CHAPITRE Xm

DES O^TEirUS POUA DETTSS.

La détention pour dettes exigerait, en principe rigoureux, des établissemens entièrement distincts, parce qu'on ne saurait l'assimiler à aucune autre , ni dans son caractère , ni dans son but. Il y a un immense intervalle qui la sépare, non seulement de l'emprisonnement après jugement, mais même de Temprisonnement préventif. En effet, aucune prévention de délit ou de crime ne pèse sur le détenu pour dettes : aucun soupçon n'atteint son honneur. Sa bonne foi est admissible , et souvent elle ne saurait inspirer que des paroles de malédiction pour les coups du sort , et des larmes de sympathie pour la probité malheureuse.

Aussi le but de l'emprisonnement pour dettes ne s'étend même plus , comme celui de l'emprisonnement préventif, à empêcher la corruption mutuelle des détenus entre eux : ce danger de corruption mutuelle n'existe pas entre détenus pour dettes : il n'en est qu'un seul à prévenir, celui des évasions.

L'emprisonnement pour dettes n'a donc ni le ca->

ig^ thjSorie

rsictère préi^enti/ de remprisonnement avant jugement, ni son but négatif qui consiste à empêcher la corruption mutuelle des détenus entre eux. Malgré le palliatif des quartiers séparés dans les maisons d'arrêt y c'est donc une déviation des vrais principes I que d'affecter le même bâtiment à des emprisonnemens si diflférens dans leur caractère et dans leur but. On ne saurait se dissimuler, en effet, que l'opinion publique ne vient pas scinder ses impressions, ses jugemens, ses passions même, comme la discipline intérieure divise ses quartiers. L'opinion publique attache à l'ensemble de la maison d'arrêt l'idée commune des préventions qui y conduisent; et dès lors on ne saurait franchir le seuil de ces maisons, même pour aller y habiter des quartiers divers, sans être plus ou moins atteint de ce qu'il y a malheureusement d'indivisible dans le sentiment instinctif de la réprobation publique.

C'est donc une incontestable et illicite aggravation de l'emprisonnement pour dettes, que l'absence de maisons spéciales , et le séjour de quartiers séparés (i) dans les maisons d'arrêt. Ce principe

(i) Et pourtant ce i^joar même de quariien sépara» dans les mai- Mms d'arrêt 9 ne peut être procuré aux délenus pour dettes. Les règlemens ordonoent bien la séparation ; mais dans un grand nombre de maisons d*arrêt les localités t'y refusent. Les détenus pour dettes sont ainsi trop souvent conlondos, non seulement avec les prévenus « mais même aTec les condamnés ; la maison d*arrêt ayant souvent de plus la

DE l'emprisonnement. ig^

sçu^le avoir été admis par Tart. 4^^ ^^ notre Code (Iç .commerce qui ordonne de conduire le failli dans une maison d^ arrêt pour dettes : il est en effet incontestable en droit; mais il faut avouer qu'il devient inexécutable en fait , à quelques exceptionsprès. Ainsi, Paris seul (i)^ eu France , offre un nombre de détenus pour dettes assez élevé (2) pour per-

deslinalion de maison de correction, sans diviiton sérieuse dans les bâliinens. Aux Ëtats-Uni», il y a une confusion de plua, el la plus redoutée, c'est la cohabitation avec les noirs. Aux yeux mêmes des basses classes qui cooserrent sur les noirs la supériorité sociale de la race, cette confusion est une effrayante flétrissure.

(1) Les détenus pour dettes ont été transférés en iS54 de Sainte- Pélagie i la maison pour dettes de la rue de Qichy , construite pour cette destination spéciale.

(s) lit nombre des détenus pour dettes en i85o-, d'après les relcTés trimestriels de population, était

POSA TOCTB LA rftAllCE.

1" janvier 735 — 4^ i«'a?ril 713 — 44 i« juillet 744 — 38 i«r octobre Soi — 39

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LIS DiPAaTBMEirS !>■

La Seine.

Seine-lnf.

Pas de CaK

Rhône.

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Cantal.

Dans le cours de ces quatre trimestres , les départemeos des Hautes et Ba*>ses- Alpes, de l'Aude, du Cher, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de rindre, de la Loire-lnférieure« du Morbihan, des Deux-SèTrea, de la Vendée, ne présentent pas un seul exemple de détention. Les départemens de TAllier, de la Gorrèxe, de la Drôme, d'Bure-et-Loir, d'Indre-et-Loire, des Landes, de Maine*«t-Loire, de la Mayenne, de la Sartbe, n'offrent qu'un ou deux détenus.

On sera surpris sans doute de voir le département do Cantal présenter un des chilfres les plus élevés dana le tableau comparé des détentîoDS pour dettes ; et , en inspectant les priions de ce département en i83S,