TITRE IV

De l'adminUtratUm dei frimmi de ParU,

18. Le préfet de police de notre bonne ville de Paris, auquel la police dei priaons, maisons de dépôt, d'arrêt, de Justice» de force et de correction^ ainsi qncla maison de^cétre, a été attribuée, par l'arrêté dn fontenement du 12 ines* •Idor an 8 (i*' Juillet 1800), est en outre et demeure seul chargé , sous Tanlnr rilé de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, de tont cequi est relatif au régime administratif et économique tant de ces établissemens que dans la maison de répression située à Saint-Denis, et du dépôt de mendicité du département de la Seine.

n exercera, en cette partie, la totalité des attributions qui. avaient été dévolues au préfet de ce département, sous les modifications-êuivantes -.

19. Il sera formé dans le conseil général des prisons un conseil spécial d'ad?ministraUon pour les prisons de Paris.

Ce conseil sera composé de douze membres choisis parmi nous, sur la pro* position de notre ministre de l'intérieur ,, parmi les membres dn conseil géo^ rai des prisons, dont ils ne cesseront pas;de faire partie.

Le premier président et le procureur-général j prés la cour royale de Paris, le président et le procureur du roi près le tribunal de première instance, et le préfet du département de la Seine , seront, ainsi que le préfet de police, mtmr hres dudit conseil spécial d'administration , lequel sera présidé par notre ministre de l'intérieur , et en son absence par le préfet de police.

20. Le conseil spécial dressen chaque année le projet de budget pour le service des prisons de Paris, lequel devra être soumis , comme le budget des boapices, à la délibération du conseil général du département, à l'examen de notre ministre de Vintérieur et À notre approbation.

Il désignera les dépenses et l'emploi de fonds, dans les limites et conformément aux allocations dudit budget.

Il surveillera, sous tous les rapports matériels -et/moraux, le régime intérieor n I des prisons de Paris, et délibérera sur tout ce qui peut intéresser l'état dea

[{ prisons et le sort des détenus.

li rendra compte chaque mois à notre ministre de l'intérieur et an conseil' l^énéral des prisons, de l'éltt des divers établtssemens confiés à ses sotais, dea amélioratloM exécutées et de celles qu'il ponrrait être utile d'entreprendra.

n ératiera cImm|uc année, ainii qu'il ait dll art. te, titre III, l'éUI aalifé 'des détenus qui lui paraîtront avoir acquis des titres à notre clémence.

"Les arrêtés dudlt conseil, pris à la^mijorité des voli, et revêtus, s'il y a lieu de l'approbation de notre ministre de l'intérieur, seront exécutés par les soins -du préfet de police et des ageos ordinaires de l'administration

21. La surveillance directe et habituelle de chacune des prisons de Paris et dn 'chacun des services généraux des prisons, sera répartie par notre mInIsIre de rintériettr entre les membres du consdl spécial d'administratloo.

Dans chaque prison, tous les détenus, même les détenus an secret, devroat être présentés au membre du conseil spécial chargé de l'Inspection de la prison, lequel recevra leurs réclamations et en rendra compte au ministre.

23. Chaque année, une députation composée du bureau de la Société royale pour ramélloration des prisons et de vingt membres pris dans le sein de la Société, et du conseil général, nous présentera le compte des travaux de la 80dété et du conseil, et de l'emploi des fonds mis à leur disposition.

33. Il sera pourvu, par des Instructions de notre ministre de l'intérleor, an mesures de détail nécessaires pour assurer l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le neuvième Jour du mois d'avril, fan de grâce 1819, et de notre régne le viagirqiatriéme.

Sip^ LOUIS.

Par le roi :

Le ministre secrétaire d'Rtat au département de l'Intérieur,

Si§ni le comte Dncaua.