VOUA
L'AMÉUORATION DES PRISONS.
Art. 1**. La Société royale des prisons est instiltièe sons l'aatorisaiion et la haute protection du roi, et sous la présideDce de S. A. R. Mgr le dac d' Angouléme, pour concourir, avec radminislration publique, k apporter, dans les prisons du royaume toutes les améliorations que réclament la religion, la morale, la Justice et l'humanité.
2. La liste des fondateurs delà Société, après avoir été. soumise À TapprotMition du roi, demeurera annexée aux présens statuts , et sera rendue publique comme eux.
3. Les candidats qui désireront à l'avenir faire partie de la Société devront être admis par elle, sur la présentation de quatre de ses membres, et agréés par S. M.
Ils devront prendre, en outre, ainsi que le font les souscripteurs, rengagement de verser annuellement entre les mains du trésorier de la Société une somme qui ne pourra être au-dessous de cent franci.
4. Les compagnies , syndicats et associations qui désireront être admis dans la Société, y seront reçus aux conditions et selon les formes mentionnées tant pour Tadmission que pour la souscription, en désignant celui de leurs membres qui sera appelé à les représenter.
5. La Société recevra pareillement tous les dons qui lui seront offerts, et l'état de ces dons sera , chaque année, rendu public.
6. Les sommes provenant soit des souscriptions des membres de la Société, «oit des dons ou legs qui pourront lui être faits» seront exclusivement affectés à ramélloration des prisons dn royaume.
7. DAns le cas où les donateurs auraient manifesté, pour l'emploi du montant des donations, une intention particulière déterminant soit le lieu, soit le mode, soit les conditions de cet emploi, leur vœu sera fidèlement rempli.
8. Il 7 aara chaque année deux assemblées générales de la Société : Tune au 1«' janvier, l'autre au 15 juillet.
9. Lorsque S. A. R. Mgr le duc d'Angouléme ne pourra faire à la Société l'honneur de la présider, S. A. R. sera ruppliée de désigner celai des membres de la Société qui, devra présider en son absence.
La Société élira chaque année, dans l'assemblée du 15 janvier , deux secrétaires et un trésorier.
Les secrétaires et trésorier seront rééligibles.
10. Dans chacune des deux assemblées générales mentionnées ci-dessus, le conseil général des prisons présentera À la Société le compte de ses travaux et de leurs résultats, qui devra ensuite être soumis au roi, aux termes de l'arllcle 22 de l'ordonnance du 19 avril 1819.
Ce compte sera divisé en deux parties. La première partie contiendra le tableau des recettes de la Société, de l'emploi qui en aura été fait selon le mode qui sera ultérieurement déterminé, et des fonds restant en caisse. La seconde partie fera connaître les travaux exécutés ou entrepris pour l'amélioration des prisons du royaume, sous tous les rapports; leurs résultats et les divers perfectionnemens vers lesquels il paraîtra nécessaire de diriger spécialement les efforts de l'administration et les soins de la Société elle-même. Il y sera fail mention, en outre, des commissions des prisons départementales qui se seron^ distinguées par leur zèle et par les succès qu'elles auront obtenus.
11. Ce compte général sera, k la fin de chaque séance, déposé sur le bureau, et la Société nommera la députation qui sera chargée de le présenter au roi.
12. Le procès-verbal de chaque assemblée générale de la Société sera rédigé par l'un des sociétaires, et lu à l'ouverture de la réunion 8ui?ante.
13. A la réunion du 15 janvier, la liste générale des membres de la Sociét sera arrêtée, pour être ensuite soumise au roi, et imprimée.
14. Tous les membres de la Société pourront faire parvenir au conseil général des prisons tons les renseignemens, documens et projets qu ils jugeron t utile de lui communiquer pour l'amélioration de l'état des prisons du royaume.
15. Les membres de la commission de priions départementales seront membres affiliés de la Société. Ils ont droit, en cette qualité, d'assister à ses asleroblées générales.
La quotité des souscripteurs des membres affiliés est indéterminée. Le montant en sera versé entre les mains, soit du receveur municipal, soit de celui dés membres de la commission qui aura été désigné à cet effet.
16. Les présens statuts, agréés par S. A. R. Mgr le duc d'Angouléme, prési-
( 290 ) dent de la Société , feront loamif à Tipprobation do roi , et feignes par les
I ' membjcs-fodateurs de la Société.
Signé LOUIS-ANTOINE.
Fait à Parii, le 15 mai 1819.
Signé.UfH. le duc de La Rochefoucauld, duc deBroglie, maréchal duc d*AIbuféra, marquis de Barbé-Marbofs , marquis d'Aligre, vicomte de Montmorency, comte Ghaptal, comte Chabrol de Yolvic, comte Angles, baron Séguier, comte Bigot dePréameneu, baron Benjamin Delessert, comte I>ecazes, marquis de Catelan, comte Daru, comte MoUien, baron Pasqufer, comte de Sainte- Aulaire, baron Delaitre, Bellart, abbé Desjardins, Guizot, Roy, JacqninotPampelune, comte Alexandre de ïa Borde, Gottu, Pariset, Try, membres du conseil général des prisons.
ApprouTé, le 16 mai 1819 1
Signé LOUIS.
Par le roi :
Le ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé le comte Dsgazbs.
