RAPPORT AU ROI

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Le marché passé pour le service des chaînes de forçats expire à la fin de cette année. Je viens proposer à votre Majesté de décider que ce marché ne sera pas renouvelé , et d'ordonner la suppression des chaînes pour la conduite des forçats. Cette réforme, projetée par mes prédécesseurs , peut s'accomplir sans retard et sani obitade. Le système de précaution adopté pour la conduite

( 216 ) des criminels condamnés aux trayaux des ports est depuis long-temps conDu. L'opération dite du ferrement précède leur départ. An cou de chaque forçat est rlyé un collier de fer ; une chaîne, suspendue Ace collier, le rattache A une autre clialne plus longue et plus pesante, qui sépare en deux files environ trente hommes. Celte section de condamnés s'appelle un cordon ; quatre , cinq o« six cordons composent une chaîne. Les condamnés sont placés tur de Iongsea charrettes, doi à dos, où ils restent exposés aux regards de la multitude.

Un entrepreUeur est chargé de les conduire ; il est responsable , et paie 3,000 francs pour chaque captif qui s'échappe et n'est pas repris dans les six mois. Il forme, en conséquence, pour chaque Yoyage, une compagnie de vingt A trente gardes à sa solde , qui veillent jour et nuit sur leurs prisonniers , sous Iça yeux du gouvernement. Ce dernier autorise quelquefois l'entrepreneur A faire voyager à pied , tour A tour, un tiers des forçats , et l'on donne 25 centimes, par Jonr A ceux qui consentent A marcher. La nait , ils sont endormis dani une grange ou dans un local vaste, où ils couchent sur la paille sans quitter leurs vêtemens ni leurs fers. C'est ainsi qu'ils parcourent des routes de cent quarante et de deux cent vingt lieues en vingt-deux et trente jours. Ce triste convoi oflhre, sans aucun doute, un mauvais spectacle aux populations dont il traverse le territoire; et Ton peut soutenir que cette exposition prolongée ne peut qu'endurcir les hommes que tout, dans le moment de leur condamnation , doit tendre A réformer.

Depuis long-temps on se plaint dans les départemens du long séjour que font dans les maisons de justice les condamnés aux travaux forcés , après qae leurs condamnations sont devenues définitives , et du danger de leors communications avec les autres détenus , dont il est rarement possible de les séparer entièrement. La cause de ces inconvéniens vient de ce que l'on met un assez grand intervalle entre les départs des chahies. En effet, la France est sous ce rapport divisée en trois réglons, celle de Toulon, celle de Brest et celle deRochefort. Dans ce dernier port, dont la circonscription se compose de vingt-deux départemens , les forçats sont conduits par la gendarmerie , avec les précautions de sûreté ordinaires ; mais pour Brest et Toulon , des chiiues ne sont formées qu'autant que les prisons comprises dans chaque circonscription sont remplies, et qu'il faut vider Bicêtre. Ces inconvéniens , déjà si graves , ont été aggravés encore par les dispositions de l'ordonnance royale du 20 août 1828 , laquelle a classé 1< s condamnés dans les bagnes en raison de la durée des peines qu'ils ont A sabir. Le temps qu'exige cette répartition ajoute encore à la longueur de tous ces tristes préliminaires de la vie des habitans des bagnes. Tels sont les motifs qui , A diver«es époques , ont amené l'administration A délibérer sur la suppression ée$ chaînes.

En 1827, le ministre de la marine la provoqua; mais on venait de renouve-

(216) 1er pour neuf ani le marché de l'entreprise, et le miniitre de l'intërieiir répondait : io Qae la lûreté publique rendait, en qaelque sorte , nécessaire le main • tien des ctialnes; 3» que le mode de transport isolé nécessiterait une augmentation considérable de li gendarmerie, surtout dans les départemens Toif ins des bagnes.

Votre Majesté pensera sans doute que des diflfiCQltés d'exécution , qui ne sont Tien moins qoMniurmontables , ne sauraient suffire i>our empêcher, ni même pour retarder FaboUtlon d*un usage dont aucun intérêt public ne justifie la nécessité. Les peines doivent a?oir un caractère séfère et quelquefois terrible» mais jamais un aspect hideux ; jamais elles ne doivent être un encouragement 4u cynisme; jamais elles ne doivent s'entourer de circonstances qui excitent dans le public, soit une curiosité corruptrice qui mène irinsensibilité, soUune imprudente compassion qui conduit à la mollesse.

C'est tous l'empire de ces idées que j'ai jugé utile de former une commlfsion composée de magistrats , de conseillers d'état , d'administrateurs de la marine et d'autres personnes ayant une connaissance spéciale de ce service ; elle s'est occupée , sous ma présidence , des moyens de remplacer le service des chaînes par d'autres moyens de transport , à la fois décens, prompts et sûrs. Voisi quel a été le résultat de ses délibérations; elle a d'abord été unanime sur la convenance , sur la nécessité morale de supprimer l'appareil deschahnes. Mab un obstacle grave se trouvait dans les classifications opérées par l'ordonnance royale de 1828 pour l'organisation d'on nouveau service rapide et économique. Ce règlement, conçu dans un but de morale publique et de régénération des eriminels , affecta exclusivement le bagne de Toulon aux forçats condamnés i dix ans au plus de travaux forcés , et ceux de Brest et de Rochetort aux condamnés de plus de dix ans. Il rendit ainsi les transports beaucoup piui longs et beaucoup plus coûteux. Il faut, par exemple, qu'un forçat du Finistère j condamné à cinq ans , parcoure trois cent soiiaute lieues pour aller subir sa peine à Toulon , et qu'un forçat du Yar fasse le même trajet pour arriver à Brest. Cette mesure a eu ainsi le double inconvénient d'être onéreuse pour le Trésor, et d'assujétir le plus grand nombre de forçats i un trajet long et fatigant. Mais elle avait un but de haute moralité , celui de diminuer la corruption des condamnés, de rendre leur amélioration plus facile. Ce but avait-il été atteint?

L'admin'stration de la marine a été conduite A reconnaître que l'expérience n'avait pas malheureusement réalisé les espérances qu'on avait fondées sur les classifications de l'ordonnance de 1828. Aucune amélioration sensible qu'il soit permis d'attribuer à ce système n'a été constatée; et l'opinion des administrateurs de la marine s*accorde d'ailleurs avec une observation constamment faite ^ans nos prisons pour peines ; c'est que la nature de la peine encourue , et en-

core moins fa durée , donne rarement la mesure de la moralité relalive des condamnés , témoin les condamnés correctionnels , qui sont beaucoup plus Ticieux et beaucoup plus insubordonnés , en général , que les réclusionnaires. Les inspecteurs et les directeurs des prisons sont tous d'aecord sur ce point.

Le but moral que se proposait l'ordonnance de 1828 n'ayant pas été atteint , l'intérêt du Trésor, comme celui de la santé des forçats , et même celui de la sûreté publique , conseille donc , après une expérience de buit ans , de renoncer aux classifications. Aussi la commission a-t-elle pensé qu'il convenait , même avant 1838 , d'envoyer dans chacun des ports de Toulon, Brest et Rochefort , les forçats d'un certain nombre de départemcns , en combinant les besoins actuels du service de ces ports et l'étendue des b&timens qui composent le bagne avec les moindres distances à parcourir.

Ce premier point arrêté, il a été reconnu que le nombre des condamnés aux travaux forcés étant actuellement de 1,000 , il fallait en diriger annuellement sur Brest 500 ; sur Toulon , 350 ; sur Rochefort , 150 , et composer leur circonfcription comme il suit: celle de Brest, yingt-sept départemens; celle de Toulon, quarante ; celle de Rochefort, dix- neuf. Quant aux moyens de transport, il a été convenable d'adopter les voitures fermées propres à recevoir douze forçats au moins ; 2o de les diriger sur les bagnes tous les mois» s'il était nécessaire ; 3° de leur faire parcourir par jour ulîe distance moyenne de vingt à vingt-cinq lieues , suivant les localités.

J'ai pensé, Sire, qu'il ne fallait pas, dans cette circonstance, se laisser arrêter par la crainte d'un surcroit de dépense , parce qu'il importe avant tout de laisser le moins de temps possible dans les maisons de justice les forçats dont la peine est devenue définitive, et d'accélérer en même temps leur arrivée au bagne , afin qu'ils séjournent peu dans les prisons départementales pendant le trajet. Le transport de la gendarmerie , ou par tout autre moyen que celui qui vient d'être indiqué, aurait ce double désavantage et ce double Ranger.

Le transport accéléré dans des voitures fermées , et sous la garde d'un certain nombre d'hommes armés , exigera , par mois environ , trois voyages à Brest, deux à Toulon , un à Rochefort. Les lignes À parcourir sont placées de telle sorte que les forçats d'un très petit nombre de départemens seulemenf auront A se rendre jusqu'aux lieux de passage dei voitures, sous l'escorte de la gendarmerie, et ce trajet ne sera pas long.

Si Votre Majesté approuve le projet dont je viens d'avoir l'honneur de l'entretenir^ le nouveau service pour le transport des forçats, ainsi que leur nourriture en route, et les autres fournitures dont ils psurront avoir besoin, feront l'objet d'une adjudication publique. L'ordonnance que j'ai fait préparer^ie

( 218 ) au l<«juln 1837 seulement la luppreision définUlYe du service des chaînes ; mais rien no sera négligé pour que ce nouveau service soit organisé , s'il est poMible, pour la fin de mars, époque à laquelle partait U première chaiae de chaque année.

J« soi« , etc.

CiASPARTN.