TITRE

De la SociHé rafale pour VaméHoratUm du priiùtu.

Art. 1*'. La Société royale pour Tamélioration des prisons est et demeure approuvée. Nous autorisons ladite Société à inscrire notre nom, en qualité de protecteur, en tête de la liste de ses membres, et nous consentons à ce que notre bien-aimé neveu le duc d'Angoulême agrée le titre et les fonctions de pré^ sident.

3. Les statuts et réglemens de^ladite Société, ainsi que la liste drses fondateurs, seront soumis à notre approbation.

3. A l'avenir, quiconque désirera être reçu dans la Société royale pour l'amélioration des prisons devra être présenté par quatrede ses membres, être admis par la Société, et agréé par nous.

4. Les fonds et revenus provenant des dons de la Société et de ses membres seront exclusivement affectés i Taméliorations des prisons du royaume. .