SECTION VI

DU MODE DB RHGIB BT DU MODB D BNTKBPBISB.

Ce ne sera pas tout, pour la Réforme, d'avoir réorgaimséle per$(mn€l adminisircUif; elle devra encore organiser , sur de nouvelles bases , le personnel économique des prisons.

Par personne/ économique , j'entends parier des pré^ posés de l'administration chargés de procurer et de fournir aux détenus la nourriture , les vêtemens et le coucher nécessaires.

Dans les prisons municipales ou de canton, et même dans la plupart des prisons d'arrondissement , c'est le geftlier qui se charge des fournitures moyennant un prix déterminé que lui paient les détenus ou que lui rembourse TÂdministration , à raison dttani par chaque journée de présence.

Dans le plus grand nombre des prisons départementales le même mode est suivi; dans les autres, un ou plusieurs entrepreneurs se partagent les fournitures que le concierge ne fait pas.

A Paris, les services des prisons sont, partie en

régie , partie à Vemreprise. L'administration fait confectionner par elle-même Jes vêtement . et les effets de literie des détenus, et donne à autant d entreprer neurs. particuliers qu'il y a d'entreprises distinctes, le travail, le pain, les vivres, de cuisine, la fourniture des draps , la foui^iture des, toiles , :1a fourniture du bois de chauffage, etc., etc; ' ; ; ;

Dans les* maisons centrales, tous les services soni adjugés, à un .même entre|Hre&eur.: Indépendamment du. travail et outre la nourriture, Thabillement: et le coucher: des détenus, on y met, en effet, à l'entreprise la propreté, la sahibrité de la maison, etc. , etc. C'est l'entr^preiieur qui fait raser les furisonniers et couper Jem*s, cheveux; il e$t charge du chauffsige et de Fédair^e pour les. détenus et les gardiens ; il fait aussi les fournitures de bureaux, telles que papier, encre, cire, etc. Il entretient le^ objets nécessaires au; culte; pourvjoit à la; sépulture des:dét^ius;;de sorte., disent M<e^sieurs de Beaumtont et:de Tocqueville, que. les bras,, la santé, la religion, la mort, tout est donné à VetUreprise. ^ ^ ^

...Dans les. bagnes, au contraire, tous les services é(^liom«({ues sont mis enlféijiie.

: . Dans les pénitentiers militaires , ils sont donnés à Tentreprise '. ..

, Au milieu, de cette diversité de systèmes , ; quel

i Voy. sur tout cela, de F Etal actuel des prisons en France , p. i85, 309, aSg, a83, et 3a4*

parti devra prendre la Réforme , pour ramener cette partie importante de Tadoûnistration des prisons an principe d'unité qui doit l'atteindre comme les autres? Devra-t-elie adopter le mode de régie? ou devn-t*eUe adopter le mode d'entrepris»?. . .

lOi. de Beaumont et de Tocqueyilte ' font mie critique fort vive du système d'm^^prise générale suivi dans nos maisons centrales de force et de correction. Ce système 9 disent-ils, est nuisible au ccmdamné et à la discipline de la prison ; au condamné , parce que l'entrepreneur , qui ne voit dans un pareil marché qu'une affaire d'argent ^ spécule smr les vivres comme sur les travaux; s'il perd sur l'àabillement , il se retire sur la nourriture , et si le trav^ [»oduit mMnns qu'il ne ccmptait, il s'indemnise en dépmsamt moins sur l'entretien qui est à sa elttr(^. Ce i^stème est également funeste à l'ordre de la prison. L'ai-trepreneur, lœ voyant dans le détenu qu'une machine à tsavaii, ne songe, en s'en servant, qu'au lucre qu'il veut en tirer ; tout lui parait bon pour exciter son zèle ; et il s'inquiète fort peu si les dépenses do condamné sont faites au détriment de l'ordre. L'étendue de ses attributions lui donne d'ailleurs dans la prison une impcMrtance qu'il ne doit pomt avoir ; il y a donc intérêt à l'écarter du pénitentier autant que possible , et à omibattre son influence , quand on ne peut la neutraliser.

1 Du Système pénitentiaire aux États-Unis ^ p. 65| i" éd.

M. De la Ville de Mirmont > combat avec force ces argamens et cette conclosioo.

Je conviens d'abord , dit-il , qu'un entrepreneur ne voit dans son marché qu'une af&tre d'argent ; et je demanderai à lUBi. de Beaumont et de Toequeville si aux États-Unis les entrepreneurs y voient autre chose. Mais que «ignifie qu'iZ $pieul$ $ur te friwreê , et que s'il perd sur l'habiSknimi il $e reHre mr ia nour-^ rùure? Cela veut-il dire qu'il donne moins ou j^ud mal que ce qu'il doit? Je déclare que c'est fo^possSile , car l'Inspecteur , non-seulement examine la qualité des vivres, mais même assiste à toutes les pesées ; et toute frauée est impraticable , à moins que rinspec-" teiyr ne soit un firipen , ee qu'on me permettra de ne pas admettre.' Je fierai la mtoie remarque sur cette supposition * : il $*iifidemmie m d^^ensant meiiftë mr Vmtreiien qyd esl à na charge. De quel entretien est-il ici question? Est-ce du vestiaire? Mais la toile i les étoffes, etc. , etc. , ne sont employées qu'après avoir été admises par l'administration, qui en vérifie la qualité ; les époques des rechanges sont fixées , et ÛÈ doivent même être plus f réquens lorsque les médecins le prescrivent. S'agit-il de la literie? Mais l'état dans lequel doivent être maintenus constamment les lits , les matelas , les draps et les couvertures, est déter-miné, et l'entrepreneur n'a aucun moyen de se dispenser de remplir cette partie de ses d>ligations.

I Observations sur les maisons centrales , p, 35 et suiv.

Enfin, enlend-on parler des réparations locaitves, du blanchissage au lait de chaux des dortoirs , ateliers , corridors , etc. , etc. ? Mais pour tout cela il y a des règles établies » et l'administration ne tolère pas la moindre négligence de la part de rent]fèpreneur. Que Tentrepreneur s'inquiète fort peu si les d^pmses du condamné (^k la cantine sans doute) sont faites au détriment d^ l'ordre , cela se conçoit , car cela. ne le

regarde en rien ; c'est à l'administration seule qu'il appartient de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline. Quant à l'importance que donne à rentrepreneur retendue de ses ottrAutian^; d'abord il n'a pas d'attributions 9 il a des obligations à remplir; ensuite; son importance est nulle quand le chef de l'établissement, le Diredieur, sait et fait son devoir. .le conviens qu'un entrepreneur adroit, et ils le sont presque tous, peut devenir le personnage important de la maison, lorsque le Directeur est inctqpable ^et sans caractère; mais cela ne prouve rien contre le système ; cela prouva seulement qu'il faut remplacer lé Directeur.

Ai-je donc eu tort, continue M. ;de La Ville , dé reprocher à MM. de Beaumont et de Tocqnev^é d'avoir mis de l'exagération et de l'amertume' dans leurs accusations ? Quoi ! charger un entrepreneur de fournir les médicamens , ainsi que je rai: expliqué ci-dessus, et d'entretenir la propreté, c'est doniiér la santé à l'entreprise ! Passer un marché avec lui pour la nourriture des détenus, c'est donner la vie

à Tentreprise! Mettre à $a charge- la cire et le vin nécessaires pour Fautel , c'est donner la religion à l'entreprise ! Enfin , lui imposer Tobligation de fournir un suaire pour ensevelir les décédés » c'est donner la mort à Tentreprise ! En vérité^ de telles interprétations sont si étranges qu'il n'est pas besoin d'y répondre; il doit suffire de les citer.

Je ne conçois pas un Directeur , dit ailleurs M. de La Ville ^ qui fournit rhabillement et le coucher , qui est chargé de la nourriture et d'une partie des travaux 9 qui est à la fois manufacturier et négociant; et je ne vois pas , parmi les soins que demande une telle gestion, et au milieu des voyages multipliés qu'elle nécessite , je ae vois pas» dis-je, quel temps il lui reste pour s'occuper de l'administrsijlion et de la surveQlance de sa maison.

A ces argumens pressans en faveur du système d'entreprise générale , j'ajouterai ceux-ci , de M.^ Marquet-Vasselot, contre le système de régie ^ : « De quelque manière que les fournitures aient lieu , elles sont toujours la conséquence d une véritable entreprise, et .ce qu'on appelle une r^^te économique n'est p^s autre chose au fond. Qui paie? Le trésor. Mais ce ne sont pas ses caissiers qui feront la cuisine , et , entre le payeur et le consommateur , il y aura toujours forcément des intermédiaires quelconques.

» Si c'est une régie , le trésor paie aux agens de

I Examen des Jliéàries pénitentiaires, t. III , p. 197.

ladministration , qui adiètent , ][iréparent et font consommer « mais toujours sous une surveillance et à des conditions de contrôle établies par la loi. Si c'est une entreprise , le trésor paie sm^ entrepreneurs qui achètent 9 préparent et font consommer, mais toujours encore sous une surveillance et à des conditions de contrôle établies par la loi.

» Toute la question se réduit donc à celle-ci : qu'il &ut prendre des mesures, d'ordre et de contrôle , telles qu'on puisse constamment éviter la fraude ou la mauvaise foi des fournisseurs , qu'ils soienjt entrepreneurs ou gérants.

» Mais il y a cette différence , qu'en donnant la nourriture à l'entreprise , l'administration écarte d'elle le soupçon toujours humiliant des bénéfices illégaux, et se conserve cette force morale qu'elle perdrait nécessairement en se ravalant aux détails de maître d'office ou de restaurateur.

» Par toutes ces considérations, nous pensons, quant à nous , que Tentretien des prisonniers tant en santé que maladie doit être donné à l'entreprise. »

C'est aussi l'opinion que notre propre expérience nous fait admettre.

Toutefois, nous nous demandons, avec M. Bérenger ' : n'a-t-on pas à redouter l'influence d'un entrepreneur dont tout le monde dépend? Convient- il bien que la même personne qui procure le travail

1 Des moyens de généraliser le Système pe'nitentiairc en France , p. 65.

anx condamnés, les habille, les nourrisse, et soit chargée de tout le service de rétablissement , de telle sorte que son action s'étende à tout, qu'elle embrasse tout , et que le prisonnier et même les employés du second ordre relèvent de lui dans toutes les situations de leur existence? Ne doit-on pas craindre que le travail distribué ainsi dans toutes ses fractions » par la même main , ne le soit souvent plutôt dans l'intérêt de l'entreprise que dans celui de l'instruction industrielle des détenus? et n'est-ce pas à cela qu'il faudrait attribuer la diversité qui se remarque dans les résultats obtenus?

Il est certain que le système d'entreprise générale donne lieu à des inconvéniens qu'on ne peut se dissimuler.

n est certain également que le système de régie totale ou partielle donne lieu à des abus qu'il importe de faire cesser.

Pour en finir avec cette lutte de systèmes qui se combattent sans pouvoir se concilier , il me semble que le seul moyen efficace serait d'adopter en principe le système des evUreprim particuliirei pour tous les divers services des prisons; c'est-^-dire d'aii^uger séparément chacun de ces services , de manière que l'entreprise des ^rovanâ; d'une prison soit donnée à un entrepreneur particulier , celle de la noumiTure des détenus à un autre, cette des ^/èls de earps et de coucher h un autre, etc; v^^* 9 sauf seulfflnent à donner tous les services à Un même entrepreneur.

dans le cas où ils ne trouveraient pas d'adjudicataires partiels. La nécessité» dans ce cas, ferait loi.

Ce système d'entreprises particulières aurait cela d'avantageux que» d'abord, il briserait l'autorité rivale que le système d'entreprise générale présente dans la personne d'un entrepreneur unique, et qu'en seoond lieu , il créerait autant de contrôles mutuels qu'il y aurait d'entreprises distinctes, sans, pour cela , que le nombre des préposés admis dans l'intérieur de la prison , s'en trouve réellement augmenté , puisque , dans le système d'entreprise générale actuelle, l'entrepreneur général a autant de préposés ou de sous-traitans qu'il y a de services distincts dans son marcbé. Ce système, du reste, ne compliquerait nullement la comptabilité. Dans Tun comme dans l'autre , en effet , les résultats de l'opération seraient les mêmes , c'est-à-dire que le Gouvernement eonnaîtrait de même exactement la somme qu'il doit payer pour toutes les fournitures, en multipliant, à la fin de chaque trimestre , le nombre des journées de présence par le nombre de centimes convenu pour chacune de ces journées.

Sans doute il serait plus simple et plus commode encore de n'avoir affaire qu'à un seul entrepreneur; mais du moment où il est prouvé que dans l'intérêt de l'ordre et de la bonne administration des prisons, il vaut mieux que tel mode soit suivi que tel autre , c'est celui'^là qu'il faut adopter.

Ce système serait suivi dans toutes les prisons qui auraient à leur tête un Directeur.

Dans toutes les autres, on continuerait Tordre de choses actuel, sauf à le régulariser, dans toute la France , par un règlement général indiquant , avec les charges , clauses et conditions , celles des fournitures que le concierge pourrait faire par lui-même et celles qu'il serait tenu de faire faire , soit par un entrepreneur choisi à Tamiable par Tadministration , soit par un entrepreneur , adjudicataire de ces fournitures, aux enchères publiques.

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