SECTION II

SK LA GRBATION D'uNE DIRECTION GENERALE DBS PRlSûI^S.

' « L'administration de tous les lieux de répression du Royaume une fois centralisée , il importe de la confier à une main spéciale qui s'en occupe exclu* siyement, qui, étrangère à là politique et à ses oscillations y puisse exécuter et suiyre avec persévérance les plans une fois adoptés. Un ministre , dont le temps est absorbé par les affaires générales de l'État, ne peut dokiner une attention particulière à des améliorations qui ont besoin de suite , qui de* mandent une préoccupation exclusive , et qui exigent une étude incessante et profonde du cœur humain : ne pouvant s'y livrer entièrement , il est obligé d'abandonner à ses bureaux une direction qui répondra difficilement à sa pensée. La succession d'ailleurs si rapide des hauts dépositaires du pouvoir modifie nécessairement aussi tout système administratif, soit dans son essence, soit^dans son application ;: dès lors^ il n'y a plus qu'irrésplution dans un régime qui a si' éminemment besoin de fixité.

» Une administration spéciale au contraire, si elle est stable et pleine d'avenir , si les mêmes ' hommes ont la certitude d'accomplir ce qu'ils auront commencé» pourra seule lier entre elles toutes les parties du système , les coordonner , et lui imprimer ce caractère de permanence et d'unité sans lequel les œuvres des hommes n'ont ni consistance ni durée ».

Ces paroles pleines de sens et de portée que j'emprunte à un magistrat , dont la plume et la bouche n'ont jamais eu d'autres paroles ' , résument admi*xablement ma pensée sur ce point.

Mais il n'en est pas de mén^ de celles qui suivent : — et , à cette occasion » je dois déclarer qu'il ne faut rien moins que toute la puissance de mes convictions , pour que j'ose ooL'écjBfftor parfois des opinions d'un publiçiste si justement célèbre , dont je m'enorgueillis d'avoir souvent obtenu le sufirage et partagé les nobles sympathies.

« Je proposerais , ajoute M. Bérenger , la création d'un surintendant-général des prisons du Boyaume, assisté d'un conseil permanent dont il prendrait les avis^ et qui l'aiderait dans tontes les> pn^ties 4^ service.

» J'inclinerais pour que les fonctions du surintendant et celles des membres du conseil foissent 0ratuit^ : ce serait un motif d'espérer que le choix

I M. B^REHGER, brochuro déjà cité«> p. 3o.

de ces fonctionnaires ne subirait pas l'influetice de la faveur , et qn'on ne rechercherait dans les hommes auxquels on confierait cette haute mission, que le dévouement , le zèle y la pureté morale , les connaissances requises , la longue expérience des hommes , et particulièrement , pour quelques-uns du moins , la science du droit pénal.

)} En n'attachant pas de traitement à de teHes fonctions , les chefs de Tadministration seraient d'ailleurs plus en droit d'exiger de leurs subordonnés le même zèle dopt ils donneraient eux-mêmes l'exemple ; et enfin, dans ce système de fonctions gratuites, on trouverait encore l'avantage de ménager dans les Chambres et le pays certaines susceptibilités qui s'dirayent toujours d'une création nouvelle , lorsqu'elle peut tendre à augmenter les charges du budget.

» En un mot, la Réforme des prisons est une œuvre de piété et de charité ; è'est domi le dévouement le plus désintéressé qui doit être appelé à la diriger; laissonS"lui tout son m^ite , et ne lui cherchons pas d'autres récompenses que celles qu'il trouvera dans le bonheur de réussir » .

Sans doute, si la Réforme des prisons n'était qu'une œuvre de piété et de charité , il suffirait , pour en remplir dignement les fins , d'en confier l'accomplissement à l'influence et aux vertus désintéressées d'un homme pieux et charitable , et je sais bien , dims ce cas , où il faudrait l'diler chercher ; maïs cette Ré-

forme est , ayant tout , ainsi qm je Tai dit , une œuvr» de PENALITE, et dès lors il faut plus qu'une main pieuse 9 il faut une main vigoureuse et ferme pour en diriger l'instrument légal avec toute l'unité et » en même temps , avec toute la diversité d'application que la justice distributive et la vindicte publique exigent, pour qu'il y ait part inévitable de châtiment pour tous, proportionnellement à la part que chacun a prise dans le crime commis, et dans le préjudice causé; dés lors il faut, pour accomplir cette tâche pénible , terrible , incessante , un homme assez cou^-. rageux pour en affronter les dégoûts et les soucis de chaque jour ; un homme assez .pénétré de la haute rigidité de sa mission pour faire taire en lui le sentiment humain individuel, et n'écouter que la voix du sentiment humain social; un homme , enfin , assez libre de son temps pour pouvoir le consacrer tout entier à faire mouvoir, avec ensemble ^l sans relâche , les rouages nombreux et compliqués de comptabilité , de matériel , de personnel , de règlemens , de plaintes^ de demandes , de mesures disciplinaires , etc. , etc. , qui composent l'immense machine administrative de la pénalité de Temprisonnement; dès lors, il faut,, pour une telle besogne et pour l'homme qui en sera chargé, une autre récompense à espérer que celle qu'il trouvera dans le bonheur de réussir.

La pratique des affaires nous démontre , chaque jour, qu'il y a peu de fonctions gratuites convenable- . ment exercées , en France; que celles qui le sont le

moins mal sont celles qiii ne donnent nul mal au fonctionnaire qni en est revêtu ; et que celles qui le sont le mieux sont celles qui mettent en position d'entrevoir pour soi et les siens un avenir prochain de compensations pécuniaires ^ Ne nous faisons pas d'illusion sur ce point. Le patriotisme salarié est le seul qui ait de la durée » et qui puisse mener, une entrerprise à bout* L'autre patriotisme n'est que de l'enthousiasme^ et l'enthousiasme s'évanouit aussi vite qu'il vient. L'enthousiasme peut enfanter de grandes choses , parce qu'il suffit d'un accès pour un enfantement , mais il ne peut consolider nulle chose y parce qu'il faut pour cela de l'esprit d'ordre » de la constance de volonté , de la fermeté de résolution , des veilles » des méditations , des essais , des luttes , et par-dessus tout de l'argent et du temps. Or, l'enthousiasme, autrement dit le patriotisme désintéressé, ne possède aucun de ces élémens de succès... Ce serait donc témérité pure 9 et peine inutilement perdue que de se reposer sur lui seul du soin de diriger la Réforme des prisons, dans des voies aussi ardues , aussi épineuses, aussi onéreuses pour son zèle. Aussi je regarde comme indispensable, et même comme urgent, de confier la haute directi(m des prisons du Royaume , mi à un directeur-général , soit à un surintendantgénéral saiarii , — le nom ,ne fait rien , mais le salaire

I Certes , il y & des exceptions et des exceptions nombreuses à cette règle. Mais le principe général n'en est que plus vrai , et les exemples HidIvidacAs n« font que le confirmer.

fait tout à la chose, — «jui eratralûerail dans ses mains, sous Tautorité du ministre, tous les moyens d'agir à la fois sur toutes les prisons dans leur coisçmble, et sur chacune d'elles dans leurs moindres détails.

Les Chambres ne reculeront point deyant cette innovation , parce qu'dUes ne reculent deyant aucune création utile , et que celle-ci , loin d'augmenter le budget d'une mince somme de plus, le déchargera au contraire de plus d'une grosse somme de moins. Il suffit , pour cela , de suivre mon système jusqu'au bout.

Les Chambres ne reculeront pas non plus devant ce mot : Direction générale, comme devant un lan-? t6me qui revient. Je n'^ jamais biffli compris h guerre qu'on a faite à ce mot. Je conçois qu'oa économise l'argent qu'une chose , marne utile , vous coûte , quand on trouve son utilité trop chère. Mais je ne conçois pas qu'on économise , en même temps, la dignité , l'éclat , l'importance grcUuiie qu'un mot seul , souvent , lui confère. Il me semble , au con* traire , que quand on supprime tout ou partie des appointemens d'une place , c'est le cas de compenser la perte pécuniaire qui en résulte pour l'em^oyé , et de rétablir réqutlibre qu'elle Eut perdre souveat à l'emploi, en accordant, au titre et au titulaire, s'ils ne Font déjà , une distinction de parole qui , en les relevant l'un et l'autre , leur donne de la consi* stance et de l'aplomb.

La léactioii violente qui s'est a{iérée depuis la Révolutioa de Juillet, ecmtre le traitéxoeut des employés, a évidemment privé TËI^t des services de plus d'un homme caypable. Peut-être , -*- sans aucun doute même , — ces services lui auraient été con^ serves ou rendus ,< si Ton avait eu soin de coudrier par une qualification honorable le vide que la dimi* nu^u d'appointemens J^sse dans 4a bourse de l'employé 9 et en même temps , sacbez^e bien » dsuEis la considération publique. Croyez^vous que l'Empereur ne songeit qu'à reudre la position de ses préfets» de ses dûrecteurs-génècaux , de ses coxiseiUers d'Ët^t, etc. , etc. , plus douce et (dus agréable pour eux et ieurs familles, en leur donnant des appointemens proportifmnés i l'importance de leurs fonctions? NuUemwt ; c'était pour iqu'ils g^igisassent eu consi* dératien, dans l'intérêt public, tout ce qu'ils gagnaient eu argi3Ut , dans leur intérêt priyé. Aujourd'hui , la question d'argent est vidée ; il n'y faut plus revenir, eu ^ moment du moins. Mais il n'en est pas de même 4e la çu^stion honorifique. Je sais bien que la France ^ montre, eu ce moment 9 plus avare encore de distinctions que d'argent, et pourtant elle n'accorde crédit, «considération, confiaqee qu'à ceux qui ont l'une et l'autre auréole à faire briller à ses yeux. C'est l'une des mille et une incouséçpiences de DOS moeurs et de nos opinions. Mais il ne faut pas , pour cela , que le Gouvernement y ajoute une in-*conséquence de plus.

Le Gouvernement créera donc , je Tespère , et les Chambres y applaudiront , une Direction générale des prisons du Royaume.

Maintenant 9 qui le Gouvernement appellera-t-il à cette direction ?

Cela dépend du point de vue sous lequel il envisagera la Réforme.

Si 9 à ses yeux » la Réforme doit consister à convertir nos prisons en couvens , et si , conséquemment, la moràlisation des condamnés doit, dans sa pensée, prédominer sur le châtiment , il faudra dans le directeur-général , devenu supérieur-général de pénitents forcés , des qualités d'un ordre si élevé , si exceptionnel , si surnaturel , on peut le dire , qu'un saint Benoist suffirait à peine à l'œuvre. Ce serait là , en effet f une œuvre de foi , et de foi à transporter des montagnes ! Croit-on que les saints Benoist de notre philantropie moderne seraient de force à opérer ce miracle!

Si , au contraire , la question du châtiment doit , dans l'opinion du Gouvernement , prédominer sur la question de la moràlisation du condamné ; — en deux mots, si le système de la peine doit prédominer sur le système du repentir , dans le régime intérieur des prisons > , alors la tâche , débrouillée de tous les fils compliqués de la pénitence finale , deviendra purement et simplement administrative , et le Gouverne-

1 P'oy. Mr ce sujet , et qai lera dit ci-après , ehap. a.

ment pourra , purement et simplement , la confier à un administrateur.

Ce n'est pas qu'un administrateur soit plus facile à trouver qu'un philantrope. Loin de là. Ce n'est ni de philantropes , ni de songe-^ creux qu'on chôme jamais en France ; et lorsqu'il s'agit de jeter des fondemens dans le vide , ou de bâtir des palais dans les airs, les architectes de Lycerus abondent.

Mais c'est qu'un administrateur quel qu'il soit (pour peu^tt'il soit administrateur) , peut faire pour la' Réforme , même morale , des prisons , ce que ne pourrait jamais faire, même un philantrope, quel qu'il fût.

L'administrateur , en prenant pour guide les règles fixes , précises , invariables qui font la base de tout bon système pénal , communiquera facilement aux extrémités les plus diverses et les plus éloignées de leur centre le mouvement électrique dont il sera le conducteur. Le système pénal , en ses mains , sera l'instrument dont, à vrai dire, la poignée sera à Paris et la pointe partout.

Le philantrope , au contraire , en fermant hermétiquement son Code et en ouvrant largement son cœur , se laissera nécessairement conduire , dans ses projets de réforme morale , par les seules inspirations de la bienfaisance et de la pitié, et comme ces inspirations ne pourront être basées sur rien de stable , rien de solide , rien d'arrêté immuablement d'avance , il s'en suivra que la centralisation de l'administration des prisons , en ses mains , sera un foyer absorbant

où tous les sentimens généreux viendroBt converger sans pouvoir diverger ensuite. En administration , on ne transmet pas une émotion comme un ordre.

Ainsi posée, la gestion «du ckoix èa système résout 9 en grande partie , eeiie du choix de TadiiHnistrateur.

Ce choix sera toujours bon , quand , pour le faite , le ministre aura plus en yne la place à pourvoir d'un homme , que Thomme à pourvoir d'une piaoe. L'usage de ^istribuear les hommes capables «itre les emplois qui ont besoin de leurs services , est généralement peu répandu dans les bureaux du personnel. On y connaît d'avantage celui de distribuer les empois entre les hammes capables ou non , qui ont besoin qu^oïi leur rende ce service. Il faut espérer qu'afprès rintêrét privé , Tiiiti^èt puUic aura soa tour , et que bimitôt , en France , on ne connaîtra plus d'autre faveur.

Mais, pour que lafarreur personnette ne vienne pas disputer à la nouvelle venue ses «entrées lau budget, deux dioses sont isdispemlriilement , ioi , nioMsmres ; c'est q«e , i^ le montant ^s appoîniemens sait asseï: ^vé pour qu'tm dévcraemettt é{Hwu9(iié«t «mtcapaeké sérieuse puissent y troa>«r unefesitkm suti^îsaisl» , sans qu'il le sok iftssez , toutefois, pour que rintrâgue et Fambition puassent en faite l'objet de leur $eon^ voitise. «*-* C'est que , S*' iil y ;ait incompatibilité déclmrée entre les fonctimis données et icelles de député.

A ces diverses conditions, je crfis pouvoir garantir que la Direction générale des prisons da Royaume att^dra le but de sa création , surtout si le Conseil permanent qu'on propose de lui adjoindre, si les Bureaux qui fonctionneront sous ses ordr^ , si les Inspe<^urs^généraux qui lui serviront d'yeux et de bras 9 sont constitués de teUe sorte qu'dle n'y puisse trouver qu'aide et jamais empêchement.

Le conseil permanent, pour être utile, devra être peu nombreux et purement consultatif. Ses membres devront être dioisis, par le ministre, pai^mi les citoyens les plus reconmandaUes^, dont. V Age, les> antécédans , la moralité^ et les connaissanees spéciales seront le& sqvIs titres & cette distûaction. lueurs fonctions seront gratuites.

Les bureaux ^ont» p9«»r akifii direr déjà prgaoîeésr au mwstère de Fintéi^ieiir. Leur, personnel devrai seul0«i(ien( s')»iigmeiHer ,. en. misoa de Faiigmentatiani de ti^irs^l qiû Kés^tQra^de lar centmlis^tiioik adoptée.

Quelle ipspeçtepir^gi&i^raiix sont» e^i^ c» m(me»t^ en exercice ^ C^ i^cnnbre, évidemment ,^ Reviendra, iom&ifimU il £aiid^ pb»^ 9*^ lo: doublon* L'in^i^^ ifm est l'œil el^l^ bi^as de lavRëfoirme. C'en; est le

I le ne comprends pas, dans ce nombre , nnspecteur-génëral des priions de la Seine qui ne tient adsk titm et ses foncttoa» qaedtt- Préfet dà^ police, et pour les prisons de son ressort seulement. Cette inspection devra,, n^c^i^r^ff^t^fetris «a|ypriifiéA > si le sysjtènne de centraiisatipn pn^Bpsée^adoMS): c^e^t-àHlin^ qiiîeUc devra, être exercée par l>n dofif ^Q^<ïçt«wv^4iitfr^m^ aniw^^s ;« ,Ua4qii()^tr;aUan

stimulant y c'en est la vie, c'en est l'organe. On pourrait même dire que toute la Réforme est là , ou que là du moins sont ses moyens d'action , de circulation 9 de mise en œuvre.

L'inspection est le contrôle vivant, impartial, incessant de tout ce qui se fait et de tout ce qui ne se fait pas dans les prisons , en exécution ou au mépris des prescriptions de Tautorité centrale. C'est le canal intermédiaire par lequel les détenus font entendre leurs plaintes à l'autorité qui les juge. C'est la garantie constituée de l'autorité qui est surveillée, comme de l'autorité qui surveille.

Le ministre ne saurait se montrer trop scrupuleux dans le choix qu'il fait des ageûs qu'il charge de ces délicates fonctions. Il faut que ceux qui en sont revêtus se distinguent aux yeux de tous, par leur expérience acquise, par leur moralité bien connue, leur justice inflexible , leur position sociale établie , leur zèle à toute épreuve , l'amour de leur état , et surtout l'incontestable supériorité de leurs lumières , et leur invariable unité de vues et de système,... — autrement ils n'auront nul crédit soit auprès des détenus , soit auprès des employés des prisons , soit auprès des autorités locales , et l'argument de l'un sera le prétexte dont on s'étayera pour annuler les meilleures raisons de l'autre '.

I Cest ce qui arriire joarnellemeiit dans les prisons inspectées par MM. de Laville de Mirmont et Gliarles Lacas. Ces deux inspecteursgénéraux , ^[alement distingnés par Vincontestahtè supériorité de leurs

Les observations que m'a suggérées la qualification àe directeur-général peuvent se reproduire ici en ce qui concerne les inspecteurs que je qualifie tous de généraux , bien que les deux premiers nommés (MM. de Laville et Charles Lucas) , aient été seuls honorés de cet adjectif dans l'ordonnance de leur nomination. Il n^est ni juste ni convenable que des employés supérieurs qui ont les mêmes attributions , et les mêmes charges , ne jouissent pas des mêmes avantages et des mêmes droits. C'est ravaler les seconds au profit des premiers , et leur faire perdre leur considération et leur ascendant dans les prisons où ils ont besoin de Tune et de Tautre. C'est déjà par trop fâcheux pour eux que les limites du budget n'aient pas permis , dit-on , de leur donner le même traitement.

lumières , sont dlamé^tralement opposes rùn à Tautre sur la question pénitentiaire. L'un écrit que le système des dortoirs peut seul empêeher la dépravation des détenus» L'autre que le système eellulair^: <fo nuit peut seul les empêcher de se corrompre. L'un se rit de^théories de réforme nouvelle comme de capricieuses fantaisies d^imagination qui ne servent a rien et qui coûtent fort eher« L'aoîve attache aérieusement à cet théories tout Tavenir moral des prisons et de la société. De là les batailles d'opinions que se livrent , sur le champ de la Réforme , les directeurs des maisons ceitraks qui prennent parti pour l'un ou pour l'autre des deux Inspecteurs-auteurs. Il faut espérer, dans l'intérêt. de la Réforme, que .la Bireaion générale viendra bteniôt mettre fin à ce combat, en imposant à tous le système unique que tous devront suivre et enseigner à l'avenir.

• -- I.I.I...I.II....»..!.. I »»^<»I»<***<*WVW»»

SECTION m.

DB L'AUTOUTS DBS PRÉFBTS » DBS SOUS-PBÉF^S ET DES HAIRKS, QUANT A IJL POLICE ET A L'ADMINISTRATION DBS PRISONS.

Autrefois la police des prisons appartenait aux tribunaux ^

A Paris, elle appartenait au Parlement, et était exercée par une commission de conseillers nommés à cet effet par la Cour, et tenus de visiter toutes les prisons à diverses époques de Tannée , avec les substibitft du Procureur.

AirjourdPbui , rautorité judiciaire n'a te droit de visite que dan? les maiscmsi d'arrêt et de justice ; encore est^e uniquement pour visiter les jMnoniies qui y sont retenues ' , et en vue seulement de la prompte expédition des affaires criminelles ou correctiomielles qui les ooneebieflit.

Quant à la police de ces éfablissemens , elle est, comme celle des prisons pour peines , dévolue exclu-

I f^oy, le titre i3 de rordoimance de 1670. a Gode iii«tr. crim. art. 611.

siveiMDir par la légidalioii actuelle y à rautorîté ad* «ûiistrative.

Uft criininalÎBte digtingné, M. Legraverend , cri^ Ikpie ca Bourel ordre de dioses et appelle de ses vœax Wà prompt retour vers Toidre de choses ancien.

a Les tribuBaiix , ditr>il , qui ont aivec les prisonniers et les gardiens Assmakons dedétaitioÉ » des rapports

èo tous les jours et de tons les ikstans, rmt être appelés à exereer la poliœ* des prisons que Im Loi remet à l'autorilé administrative ; il en étail ainsi antrciMs; ropîmon gâsèrale eC hi nature des ehoaes ^mbl^it provoquN^ le retour à ce qui avait Uen à eet égard sous F^meienne législation ; et il pueaitrait convenable qiio les aÉteibutions ée> Fantorité^ adminislratlve el du tnû»tre do t'istâneur qui en est lo chef, se b^nmassent,. quant anx prisono, à la dispo-« sition du local, suivant le& besoins reeoimas ^ à la répantion et à Tentretien des bâtÎDiiens, à k nonnri^ ture des prisonni^rs^, et aux foanûtareS' nécessaires » et que le reste , confié aux soins dea magistrats » f »t sv^éitlé par le ministre de la jnstioe >. »

Ce que j"^ dit précédemment p* 37ft im dispense è^ réfuter plus loBg«em«Eit ià cette fawse doctoine. J'ajouterai seulement que si une autorité» antre que Faulorité administrative , pouvait être appelée, à exerce sa part de pouvoir dans Hntériewr àe nos prisons , elle ne devrait; éimmer que du ministère de

rinstruction publique , ou mieux encore du Bunistère des cultes. Du moins la moralisation des détenus*» dans ce cas , releyerait d'une autorité compétente ; et, à vrai dire , je n'en connais pas d'autre qui put s'acquitter aussi convenablement de ce soin. Je dirai même que si le Gouvernement croyait devoir prendre au sérieux les théories de réforme morale qu'on s'efforce d'appliquer aux détenus, dans nos prisons, en guise de la peine qu'ils ont encourue, il ne pourrait procéder logiquement dans ces voies, qu'en appelant exclusiveinent à cette œuvre les seuls iagens qui puissent en accomplir les fins ; car, croyez-le bien, ce ne sont point nos philosophes laïques dont la voi% serait assez puissante pour opérer dans le cœur de condamnés endurcis la transformation morale qu'on; se promet vainement de leurs leçons. Il faudrait pour cela plus que des leçons , plus même que des exemples ; il faudrait que l'imagination plus encore que la raison de ces âmes rebelles fut subjuguée par un ascendant d'un autre ordre. Il faudrait que les vertus qu'on leur prêchât eussent leur source ailleurs que dans les prescriptions d'un ministre , ou les circulaires d'un préfet; il faudrait enfin que les hommes appelés à les gouverner et i faire nattre en eux le repentir, eussent reçu du Ciel la mission de scruter leurs reins et leurs cœurs , et le pouvoir de faire sortir de leur pteitence une complète absolution.

Or, ce n'est point ainsi qu'on entend pratiquer le système pénitentiaire , en France. Raison de plus ,

poar nous en tenir au système pénal du Gode. Raison de plus , pour ne faire de l'exécution de la peine d'emprisonnement qu'une affaire purement administrative , confiée exclusivement aux soins de FÂdministration.

J'ai analysé , dans mon précédent ouvrage > » les dispositions contradictoires de la loi du 29 septembre 1791 , du Code d'instruction criminelle de 1808 , de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 , et de l'ordonnance royale du 9 avril 1819 , lesquels établissent dans l'administration et la police des prisons départementales une confusion d'autorité et un conflit d'attributions qu'il est urgent de faire cesser..

La loi nouvelle devra donc conférer définitivement aux Préfets seuls , sous l'autorité du Ministre de Tintêrieur et de la Direction centrale , l'administration et la police générale de toutes les maisons d'arrêt , de justice f de correction , de dépôt , et de pdice municipale , établies dans chaque département.

L'administration et la police générale de ces prisons appartiendront , sous l'autorité et par délégation des Préfets , aux Sous-Préfets, dans les arrondissemens , aux Miaires dans les communes.

Il en devra être de même de l'administration et de la police générale des maisons centrales de force et 4e correction , et généralement de toutes les prisons

1 Voy. de PÉtat actuel des Prisons en France y pt 189 et suK.

pour peines , bagnes , forteresses , prisons militaires

et autres.

Comme on le voit , rien ne serait plus simple que cette organisation ; elle ne diangerait rien anx dr* conscriptions administratives établies ; ce ne s^tiit » au surplus , que la régularisation par une loi de ce qui se pratique en fait par ordonnances, à Tégardde la majeure partie des prisons dans la plupart des départemens.

Ce serait ensuite à la Direction centrale à amferniser, par un règlement général ^ les mesures à'dir ministratioii » de eomptd>ilité , de régime intérieur et de police disciplinaire à suivre dans ehaque sorte de prison , eu égard à la nature et à Timportanee numérique de sa population.

Quant aux prisons du département de la Seine , une difficulté depuis long-*temps en litige devra être nécessairemcait vidée par la loi nouvdle.

J'en ai tottclié un joot dans moBi ouvrage de VÊM acÊuel d^ prisom » eti Franc» , p. 207. Jei dote m'étendre plus loBguemesit iri sur ce qaà en' fett prînetpde* ment l'objet.

La loi du 28 pluviôse w VIII divise la préfeeture de k Seine en deux préf^ures, Vun^ ebai^[ée de Yadimmstraiim , et Fa«tre chargée de la poliee.

Par suite el en exéeulîon de cette loi, fi»t rend» par les Consuls, le 12 messidor de la même année, sur le rapport du ministre de U police générale , le

GOBseil d'État entendu y un arrêté , iastoé au BvMeÊin des Lm , qni attribue au Préfet de police , la police et la nomination des gardiens des piisKHts de Paris, laissant aii Pjpèfet de la Seine -radmini^al/ion des services économiques seul^aient.

€e partage, «litre deux anlorités dîsttnctes, et indépendantes l'une de l'autre, d'altributions identiques de leur nature ou du mmns hidtTisibles par leur elqet , donna lieu à des Iroissemeius , à des tiraiflemews , à des conflits de pourvoir, qnî iietardàrent et fendirent impossibles^ pendant diK^nedT ans , les réioniaes opérées , depuis , daM le régime intérieur de oes étaMissemens .

Dans rînÉenralle , le €ode d'instnintion crimineUe yînt augmenter i« désordre «n disposant » art. 613 , qiM le Préfet êe polke aurait BieBHBenkment la police des {urisens , mais enompe qu'il veillerait à ce que la n^urritnre des prîsonnieis fownm pmr fes «oms du Préfet de la SeiM ^ fat sufisante et saine ; dispositim qui donnait au Préfet de police un droit de jcoBftrâle sur Tadarâiistration de son collègue , et établissait eidre les employjès subalternes chargés d'exercer et de s«bîr ce contrôle des collisions et àx» ii¥riîtés qui ne fftisaîe&t qu'^iIrsArer et compromettre le serrice.

Il est Trai que Tarticle 605 du même Code retirera au Préfet de police le droit de nominatiim des gardiens , dffoôt «que lui coofk'ait l'article € de l'arrêté de messidor, pour en mivestir exchisihrement le Préfet de la Seine ; mais cet ariide n'a jamais été exécuté

en ce sens dans les prisons de Paris , et il n'eut pu , du reste , qu'accroître le mal au lieu de le diminuer.

La Restauration qui eut un élan si sublime, il faut le dire , mais en même temps si désordonné pour l'amélioration des prisons, comprit toute l'étendue des inconvéniens d'un tel ordre de choses , et résolut de le faire cesser.

Mais que fit-elle ?

Au lieu de réunir la police à l'administration , elle réunit l'administration à la police des prisons de Paris. Au lieu de rendre la police à celui des deux préfets qui avait l'administration de ces établissemens , elle le dépouilla de cette administration pour en revêtir celui qui n'en avait que la police.

C'est ce qui résulte des dispositions textuelles des ordonnance&n>yale»^s^aTnl 1819 et 25 juin 1823.

Évidemment ces ordonnances sont inconstitutionnelles , dans la partie du moins qui enlève au Préfet de la Seine les attributions que lui avait conférées la loi du 2S pluviôse an VIII .

Mais leur illégalité est passée inapperçue; on pourrait même dire qu'elles ont reçu, des avantages incontestés qu'elles ont produit , un tel caractère d'utilité , que tout le monde les a exécutées comme légales.

Toutefois , le Préfet de la Seine n'a cessé de protester contre la spoliation d'attributions que ces ordonnances constituent en réalité au préjudice de son administration ; et le Conseil général a plus d'une

fois mdé ses réclamations aux siennes pour en demander l'ablrogation.

En 1831 , notamment, le Conseil général a émis le vœu formel que le Préfet de la Seine fut r^ais en possession du droit que lui accorde la loi de Tan VIII d'administrer les prisons de son département.

Ce vœu a trouvé de Técho et rencontré de vives sympathies au ministère de l'intérieur , depuis la Révolution de Juillet.

n résulte en effet d'un rapport adressé au ministre par ses bureaux , sous la date du 4 janvier 1 832, que l'illégalité de l'organisation actuelle des prisons de Paris est manifeste , et qu'il ne reste que deux partis à prendre, savoir : abroger par une loi nouvelle la loi de pluviôse , avec l'art. 613 du Code d'instruction criminelle et rarrétè du là me6Bid<Nr an VIII , ou annuler par une ordonnance nouvelle les deux ordonnances royales de 1819 et de 1823.

Ce rapport , et celui que le Préfet de police a adressé, en réponse, au ministre de l'intérieur, sous la date du 27 août 1832, ont dû être soumis , avec la demande du conseil général, à la discussion du Conseil d'État.

Je ne sais si le Conseil d'État a été saisi de cette affaire.

En tout cas , les choses sont restées dans leur statu fuo.

La question de droit est donc entière à résoudre.

La question , sdbn moi , n'est pas de savoir qui de

la loi da phiyîasev ou de ranrètè de laeâMdoi:, oa du Code de 1808, ou des deux ordoràaufi^s ^e la Res*. tawatîon, den^a étne abrogé par la loi noa^eHe; mais à qaî , du Préfet de la Seine ou 4ii Préfet dé police , k kî nouvelle 'de¥ra attribuer» sans partage « radminislration et la police des prisons de Paris. Je dis 8an$ pairta§e , ear il est aujourd'hui démantré que la poiiee et radministration de ees établissemeos ne peuvent plus être séparées Tune de l'antre^ M que Tune et l'autre doivent r^HUter sirnnkanéoifflit dans la même main.

Ce qfoi a porté les GoushIs à décider, par rartide 6 de lenr arrêté du 12 messidot an Vin t que la poiîfie et la nooMuailion des gardiens des prisons 4e Paris seraient dévolues au Pré£et de police, à T^sdusiiMi du Préfet de la Seine , lequel en cottserverait seulement radmkiistration , c'est que le fiauvemeoMst était préoccupé , à celte époque / comme depuis , en 1 8A8^ de la pensée qu'une police autee qu'une police purement administrative était possible H nécessaire iam l'intéri^ir des prisons , et ^que dés lors il CaHaît en charger, à Paris, celui -des de«x préfets dans les attributions duquel cette police proprement dite ren^ trait exclusivement.

Ce sont les mêmes préoccupations poussées ^ en 1819 , à un degré lAen plus intense , qui amenèrent le Gouvernement à renchérir, à^^ette époque, sur les précautions de Tarrété de messidar, «t & charger la Police de fadministratien même de ces étaUisseœens.

Ces préoccupations étaient vaines « L'expérience la démontré* \

L'elpérience a démontré qu il n'y a de praticable, utilement et moralement ^ dans l'intérieiar des prisons, que la police pincement administrative* Tootie autre police est une déception, quand elle n est pas \m danger. Je pourrais fournir des }Mpeuves de cette assertion*

La police administrative, c'est à dire la police d'ordre, la police réglementaire, la police disci<plinaipe, la police de sûreté , fait partie intégralité dé l'adminisitration projttx^ment dite, et doit être exercée dès lors par celui des deux Préfets qqi est chargé de tous les services administi:atifs de 6on département.

U ne doit pas en être autrement ^ sous ce rapp<Nrt, de l'administration et de la police des pri-* sons, que de l'administration et de la police de% hospices, des établissements de bienfaisance, de^ éfiil^issements d'aliénés, etc., qui tous rentrant dans les attributions exclusives du Préfet de la Seine.

Que «i l'on insiste pour soutenir qu'aucune similitiide ne peut être alléguée, quanta la police, entre ces établissements , je demanderai par qui cette police s'exerce dans les maisons centrales , dans les bagnes, dans les pénitenciers militaires, dans les maisons d'arrêt, dans les maisons de jus-

tie« , dani les maisons de correction dé dé[KiPtement? n'est-ce pas exclusivement par l'autorité qui est chargée de leur adminiêtratiôD^ de leur régime économique?

Le Pi*ëfét de la Seine , auquel sont dévolus paf la loi de Tan VIII tous les services administratifs de son département, doit donc être seul chargé de Fadministration économique et de la police administrative des prisons de Paris.

Du moins Vadministratioa des prisons me serÉ point dépouillée, aux yeux des détenus, du ca-* ractére administratif qui seilt peut lui gagner la confiance et lui garantir la paix intérieure et h sécurité. Aujourd'hui chaque employé est réputé espion du Préfet ou agent de police. La conviction des prisonniers est telle sur ce point que^ quoi qu'3 dise ou quoi qu'il i^sse , l'employé est votté d^avance à leur haine ou à leur défiance^ Toutes ses paroles, toùtes'ses actions sont prises en mauvaise part, et paraissent à tout le monde ii'avdr qu'un but , celui de dissimuler pour mieux trahir. Cette conviction est généï*ale; elle ne fait grâce à personne.

Quel ascendant moral voul6z<i^Hius donc ^'ob-

. tienne le directeur de la prison , siir ces esprits

aigris et soupçonneux , lorsqu'ils pensent ( fftus-

sèment, mais réellement) que non seulement il

tient sa place de la police, mais encore qu'il n'agit

gu au nom de la Police ^ et qu'il n'est au milieu d'eux que pour mieux les enlacer dans les filets 4e la Police^ lui et tous les employés placés sous ses ordres?. .

Bien que ceb ne soit pas, otfneile croit pas moins; et la^ croyance, dans ce c^s^ équiva^jt ^à la vérité.

Souvent, daâa Texai^cîce de mts fonctions dlns*^ pecteur général des prisons de la Seine , j'ai vu mes intentions méconnues,, travesties, condam-^ n^par oe préjugé funeste qui s'attachait à moi comme à tou^ les autres employés de l'adminis<«- ^ationdes prisons qui, comme moi, tenaient leurs pouvoirs de la Préfecture de Police, Je connais da^ détenus, politique^ et autres, que j'ai eaooca-^ sioa de, voir di^puis leur sortie de prison, et qui n^ m'ont pas laissé içnorer qu'ils croyaient alora coixmKe il^ croient sans doute encore aujourd'hui, que ma mission prés d'eux était toute d'investi-* gation et d$ police, çt que quand j^ m'offrais pour ^re riiMiermédilii^ de leurs réclamations, s^ils en avaient à fairç, aiAprès de Tantorité supérieure, c'était uniquement pour capter lerur confiance, dans. le .bui<)e saisir leurs secrets , et de faire du sen^; de leurs paroles Toljet .4*iUn apport au Pré-^ fet 4^ Police.^ Cette panaée que je savais intime çb^:épjix a.plu$ d'une lois pbraiysé mon zèle, et m'a >p^ d'un# f<9^is au|^éré. celle que j'émets ici sur la nécessité de conférer l'administration

exclusive des prisons à la seule autorité que cet soupçons ne puissent atteinc^.

Assurément plus d'un Préfet de Police a admi-' nistré les prisons de Paris de la même manière absolument que l'eût fait le Préfet de la Seine. Mais on ne croit pas à cela dans le monde des détenus, parce que, dans ce monde, ui!ie idée fixe do* mine toutes les têtes , et que toutes les opinions sont des préventions.

Le Préfet de Police le plus droit, le plus franc, le plus loyal ( le Préfet actuel , par exemple ) ne peut faire que ces préventions n'existent pas; il pourrait arriv^er même que tout ce quil ferait pour les détruire ne servk qu'à les confirmer davantage , tant les esprits sont portés, dans les pri-^ sons de Paris, à prendre le ^x>ntre-pied de tout ce qui leur vient de bon^ de la part de la Préfec-* ture de Police.

J'ai rappelé , dans mon ouvrage de VÊtat ac^ tueldes Prisons en France ^ ce trait d'un ccmdamné écrivant à M. le Préfet de Police pour lui demander unefaveur toutexceptionnelle, etremplaçant, dans sa lettre, le mot monsieur par une injure ! . . . Et ce condamné était un homme du monde, un homme fort instruit ! . . . Je doute que sa haine se fût Maltée jusqu'à ce point d'insolence et de folie, s'il eût eu à solliciter du Préfet de la Seine^ la fiivéur qu'il voulait obtenir.

lûdépeDdamment de ces considérations, il en est une autre qui me semble tout à fait déterminante, pour que les prisons rentrent exclusivement dans les attributions du Préfet de la Seine; — c'est que Tautorité qui emprisonne ne doit pas être celle qui garde la prison. Voilà pourquoi l'autorité judiciaire, qui a seule le droit d'arrêter et de condamner le coupable, n'a pas celui de le vêtir, de le nourrir , de le surveiller sous les verroiix, après le mandat décerné ou le jugement rendu. Son pouvoir expire au guichet de la geôle, là où celui de raiitorité administrative commence. L'autorité judiciaire livre à l'autorité administrative l'individu qu'elle lui ordonne de détenir. L'autorité administrative écroue le détenu et en donne décharge à Tautorité judiciaire. C'est ce qui se pratique dans tous lés départements de la France.

A Paris, c'est Fautbrité chargée de la capture, qui est aussi chargée de la garde des criminels. A Paris, c'est le Préfet de police qui fait toutes les arrestations, et c'est le Préfet de police qui ad-« ministre toutes les prisons. L'autorité judiciaire en ses mains se cumule avec l'autorité administrative; de telle sorte qu'il exécute ses propres ordres, et qn^il garde enfermés sous ses verroux les indi* vidus qu'il y a fait mettre.

11 y a peu de détenus dans les prisons de Paris

qui ne se croient ou ne se disent victimes de cette confusion d'attributions et de, pouvoirs. De là la défiance extrême avec laqudle les détenus ac^ cueillent toutes les mesures qui les concernent , voire* même celles qin sont uniquement prises pour Tamélioration de leuir sort actud bu de leur avenir; de là cet esprit de soumissicHi hypocrite et rancunière qu'ils montrent envers l'adoûiiistration, dans l'espoir qu'une occasion ieilr sera donnée de s en venger ; de là , enfin , les complots, les dégâts, les mutineries, les révoltes dont le retour fréquent rend si pàiibleâ les de-^ voirs de ceux qui scmt chargés de les prévenir f en même temps qu'il rend inelficace toute tentative sérieuse de réforme.

Transportez à la Préfecture de la :Seinerad-> minis!traiion et la police des prisons , et le désordre disparaîtra avec son motif ou son pré^ texte; et le détenu tie voyait plus, dans la main qui le nourrit, la main qui l'a appréhendé au corps, ponrra bénir <;e.quHl maudit, et r^ttedministration $aura faire porter son fruit à la peine là où. la PoUee ne peut^ quoi qu'elle fasse, lui en faire porter aucun«

Je ne connais qu'une foison, dans Parid^ <itf) pourrait légalement rester sous radtainîstt^alk» exclusive de la Police; je veux parler àM£rii>and Dépit de la Préfecture, éttblî en exécution de

Tart. 55 du Gode d'instr. crim.^ pour garder^, sous la main de justice , hs individus en état de mandat d^ amener. Mais comme, au lieu d'être interrogé dans les vingts quatre heures, ainsi que le prescrit la loi , Finçulpé reste ainsi en foiir-rière quarante-huit .heures, plusieurs jours, une semaine souvent, il convient de ranger^ le Dépôt dans la classe des autres prisons de Paris, et de le faire rentrer avec celles-ci sous l'admimstra** tion exclusive du Préfet de la Seine. Ce sera le cas alors, ou jamais^ de mettre à exécutio]:\ les vues que j'ai précédemment développées dans mon ouvrage sur VÊtat actuel des prisons , p. loo.

Il parait que la commission nommée par M. le comte de Gasparin pQur la préparation du projet de loi que le gouvernement a Tintention de présenter aux Chambres sur la réforme des Prisons est entrée, en grande partie, dans ces vues, en admettant comme principe que la maison de dépôt, la maison d arrêt et la maison dejuS'iiee seraient seules soumises à l'administration et à la surveillance du Préfet de police, et que toutes les prisons pour peines, ainsi que le Dépot de mendicité de Yillers-Cotteréts et la maison de répression de Saint-Denis, rentreraient dans les attributions du Préfet de la Seine.

Il est une autre prison qui, dans tous les cas, et en supposant même que l'administration de

toutes ks prisons de la Seine dût continuer à rester dans les attributions d|i Préfet de police , de^ Traitêtre mise en dehors de ces attributionSrBtplacée sur le même rang que Jes maisons centrales; je veux parler de la maison des jeunes détenus. . Cette prison renfermant des condamnés à plus d'un an ^ d'emprisonnement rentre nécessairement dans les dispositions de Tordonnance royale du 6 juin 1 85o , et doit conséqueiAment être soumise aux mêmes régies que les maisons cen-^ traies, lesquelles ne reçoivent que des détenus de. cette catégorie. ,

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