SI
Néceuité d*aiie théorie de rempritonnemeiit poar eoobicf lef deux lacnnes qne laÎMe autour de lui le système pénitentiairef et J*arracher luî-mômc à rînccrtîlude de son but, do ion prin* dpe » de ses mojcns et de set conditions d'application.
Toute réforme a besoin d'un vocabulaire nouveau. La réforme des prisons n'a pas encore fait le sien : cependant elle a puisé dans le vocabulaire anglais et américain, et en a tiré le mot système pé' nitentiaire. Ce mot (car il lui en fallait un pour avoir un nom et se faire connaître dans le monde) a
a THEORIE
servi et dessenri la réforme. H Ta servie, car il en a fait sentir le besoin urgent, il en a rendu le vœu populaire ; il Ta desservie, en la livrant, par le vague de cette expression, à toutes les incertitudes et à toutes les lacunes des réformes ({ui ne savent ni se préciser, ni se définir.
Aussi lorsqu'il s'agit de la réforme des prisons, en France, par exemple, on demande en tout et partout l'application du système pénitentiaire ;* aux maisons de justice et d'arrêt (l), comme aux maisons de peine; aux prisons départementales de correction, comme aux maisons centrales de détention : faute d'avoir limité le sens du système pénitentiaire
(i) J'en citerai ici on exemple remarquable.'
Dans l'uo des principaux départe mens de la France, le conseil-générai, inspiré par un désir très louable de perfectionnement» prononça U rejet d'un plan d'une maison d'arrêt qui lui était soumis, et demandât pour cette maison d'arrêt « destinée à un arrondissement de sous-préfecture, un plan nouveau conforme au tyttème pénitentiaire am^rÎMÎii, décrit dans fourrage de MM. de Beaumont et de Tocqueville , que le ministre arait adressé à tous les préfets. — L'architecte prend alors pour base de sa maison d'arrêt» le plan de M. Povers, sons-directeur d'Anburn , plan qui ne pouvait tout au plus être applicable qu'à des maisons çentralev-^I« prifct et la oonseil-général sont juslemcot ofirayés des dimensions du plan et du montant des dépenses : on est déridé à revenir sor le Tote précédent ; on a un motif naturel pour le rétracter. Un iMit hoftàonmn appArtenant à Tadministratioa des prisons, fo» nait de pnblieri sur l'ouvrage de MM. Tocqueville et de Beaumont^ une brochure dans laquelle il déclarait tout système, non seulement féiiiê^êêkef mais même eetlataire de nuii , inadmissible en France dans
DE L'EXPRISOKinBMEinr. 3
au seul degré de l'emprisomiemeiit qui lui uppaf^v tienne, on Tëtend à tous.
Cependant si, parce mot système pénitentiaire^ on veut indiquer la théorie tout entière de Temprisonnement, l'expression est incomplète et inexacte^ car dans Femprisonnement ayant «jugement pa? exemple, il ne s'agit nullement de soumettra des prévenus ou accusés à une discipline régénérai trice.
Si par ce mot système pénitentiaire on veut dési* gner tout l'emprisonnement après jugement, l'expression est encore incomplète, car l'amendement des condamnés n'est pas chose qui s'improvise) et pourtant il faudrait l'improviser pour , l'obtenif
toutes kt prisons ccntraW «t dëptrlementales. Bq conséquence» la o«n« Telle délibéralioQ est fondée sur la brochure prêcitë<*« comow la précéJenlc sur l'ouvrage de MM. de Beaumont et de Tocqueville. — L'architecte de Taire un iroUiémê plan , et les trois plans d'orriTCr wi\ conseil des bâtimens civils» qui se trouvait incidemment appelé i décider la question de savoir, s'il y avait en effet nëcc<<^i(é de persévérer dans le système actuel de construction, et impossibilité d'admettre um système perfectionné. C'est alors que je pris connaissance de l'affair^ f t je montrai la singulière coDfu:)ion qu'un fcMSait partout de ce mot lystime pénitentiaire, — Le Conseil, comme nous le verrons dans la cinquième partie, deuxième volume, au chapitre relatif aut constructions» idopta mes conclusions» prononça le rejet des trois plans , recoMiut la nécessité d'abandonner le système actuel, et d'accueillir pour les prisons départementales le système eeltutaire dé nuit, tel que je le proposais, et qu'il a été depuis introduit dans plusieurs plana de prisons déparicBQantales» approuvés par le Conseil.
dans les petites .condamnations d'un an et au-dessous y qui dans tous les pays forment une partie si considérable et si progressive de la criminalité (i).
Pour arriver à concevoir l'application du système pénitentiaire, il faut donc non seulement franchir Temprisonnement avant jugement; mais dans la sphère même de l'emprisonnement après jugement , il faut atteindre les hautes condamnations.
Ici seulement se révèle la possibilité de l'action du système pénitentiaire. Mais dans cette sphère même où sa place est marquée , on chercherait en vain sa définition .
Prenez en effet dans le sens restrictif que nous lui avons, assigné, ce mot de système pénitentiaire que l'on conseille, que Ton préconise partout^ et sous le mot, le système vous échappera encore.
En effet, ce mot système pénitentiaire qui sert de dénomination commune à la réforme en Suisse , en Angleterre , en Belgique , à New-York , à Philadelphie, etc., etc., désigne autant de principes non seulement différeus, mais souvent opposés, qu'aucun système général n'a encore conciliés entre eux , ni ralliés à lui.
De là le système pénitentiaire est un mot livré à
(i) Da Système pénitratiaire en Borope et eux États-Unis, tome f y
p. XLII.
DE i/emprisonitement. 5
tous les caprices des interprétations individuelles , à toutes les illusions {des imaginations philanthropiques.
S*agit-il de tracer Tétat de la réforme des prisons dans les pays étrangers, on ne sait comment la caractériser et la décrire ; ou rechercher Texistence , où constater Tabsence de ce système pénitentiaire , que quelques uns placent partout, parce que sa définition n'est nulle part.
Et, là même où le mot pénitencier est inscrit sur le frontispice des établissemens et consacré par l'usage, s'agit-il d'apprécier l'efficacité de la réforme, chacun en juge à sa guise, selon la manière dont il avait conçu le système et rêvé ses effets; et de là autant de jugcmens divers que d'imaginations différentes et d'exigences opposées (i).
Aussi à l'heure qu'il est, interrogez cette opinion publique <}ui accueille si favorablement et soutient si puissamment la réforme du système pénitentiaire, vous n'y trouverez rien de précis, rien d'arrêté. Elle ne pourra vous donner ni les conditions, ni les moyens, ni les principes généraux de cette réforme,
(i) Ccst ce qui arrÎTe en ce moment à Genète : dans la brochure oh il a aUaqué le système pénitentiaire , M. Cramer Audeoud eût dû commencer par le définir ; — et ses adrersaires auraient dû réparer cet oubli ; car la première chose dans une discussion , c'est d*en bien déterminer la sphire.
ai même les raisons delà confiance qu'ellelui accorde, parce que personne ne les lui a encore indiquées et formulées d'une manière précise. Ce n'est pas par conviction ^ c'est par sympathie que l'opinion s'est éprise du système pénitentiaire , comme d'un mot ipagique qui traduisait pour elle, sinon la définition claire, du moins lurgent besoin de la ré» forme^
Le système pénitentiaire, posé à sa véritable place, confiné dans sa sphère légitime , est donc un système^ vague , confus, qui n'a su encore se dé* finir.
Mais alors même qu'il y recevrait sa définition précrse^ i) y aurait toujours dans la réforme det prisons deux graves omissions, relatives aux simples prévenus et aux petits condamnés.
Ainsi se révèle le besoin d'une théorie de l'emprisonnement pour combler ces deux lacunes que laisse autour de lui le système pénitentiaire, et pou^ l'arratiier lui-même à l'incertitude de ses principes, A» son but, de ses moyens et de ses conditions d'appficatîoa%
pK l'emprisonnement.
Plan général Je Towiagc.
Cet ouvrage comprend six parties;
Nous exposerons clans la première partie Tobjel et Ja«diyision' générale de la théorie de remprisou- BemjBnty c^esb-à^dire Us* degrés différeus . ou éta*. blissenicns disitacts dopt eUe:se compose.
Noos consacrerons les ti*dis pailies suivaptes à Texposé-suceessif des trois àe^és préventif , répres* sifeXpéiuUfsntUdre^ qui constituent l'ensemble de la théorie de ^emprisonnement, et au développement spécîi^ des.prmefpefi^etdes mbyeos quicaraetériseiU chacun ée ces degrés.
Dansunecinqnièniepariie, nous exposet^ns les condttioé& d\ippltcatîon des principes et des moyens deJa tbéôrie de Tenipp^nneRient en général , et de durâin :dé ses-deg^» en particulier.
iEnfitt^ nulle institution ne saurait complètement s'isoler datis^notre état social. Dans les rapports qui« doivent s'établir entre elle et les institutions qui reotourent, non seulement il> n'eu est aucun indifTérentii soo développement, mais il en est même plusieurs nécessaires à son succès. I>es institutions sont comme les . individus ; il est pour chacune., d'elles une. certaine atmosphère en dehors de ht^
8 TUiORlE
quelle elles ne sauraient nî vivre ni prospérer. De là la sixième et dernière partie de cet ouvrage, où nous indiquerons les institntions que la théorie de Temprisonnement suppose au sein de la société , comme conditions complémentaires et essentielles de son efficacité.
Tdle est la division générale de cet ouvrage, qu» pimente, comme ou le voit^ la tkéoriftde L'empri^ sonnement dans tous ses degrés, soit avant, soit après jugement; qui la suit et J'expose successrvement dans ses principes, fondamentaux , dans sis moyens constitutifs, dans ses conditions pratiques; et qui en6n, recherchant non seulement en elle^ mais en dehors d'elle les nécessités dfi son orgamsation , détermine les institulioiis complémentaires dont elle exige le concours au sein de la société.
On conçoit toute l'importance pour Tonfare social de cette théorie de l'emprisonnement, dont noos cherchons à déterminer l'existence et l'àpplioeitioD. Toutefois, nous ne voulons pas en exagérer ici la portée. La théorie de Temprisonnsm^it n'est en effet qu'une partie de h justice àerép/yession^ la* quelle dans tout son caasemblc., avec .le oortégede toutes les garanties répressives , m tnataille et ne concourt qu'en sous-œuvre à Tordre social;* car elle ne s'occupe que de préveuir le retour du* mal et non le nuil lui-même, et laisse aiasi au^orime sa terrible initiative.
DE L EMPRISOirirEMEirT. 9
La grande seienue de la dimimitioa des délits et des crimes, c'eft-à-dire du maintien et des progrès^ de l'ordre social , n est donc pss^ renferniëe dans ia^ splière de la justice de réfMression , puisque cette justice au contraire présuppose tous les maux qu'elle vient réprimer. La plus large et la plus belle partie de cette science est donc antérieure à la justice qui réprime : elle est dans la justice qui prévient; dans cette justice dont il faut éclairer et stimuler Texer-
cice, dans le gouvernement par la prévoyance ^ et. dans la société par la charité.
Ainsi y justice de bienfaisance j justice de js?/^*vQjrance ^ ju^ticede répression^ teUes sopt les ttois< divisions^ ainsi que nous l'avons déjà indiqué ailleurs (i) 9 de cette grande science du perfectionuemeoA moral diei'humaiiité^ qui s'étend, di| dottiaine» des obligations sociales jusqu'à' celui des yertqs privées. ,
• Tel est ThorizoD' immense de* cette science dîffi^
(0 Du Système p^ttal, deux^nepirtie.'GetocailMiIaheMceicliTN !«8mis ont été depuis «dinis par plusietirs pttbHî^sIès , ndtammieilt par Mv Daq»étiMix , iiispeeieur*|[éfierâl de» prisons de Be1g*K|ae , dans ses deux publication» de 18971, intitiiléesde htJu&ileêé^j^réÊoyaneÊ^Sà If Juiticê ée téprêêmn, M. Ducpéticmz ééclar^» dans sa préfbee , Ici nrisona-qtti lui ont fait adoptermon ttieabulaire et madifistoli. Oe iKteilbù^ iaireestd'oatant pkis* important , (pielemovj<atice de<i>^^fWriAMtf%l« p1«c« ûèjitèt»e$ pénafë mar^e h difTéfence de deux systèmes;
Le saramt et illustre compatriote de M. Docpétiaot , M. Queielet, aadopté également ce ▼ocabulaire. « La jostîiSe de ptivoyënt^y dft^'^ •
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cile y mais de jour en jour plus urgente ( i ) , plus nécessaire; qui paraîtra aux écrits légers et superii* ciels, digue seulement des loisirs de la philosophie spéculative, mais qu'il fiuit au contraire recommander
• peut offrir pour «rrêter le cnme on secourt plut ttècact |^at-élre
• (foe la justice àtriprêuion . etc., etc., page 4^. • Recherches ttatittîques»etc.,cte.
Yqj, égakflMDt ëtAtiili<iiie cnameUe » par M. faità » proosnar du roi à Saiot-Étienne. page 5.
Enfin H. Ch. de Remutat » qui a prit à la rédaction du Globe une ti •eliTt et H hoooraUeooopéivtion, constatant ainsi l'importance de notre division et de notre Tocabulaire. t. ti deceyNinMl,n« 76, an iSaB. c La » justice y on l'a dit, et M. Lucas Ta établi d'une' manière nouTcUe, pré- » Tient et réprime les délits : à ce double titrer elle a reçu de lui le nom » de joslioB de^M'ifaeyancia et le bom de jostioe de ripresêion. Pins la jas« » tioe de préroyance est active, efficace, moins elle laisse à faire à la jus » tice de répression. »
(1) Ouvres les Documens statistiques publiés à Loodres en \S%S sur les impôts, k paupérisme « les oonsommations, la dette , voici oe qu'on lit dans Tintroduction : « ts plus étonnant phénomène qu'on peuple puisse offrir à l'observateur , c'est de présenter d'une part toutes ses puissances actives développées , le travail et les produiU accumulés jusque on tenae dont U ne paniswit pas probable. qm'ib pusaent jamais approdier, et de l'autre o6té , à proportion de oe prodigieux accroissement de prospéritéf le paupérisme, les crimes et tous les fléaux qoi marchent A leursoile. De iSi6à iSos» toutes lesdasses alimentées par rindustrie souffrirent des maux dont «ncima âêeiéU ifsM «iieim Ump$ nf p^éêttiU taffUgêtnt iableaM. La misère publique ne se manifeiteil pas spus un extérieur hidei)x comme les ravages çle la. guensa. de la pesie, des incendies ou des inondations, meU elle était universelle, sileociettse, imposentepar une forte expression de douleur morale. IVous necraignons pas d'affirmer que. dans ce laps de temps, l'Irlande et l'Apgleterce forent dans une situation pl«is misérable , supportèrent une plus grande somiae de manx qu'aucun peuple des temps passés ou modernes»
ant recherches et aux effortâ de tous les homtneâ scrieux et réfléchis , habitues à observer de pris 1^ ft)ndemens de Tordre social sous lequel ils vivent, pour en apprécier et balancer les garantie^ et lei périls.
Ce n'est donc qu'un point dans cet horizon iinmense de la science de Tordre public , que nous venons aborder y examiner et résoudre; mais toutefois Tun des points les plus menaçans, tes plus orageux, qui puissent troubler la sérénité de la vie sociale.
Il est temps pour la justice humaine, pour ta moralité de son exercice , pour la légitimité de son empire , qu'elle se lave devant Dieu et devatit les hommes de ce terrible reproche d^iccrohre plutôt que de diminuer les souillures du crime. Les loîs de tous les temps, de tous tes pajs^ dans leurs peines temporaires ou perpétuelles , humaines ou sanguinaires, inspirées par le génie d*uii DraooA on par colui dW Howard^ OBt voulu délraire, mtimîder ou corriger tes coupables^ mais jamais les corrompre.
Songe -t* on qu^en Fi^nee, par eieinple, tm nombre de 56,000 individus fréquente annuellermak kft prisons («)? Sut cm Sôyoea iodividiMt
(>) Tby. lé âotedèlfr page t9 qtti MkfBé lé rfptftitfeB dë^éff 5é|06* faN^îdiiÉ diÉQftBO* élabiisiemeiii et défenfSoih
/189OOO retournent dans la société, soit comme acquittés^ soit comme condamnés à un emprisonne* ment qui n^excède pas la durée de l'année : si les 8|000 restans vont se caser dans la population sédentaire par reffet de condamnations à plus d'un an ; ce chiffre de condamnés entrans a été à peu près balancé dans les dernières années par celui des condamnés sortans par expiration ou remise de leur peine (1); et ainsi , en dernier résultat, c'est un total de 56,ooo individus que la société envoie annuellement à l'enseignement des prisons, et que l'enseignement des prisons renvoie à la société. Eu moins de 18 ans, c'est un million! et un million qui ne se prélevé pas sur toutes les classes de la'société, mais sur les classes inférieures où se recrute presque exclusivement la population des prisons, ainsi que le prouvent lastatistique (2) et l'observation. Jugez, d'après cela,
(1) Ce diifTre des condamnes sortant par eipiratîoo ou remise de condamnations à pins d'un an, a été» tant pour les maisons centrales que pour lesbai{nes« de 7%7^7 en i85o, et 6,777 ^n i83i.
De i8ai à x85o indusÎTement, ce nombre a été de 63«474 : c'est ainsi un terme moyen de 6^9^ p*r année.
(%) En 1819, sur 7,373 accusés, 9,904 appartenaient aui professions agricoles ; a,34o aux professions manufacturières ; i,3o7 aux professions industrielles ; 344 *uz professions libérales ; io5 à la classe des propriétaires : S76 étaient sans profession. Ainsi les deux premières profenions, qui consistent dans le louage des bras, et comprennent par conséquent les classes inférieures, ont à elles seules 5,s44 accusés ; tandis que les professions industrielles, qui consistent plut particulièrement dans leserrioe des capitaux et dans la Toie des échanges, et présupposent d^ plusd'ai* pance et de lumières, n'ont plus que i,3o7i etc.^ ctc«
DE L'EMPBISOITNElfSlYT. l3
quel instrument de moralisation ou de démoralisation dans un pays que Tinstitution des prisons (i)^ selon Tétat et l'action de leur régime intérieur! Jugez de Futilité , de l'urgence de la théorie de Temprisonnement, c'est-à-dire des principes^ des moyens et des conditions d'application de la réforme des prisons.
(i> Pendantle coars de Vannét iSiS, qae je prends à dessein , comme antérieure à la réTolation de juillet et à la réfision du Code p<^nal, le mouTement de la criminalité a donné à détenir, sous les diiïérens tilres dtpréuenuiy aeeusés, eontlamnii ^ 56,o66 indiTÎdus, ainsi répartis entre les différens degrés de remprisonnement.
Détenus aTant jugeaient , 34.755, dont 17,339
prévenus, et 7f3g6 accusés. '
Détenus après jugement» 3i,soi , savoir :
à l'emprisonnement correcttonnd , a8,568
à la réclusion • i,as3
aux travaux forcés , 1 .4 1 o
Voici maintenant comment ce mouvement de criminalité s'est réparti
entre les dit ers établissemens de détention.
i /Maiwns d'arrêt. — Prévenus ,- 33g
g "s \ Maisons de justice. — Accusés. ,' ,' J i 's^J
.2 r \ Maisons \ • /* if»
£3.1 ou quartiers { Correctionnels à un an et au-dessous. • i3,i|l ;§ \de correction. /
Maisons centrales. } Correctionnels à plus d'un an et réclusion-
{Brest. —Condamnés à perpétuité ^ly erBrfât * j Condamnés à plus de dix ans.. . . 100 J i,a57 s Toulon. — Condamnés à dix ans et 1
au-dessous. 910.
Total général 55^^36
Ce total ne reproduit pas le chiflre de 56,o66, parce que nous avons retrancbé4 condamnationsà l'amende prononcées par les Cours d'Assises» 1 14 condamnations à mort, 1 1 au carcan , 1 au bannissement.
