DE LA TENUE DES ECRITURES

La tenae des écritures d'ane prison est chose plus importante qu'on ne se l'imagine d'ordinaire. Nonseulement , en effet , elle garantit la conservation et le légitime emploi des deniers et des matières qui composent sa comptabilité , mais encore elle prémunit les citoyens contre les détentions illégales ou irréguliéres.

Parlons d'abord des registres d'écrou.

Dans un état constitutionnel , a dit fort justement M. de Gasparin» la tenue du registre d'écrou est moins une mesure de bonne administration intérieure^ qu'une question de liberté individuelle.

Le Gode d'instruction criminelle (art. 607) impose aux gardiens des maisons d'arrêt , des maisons de justice et des prisons pour peines , l'obligation de tenir des registres où sont inscrits :

io L'acte de remise de tout individu déposé dans un lieu de détention ; acte qui doit être écrit en présence de l'exécuteur du mandat ou du jugement ,

n^ 353 = e) jttfji s^é t^^nt p»- cel.^i-cip ^e par le gardieu

2? ]U .co|^îe , soit du mandat de dépôt oa d'arrêt , soit â|e l^QfcdpQXiwce de prî^ de Corps o,u ^e Ts^rrét de renvoi > siç^t du JçgjsipeDt ou de rarrêt portant condfiipLl^ap/

Lj^ 1^^^ formj^ sopt obseryéep à legard des 4ébiteurç.conU;$giQt3 par corps (Proc. dv. , *783 , 789 à 793^ , ^(^t de^ jndiyidus poiprisonnés par mesure de |iwt? B<)liçe (Code gén. , 12rf).

J).^ tous \^^ cfiS d'incarcération il y a depx actes di3iili<;t^ > h plumier est Vicrou , qui atteste l'entrée da^rj^iiAier > l^ccomplissemept des formalités prescrites, et Texistence du titre légal qui ordonne op pi^c^t U détention; le second e^t la copie de ce inêoietitr^», qui est remise au gardien pour ça^arantie.

En reg^ddes inscriptions exigées pour l'admission d'un prisonfiier , le registre doit contenir la date de sa â^i^t^ie,, aussi que l'ordonnance , Tarrét ou le juge- ^ei^^en vertu duquel elle a eu lieu (InM- crifn., 610). S'il s'agit d'un transfërement , le registre fera mention de l'ordre donné à cet effet.

D'autres indications sont utiles pour prévenir les fraudes, établir l'identité des détenus, et faire con- Q^tfe ][çs^m^fic^tioiis qii'éprouvera. leur position

t^XW^l^^P > Içs, registres d ecrou , dans le plus grand nombre des prisons départementales , ne remplissaient aucune de ces conditions légales; toutes

les instructions ministérielles avaient été impuissantes. M. le comte d'Argout prit la seule mesure efficace , en transmettant aux Préfets , par sa circulaire du 26 août 1831 , un modèle de registre d'écrou uniforme pour toutes les prisons. En raison de Timpor-^ tance de la mesure , la circulaire fut non-seulement adressée à MM- les Préfets , par M. le Ministre de r intérieur, mais encore recommandée par M. le Garde-des-Sceaux à MM. les Procureurs-Généraux. L'exécution de cette circulaire était ainsi placée sdus la double surveillance , dans la sphère de leur compétence respective , de Tautorité administrative et de l'autorité judiciaire. Et cependant telle est la difficulté d'obtenir dans une réforme la certitude et l'unité d'exécution , que l'inspection générale , dans sa tournée de 1832 9 ne rencontra pas un seul département où il n'y eut , dans la tenue de ces registres , quelqu'irrégularité ; dans quelques-uns même» la circulaire n'avait reçu aucune exécution , et même dans le cours de 1836 , les rapports ont encore signalé de graves irrégularités ' .

Ce sera aux Commissions de surveillâneeV orgànisées comme je l'indique , à faire que ces irrégularités disparaissent.

Elles ne devront pas perdre de vue que, p^our satisfaire aux articles 603 et 607 dii Code d'instfoction criminelle , il est nécessaire d'aVoir un^ïègistre

I Rapport aa Roi du i'' février 1837.

partieolier peur chaqae maiaoB d'arrêt , de pjBtice ou de ^^orrection » lors m^e que ces étaUissemens seraient placés dans un seul édifice et surveillés par un seul gardien principal. Cette réunion est une mesure exc^îonQelle et transitoire , qui n'autorise p«& à confondre j dans un local commun , ni dans un ibéme registre , les détenus appartenant à des classes dont les règlemeos prescrivent l$i s^aratiw. ¥^ opyrant un regislre distinct.pour cliacune des prisi^s que le Code désigne , on est dispensé de charger un ^rliicle d'additioBS notnbreuses:, au de renouveler » dans un même livre, les écrousdes mémes^ pçrs<wa0s; du moinsceseas deviennentbeauG^up plus rares. Quand un prévenu est mis en.ac^nsat^on, il passet de^^ maison d'arrêt dans la maison de. justice : Tordour nance de prise de cprps mpt|ve sa sortie ide la première et son aduûssjiw dl^Srla seconde^ où il est écroné en vertu d'un titre ii^u veau. Il n'y a pas lieu alors de dresser l'acte de remise (colonne 4); il suffit de renvoyer au numéro d'orjdrje du ;regi;^tre de la maison d'arrêt. Il en est de même du condamné qui passe , de la maison d'arrêt on de la . maisop de jlis^q^,:r,dl^ns l'enceinte servant de maison de^ corr reetion. Ces epregistremens consacrent les bases principalds des clasaîficatiims qni s'effectuent au moymide eoi^ps, 4e Mtimep^s pu quartiers ^solument

distincts et séparés.

Toute autre manière de procéder rendrait impossible l'exécution de l'art. 607 du Code d'instr, crim.,

qui teiit 4^e le i^Mlre de ia maiBon d'ttnét soit si^ et paerç^ê, à toutes les pâ^> pur le juge d'instmctieii ; eekii de la maison de Justice, par le ptésident des assises ou du triftitMl de praSAièpe tnstauce ; et oeki de la maisoA de ^sortettàM pnr le ftf«et«.

Dans les maisons centrales , c'est le grèffim''^eamp^ fd&fe qm est càargé de la tenue des registres d^écrou , et de toutes les écritures qui s'y rattadieilt.

Lé greffier^Maptablé eM chargé de la om^ptabffité des masses de réserve c<miposéeB du tiers du piHiduit des travaux industriels appartraant aux détemts , de la caisse des dépôts d'argeât pour te compte des cofi^ damnés > etc. , etc. ^.

L'une des branches les plu^ importante de fout bon sysiètte île réforme des prisons , eA tneonlesta*^ blement l'unité la {dus «Mière et la plus absolue dans son mode de ecMaaplabilité.

C'est pour arriver à cette unité > dans les maisons centrales de force et de ccHrection , ipie le Sfinistre a adressé à tou5 les Directeurs de ees étabiiseem«i8 , sous la date du 26 décèml^e 1^83 1 , une instruduMi fort étendue à laquelle sont jointes toutes les foffirales des divers modes d'opération ^'eDe prescrit.

Je n'^entreprendrai point de «ignalër ici tMt ce

1 GiiwttL mift. du a6 4^ i^û

a F'ojr, le détail de çe« écri|pvre« , de VÈua actuel des prisons en

qae cette instraction a apporté de clarté dans certaines parties de la comptabiKté- de ces maisoiit^, et de laborieuse complication dans certaines autres , -— cette instruction devant néceastiffeineRt être revisée, si non annulée , en totalité , par suite de la suppression du denier de poche et dçs masses de résenr(^s , suppression dont je démontrerai bientôt l'opportunité et l'urgence.

Quel que doive être, au surplus, le mode de comptabilité définitivement adopté pour les maisons centrales, il devra nécessairement être substitué, dans les prisom de fwê , au mode qq'oft y fHratîque aetadfement.

On devra le suivre également dans toiiteft les autres prtsow petir peûa^ eik 4es attUers d^ travatt seraM or^aniséSt

Qumt 9XX3L mmm 4'âiTAt et de jasUc«» ^ 4 cittes des Bmsooa dct correolîoB' d^rtemeutoles au il nexiale ni travaux d^ détepas, nî, fouftéqiieiii*vmA , d'aft^^»» » les eoneic^rgf &€Qiitwii9fQiit à }if>mer la tenue de leurs écritiires» m% registres d'^oii et aux états qui a^twi déteimnés fm im rôglra^ensv