout , à mes yeux ; et si j'avais à développer ma pensée sur ce point , je signalerais de nouveau plus d'une lacune à combler.

Que si j'avais à donner mon avis sur la question de réformation complète du Code , je dirais ce qu'un homme d'État célèbre a dit naguère d'un autre Code, non moins attaqué , du Code universitaire de l'Empire : ec Trente années de vie, d^une vie très active et continue , sont , parmi nous , en fait d'institutions , BU rare et précieux mérite ; c'est aussi le gage de beaucoup d'autres mérites. Pour qu'une institution ait vécu trente ans , à travers nos secousses politiques , il faut qu'elle soit non-seulement forte , mais bonne eU'principe , conforme aux besoins permanens et à la tendance naturelle eu )^ays ^ »...

J'ajouterais : un Code qui a duré trente ans et qui est scellé du Grand Sceau de Napoléon, a quelque chose du bronze de la Colonne^ tous les efforts des Chambres seraient impuissans à le renverser.

Et puis , pense-t-on sérieusement que , dans l'état de complication des rouages du mécanisme législatif

X F'ojr. ci-dessus p. 109 et suiv.

1 Voy. de l'État actuel des Prisons en France , p' i58 , 164 1 etc.

3 GvizoT , dise. ^ la Gh» des Dép. , séance du 1" fér. i836.

actaeli les Chambres pussent refaire le Code pénal? Pense-t-on même qu'elles pussent faire un Code quelconiiue?

Ce que les Chambres peuvent faire » c'est d'ajouter à nos Codes quelques dispositions qui manquent; c'est d'interpréter leur silence sur certains pointe obscurs que la loi doit éclaircir ; c'est de rajuster leurs parties disjointes ; c'est de renouveler leurs parties usées»

H est f dans le Code pénal , des dispositions fondamentales y et des dispositions transitoires. Les dis* positions fondamentales sont celles qui constituent le principe même de la pénalité » c'est-^à-dire le jNrincipe utilitaire qui en forme la base ; celles-là , il n'y £atut pas toucher, sous peine de voir crouler tout notre ordre social, trop fortement ébranlé déjà. Les dispositions tranrîtôir^a sont celles qui s'appliquent à ce que j'appellerai la nomendature des actes punissables» et le tarif proportionnel des peines. CeUes-ci, oa peut, on doit même les réviser % certaines époques déterminées par les circonstances. C'est une des conséquences forcées du système utilitaire. Tel acte , en effet, passible de telle peine à telle époque, peut être passible de telle autre peine , à teHe autre époque, ou même entièrement déchargé de toute peine , selon qu'il aura reçu de l'actualité des nécessités sociales , son caractère de nocuité ou d'innocence.

C'est ainsi que , sans nuire au système utilitaire du Code de 1810, la loi du 28 avril 1832 a pu

modifier l'échelle pénale , en faisant monter et descendre d'un degré tel acte » dont les nécessités sociales actuelles ont aggravé ou atténué la criminalité.

C'est ainsi qu'on peut aujourd'hui , — et qu'on pourra toujours » au besoin, — retrancher tel acte cinleyant coupable , de la nomenclature des crimes , délits ou contraventions, et en substituer ou en ajouter un autre ci-devant innocent qu'il importe maintenant à la société de punir.

En un mot , la nomenclature actuelle des peines me semble devoir rester, long-temps encore, telle qu'elle est établie dans le Godé. Quant au tarif actuel de la pénalité , et à la nomenclature actuelle des actes punissables, je n'y trouve pas tout le degré d'équité et de pondération désirable ; mais le danger de les changer n'efiEace-t-il pas l'inconvénient de les maintenir!

Du reste , quand bien même il serait opportun ou possible d'établir une règle de proportion plus juste entre le taux du délit et le taux du châtiment , pourquoi ces changemens en apporteraient-ils dans la nomenclature des peines diverses formulées par les diverses espèces de prisons!

Les pleines actudles qui se formulent par Temprisonnement , sont :

L'emprisonnement ; La réclusion ; La détension ; Les travaux forcés.

Quelles que fussent les modifications que rappli* cation de ces peines pût receyoir aujourd'hui , il est certain que ces peines seraient nécessairement maintenues.

Qu'importe donc que tel acte passible^ aujourd'hui de la peine de mort, le soit demain des travaux forcés ! que Tacte passible de la peine des travaux forcés, le devienne de la réclusion! et que celui passible de la réclusion, le devienne de Temprisonnement , et vice versa ? Du moment où la peine doit rester la même , la prison qui en est la formule doit également rester la même. Le changement ne doit porter que sur la criminalité de l'acte ou la moralité de Tagenty ou bien sur le mode de répartition ou d'attribution de la peine , et non sur la nature même de la peine. Quels que soient donc les actes incriminés , il faudra toujours pour les punir , selon la progression pénale du Gode ,

* des maisons de correction ;

des maisons de réclusion ;

des maisons de détention ;

des maisons de travaux forcés.

Et avant que Tarrêt de condamnation soit prononcé , il faudra toujours pour détenir préventivement les présumés coupables , et suivant le degré de rinstruction ,

des maisons de dépôt ;

des maisons d'arrêt ;

des maisons de justice.

Ne nous préoccupons donc point de la réforme du Code pénal dans nos projets de réforme de prisons ; celle-ci peut , dès ce moment , s'opérer sans l'autre. Vouloir les faire toutes deux marcher de front , c'est Touloir n'en opérer aucune. Vouloir commencer par celle du Code, c'est ajourner indéfiniment celle des prisons. Dans mon système , et d'après la théorie que je yiens de développer, la seconde se trouve indé* pendante de la première. C'est par cela seulement qu'elle est^ dés ce moment, possible.

Ce qu'il y a d'extraordinaire dans les théories nouvelles qu'on cherche à faire prévaloir sur le mode d'application de la pénalité de l'emprisonnement , c'est qu'elles partent d'un point de vue tout autre que celui du Code pénal; c'est qu'elles ne tiennent nul compte des classifications du Code pénal , comme si ce Code n'existait pas ; c'est qu'elles disent : le Code a établi une échelle d'emprisonnement qui est absurde ; cette échelle a cinq degrés ; c'est inutile : trois suffisent : un seul même , à la rigueur , pourrait les embrasser tous;... et là-dessus ils tracent leurs plans, et nous les donnent sérieusement à suivre.

Mais, Messieurs, le Code...

Qu'est-ce que c'est que le Code! est-ce que le Code peut nous être un obstacle !

Et oui! certainement. -— La prison n'est' que la conséquence du principe du Code. Cette conséquence vous ne pouvez l'isoler de son principe. Vous ne

pouvez faire qu'elle dériye d'un principe autre qui n'est pas àam la loi , qui est contraire à la loi , et que TOUS ne proposez d'adopter que parce qu'il QSt contraire à la loi.

Ainsi donc y tant que le Gode restera debout ^ — ^ et il restera debout long-temps 9 -^ il faudra » de toute nécessité , adopter son principe pour base des réformes à introduire dans le régime de nos prisons. Il faudra , de toute nécessité , conserver son mécanisme pénal , et se borner à modifier les moyens de s'en servir. Qu'une main babile rende à ses ressorts relâchés le mouvement énergique, continu , progressif qu'ils ont perdu , et sans que rien soit changé à son engrenage , l'axe de sa roue suera la Réforme. . .

Veut -on connaître^ ^tu-- surplus , sur quelles augmentations s'appuie le système nouveau qu'on propose ?

Parmi les démolisseurs du système pénal actuel 9 Charles Lucas se présente le premier, et aussi le plas considérable.

C'est donc à lui, d'abord, qu'il faut demander raison des doctrines subversives dont il s'est posé le Père.

D'après ce réformateur , la théorie français de l'emprisonnement après jugement est partout également fausse et arbitraire dans son dassemmt, soit des moralités des agem, soit des moralités des actes, soit des pénaliUs.

Voici ses argumens principaux ; — voici mes réponses :

Arg. — c( Le classenient des moraUtés de$ actes. . . » est faux et arbitraire ^ car la raison qui fait que D. tel acte est dassé dans les moralités réclusion- » naires, par exemple » c'est qu'il est puni de la » réclusion ; et la raison de cette peine de la réclusion » » c'est .qu'il est classé dans les moralités réclusion- » naires ^ c'est^dire , en d'autres termes , qu'on est » dans le degré de Temprisonnement de cinq à dix » ans f appelé réclusion ^ d'abord parce qu'on y est , » ensuite parce qu'on n'est pas ailleurs «> • ( Théorie de Vempmofmement , t. I , p. 32 ).

jR^. -— Cette déraison ne peut être la raison du Gode. La raison du Gode la voici :

La mcM^ale sociale , autrement dit l'intérêt public , ayant plus à souffrir de Vade que la loi punit de la rédusion , que de l'acte que la loi punit de l'mpmontiematil, la moralité réclusionnaire doit être plus sévèrement punie que la moralité corrêctùmneUe , et c'est pour cda que le Gode affecte à chacune de ces moralités , ou plutôt à la nature de Vacte de chacune d'elles, une prison spéciale et particulière; à la première , une maison de force ; à la seconde , une maison de correetwn ^ .

Arg. -— « Pour le classement des mmalités des » ocfeiy il nous semble qu'il est quelque chose de

I Yoy. dt VÉtai actneldes Prisont en France , p. nSS.

» mieux à dire aux hommes que de leur donner la S> peine attachée à tel acte , comme Tunique morale » de s'en abstenir » (p. 58).

Rép. — La peine, en soi» n'est pas la raison morale de s'abstenir de commettre le crime ; c'est lechâtiment physique infligé pour l'avoir commis , et l'avertisse* ment par corps de ne pas reconnnencer •

Arg. — c( Le législateur , par exemple , qui par- » tirait de ce fait bien simple j qu'on ne peut nuire , » en ce monde , qu'à nos personnes et à nos pro- » priétés y ou à la fois à nos propriétés et à nos per- » sonnes , et qui établirait ainsi la division générale )> des offenses y en offenses contre nos personnes, D o£Fenses contre nos propriétés , et offenses mixtes , jt> embrasserait , dans cette classification , toutes les » offenses que peut engendrer la perversité hu- » maine ». (p. 58),

Rép. — Mais cette classification existe dans le Code. Seulement elle n'y est pas établie par ordre méthodique. Un Code n'est pas un traité. La loi frappe de telle peine tel acte nuisible à la société; voilà sa mission. Maintenant groupez les actes et les pénalttés » vulgairement dit les délits et les peines , comme vous l'entei^drez. Ainsi fait le ministre de la justice dans ses comptes-rendus de chaque année. L'harmonie pénale des Codes n'est pas détruite pour cela.

Arg. — « Le classement des pénalilés. . . est égale- » ment défectueux , parce qu'il n'y a aucun principe

^ à cette oiaBière de chiffrer remprisonnement par » cinq, dix, quinze, vingt ans, etc. » (p. 33).

Rép. — n n'y a, il ne peut y avoir d'autre principe que celui-ci : la peine est plus ou moins longue , c'est-à-dire plus ou moins sévère , — car le plus ou moins de sévérité de la peine se mesure principalement par sa durée , — en raison de la plus ou moins grande gravité du crime, par rapport à la société qui en souffre.

Arg. -r* « Pour être rigoureusement conséquent, D il faudrait , au législateur , prescrire le classement » des moralités dans la théorie de remprisonnement, 2> diaprés le classement des condamnations par le » juge; c'est-à-dire avoir autant de quartiers que » de fractions possibles de mois et d'années dans les )> condamnations à remprisonnement , en opérant » sur une échelle qui commence à six jours et s'élève » jusqu'à vingt ans ». (p. 102).

Rép. — Ceci n'est plus du raisonnement. Le classement par prisons suivant la nature , et non suivant la durée de la peine, suffit à toutes les^, exigences, n s'agit seulement de vouloir l'opérer. Les moralités des agens se classeront ensuite par subdivision , dans les maisons mêmes où la nature de leurs fautes les auront fait enfermer.

Arg. — a Le classement des moralités des agens » participe forcément des erreurs des , deux classe- )) mens précédens : le législateur, en effet, n'offre » au juge d'autre principe , d'autre règle de conduite.

» que de chercher dans son Gode le dassemeiit de » Vacte d'abord qui correspond au fait de l'agent » » puis du degré de la détenticm.qui correspond à )} Tacte , soit l'emprisonnement de cinq ans et au- » dessous f soit la réclusion de cinq à dix , soit les i> travaux forcés de cinq à vingt ans ou à perpé- » tuité ». (p. 33).

Rép. — Le classement des moralités des agens n'existe pas dans le Code. Le Gode ne se préoccupe que de la nocuM de Tacte , quelle que soit la moralité de Tagent , sauf seulement la question des circonstances atténuantes , pour la détermination du taux de la peine à appliquer, et comme le Gode ne peut punir l'acte y il punit l'agent à cause de l'acte , et inflige à l'agent la peine encourue par Tacte. Le juge n'a , en effet y qu'à ouvrir son Gode pour y trouver » dans la nomenclature des actes punissables , et des pénsdités qui s'y rapportent , le tarif de la peine encourue. Si le délit n'est pas prévu dans le Gode ; il n'y a pas de délit y il n'y a pas de peine. G'est la plus sûre garantie de l'accusé ^ contre les dangers de l'arbitraire.

Arg. — « Il faudrait que le législateur laissât au » pouvoir judiciaire j chargé du soin de classer les » moralités des agens , toute l'élasticité d'action dési^ » rable. (p. 59). — Il serait » dés lors, important » de mettre de l'unité et de l'ordre dans les compé- » Pences qui sont les appréciations des moralités »• (p. 61 note).

Hep. — Les compétences sont les appréciations de

la nocwU dM actes et non des moraUtis des agehs. C'est la nature des faits et non des moralités individuelles qui détermine les juridictions. Du reste , rien ne serait plus dangereux que Tintroduction du principe de l'élasticité dans l'application des lois pénales. Les peines doivent être appliquées telles qu'elles sont prononcées par la loi « et dans les limites du maximum et du mmimum qu'elle-même détermine.

Arg. — « Que résulte-t-il de la légalité actuelle? » C'est que la théorie de Temprisonnement , telle » qu'elle est établie par le Gode , ne peut fonction- » ner dans son classement des pénalités. La pratique , » en effet , élude et corrige mcessamment le faux et » l'arbitraire de toutes ces divisions chiffrées de la f

» théorie légale, et chaque modification qu'elle im- B pose à cette théorie est une tendance et un progrès )) même vers la nôtre. Ainsi donc c'est notre théorie » qui partout s'élève et grandit sur les débris de la » théorie légale. C'est à nos principes que la pran tique se rallie contrairement aux dispositions des » Codes y etc. » (p. 34, 44, 243).

Rép. — ■' C'est-à-dire que vous vous prévalez des mfractiôns an Code, pour prouver que le Code est irrationnel et impraticable; (p. 37, note 3). C'ésti-dire que vous voulez ériger en loi les illégalités dans lesquelles vos doctrines funestes ont entraîné l'administration. C'est-à-dire que vous appelez pratique ce qui est abus flagrant, faux ce qui est vrai , arbitraire ce que la loi a invariablement établi ,

défini, régie. C est-à-dire 9 en un mot, qae vous empêchez vous-même la machine de fonctionner suivant sa destination et les lois de sa nature , et que vous dites : brisons la machine parce qu'elle ne fonctionne pas.

Arg. — « La réfutation que reçoit de la pratique la division générale des différens degrés de Temprisonnement , sous le rapport du classement des moralités , n'est pas moins énergique que dans le classement des pénalités. Ces moralités correctionnelles 9 par exemple , qui ont paru arbitrairement au législateur et forcément au juge les moins perverses , les moins nuisibles , et que le Code , à ce titre, favorise avec tant de prédilection , pour lesquelles Topinion craint. tant les dangers de la communication contagieuse des réclusiomoaires , c'est là au contraire que la pratique rencontre le plus de perversité , le plus de ténacité et d'endurcissement dans le vice; c'est là qu'elle remarque le mouvement ascendant de la criminalité ; c'est là qu'elle constate le plus de récidives »... Rép. Cette corde est la plus délicate de toutes à toucher. Il faut l'avoir fait résonner bien des fojis, avant de pouvoir comprendre toute.la portée , . toutes les nuances de ses vibrations. Le secret de la réforme pénitentiaire est là. Ce serait trop peu de quelques lignes , d'un chapitre même , pour l'expliquer. Je consacrerai un volume entier au développement de

mes idées sur cette partie capitale de la science des prisons *. Je ne puis qu'y renvoyer le lecteur.

Arg. — c< Ainsi la pratique justement froissée de » la fausseté d'une théorie si complètement étran- » gère à l'examen et à Tétude de la nature des mo- » ralitéSy demande officiellement un autre classement. » La nature de la peine encourue » dit le ministre » de rintérieur , dans un rapport du mois de jan- » yier 1830 , donne rarement la mesure de la dé- » pravation d'un condamné ». (p. 53).

Rép. — Peut-être. Mais elle donne la mesure de la lésion que la société a reçue du délit commis. C'est cette mesure que la société a intérêt de connaître. C'est sur cette mesure qu'elle proportionne ses châtimens. C'est le for extérieur de Vacte, et non le for intérieur de Vagmt qu'elle juge et punit.

Arg. — « Aussi 9 continue le ministre , est-il » reconnu aujourd'hui que d'autres classifications » que celles prescrites par nos Codes sont néces- » saires ». (p. 54).

Rép. — Peut-être encore ; mais dans chaque catégorie de natures de délits, et dans chaque prison seulement. Quant à la classification même des prisons, suivant la nature des actes incriminés, je regarde comme impossible de la changer en classification des prisons , suivant les diverses nu)ralités des ag£ns\

I Ce volume paraîtra pea de temps après celui-ci. — P^ojr. en attendant ce que nous avons dit dans notre ouvrage de VÉtat actuel des prisons , p. a57.

dut-on la borner aux trois degrés préventif r^ répressif et pénitentiaire que propose Charles Lucas. Je regarde surtout comme impraticable de supprimer entièrement toute classification des prisons , c'est-à-dire de n'avoir plus de prisons distinctes , ainsi que le proposent MM. de Beaumont et de Tocijueyille >. Ce ' serait plus que bouleverser toute la théorie pénale de nos Codes ; ce serait compromettre gravement Tordre social, et il ne l'est que trop déjà par les doctrines pitoyables qui se sont fait jour jusque dans celles de nos lois qui avaient pour mission de leur fermer passage. En fait de lois répressives , je ne connais qu'un principe prédominant , un principe exclusif de tous les autres; la répression. Un Code pénal n'est pas un raisonnement philosophique. C'est une raison sociale.

En résumé , toute la théorie pénale du Code ayant pour fin le maintien de l'ordre dans la société y et pour moyens d'exécution l'infliction de diverses peines graduées sur le plus ou moins de nocuité des actes qui lui portent atteinte y le Code a dû assigner â la pénalité de l'emprisonnement divers degrés d'intensité, afin que, les nuances de la culpabilité étant diverses , la peine puisse se nuancer diversement avec elle. Pour cela , la Loi a établi trois grandes catégories de prisons :

X Du Système pcytitentiaire aux États-Unis , p. 170, i'* éd.

Prisons ciyilbs; — Prisons criminelles; — Prisons militaires ;

Lesquelles sont divisées en plusieurs classes de prisons, suivant les classes de détenus qui leur appartiennent.

Je le répète , cette organisation est admirable ; elle satisfait à toutes les exigences ; elle répond à toutes les nécessités ; elle se prête à toutes les améliorations disciplinaires ; elle assure la diversité et la progression des peines ; elle rend enfin applicable ce mot de Montesquieu : « C'est le triomphe de la liberté , lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime > » .

Je sais bien que les pratiques administratives ont bouleversé tout ce système , et renversé , sens dessus dessous, l'échelle pénale de Femprisonnement. Mais alors, c'est à détruire ces pratiques abusives que nous devons travailler sans relâche. J^y travaOle, pour ma part, autant que je le puis. C'est au Pouvoir à faire le reste.

I Esp. des lois , liv. XXI; ch. 4*

^fV<VW VV> >/V» »/W W WV% w%«

«/W'«/«/«'W»^V«t/W%IW«W%V\W%^WV««/V'VV%r«Wv wW«.V<. V%>'^ WtiW«