APPLICATION DES PRINCIPES CI-DESSUS A LA REFORME

DBS PRISONS.

La première conclusion qui ressorte naturellement du développement des principes qui précèdent , c'est que la réforme des prisons n'est pas qu'une œuvre de philantropie ; c'est que la pénalité de Temprisonnement n'est pas qu'une œuvre de moralfsation.

Une prison , dans le sens générique de ce mot » est la formule physique des peines répressives appelées emprisonnement , réclusion , détention ; — comme l'acquittement en deniers comptés des causes d'une condamnation fiscale est la formule physique de la peine pécuniaire appelée amende ; — comme le transport d'un condamné hors du territoire du Royaume , après affiche dans les lieux publics de l'arrêt de condamnation y est la formule physique de la peine infamante appelée bannissement; — comme la privation du droit de port d'armes» du droit de faire partie de la garde nationale , de tenir école , de

voter aux élections , etc., est la formule physique de cette autre peine infamante , appelée dégradation civique ; — comme l'attribution réelle des biens d'un condamné au domaine de l'État était naguère la formule physique de la peine appelée confiscation; — comme le poteau auquel est attaché pendant une heure , sous le coup des regards du peuple , avec un écriteau au-dessus de sa tête» tout condamné aux travaux forcés ou à la réclusion , est la formule physique de l'acceseotre pénal, appelé exposition; — comme , enfin , Yexècution est la formule physique de la peine afflictive et infamante , appelée la mort.

: Toutes ces peines ont pour but direct la répression des crimes ; — toutes ces formules , pour objet dfrect , la punition des coupables.

Réprimer et pumr; — telles^ sont donc les deux fins spéciales des maisons de correction , des maisons de réclusion , des forteresses et des bagnes ; aussi bien que de l'amende , de la dégradation civique » du bannissement 9 de l'exposition et de la peine de mort.

Moraliser et prévenir; — telles sont les deux fins ^éciales des maisons d'école , des maisons d'éducation , des collèges ; aussi bien que des salles d'asile , des catéchismes 9 des prêches » des instructions religieuses 9 etc. , etc.

Ne confondons pas cette double institution ^ et laissons à chacune sa spécialité , suum cuique ; autrement, ce serait s'exposer à en brouiller tous les fils ; ce serait mettre l'école dans la prison et la prison.

dans 1 école ; ce serait chercher à raviver l'éléinent de moralisation après qu'il est éteint, là où il ne peut que s'éteindre » et le laisser mourir , lorsqu'il est plein de vie , là seulement où il peut vivre.

Et c'est précisément ce qu'on fait en France depuis 25 ans. La France , dans ce long période de temps , a dépensé plus de 45 millions pour l'amélioration de ses prisons > , et 40 millions au moins lui sont de-^ mandés encore pour leur moralisation , dans l'espace de 10 années ^ ; . demandez-lui ce qu'elle a dépensé pour ses écoles, jusqu'au 28 juin 1834!

Paris , à lui seul , a dépensé plus de 1 1 millions en constructions de chapelles et de cellules de nuit pour' la moralisation de ses détenus ^ , indépendamment du million annuel que lui coûte leur entretien 4; demandez-lui ce qu'il a dépensé pour la moralisation de ses écoliers.

Avant la Révolution de Juillet, Paris ne possédait en propre, aucune salle d'asile pour ses enfans pauvres , du premier âge. Il a fallu , pour le doter de cette précieuse institution , qu'un de ses citoyens les l^us recommandables ^ lui forçât, pour ainsi dire , la main, en faisant lui-même, pour son établisse-

1 Voy. de V Etat actuel des Prisons on France ^ p. 174 et a5i. 3 Voy. Des Moyens de généraliser le système pénitentiaire , p. 1 16.

3 De l'État actuel des Prisons, p. 334-

4 Ib, p. 198.

5 M. Gochin, ancien maire da la* arrondissement , membre du conseil général da département de la Seine.

ment y. les frais de construction et de mobilier » dont Tadministration municipale avait refusé dé faire les avances ■.

Et Paris s'étonne , après cela » que le vice et le sang ruissellent dans ses rues !

Toutefois» ce serait mal saisir ma pensée que d'induire de ce qui précède que y dans mon opinion , la moralité des détenus est cbose à mettre entièrement de côté , dans un bon système de prisons. Mon avis est seulement que la fin essentielle de la peine est le châtiment, et non la moralisation du condamné. Le châtiment infligé est Tobjet principal de la peine prononcée, la moralisation du coupable n'est que Teffet éloigné , possible , éventuel du châtiment. Le système utilitaire qui domine dans le Code doit aussi dominer dans la prison. Le Code, dans ses pénalités et dans ses incriminations, ne se. préoccupe qu'accessoirement de la moralité des agens et de la moralité de leurs actes ; de même l'administration qui n'est

1 Ce refus eut lîea en 1827! Il était fondé sur ce que la dépense devait s'élever à a5o,ooo francs an moins , ( elle ne s'est pas élevée si haut) , et sur ce ({u'il faudrait plus de cinq millions pour fonder vingt maisons semblables dans les divers quartier* de la ville ! ( P^oy. le Manuel des saHes d'asiles de M. Gochin , p. 85). — L'abandon, moyennant prix coûtant y fait par M. Gochin a la ville de Paris , de la salle d'asile modèle de la rue Saint-Hyppolite , est du i3 novembre i83o« Une ordonnance royale du aa mars i83l impose viagèrement à cette fondation le nom et Fadministration de son fondateur. Mais le nom a fait, avec la reoon> naissance publique, un bail à plus long terme.

n y a aujourd'hui 34 asiles dans Paris... Malheareusement ils ne porteront leurs fruits que dans quinze eu vingt ans.

que V exécuteur de l'œuvre du Code, ne doit se préoccuper qu'accessoirement, dans le mode d'infliction de la peine , de la moralisation probable ou non du condamné qu'on lui livre à punir. C'est , ainsi que je l'ai dit , pour le punir et non pour le moraliser, que la loi condamne le coupable à l'amende, à la dégradation civique , au bannissement , à la peine de mort. C'est de même pour le punir et non pour le moraliser qu'elle le condamne à la prison. Le seul but moral qu'elle se propose , dam V intérêt public , est de préserver la société du retour du crime qu'elle punit , en imprimant dans l'âme du coupable la crainte du retour de la peine qu'il endure , et en jetant la même terreur dans l'âme de ceux qui seraient tentés de l'imiter. Il peut se faire que l'infliction de cette peine produise une impression morale plus large , plus radicale , plus intense dans l'esprit du condamné , mais alors ce sera comme conséquence et non comme principe du châtiment infligé. En un mot , la moralisation du coupable peut être l'effet du châtiment subi 9 mais elle ne doit pas en être la cause.

Cette distinction est importante à établir. La Restauration a cru pouvoir se dispenser de la faire , et , pour ne l'avoir point faite, ou plutôt pour l'avoir faite en sens contraire , elle a bouleversé le principe pénal de l'institution des prisons.

Quand je dis la Restauration , je veux parler de la Société royale qui est venue faire , de la moralisation

des détenus , la condition première de Tinfliction de la pdne d'emprisonnement.

Qu'en est-il résulté?

Des philantropes se sont dit : les prisonniers sont pins malheureux que coupables ; ils soat plus à plaindre qu'à blâmer ; la peine qu'on leur inflige doit moins avoir pour but de les punir que deJes moraliser. Et les portes de nos prisons s'ouvrirent devant leur charité chrétienne ; et ils prodiguèrent aux prisonniers leurs soins , leurs bienfaits » leurs conseils ; et tous les prisonniers leur parurent des âmes malades que des remèdes moraux pourraient facilement guérir. Et ils se mirent à les catéchiser , à les sermonner et à les convertir. Et leurs paroles furent entendues plus fructueusement qu'ils n'osaient l'espérer. Tous, en effet, se repentaient de leurs fautes et promettaient de n'y plus tomber. Tous , en entrant dans la prison, se disaient juifs ou protestans. Tous demandaient à être baptisés , à conununier , à se confesser. C'était grande liesse pour ces bandits que d être faits catéchumènes ! Et cela se conçoit de reste. Les ateliers vaquaient , et de plus , chacun d'eux recevait une ration de vin , et mangeait de la viande et du pain blanc, le jour de la première communion. La sainte table ne désemplissait pas. Il en est, — c'étaient des plus fervents , — qui ont fait jusqu'à six fois leur première communion dans six prisons différentes, où ils sont entrés toujours juifs ou protestans , et où ils ont trouvé le même régime établi.

Au milieu de tous ees élémens de réforme morale et religieuse , que devenait la peine d'emprisonnement? La peine I on ne s'en occupait pas ; on l'avait reléguée dans les archives du greffe » comme une page déchirée d'un Code barbare qu'il fallait oublier.

Ce temps-là fut Tâge d'or des détenus. Mais ce temps-là fut l'anarchie des prisons. L'échelle pénale était renversée; tous les principes d'ordre étaient méconnus ; le lien de la discipline était brisé ; la peine ne devant plus punir mais moraliser» la moindre mesure répressive était réputée odieuse ; les prisonniers s'en plaignaient ; les philantropes les croyaient ; les gardiens avaient toujours tort.

Ce temps-là» je le sais, est déjà loin de nous. Mais la philantropie cardrtenne' lui a survécu , et il est à craindre qu'en gardant ses tendances » elle n'ait aussi gardé la possibilité d'un retour.

Organisons donc la peine d'emprisonnement » en vue seulement de la peine , et nous aurons plus fait pour la moralisation des détenus » que tous ceux qui , dans leur système de réforme , agissent en vue de cette moralisation seulement.

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