SECTION IV

DBS COMMISSIONS ï>^ SUftYEILLANCE.

Les Commissions de surveillance, établies par rarrété ministériel du 21 octobre 1810, et réorganisées sur de nouyeHes bases par Tordonnance royale du 9 avril 1817, peuvent seules , par une action de chaque jour, venir en aide à Tantprité administrative , suppléer à Tinsuffisance de Tinspection générale , et assurer dans les prisons l'exécution des règlemens > . Malheureusement ces Commissions n'ont eu , jusqu'à ce jour, en France, qu'une existence partielle et incomplète. Il est même des départeniens où elles n'ont jamais fonctionné.

Cela tient ^ p|as|ieurs causes que la loi nouvelle devra apprécier ef faire cesser.

La première de toutes^ est l'absence d'une Direction centrale, communiqmint. partout k la fois une im--

I f^ojr. ce que nous avons dit de la composition des Commissions de •arveillance, dans notre ouvrage de VJËtal actuel des prisons en France, p. 189 et suiv.

pulsian continue /et uniforme à tous les Préfets, à tous les Sous-Préfets , à tous les Maires , chargés de la présidence de ces commissions.

La seconde est la négligence d'un grand nombre de Préfets et de Sons-Préfets qui n'ont pas suffisamment compris combien on doit attacher d'importance à Tactivité de leur concours.

La troisième est la résistance ou Tapathie que l'Administration a i;encontrées dans un grand nombre de localités , pour la composition de leur personnel , d'après ses élémens légaux actuels.

La quatrième est l'existence , dans plusieurs départemens, des Commissions de charité trouvées en exercice depuis longues années , lors de la formation des Commissions de surveillance.

M. le Ministre de l'intérieur a donné sur les Commissions de cliaritè , dans son rapport au Roi du 1®' février 1837, des détails curieux et pleins d'intérêt.

Deux causes» dit le ministre, ont contribué à créer les commissions ou associations pour le soulagement des prisonniers.

L'une a sa sonrse dans Tétat de'dénÛmeDt où les laissa long-temps l'autorité publique.

L'autre tient à ce que , long-temps avant l'arrêté de 1810 et tous les règlemens existants, il s'était formé, en France, dans plusieurs villes, pour le soulagement des détenus , des associations charitables

dont l'origine se lie à l'influence et à l'histoire de la

religion ; associations dont plusieurs furent détruites par la révolution » mais dont quelques autres trouvèrent le moyen de revivre sous le nom de Conseib charitables.

Ces conseils , nés du besoin d'assistance qu'avaient les détenus , s'organisèrent facilement sous Tinfluence de l'arrêté de 1810 : ce fut une institution légale et régulière à laquelle les efforts épars et isolés de la charité vinrent aboutir. Plusieurs associations , surtout parmi les femmes , se formèrent sons les auspices du Conseil charitable , pour concourir avec lui au soulagement des détenus. Ces associations de dames charitables sont très-nombreuses.

Dans quelques villes y ces associations se sont même recrutées dans la classe ouvrière. C'est ainsi qu'à Marseille 9 seize jeunes ouvrières, organisées en association sous la protection de la Commission de surveillance , viennent au nombre de deux , chaque semaine , raccommoder le linge des détenus. Une association semblable existe à bourg (Ain) et dans plusieurs autres villes.

Mais la conversion des associations antérieures à la révolution en Conseils charitables a présenté des obstacles tels, qu'on a souvent renoncé à les aplanir. D abord , ces associations avaient alors une existence civile indépendante de l'administration qu'on ne pouvait plus leur reconnaître. Ensuite leurs membres étaient plus nombreux que ne dey aient l'être ceux des Conseils charitables d'institution ministérielle , et

en réduire le nombre , c'eût été bouleverser leurs habitudes et détruire leurs statuts. Aussi est-il arrivé que tantôt , comme à Montpellier, en les transfonnant en Conseils charitables, on les a laissées désigner elles-mêmes les membres de ces conseils et en fixer le nombre ; que tantôt , comme à Toulouse , sans leur imposer la formalité de convertir leur titre , on leur a laissé exercer les attributions des Commissions des prisons , sous la seule condition que les membres représentant l'association seraient nommés par l'administraticm ; que tantôt enfin , oomme à Âix , l'association oii YcBuvre dês prisons a été , par ordonnance royale du 20 janvier 1 834 ^ reconnue comme établissement d'utilité publique à côté de la CoBunission de surveillance , et déclarée capable de posséder et d'acquérir , sons la condition seulement que le Maire en serait le présiident né , et que les membres seraient nommés par le Pr^et.

Ces différences dans l'organisation des Commissiona charitables doivent nécessairement en produiire d'autres dans leur personnel. Tandis que les commissions dont les membres sont nommés par l'administration présentent naturellement un caractère d'homogénéité, les autres, au contraire, se o(Hnposent d'éléments fort divers. Ici ce sont les pénitmts blancs , noirs , gris, etc. S qui appartiennent généralement aux

i Les pénitents commencent à Limoges y et de la se ré{Mindent dans ie midi.

classes ouvrières : là , Tassociation choisit un négociant notable pour son président et son trésorier; ailleurs ces associations charitables comptent dans leur sein des hommes appartenant aux familles les plus considérables.

Enfin les ressourses des Commissions diaritables , selon leur origine , ne sauraient être les mêmes.

Les commissions qui sont de création purement administrative sont obligées de recourir tantôt aux souscriptions » tantôt aux quêtes que MM. les Curés , membres habituels de ces commissions, autorisent dans leurs églises , et qui se font quelquefois même dans les chapelles des prisons y abusivement ouvertes au public dans quelques localités , quand elles sont assez spacieuses pouir Y y recevoir. Enfin on impose aussi les plaisirs mondains , et les prisonniers ont aussi leur part des quêtes qui se font aux bals et i l'occasion des fêtes publiques pour les pauvres ; cependant , si on en excepte quelques opulentes cités , telles par exemple que Marseille ', ces ressources sont assez bornées.

Mais il en est une plus productive, qui tient à certaines habitudes locales : ainsi, dans plusieurs provinces , il est encore d'usage , parn;ii les habitants des campagnes , de ne jamais oublier dans les testamens le legs des prisonniers. Ces legs , en argent ou

I La commÎMion de Marseille possède un capital considérable , place en rentei mr l^Ùit. La commiision de LyoA est ë^iement fort riche.

en nature , trés-modiques en général , mais dont le nombre finit par en accroître l'importance , sont remis aux commissions , du consentement des héritiers. Enfin y dans certains pays , la dévotion populaire leur paie son tribut. Dans les campagnes » et dans les villes d'une partie du Dauphiné, par exemple , beaucoup de personnes de la classe inférieure croient que nuUe prière ne saurait être plus efficace que celles des prisonniers : aussi dans toutes les circonstances critiques de la vie , où Ton a un fâcheux pressentiment à combattre ou uu malheur à conjurer, on accourt à la prison. Un tronc est à la porte ; on y dépose son offrande» puis on sonne la cloche des prières : aussitôt les prisonniers accourent, etTun d'eux entonne les prières d'usage , d'une voix précipitée, au milieu de railleries souvent indécentes. Dans la seule prison de irrenoble , le produit de cette sorte d'aumônes est de 6 à 7,000 francs par an»

Lorsqu'elles sont privées de ce produit accidentel des habitudes locales , les Commissions charitables de création administrative ont beaucoup moins de ressources que les Commissions nées des associations charitables. Presque toutes ces dernières avaient, avant la révolution , des rentes provenant de legs et de* donations , et plusieurs en ont encore conservé quelques débris.

D'un autre côté , les dons de la charité qu'elles reçoivent sont, en général, plus abondants, parce qu'elles ont un personnel plus actif et plus nombreux»

et aussi parce qu'elles possèdent les habitudes et même les traditions des quêtes , traditions que Tau* torité s'est abstenue jusqu'à présent de contrarier toutes les fois qu'elles ne blessaient ni les mœurs du temps ni la dignité de Fhomme. .

Après avoir indiqué les ressources des Commissions charitables , il faut dire un mot de la destination qu'elles leur donnent.

En général, îl y a peu de discernement dans l'emploi de ces ressources , trop exclusivement affectées au régime alimentaire qui , outre les dons en argent , est encore amélioré par les dons en nature. Avec cette ressource 9 on a peu fait encore pour le vêtement , pour le coucher et pour d'autres services en souffrance* Cependant quelques commissions s'en sont servies pour secourir les détenus , non-seulement pendant leur captivité, mais à leur sortie. Ainsi la commission des prisons de Grenoble, par exemple, a senti la nécessité de régler de la manière suivante l'emploi du produit des prières. Ce produit, dûment enregistré , se divise en trois portions égales , dont une est Retenue par la commission, une autre est distribuée dans la prison , et la troisième est réservée pour l'époque de la sortie.

« Il ne saurait être dans ma pensée , ajoute le Ministre , de méconnaître les services que la charité publique a rendus aux prisons départementales , par suite de la parcimonie des règlements et de l'influence des allocations, bornées aux prescriptions

réglementaires. Mâts je ne saurais taire non plus les graves inconvénients attachés à un pareil conflit des don^ accidentels de la charité et des allocations fixes du département. La charité , avec Téventualité de ses ressources , ne remplace que d'une manière in* complète et irrégulière le département dans l'exécution des services où elle vient le suppléer ; ou bien si elle ne fait qu'intervenir pour améliorer les divers services auxquels le département a déjà pourvu , il peut en résulter, comme on Ta vu, un excès de Vien-étre matériel qui r^dde la condition des détenus meilleure que celle de la population ouvrière. Il est donc à désirer que la charité envers les prisonniers s'exerce avec plus de régularité et de discernement ».

Quelque restrictive que soit cette concession de M. de Gasparin , elle n'en a pas moins pour tendance directe de consacrer et de perpétuer Tun des principes les plus subversifs de la pénalité de l'emprisonnement.

On ne doit exercer, avec plti$ de régvlairiU et de discememmt envers les prisonniers, que la justice rigoureuse du châtiment qu'ils ont mérité. II est aussi contraire à la morale qu'à la loi de chercher à en atténuer Tefifet. La justice envers les méchans est pure cruauté envers les bons. Q,ue la charité borne donc ses largesses à ceux-ci ; elle aura suffisamment à faire , et même , quoiqu'elle fasse , il lui restera toujours plus de malheureux à secourir qu'elle n'en aura soulagés.

Le caupable doit expier son crime ; cette expiation doit être une souffrance; cette souffrance constitue la peine. II n'y aurait plus de peine « si la charité » se faisant jouir dans nos prisons , y répandait ses dons qui sont le patrimoine de l'homme vertueux, dans la misère.

Le condamné » pendant toute la durée de sa peine , n'a de nourriture , de coucher » de vétemens à rece-* voir y que ceux que Fadministration lui fournit , et qu'il est tenu de gagner à la sueur de son front , ainsi que nous l'expliquerons bientôt.

Voilà pourquoi la dépense de tous les condamnés transférés ou sédentaires , dans toutes les prisons du Royaume , doit être obligatoire pour tous les départemens , sauf leur recours > , et portée au budget de l'État.

Il en doit être de même , à plus forte raison , de la dépense des inculpés , prévenus et accusés , retenus provisoirement dans les maisons de dépôt , d'arrêt , et de justice ^.

A l'égard de ces derniers détenus , la charité peut ouvrir et répandre tous ses trésors. EHe n'en saurait faire un plus légitime usage. Ceux-ci sont réputés innocens, et, jusqu'à leur condamnation, la justice et la religion veulent qu'on les traite comme tels. Ouvrez donc vos prisons préventives à deux battans , lorsque la charité viendra frapper à leur porte.

ci 'dessus p. aSi et ci-après ch. 3 , scct a. ci-après ch. a , sect. 3. .

a f^, çi-î

Mais lorsqu'elle voudra franchir le seuil de vos piri$(ms p&ur peines , fermez , fermez le verrou devant ses prières; la charité n'a rien à faire ici. C'est quand les condamnés sortiront de prison qu'ils auront besoin de son aide. Alors ils rentreront de droit dans son domaine , et son patronage devra les recueillir.

Jnsques-là les Cammmions de mrvemance doivent seules avoir accès dans les prisons pour peines. Les Commissians charitables doivent en être rigoureusement exclues.

Ainsi simplifiée , la question se borne à savoir de quels élémens devra se composer, dans la loi nouvelle^ le personnel des Commissions de surveiUance , pour que ces commissions soient partout rappelées à la vie.

Les conditions essentielles pour atteindre immanquablement ce but j me sembleraient devoir être celles-ci :

Dans chaque chef-lieu de département , la Commission de surveillance se composerait 1<> du Préfet, président; 2<> du premier Président de la cour royale ou du Président du tribunal civil; 3^ du Procureurgénéral ou du Procureur du Roi ; 4^ du Juge d'instruction ; 5^ du Maire ; 6^ du Curé ; 7<> d'un membre du Conseil général ; 8^ .d'un membre du Conseil d'arrondissement; 9^ dyun membre du Conseil municip«l. — Ces trois derniers nommés par le Préfet '.

I II faudrait pour le département de la Seine une commisabn spéciale par prisoU. Chacune de ced commissions se composerait de sept membres

Dans chaque chef-lieu d'arrondisflemeiit , la cornmission se composerait des mêmes élémens ; le Sons- Préfet en serait président né.

Dans chaque chef-lieu de commune qui ne serait chef-lieu ni de département, ni d'arrondissement , et où serait établie une prison pour peines , la commission de surveillance se composerait du Maire ^ président; du Curé de la paroisse , et de, trois membres nommés par le Préfet.

Cette organisation aurait pour résultats-: — d'abord, de débjurrasser la Direction centrale de toutes les nominations qui , dans le système de l'ordonnance du 9 avril 1819 , ne pouvaient être faites que par le Ministre de Tintérieur , sur la priserUation des Préfets ; — en second lieu , de n'appeler à faire partie des Commissions des prisons départementales que des personnes appelées déjà par leurs fonctions à en voter les dépenses , ou à en maintenir le bon ordre , et qui toutes , par leur position , offrent des garanties d'exactitude et de zèle , garsmties qui ne manqueront jamais à la Réforme , si la Direction centrale sait les apprérier et en tirer parti.

Toutes les prisons seraient soumises à la surveillance des Commissions. Seulement, Tordonnance royale qui interviendrait , pour l'exécution de la loi nouvelle , réglerait son mode d'exercice et l'étendue

nommés par le Préfet , dans le sein de la magistrature , da clergé , des maires et des conseils de la ville. Le plus anciea des jnembres présiderait celle «pie le Préfet ne présiderait pas.

de son action» selon qu'il s'agirait d'âne prison départementale y d'une maison centrale , d^une prison de Paris^ ou autre.

Dans tous les cas^ chaque commission ferait un règlement particulier soumis à l'approbation du Miniirtre; et serait autorisée à s'adjoindre un certain nombre de dcmiies OfucnKaites , pour la- surveillance des senrices qui sont plus spécialement de la compétence des femmes ^

' A ces conditions , la Réforme pourrait se feire jour dans nos prisons , à travers les nombreux abus qui lui en bouchent lé passage ; -— surtout si le personnel des employés n'était pas le premier obstacle qu'eHe

eut à vaincre. '

I f^. à ce anjet , de l'Etat actuel dès prisons en jPraj«oe, p. 3^7.

W* *^VVV«rWVV«VV»l/V%«AA«/«A«AAWVVlA/Vt/V«'«'V»VVV«/VVVVV«<VVVVVW«VVVy'«/V««AWWWft»A^