‹ De la réforme des prisons en France, basée sur la doctrine du système pénal et le principe de l'isolement individuel;Chapitre 35 sur 39 · SECTION V · texte numérisé non relu

SECTION V

DBS TEAKSFBaBKBlfS.

Il est une peine sévère qae le Gode n'a pas prévne et qui peut n^étre ni moins cruelle ni moins infismaate que Yeg^poniion , c'est la peine du trcm"

La peine de razpoftilioa n'est applicable qu'au réclnsionnake et an forçat ; encore faut-il qu'eUesoit prenoncée par le juge.

La peine du transfôrement s'applique à tous les condamnés quels qu'ils soient ; même aux simples prévenus , et aux accusés.

Pour les condamnés , c'est l'accessoire obUgé de toute peine d'emprisonnement.

' Pour les prévenus , c'est Taceessoire obligé de toute arrestation préventive.

Pour les uns et pour les autres , le transférement a pour objet de les conduire , sous bonne garde , soit devant le juge qui doit les interroger, soit dans la prison qui doit les détenir.

Le transfèrement des prévenus est une nécessité légale que le mode employé pour Topérer ne rend que trop souvent illégale et odieuse. Je ne reviendrai point sur le douloureux tableau que j'en ai tracé dans mon livre de VÉtat actuel des prisons m Framce, ( ^* P^g* 10^ ®^ 112). Je rappelerai seulement ici que Tunique mcr^en d'épargner aux prévenus la honte et le danger de subir , sur la voie publique , les regards et les discours des malveillans et des curieux , est de les conduire à la maison d'arrêt dans une voiture cellulaire, et de les interroger, à la ntdscm d'airét même, dans une chafidMre spéciale assignée au juge d'instrttctioff K

La voiture eelhilaire est le mode deimniiiMDMmt que le Gouvernement vient d'adopter pour les'foffçats. Autrgfm^; «^ et M^éro"«iMOM^> -«^ott imnsférait lest&tç^y k pied, eu en ekiutettâi , 4ii moyen dt chaînes rivées au cou de chaque condamné, l'ai fsut ressortir, dam mon premier ^Mi^rrage , tool ce qui ce procédé avait dlgnoble , d'edieux , de b«rbâre '. Une ordonnance du 9 décembre 18<36 l'a pour toqemrs supprimé ^.

Grâce à cette ordonnance , nos yeux ne SMt {dus affligés du scandaleux Sjpectade de c«s chaînes de condamnés qui traversaient la Fmnce en peussant

1 Fojr, ce que J'ai dit à ce sujet , ouvraoie cité , p. 1 1 8.

2 Voy. ibitt, p. 268 et suiv.

3 Voy. ibîd. p. 43o.

ées aris fréBètiqaea , et domiaiit aux populations Teuviple d'une JUdensc (difiliMiion isoê le trkne.

Mais il existe vm avire trassfiiraBfifiBt. q^i p pour ètee f«t avee nwias d'éclat^ n'en «xerce pas une inflnenee moins daageraose ; c'«9t cekti des tcmàmmoM qui vont subir leur peine dan lea maismê emirales de pmêAêêcofHdiaaB Pow quicoa^e eonnatt le mode onployé jusqu'à, ea jeiir S fl est urgent de porter remède aux kaitwfs des oorre^randancefi, kilteurs tdks que souvent ks traoflfoés séjouraent huit > dix et qpinze yosn dans uae maisoD d'arrêt ou dans une dunloie d|e sùmté» et qu'il se faut pas moins de trais à quatre mais pour lûa trav^^r^er le mysame iunprtsouMffir

<ki eompnend 9 aana ^'il sait hesoîn de le dire , tout ee que peut, tout ce que doit engendrer d'abus et de dangers de toutç sorte , un ordre de choses qui

rend {iQssiUie m plutôt inévitable le mélange des prévenus et des aceusés » des enfans et des adultes , et souvent même, au moins pendant le transport» k rapiNBoehement des deux sexes dans les vcntores communes. D y a donc nécessité d'améliorer, de modiiler profondément le sçryioe des transfèremens , sous pinae d'aSa9>lîr et de rendre souvent inutile l'action du régime moral des maisons d'arrêt et des

priions paur peines»

Dans sm rappevt du i^ février 1837, M. k Mi-

1 Voy. •6«i. p. i5t y note i.

lustre de Tinténear exprimait la nécessité d'établir un senrice. régulier pour ce tnmsférement. Plasieors difficultés d'exécation lui ont été signalées.

Le premier moyen pour les prévenir était d'arriTer à pouvoir opérer le transfèrement en voiture * au Ueu de multiidier les transports à pied. C'est ce qu'a parfaitement compris M. le comte de MontaUvet en Impliquant aux condamnés ordinaires le mode pratiqué maintenant pour le transport des. forçats, celui des voitures cellulaires '. Dans l'état de choses actuel, il fallait au moins deux ou trois mois pour faire parcourir à un condamné nne longue distance, comme ^ par exemple, de.MarseiUe àParis; par la voiture cellulaire , marchant nuit et jour , quatre ou cinq jours suffisent. Pas de ^ttes , d'étapes

I La Toiture wliadaEre est eo forme Somnihu» , longae de i4 pieds •or 5 de large. — L^intérieur te compose de deux rangées de six cellules chaque , siéparëef par un couloir assez élevé ( 5 pieda de haatear ) , pour que les gardiens poissent aller sans difBcalté de IHme k Tantra* — Ces celloles , dont l'entrée est par le conloir , ont aa ponces de largeur sur 38 de longueur. Une espèce de vasistas pratiqué dans Fimpériale donne passage % un courant d*air convenable que le détenu pent supprimer k sa volonté. Les portes en chêne doi^blées de tAle aont garnies d'un gpichet k double compartiment : Pun sert \ passer les alimens aux prisonniers \ Pautre , qui est grillé , facilite la surveillance dies gardiens , qui de cette sorte ont toijonra 4a v«e sur ieapriaonnleri et enieftdeiit \mn moindres paroles.

Les strapontins sur lesquels les condamnés sont assis ont été élevés de manière k ce qu'ils puissent allonger leurs jambes , ce que facilite aussi une. espèce de cave creosée dans le siège de la oelliile voisine.

Le poids des fers dont leurs pieds sont chargés , qui était d'abord de quinze livres , a été réduit k cinq livres un quart.

Avant le départ de la voiture , le brigadier de gendarmerie qui doit

ou de correspondances , et par conséquent plus de communication des condamnés entre eux. Ces avantages ont donné à M. le Ministre de l'intérieur l'espoir de réaliser enfin un projet qui intéresse si vivement l'humanité et la morale publique.

accompagner les coodamnëa jusqu'au bagne leur Ht le règlement dont ▼oid le texte :

« Le silence est prescrit anx condamnés. Ils ne pourront parler ans gardiens que pour leur répondre , ou pour leur demander les choses dont ils auront besoin.

» Défense leur est laite : d'aToir k leur disposition ni couteau , ni argent \ de dégrader leur cellule et de la salir j de d^prader leurs effets d'habillement et les antres objets mobiliers k leur usage personnel.

» £n cas d'infraction aux prescriptions qui précèdent , d'insubordination , de féfolie, de voies de lait sur les gardiens, de tentative d'évasioB, de recel d'objets propres k la faciliter^ ou de tout désordre quelconque , ils seront paoi« , snivant la gravité des infractions • sur l'ordre du brigadier de gendarmerie préposé k la conduite de la voiture^ savoir : de la miae «a paia «t k l'eau ; du pouoettes ; de la privation des coussinets qui garnissent leurs cellules. Au besoin ils seront liés par k» deux bras.

» Ces punitions pourront être infligées k la fois pour un ou plusieurs jours. Les voies de &it sur les gardiens et lès tentatives d'évasion avec violence seront repoussées par la force des armes. Tout condamné qui aurt feint une maladie ou une infirmité quelconque, pour se &ire déposer en route , sera mis au pain et k l'eau. La lecture des livres de morale religieuse est seule permise. Unsage du tabac est interdit aux condamnés.

]» La nourriture des forçats se compose , en route, savoir : le matin , d'un demi-kilogramme de pain j le soir : i** d'un autre demi-kilogramme de pain ; a* d'une soupe grasse , dans laquelle il entrera i;i6* de kilograifeme '( a onces' i^ a) de pain blane^ 3* d^an haitième de kilogramme ( 4 onces) de viande cuite désossée, ayant servi k faire la soupe. IjC pain de ration est le même que celui de la troupe. Le pain de soupe est de la même qualité que celui qui est vendu dans la localité sous la dénomination de pain blanc,

i> Le déjeuner a lieu de 7 k 8 heures ^ le dîner, de 5 a 7 heures ^ de l'eàu pour toute boisson ».

Ce règlement est affiché dans chaque cellule.

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