DB LA RBFOAME DES PRISONS. DE SES PRINCIPES

— DE SES MOYENS PRATIQUES. DE SES CONDI- TIONS d'application.

Maintenant que nous connaissons les causes réelles des crimes et des récidives , et que nous sommes remontés à la source véritable qui alimente 1 egoùt de nos prisons ;

Maintenant que nous savons en vertu de quels principes A'tUUité publique nous devons purifier la source et ne pas nous contenter de désinfecter Tégoût ;

Maintenant que Tétat des lieux nous est connu , et que nous pouvons, pièces en main, rapprocher dès faits actuels , les règles du droit actuel qui leur sont applicables ;

Maintenant enfin que nous pouvons , en parfaite connaissance de cause » toucher pour ainsi dire du doigt et de Fœil les parties vicieuses qu'il faut détruire , les parties bonnes qu'il faut conserver ;

Il nous est facile de marcher, d'un pas rapide et

sûr» dans les voies de la Réforme , déblayées qu'elles sont des faux principes qui en embarrassaient l'entrée» des monstrueux abus qui en obstadaient l'issue.

Nous l'avons dit : — le point de départ de la Réforme doit être le maintien absolu du système légal du Code; — son point d'arrivée, l'abolition absolue du système illégal de la Pratique.

Pour fournir la carrière ouverte entre ces deux points opposés , il faut marquer , comme premier but à atteindre , Texécution aussi rigoureuse que possible de la classification générale des prisons 9 telle qu'elle est établie par la législation actuelle.

Cette classification embrasse autant de catégories et d'espèces de prisons qu'il y a de catégories et d'espèces de détenus.

Elle exige :

Pour la catégorie des niTENus civils ;

Trois sortes de prisons spéciales , savoir :

lo Pour les détenus pour dettes, une maison d'arrêt

pour dettes , dans toutes les villes où siège un tribunal

de commerce * ;

2o Pour les enfans détenus par voie de correction

I Argam. de i'art. 455 du Cod. comm. et des art. 3o et 38 de la loi du 17 avril i83a. — Cod. pén. art. 5a et 53. — Décr. du 4 mars iSoS,

pcUemelle , une maison de correction paternelle , dans chaque chef-lieu d'arrondissement M

3^ Pour les aliénés non interdits , une maison de sûreté près chaque tribunal de première instance ^ ;

Pour la catégorie des détenus criminels;

Onze prisons spéciales , savoir :

i^ Pour les inculpés constitués en état de mandat d'amener , ou arrêtés en flagrant délit » une maison de d^t dans chaque municipalité ^ ;

2^ Pour les prévenus de crimes ou délits contre lesquek a été décerné un mandat d'arrêt ou de dépôt, une mmson d'arrêt près de chaque tribunal de première instance 4 ;

3^ Pour les accusés de crimes contre lesquels il a été rendu une ordonnance de prise de corps , une maison de justice près de chaque cour d'assises ^ ;

4® Pour les contrevenants condamnés par les tribunaux àe police municipale^ à cinq jours et au-dessous d'emprisonnement y une |>nson cantonale dans chaque chef-lieu de justice de paix ^ ;

1 Argum. des art. 376 et suiv. du God. civ.

a Argum. de Tart. 47^ du Gode pénal et des lois du 34 ^o^^ >79o et aa juillet 1791.

3 Arrêté min. du 30 octobre 1810. — Dec. du 18 juin 181 1. — Gode pën. 130. — Gode instr. crim. 4^*

4 Gode instr. crim. 6o3.

5 Gode instr. crim. 6o3.

6 Arr. min. du ao octobre 1810. — Instr. min. du 8 niv. , an X.

5^ Pour leSi dilmqtwnU condamnés par les tribunaux àe police eorrecUaimeUe , à la peine dm an et aur-dessous d'emprisonnement, une maison de correctum dans chaque chef-lieu de département > ;

60 Pour les délinquants condamnés par les tribunaux de police correctionnelle , à plus d'un an d'emprisonnement , une madson centrale de correction , par circonscription de plusieurs départemens réunis ^ ;

^^ Pour les criminels condamnés par les cours d'assises à la peine de la réclusion, une maison de force, aussi par circonscription de plusieurs d^artemens réunis ^ ;

8^ Pour les criminels politiques condamnés par les cours d'assises ou la Cour des Pairs , à la peine de la détention , une forteresse désignée par ordonnance du Roi, sur le territoire continental du Royaume 4 ;

90 Pour les mêmes criminels condamnés à la déportation , une prison de déportation , hors du territoire continental, dans Tune des possessions françaises déterminée par une loi , lorsque les juges ont déclaré que cette peine serait infligée ^ ;

lOo Pour les criminels condamnés par les cours

I Ait. min. du ao octobre 1810. — Dëcr. du la nov. 181 1. Ord,

roy.duGjain i83o.

a Ord. daGjain x83o.

3 Ordon. du 6 juin i83o et Gode pén. art. di.

4 Gode pën. art. 30.

5 Loi du 9 tept. i835 , art. a.

d'assises aux travaux forcés à temps ou à perpétuité, un bagne dans chacun des trois ports de Brest, de Rochefort et de Toulon > ;

11® Pour les m fans au-dessous de seize ans, retenus ou condamnés en vertu des articles 66 et 67 du Code pénal , une maison de correction spéciale par ressort de Cour royale, ou par circonscription de plusieurs départemens réunis ^.

12^^ Pour les condamnés transférés, conduits de brigade en brigade , une chambre de sûreté dans chaque caserne de gendarmerie ^;

Pour la catégorie des détenus militaires;

Trois sortes de prisons spéciales , savoir :

i^ Pour les militaires en jugement, une prison

mûitadre établie près chaque conseil de guerre 4 ; 2® Pour les condamnés à des peines de discipline ,

une chambre de police ou une prison de discipline

établie dans l'enceinte des casernes occupées par

leurs icorps ^ ;

1 Gode pén. x5. — - Ord. du 9 dëc. i836.

a Rapp. dn min. de Tint, m Roi , dn i*' février 1837^ p. 43.

3 Loi du aa germ. an VI, art. 85. — Ordon. dn 30 octobre 1890 , irt, aoa et ao3.

4 L. du a6 flor. an X ( 16 mai iSoa), art. 5.

5 ibid, art. a. «— Une circol. du 16 août j836 antorite radmission , dans les priions départementales ordinaires , des jeunes soldats de la Hserve punis disciplinaireraent d^an emprisonnement de i5 jours an plus.

3^ Pour les condamnés àplus de six mais de prison , Hn pénitentier militaire •* ;

Pour la catégorie des détenus exceptionnels;

C'est-à-dire 9 pour certaines classes de détenus que leur qualité et la nature de leurs délits placent en dehors des prescriptions de la loi , une maison exceptionnelle d* arrêt , de justice, ou de correction.

Cette classification légale , si éminemment morale , si éminemment rationnelle , est-elle nécessaire ? estelle possible?

Nécessaire , on ne peut raisonnablement le contester. Elle seule en effet peut établir d'une manière complète la ligne de démarcation que la Loi a voulu absolue, entre les diverses catégories et les diverses classes de détenus ; car pour que le but de la Loi soit complètement rempli sur ce point, il ne suffit pas que chaque classe , chaque catégorie , soit séparée , même par des quartiers distincts, ou des cellules solitaires, dans Tenceinte d'une prison commune. II faut nécessairement qu'une nature spéciale de prisons soit affectée à chaque nature spéciale d'emprisonnemens. Autrement , Tinfamie qui s'attache et doit s'attacher légalement à telle nature d'emprisonne-

f Ordon, du 3 déc. iSSa.

ment , rejaOIirait illégalement sur telle autre ; autrement y on serait conduit à admettre qu'un bagne destiné aux forçats pourrait servir en même temps de maison de correction pateirnelle y ou de prison pour dettes , s'il y avait dans son enceinte pour les enfans et pour les dettiers des quartiers ou des confinemens distincts ; — ce qui serait aussi contraire aux mœurs qu'à la raison et à la loi. Or c'est surtout ce que poussent à faire les théories nouvelles de Temprisonnement pénitentiaire > en substituant au classement des prisons par pénalités le classement des détenus par moralités , et en assignant une seule et même prison pour t(m% les crimes et délits , quelle qu'en soit la nature ou la gravité 9 sauf seulement à trier entre les coupables les moralités sympathiques ou identiques qu'il paraitrait convenable à la sagacité du juge de renfermer sous les mêmes verroux , en vertu du nouveau principe d'élasticité d'application qu'on demande à introduire dans nos lois pénales.

Il est vrai que pour neutraliser les dangers qui pourraient résulter de la réunion sur un même point de moralités aussi diverses , les théoriciens ont imaginé d'isoler chaque moralité dans une cellule , pendant la nuit , et de les mettre en contact pend^mt le jour seulement , dans des préaux , dans des atdiers » dans des réfectoires communs , avec le silence ordonné pour unique mur de séparation entre iell^. Mais, outre que ce système de claustration nocturne est tout-à-fait insuffisant et chimérique pour la morali-

sation des détenus , il ne résout nullement, et achève de compliquer au contraire la question de pénalité telle qu'elle doit ressortir , selon nous, de la nocuité des actes, et de la gradation proportionnée des incriminations du Code.

Encore une «fois cette question ne peut trouver de solution légale que dans la classification légale des prisons telle que nous venons de l'établir.

Cette classification est-elle possible? Ce que nous avons dit jusqu'ici ne permet guère d'en douter. Au surplus f elle existe déjà en fût dans sa majeure et dans sa plus importante partie ; il suffit , pour pouvoir l'effectuer dans les parties qui restent en souffrance, de le vouloir résolument, et je garantis qu'il en coûtera moins pour en opérer , que pour en empêcher l'exécution complète. Je dirai bient6t quels sont i mes yeux les voies et moyens à employer pour arriver à Taccomplissement légal , praticaUe , rationnel des prescriptions de la loi sur ce point.

Une fois la classification générale dès prisons admise par nature d'emprisonnement et par catégories de détenus, il est un second but non moins important à atteindre; c'est celui de la r^artition administrative de la population de chaque prison, suivant les élémens d'âge , de sexe , et de moralités qui la composent. Cette répartition ne peut s'opérer que de deux manières : — par quartiers communs ; — » par quartiers individuels.

Les quartiers communs sont ceux qu'occupent un

certain nombre de détenus réunis ensemble dans un même dortoir^ dans un même réfectoire, dans un même atelier, dans un même préau. C'est le système actuellement suivi dans nos maisons centrales et dans nos prisons de département les mieux tenues. C'est ce système dont on prétend corriger tous les vices , en convertissant les dortoirs en cellules de nuit.

Les quartiers individuels sont ceux qu'on assigne à chaque détenu individuellement , de manière à ce que chaque détenu demeure complètement isolé des autres, et le jour et la nuit, pendant toute la durée de sa détention. C'est ce que les Américains appellent solitary confinement y confinement sdiitaire. Ce dernier système d'emprisonnement n'est nulle part pratiqué en France; j'en ferai ressortir bientôt les puissans avsmtages , en même temps que je démontrerai toute l'inanité du système de claustration nocturne.

Mais, pour pouvoir introduire légalement, dans le régime actuel de nos prisons , les changemens , les innovations qu'elle médite , la Réforme a-1>elle besoin de Tintervention et de l'appui d'une Loi , ou bien lui 8uffira*t-il , pour cela , de Tintervention et de Tappui du Roi et d'un ministre?

Il faut distinguer.

Une ordonnance royale , et même un arrêté ministériel , suffit pour ramener h pratique à la rigoureuse exécution d'un texte de loi qu'elle fausse.

Un arrêté ministériel , et même une ordonnance

du Roi y ne suffît pas pour prescrire ou réformer ce que la Loi seule peut ordonner ou changer.

Par exemple y l'Administration ne peut apporter aucune modification dans rétablissement d'une maison d'arrêt et d'une maison de justice , entièrement dùtinctes , près de chaque tribunal de première instance 9 et près chaque cour d'assises , parce que le Code s'est prononcé explicitement sur ce point.

De même , l'Administration ne peut confondre dans une même enceinte , les correctionnels et les réclusionnaires , parce que le Gode a assigné à chacune de ces catégories de détenus une maison spéciale et distincte, savoir : une maison de correction et une maison de force.

De même , l'Administration ne peut appliquer aux dépenses de chaque prison le produit total du travail des détenus , parce que le Gode leur a réservé une portion de ce salaire.

De même y l'Administration ne peut imposer à tous les prisonniers , en général , sans distinction de leur bonne ou mauvaise conduite , l'isolement complet de jour et de nuit, parce que le Gode ne permet cet isolement qu'à titre de punition contre ceux qui usent de menaces , injures ou violences graves , soit à l'égard du gardien ou de ses préposés , soit à l'égard des autres prisonniers, etc. (Cod. instr. crim. 614).

Mais l'Administration peut introduire dans ses dortoirs ce qu'on appelle le système cellulaire de nuit, parce que ce prétendu système n'est autre chose qu'un

mode de couchage , qu'une distribution d'intérieur , qu'une simple mesure d'ordre et de sûreté, qui ne nuit en quoique ce soit au sommeil du prisonnier , et que la Loi n'a pu défendre qu'un prisonnier dormit seul dans une chambre.

En un mot , L'Administration ne peut introduire dans les prisons que les seuls changemens , que les seules améliorations qui sont l'exécution d'un texte de Loi.

. , Pour tout ce qui est contraire à ce texte ; pour tout ce qui le modifie ou l'altère; pour tout ce qui en aggrave ou en atténue le sens et l'effet; il faut indi- ^pensablement une Loi nouvelle.

U faut aussi une Loi nouvelle pour suppléer au silence que le Code a gardé sur les signes matériels et constitutifs, et sur le mode d'infliction de la pénalité de l'emprisonnement , — silence coupable qui abandonne aux mains d'une administration multiple , mobile,, incompétente^ l'instrument pénal qui, pour être justement appliqué , a le plus besoin de. fixité , de généralité , d'uniformité dans ses ressorts et dans son action. Ce silence , la Loi seule peut et doit le

rompre ; c'est une obligation de haute justice , de haute moralité sociale qu'il est d'autant plus urgent

de remplir , que les abus criants , auxquels il a donné

lieu , se sont plus long-temps , plus arbitrairement

maintenus '.

i J^oy, ce quQ nous avons àïi\ ce sujet , dans notre ouvrage de VÊtat actuel des prisons en France , p. rSs et suiv.

Au rarplus » dans les cas mêmes oà l'Administration aurait le pouvoir d'agir seule et sans le concours de la Loi , le concours de la Loi n'en serait pas moins nécessaire aujourd'hui, pour soustraire, ainsi que je Tai dit > , Tavenir de la Réforme aux vicissitudes des hommes et dés circonstances , en conférant à son principe le caractère d'unité , de constance , de perpétuité qui lui manque » et en imprimant le même sceau à son exécution.

C'est ainsi que le Gouvernement de la Grande- Bretagne a récemment compris la Réforme , en faisant adopter par le Parlement, dans sa session de 1835, une Loi qui centralise en ses mains l'administration de toutes les prisons de TAngleterre.

Jusqu'alors, les prisons d'Angleterre avaient été régies , dans les villes à corporations , par les magistrats municipaux ; dans les autres , par les autorités des comtés et par les juges de circuit ^. On conçoit que la liberté dont jouissait chaque localité , de construire et de gouverner ses prisons selon les principes qu'il lui plaisait d'adopter, devait amener une disparité très grande , parmi ces établissemens , et faire naître dans le système général , comme dans tous les détails de discipline intérieure , une infinité de bigarrures , peu satisfaisantes pour les esprits logiques. Il eut été difficile de trouver dans tout le

I Voy. Ibid. Introduction , p. xij.

a II y a x36 prisons de comte, et 17 1 dtf corporation. Voyez Grawford^s Report I ^ppendixi p. i6a et suit.

royaume deux prisons semblables : celle-ci datait du temps de Cromwell , celle-là n'existait que d'aujourd'bui; l'une conservait toutes les traditions de Tancien système , l'autre essayait la nouvelle discipline pénitentiaire ; dans la première , classification , et quelquefois mélange pur et simple des condamnés et des prévenus ; dans la seconde , séparation de tous ; ici, l'ordre, le travail, l'économie; là, l'oisiveté,' l'imprévoyance , la confusion. Parmi les prisons nouvelles les anomalies n'étaient pas moins grandes. Les unes , conmie celle de Wakefied , s'élevaient sur le modèle d'Auburn , ne prenant au principe de l'isolement que la séparation cellulaire de nuit ; celles-là , cmnme la prison de Sprinfield, faisant revivre le système abandonné en Amérique du pénitentier de Pittsburg , tenaient nuit et jour les condamnés dans des cellules solitaires , où il ne leur était pas permis de travailler ; d'autres , à limitation de la prison de Philadelphie , apportaient à la rigueur de Tisolement absolu l'adoucissement du travail dans la cellule. Parmi tous ces établissemens , les plus semblables entre eux différaient toujours en quelque point important, soit par la nature du travail, tantôt productif, tantôt stérile S soit par le caractère de la discipline , souvent exempte de rigueurs extrêmes , et d'autres fois toute fondée sur lemploi des chàtimens corporels.

I Gomme ^ani le cas du tread'tnill.

Ce sont ces diversités et ces contraditions qui se retrouvent , du reste , à l'infini dans toutes les insti« tutions sociales et politiques de la Grande-Bretagne , qui ont conduit les réformateurs des prisons à la pensée d'en centraliser l'administration par une Loi ^ .

Les mêmes variations , les mêmes disparités choquantes auxquelles se trouve soumise , sur les divers points de nos départemens , l'application de la peine d'emprisonnement que le Code a voulu égale pour toute la France , imposent au Gouvernement français le devoir de recourir , pour les faire cesser , aux mêmes mesures législatives.

Pour lui 9 la moitié de la tâche est remplie déjà ; car, plus heureux que nos voisins , nous avons depuis long -temps une organisation judiciaire qui leur manque 9 et une classification de prisons qu'ils ont été obligés de créer.

Ce qui nous reste à faire , donc , c'est de centraliser comme eux la direction de toutes les prisons aux mains d'une même administration , et d'uniformiser la peine d'emprisonnement dans toute la France , pour chaque catégorie de prisons qui la doit subir au même degré.

Je ne sais si le projet de loi que le Gouvernement se propose de soumettre aux Chambres atteindra complètement le but désiré sur ce point. — Ce que je crains, c'est que la Réforme n'y soit sacrifiée aux réformes.

X De Beaumont et de Tocqueville , du Système pénitentiaire , introd. , p. 1 5.

En tous cas , les élémens que T Administration et la Loi devront nécessairement faire entrer, de concert , dans la composition du €ode des prisons , peuvent se formuler en quatre sortes de réformes distinctes :

Réformes administratives et de comptabUiti ;

Réformes matérielles et de pindliti ;

Réformes disciplinaires et de police;

Réformes morales et religieuses ; lesquelles 9 réunies et jointes ensemble, formeront un seul tout , d'où devra sortir

La Reforve.

Entrons dans le détail de leurs moyens pratiques et de leurs conditions d'application.

«<V%«/V*%V«V«A<««n'WV»<M^VW'W«%lAVV««««VW«W««'Vt <'V><«<«A«/«»W«rVV»«««A«V%W««V««Am