CHAPITRE V

pu nONCIPES BT DES MOTENS DE LA THEOEIE DB l'eMPKÎSON' VBMBMT POSE ENPtCHBE LE MELANGE DES AeES,

. Nous arri VOUS maintenant à la question des moyens d*empccher le mélange des âges, et nous croyons qu'ici encore le classement sufBt pour la résoudre. Mais il s'agit auparavant de déterminer d'abord la limite où la séparation doit intervenir entre les âges. j/

Si tous les législateurs ont déterminé dans l'ordre civil un âge de minorité, c'est-à-dire qui ne permet pas le discernement nécessaire aux actes de la vie civile, il faut également admettre un âge de minorité dans la sphère des codes pénaux; aussi tous ces codes reconnaissent et consacrent-ils ce principe.

Mais nous, nous établissons deux degrés distincts dans cette minorité : le premier degré qui constitue une minorité absolue (i), c'est-à-dire qui présup-

(i) Le code pénal français n'admet pas ctUe minorité absolue taux États-Unis suivant M. LÎTingstoo (voy. page ii3, tome I de mon Système pénitentiaire], on ne fait d'autre distinction entre les adultes et les enfans, que celle que contient la lot commune, d'après laquelle tout indi-

DE L'EimMOKirEHEirr. ^

pose l'absence totale du discernement nëoçaaaire pour connaître la loi et le châtiment qu'elle inflige, ainsi que les principes de justice qui légitiment ses prohibitions et ses peines. Ce premier âge s'étend jusqu'à sept ans exclusivement. A cet âge, vient le second degré qui constitue la minorité relative ; c'est l'âge d'un jugement insuffisant^ d'une imputabilité incertaine: il y a lieu d'examiner la question de discernement; le législateur ne peut la tra^cher lui-m^me; il doit la remettre aux juges comme point de fait à décider; et dans le cas même de solution affirmative, ce ne sera toujours, à ses yeux, qu'un discernement incomplet , qui appelle plutôt sur la faute l'action de la correction que de la pénalité.

i\àa ao-deisat d'un certain ig«, et ttéme d'an âge fort (eodre, est supposé avoir asseï de discernement pour connaître la loi et la peine qn'elle inflige, et quant à ceux qui n'ont point atteint cet âge , c'est a^ors le cas d'entendre des témoins sur la question de discernement. On cite on enfant de 9 ans condamné et exécufé pour meurtre. Mais M. LÎTiogston a admis cette minorité ahtoiue dans le projet du Gode pénal qu'il a été chargé de rédiger par le congrès (voy. page 1 13 précitée). Celte minorité absolue est aussi consacrée par le Gode pénal de Suède» tout entaché qu il est da la barbarie de son antique origine. En Suède un enfant ne peut être condamné enjuttie» avant Tége de i5 ans. Le pouvoir paternel jusqu'à cette époque est chargé de la correction ; seulement dans les cas graves, un officier civil est appelé, et le pouvoir paterne] prononce devant lui la peine oorrective : mais le pouvoir paternel ne peut exercer cette justice domestique avant l'âge de 7 ans, parce qu'au-dessous le législateur n'admet aucun discernement dans l'enfant

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Nous plaçons la limite de cet âge à seize ans (i ) exdusivement.

Au-dessus de cette limite , le législateur doit dé^ sormais présupposer le discernement suffisant , et , dès 'lors y disparaît à nos yeux toute distinction ultérieure à établir légalement entre les âges^ la jeunesse n'étant qu'une circonstance atténuante qu'il appartient au juré et au juge d'apprécier comme telle y mais qui échappe au législateur.

La théorie de l'emprisonnement pour empêcher le mélange des âges n'a donc à établir la séparation qu'entre les individus âgés de sept à quinze ans

(i) La législation française a admis cette limite dans les art. 66 et 67 du Gode |i6nal, niais en exigeant une seconde classification pour les jeunes gens de 16 à 11 ans (loi du a a juillet 1791) î Tordonnance même du 9 septembre 181 4» sur le projet d'une maison d'essai pour les jeunes détenus, Tavait^en exécution de la loi de 1791, destinée aux individus âgés de moins de ai ans. Mais l'administration a adopté aiiyourdliui la limite de 16 ans et au-dessous, qui sert de base d'admission à la maison des jeunes détenus à Paris. Ce qui aurait pu m'ébranler dans mes opinions à cet égard, c'est d'un c6té l'autorité de M. LiTÎngston qui a porté dans son code cette limite d'âge à 18 ans , et d'un autre côté Tautorité non moins imposante de la pratique américaine, qui l'éièTC même jusqu'à ao ans pour les garçons dans les maisons de jeunes détenus. Mais je lis ce qui suit dans l'ouyrage de MM. de Beaumont et Tocqueville page ai5 : « On pense généralement aux âtats-Unis qu'il faut éviter de recevoir » aux maisons des jeunes détenus des garçons âgés de plus de 16 ans 9 et des filles de plus de i4 : après cet âge leur réforme est difficilement » obtenue par le régime de ces établissemens, qui Iwr eonvUmt moint » que la discipliné sMre des pénitenciers. »

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et les individus ftgës de seize ans et au-dessus.

On sent, du reste, que cette limite n'est pas absolue, et qu'elle changerait nécessairement dans les pays du nord, par exemple, telle que la Suède, où Tâge de quinze ans ne saurait guère représenter que celui de douze ans en France, sous le rapport du développement des facultés intellectuelles.

Mais, maintenant, la séparation doit-elle intervenir par le système de quartiers séparés dans les prisons d'adultes , ou par la création d'établissemens distincts? • La régénération des jeunes malfaiteurs^ » disions-nous, dans un précédent ouvrage (i), est un 1 point distinct dans le grand œuvre de la réforme des » prisons : elle doit aussi se concevoir et se produire » distinctement dans tous les pays que cette réforme » préoccupe, parce que, ici, ses moyens d'applica* 1 tion et d'efficacité ne sont plus essentiellement les » mêmes que ceux qui appartiennent à l'action du » système pénitentiaire en général (a)« »

(i) Du Système Pénitentiaire, tome III, page zgi.

(a) M. Marquet Vassdot après avoir cité ces paroles, t. III, p. 97, continue ainsi : « Je n'ai rien à ajouter à ces paroles; elles expriment toute ma pensée, toutes mes conTÎçtions, toute mon expérience. » Dans mon rapport dn 91 février i83o« relatif à l'établissement en France de pénitenciers de jeunes détenus, j'ai développé ce principe, adopté par avis du comité del'intérieur du conseil d'âtat, et suivi depuis àTaris dansFétablis* sèment des jeunes détenus. Le ministre n'a pas hésité à ordonner» sur ma proposition la suppression du quartier desenfans dans la maison centrale d'fimbrun, et leur transftremeot à Lyon, où s'est organisé un péniteoôer

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Nous pergëvërons plus que jamais dans notre opinion à cet égard , qui, ainsi que nous l'indiquons en note , a pour elle, aujourd'hui , la sanction et lautorité des faits. Ce sont des établissemens distincts et spéciaux qui doivent être consacrés aux enfans de sept à quinze ans , soumis à un système de discipline également spécial (i); système, du reste, qui n'a pas à reproduire, comme nous le verrons ailleurs, les trois espèces d'établissemens correspondans aux trois degrés préventif, répressif et pénitentiaire de la théorie de l'emprisonnement. Farde jeunes détenu, bien supérieur à celui de Paris sous le rapport du réfioie pénitentiaire, mais qui, malheureusemeot, a l'ioGonténient d'êlre compris dans les bAlimens de la prison de Perracbe. L'administration est convaincue quil ne faut pas songer à former des quartiers d'enfans dans fintérieur des maisons centrales; ou du moins que comme palliatif temporaire, en attendant l'extension des pénitenciers spéciaux de jeunes détenus. Les progrès de la réforme sous ce rapport» qui ne datent que de la révolution de juillet , sont merreillcux en France. La réforme a déjà ■on plan , son système , ses applications partielles et ses résultats. Aussi publierons-nous sans retard un volume consacré à la théorie de Temprîsonnement des jeunes détenus, et nous aurons la consolation d'y montrer la France au rang qn'eUe devrait toujours occuper dans les progrès de la cÎTilisation^

(i) Cependant il serait bien difficile dans plusieurs pays, à raison de cireonscriptioat judiciaires, de ne pas admettre , pour l'emprisonnement îf un moyen de séparer les enfisns dans les maisons d'arrêt Mais àam notrt théorie, toutes les maisons d'arrêt seront soumises, qna aoua le TerronSt à on système d'isolement absolu de nuit, ei de êépêraikm rêàaiiwû de jour » où toutes les communications sont prévon •I éétennittéei, il n'y a plus rien à craindre pour l'enfant préfenu qu'on à j vMDCiUîr îmqa'aBÎugeaeau

SB L^BumÉoinrEMBirr. ^

tout oii les localités le permettront , nous n^aperoevons aucun ioconvëaieut à n^employer que des quartiers distincts dans les ëtablissemeus de jeunes détenus | pour séparer les en&ns prétenus ( i ) des enfans jugés ; et quant aux enfans jugés (a) , il n'y A pas à distinguer à leur égard Temprisonnetnent ré* pressif de l'emprisonnement pénitentiaire , ca^ c'est à l'action corrective de l'emprisonnement péiiiten<^ tiaire qu'il s'agit de soumettre exclusivemeut les enfans (3)« Le seul but avoué de la bi est de les corriger.

(i) A Paris, les enfans ptétenos occupent un quartier séparé dana l'établissement des jeunes détenus.

(9) Hous nous serrons de cette expression ûfkfiant jugèi , parce que 1 d'après le Gode pénal , on envoie aux maisons de correction des cnfaoi acquittés, faute de difcemem$ni, mais qui, aux termes du ju^maiit« dot Tnit être néanmoins détenus pendant un certain temps.

(3) Nous atoos déjà développé cette pensée, sous la forme d'une pro« position formelle, dans notre rapport du ai février i83o^ sur rétablissement des maisons de jeunes détenus en France ; rapport approuvé par Vavls du comité de I*intérieur du conseil d*Ëlat, qui déclare que les principes qlii y sont exposés doivait servir de base à forganitatUm des mai» iânt de Jeunes délenus. Cest en effet d*après ces principes qu'ont été organisés, autant qu'ont pu le permettre les localités, les établissemens de Paris et de Lyon. Nous avons nous-méme rédigé le règlement de Lyon avec un soin spécial ; attendu que notre but était de saisir cette occasion d'esquisser, pour ainsi dire, le code disciplinaire des éta» blissemens déjeunes détenus, sous le rapport des principes générau» de la discipline intérieure; car il doit y avoir nécessairement de» modiScalions partielles dans l'application. Ce règlement, discuté par b commission des prisons de Lyon , et approuvé par M. de Gasparin , préfet du Bh6ne, qui, par son xèle et ses lumières, a déterminé^ noo seiH

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La question d*empêcher le' mélange des Âges est donc bien sinipliGée. 11 n*y a , pour nous , dans la tliëorie de l'emprisonnement^ que des enfans audessous de seize ans ; et à seize ans et au-dessus ^ des adultes. Nous développerons dans un livre spécial la théorie de l'emprisonnement des jeunes détenus. Dès lors y dans cet ouvrage exclusivement consacré à la théorie de l'emprisonnement des adultes , nous n'avons plus à nous occuper du mélange des âges, que nous préviendrons nécessairement, d'ailleurs, par les moyens employés pour empêcher le mélange des moralités.

lemeiit la création» ma» le soccèi du péniteDcier de Ljoo , est déjà dans la seconde année de son heureuse exécution. H. de Gasparin a trouvé dans M. le préfet RÎTet un digne continuateur. H. Rif et s'occupe à compléter rinstîtution par Torganisation du patronage des jeunes libérés» aeoondé par les membres de la commission des prisons, et par rbonorable TÎce-président, M. Baboin de la Barolliëre, dont je ne saurais id que rappeler , mais non énumérer les serrices rendus à l'amélioration des prisons. Noos croyons fermement au succès du pénitencier de Lyon ; mai» notre confiance ne serait pas la même pour le pénitencier de Paris « sans l'espérance procbaine d'un nouf eau local et d'une meilleure discipline » iorUrat sous le rapport moral et religieux.

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