CHAPITRE VI

DES PUHCIPXS ET DBS MOYENS DE LA THioiIB DE L^EMPBXSOH-

HEMEXIT POUm EXY^.CHEE LE xiLAKOE DES MOEAUT^. DU

STSTiME DU CLASSEMEKT.

La séparation des sexes repose sur un fait physique incontestable; la séparation des âges sur un fait également physique , qui n'a de contestable que la détermination de la limite. Mais la séparation des moralités, à quel ordre de faits la rattacher pour ne pas ouvrir un champ illimité à l'arbitraire et à là discussion?

Les législateurs et les juges ont cru jusqu'ici , ainsi que l'attestent tous les codes de législation pénale et d'organisation judiciaire, que dans les actes et les agens, il y avait des catégories de moralités égales entre elles ; que le seul but à atteindre était de les rechercher, de les grouper, et de les livrer ainsi, par classemens symétriques ^ à la théorie de l'emprisonnement.

Cependant^ les législateurs ont senti que, dans leurs classemens symétriques des actes de la moralité humaine, l'intervention des ageus pourrait parfois en troubler et compromettre l'harmonie; et, eo conséquence, ils ont créé un système de maximum ^i minimum f qui procurât au pouvoir judiciaire

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une certaine élasticité d'action , en lui permettant d'arbitrer les pénalités légales entre ces maximum et mimmi^/n déterminés.

Les législateurs modernes reconnaissent donc que leurs classemens des moralités et des pénalités des actes ne sauraient être ni définitifs ni absolus ; ils admettent y au contraire , des subdivisions abandonnées au discernement du juge , chargé de faire la part de l'influence et de l'intervention des agens.

Ainsi ^ le législateur français, par exemple , ne prétend pas que sa division de remprisonnement après jugement en trois degrés ( i ), emprisonnement correctionnel y réclusion y bagnes j indique trois catégories de moralités égales entre elles; mais au contraire, il ouvre au juge des minimum et wiaximum de six jours à cinq ans, de cinq à dix, de cinq à vingt , et à perpétuité, dans la sphère desquels il peut saisir et subdiviser les inégalités relatives.

Ce système, que l'on peut appeler le système de l'éeole européenne , et qui, n'admettant que des inégalités relatii^es ddius les moralités, place la question de leur séparation dans leur fractionnement raisonné par catégorie, c'est le système du classement.

Ce systèmq ne nous paraît ni fondé en principe , ai exécutable en fait.

(I) yhym ^rêttlère pÉttiê, diaplttt n et m.

DE l'emprisonitement. to3

En principe , aussitôt que l'agent intervient dans l'acte , il y imprime le cachet de sa personnalité. Il ne peut y avoir de moralités collectives, parce qu'il n'y a pas de moralités égales entre elles. Tel est le résultat inévitable de l'intentionnalité qui donne, k des crimes du même nom , autant de moralités diverses que d'agens différens.

Mais en admettant même la possibilité de mo-> ralités égales entre elles , où et comment les recon« naître et les constater ?

Et une fois constatées, une fois reconnues, conH ment pratiquer ce système?

Demandez seulement au système actuel du classement d'être conséquent avec lui-même, il devient inexécutable.

Pour être rigoureusement conséquent, il faudrait, en effet, au législateur, prescrire le classement des moralités dans la théorie de l'emprisonnement, d'a« près le classement des condamnations par le fuge ; c'est-à-dire avoir autant de quartiers qqe de frac* tions possibles de mois et d'années dans les oondam nations à l'emprisonnement, en opérant sur une échelle qui commence à six jours et s'élève jusqu'à vingt ans (l).

(i) Sans même pousser aiitti loin Itt cwséqnettces tci|îqties an daisenieDty en se bornant seulement aux prescriptions aduiloistritifci

. iTest-ce pas là le plus inexëcutable des systèmes? et pourtant son exécution est la conséquence né« cessaire de l'emploi du classement, comme moyen de séparer les moralités. Là où le juge a fait une distinction, l'emprisonnement doit la respecter et la reproduire. Aussi l'administration de la marine a fait une chose bien illusoire sans doute, mais pourtant très logique, lorsqu'elle a cherché, en France, les moyens de séparer les moralités dans les bagnes, par un classement des forçats exactement correspondant aux trois grandes catégories de condamnations, prescrites par le législateur et prononcées par le juge. Sous le point de vue du Code pénal, on ne peut logiquement adresser qu'un

dans les maisons de oorrectîon par exemple, le nombre des quartiers de* ▼rail être :

sous.

i« Deux quartiers pour condamnés des deux sexes, à i an et au-des-

%• Deux quartiers pour les enlans au-dessous de 16 ans, juges en yertu de l'art 66.

s* Deux pour les enfans au-dessous de 16 ans , condamnés en terta de Tart. 67.

i» Deux pour les jeunes gens de 16 à ai ans, tit a, art. a, loi du aa juillet 179 t.

5« Deux pour les détenus par correction patemdle» Gode àiïl , artt« de S75.

Bh bieni si nos M départemens exécutaient les règlemens, ib auraient 17a quartiers pour la correction paternelle » dont la population totale n'excède guère 5o dm tout le roy^uoiey et s'élè?e ordinairement de ao 4»$èP«|s,

DB li'suPBisoinrBMEirr. loS

reproche à ce système y c'est de ne pas sëparer les condamnes de six ans des condamnés de sept, huit et neuf y aussi bien que des condamnés de dix, et ainsi de suite.

£n Angleterre , si grands qu'aient été les déve* loppemens du système du classement (i)^ si nombreux qu'en aient été les essais, il a toujours manqué de logique , aussi bien que d'efficacité , pour empêcher le mélange des moralités.

Si, après avoir parlé du classement par rapport à l'emprisonnement après jugement, nous arrivons à l'emprisonnement avant jugement, les embarras ne font que se multiplier, les difficultés que s'agrandir.

Dans l'emprisonnement pour peine ^ la condamnation a déjà opéré une classification, et dirigé chaque espèce de condamnés sur les établissemens réservés à la catégorie où les place leur culpabilité.

Mais l'emprisonnement préventif, c'est le rendezvous général des moralités de toutes les espèceS| de toutes les couleurs , que non seulement la condamnation aura à saisir dans tous les degrés de la

(i) Le système anglais comprend la transportation , les pontons « les maisons pénitentiaires, les maiscns de correction, les prisons proprement dites : dans ces trois derniers genres d'établissemens, le nombre des dassificalionss'élère jusqu'à 58, d'après la loi réglementaire de i8a8. (1.4. Qeo*,. IV. G. ^. Sect. ip, raie 6.)

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criminalité , mais que la récidive a déjà évoquées de tous les degrés des pénalités. L'emprisonnement préventif, c'est la réalisation de tous les crimes et délits que l'esprit du législateur a pu prévoir^ et que le mauvais génie de la récidive a pu re&ire.

Au milieu d'un pareil flux et reflux de moralités si diverses I est-ce dans leur classement légal , dans leur fractionnement raisonné , que peut se trouver le moyen d'en obtenir la séparation et d'en empê^ cher le mélange ?

Préoisons les faits.

L'emprisonnement préventif réunit , en France par exemple, d'abord des individus atteints de pré» ventions qui doivent les conduire à la prison correctionnelle, à la maison de réclusion, enfin aux bagnes. 11 y a de plus des libérés des bagnes, des maisons de réclusion et des prisons correctionnelles, qu'une se« conde prévention doit ramener dans tel ou tel autre de ces établissemens, U faudrait donc à la classification légale , pour se mettre seulement d'accord avec elle-même , avoir : d'abprd , pour les individus en première prévention , six quartiers, dont trois pour chaque sexe, savoir :

Deux quartiers pour les prévenus de délits oorrectionnels ;

. Deux idem pour les prévenus de crimes entraînant la réclusion ;

DE l'emprisonnement. IO7

Deux idem pour les prévenus de crimes entrât* nant travaux forcés.

De plus six quartiers y dont trois pour chaque sexe , pour les prévenus en récidive.

C'est-à-dire douze quartiers (1).

Mais ces classemens ne sauraient s'opérer à Tarrivée en prison : l'instruction peut modifier et modifie à chaque instant la position du prévenu, de telle sorte que telle prévention de délit devient bientôt une prévention de crime, et réciproquement. La position des prévenus est donc une position essentiellement variable, qui s'oppose à toute idée fixe de classement légal.

Le mélange des moralités est donc impossible à

empêcher par la classification légale dans l'emprisonnement préventif; et pourtant nulle part ce mélange n'est plus important à prévenir que dans les

(1) Or, si l'oD prend trente d^partemens formant les ressorts dd cours royales à^Orlians^ Bûurgei, Hennés ^ Anger»^ Poitieriy Limoges ^ B0m, lQr0»9 Orenohh, on Uoavera^sur cept Tin^-tept naisMii à» justice et d'arrêt» soixante-huit, c'est-à-dire plus de mottié, qui ont une population habituelle de moins dç 1 5 détenus ; treize qui n'en n'opt qoe de 5 à 10; onze de 1 à 5 ; en sorte qu'ainsi que le disait M. le comte d9 Rambuteau, page 59 de son rapport sur le projet de budget de iSS» t « La multiplication des elasilfieations exige souvent un plus grand nomhre de classes de détenus, qu'il n'y a dedétenus effectifs danM les maif sons <t arrondissement, » Au reste, nous yerrons , cinquième partie, an chapitre concernant les constructionS| que le Conseil des bâtimens dTÎIi a reconnu lui-même et déclaré sur ma proposition, rimpossibilité d'exé» cuter le système du classement, et la nécessité d'un autre syitème^

108 THiORIE

maisons d'arrêt ; car , à toutes les raisons qui le rendent nécessaire dans les autres degrës de Tem* prisonnement , il y en a plusieurs autres ici qui en imposent l'obligation.

Les prévenus y en effet, seront acquittés ou condamnés. Condamnés, quelle inconséquence n'y a-t-il pas à les laisser se corrompre dans les maisons d'arrêt , pour entreprendre plus tard leur réforme dans les maisons pénitentiaires ?

Acquittés y quel péril et quelle responsabilité pour la société ! U ne s'agit plus ici de condamnés qui reportent dans la société , à l'époque de la libération, les vices qui les en avaient fait séquestrer; il s'agit de prévenus auxquels on a donné, à leur sortie de la prison, les vices qu'ils n'avaient pas à leur entrée, ou qu'ils sont légalement présupposés ne pas avoir.

Et quelle atteinte à la liberté individuelle (i)! Entrés dans la maison d'arrêt sous la présomption légale d'innocence, sortis sous la déclaration d'ab-

(i) Le nombre moyen, en France» des individus préTenos et aooiisés, dëlenufl vraot jugementf est de a5»ooo environ.

Le terme moyen des acquit temens parmi les accusés est de $9 sur 100» d*après le calcul du chiffre annuel de iSaS à i83o indusivement. Le nombre des acquiltemeos a été constamment plus életé parmi les femmes que parmi les bonmies jusqu'en i83i . où il est égal pour les deux sexes, /^ê sur 100. Ce chiffre excède le terme moyen des cinq années précédentes : sur 7,60^ accusés en iS3i» i^o^ seulement ont été condamnés.

DB l'eMPRISONITEMENT. 100

sence de culpabilité; à ce double titre , fondés jusqu'à un certain point , en stricte équité, à demander réparation à la société (i) du préjudice causé par la nature de sa justice faillible; ce sont ces hommes qu'alors même qu'on ne parviendrait pas à corrompre y on arrive du moins à flétrir à leurs yeux et aux yeux de la société , par cette cohabitation du vice dans tous ses degrés et ses élémens réunis , et pour lesquels ainsi la prison déshonore, alors même que la justice absout.

L'obligation d'empêcher le mélange des moralités n'est donc nulle part plus incontestable; mais il est évident qu'un classement légal ne saurait être le moyen propre à en satisfaire les exigences (a). Il en faut un autre , et l'indication en est bien simple : dès lors que ce n'est pas dans l'isolement par catégorie, c'est dans l'isolement par individu qu'il faut chercher le moyen d'empêcher le mélange des moralités.

(i) M. LÎTiDgston admet ce principe dans son code. Voy. mon Système péDÎtentiaire, page 63, tome f «>. Voy. page i53 mes obserrations à cet égard. M. liarqoet Yallèlot cite textuellement ces obsenralionSy page 911, tome iw, et dédaie partager entièrement mon opinion. Je m'abstiens ici de tont développemement* parce que je reviendrai sur ce sujet, en parlant dans la sixième partie» des sociétés pour le patronage des préTenua acquittés.

(a) Cependant c'est ce système du classement poussé à sa rigoureuse application, que la Sodété Boyale des Prisons counmnait en i8aâ dans rourrage de M. Danjdu.

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Toutefois y le classement ne nous paraît qu'un moyen insuffisant, mais non entièrement inutile à la solution du problème de la séparation des moralitéS| dans les différens degrés de la théorie de l'emprisonnement. Pour empêcher les communications de nuit| le système de Tisolement est d'une utilité générale et d'une application commune à toute la théorie de l'emprisonnement; mais, de jour, il ne saurait s'étendre d'une manière uniforme et absolue à tous les degrés ou établissemens distincts de la théorie de l'emprisonnement ^ et à tous les accidens de leur régime intérieur. Ainsi | on ne saurait, par exemple , prononcer de jour, dans l'emprisonnement préventif, la suppression absolue des communications : c'est donc au système du classement, à se combiner (i) avec le système de l'isolement, pour régulariser ces communications. Et même, dans l'emprisonnement après jugement, l'isolement de jour par la règle du silence qui suit le détenu à l'atelier, au réfectoire, à l'école, à la chapelle, etc., etc., ne saurait s'étendre simultanément pour tous les détenus, aux momens de repos à passer dans les promenoirs ou préaux (2).

(i) Toy. cbapUre ix.

(s) La pratique américaine a supprimé les momens de repos à accorder aux détenus, et évité ainsi les difficultés de la réparation des moralités dftDft la préaul. « Lt trayail n'est interrompu qn'à l'heure des

DE L'EMraiéoHirEMEirr. lit

Ainsi donO) pour empêcher le mélange dès moralités y nous remplaçons le système du classement par le système de l'isolement, d'une manière absolue, de nuit y et qui ne reçoit de jour qu'une exception relative aux promenoirs ou préaux, c'est-à-dire aux séjours qu'y font les détenus. C'est le classement qui est destiné, dans notre théorie, à remplacer le système de l'isolement pour régulariser, avant jugement, les communications, et après jugement , les séjours des détenus aux promenoirs ou préaux (i).

Il est encore un autre rôle que doit jouer le système du classement dans notre théorie (a); mais ce n'est plus dans la sphère des moyens négatifs , destinés à empêcher le mélange des moralités : c'est dans un autre but, dans un autre esprit, dans une autre sphère ; dans un but positif d'amendement ; dans un esprit répressif et rémunératoire; dans une sphère , en6n , de moyens pénitentiaires.

iT repas ; il n'y a pas un seul instant consacré k la récréation. » De Beaamonty etc., page 69.

Nous avons donc ici à créer et développer an système nourean que nous exposerons chapitre z , pour ce qui concerne l'emprisonnement après jugement. Quant à l'emprisonnement préventif, voir le chap. ix.

(i) Dans l'emprisonnement avant jugement, la règle du silence est inadmissible aux promenoirs ou préaux , parce qdie cette règle est une peine qui ne saurait être comme telle appliquée à de simples prévcnos.

(a) Voy. chapitie s.

Tel est Texposë de la place , de Temploi et de la mission du sysième du dassement dans notre théorie : arrivons maintenant à déterminer la position qu'y occupe et l'action qu'y exerce le système de l'isolement.

DE L'EiKPRisoimEMEirr. ii3