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19^ THÉOBII*

mettre un établissement distinct et sépare ; et iN'a^it (lire, à la louange de Tadministration française^; qu'elle vient de réaliser rapplicaticNi de ce principe^ dans ce seul cas auquel il fut applicable.

La théorie de remprisonnement en est-elle donc réduite à proclamer des principes qui ne seraient qu'exceptionnellement exécutables ?

Cest ici qu'il faut remonter à la législation sur l:i contrainte par corps , à la question de sa révision nécessaire y dout la conséquence sera de lever les difficultés qui nous occupent.

Il est une chose très remarquable dans l'examen comparé des législations sur la contrainte par corps,

je me propotais à ravaDoe d'en rechercher la cause : c'est dans le petit arrondinemcnt de Mnrat » au pied du Cantal » que je l'ai découTerte. En entrant dabs la prison, sur i5 détenus, je rencontrai 6 détenus pour dettes. Jedamandai aussitôt à 11. lésons-préfet qui m*aoeompe^ait. la caase de ce nombre si disproportionnë. Alors, il m'apprit que œa détenus (lour dettes étaient des Levwrt» Les Levêmn sont des habitaw du pays, asieE ordinairement dans Taisance^ qui se répandent jusque dans l'étranger , et notamment en Belgique, pour Taire dêt affairu. Ils ont pour tactique de s'accréditer d'abord mutuellement entre eux sous de fans noms, et de payer comptant les premières livraisons de marchandises; puis à la troisième ou quatrième lïTraison , beaucoup plus considérable que les précédentes , ils ne paient qu'un à-compte» et disparaissent arec la marchandise , en changeant de nouTcau de non et de domieile* M. le sous-préfet m'assurait que les Leveurs de cet arrondissement devaient plusieurs millions à la Belgique, rarooe que je ne me seraia jamais imaginé troorer oe raffinement d'escroquerie dans les ▼altéra du Gantai, où j'aurais été plutôt tenté d'aller chercher la simplicité des mceurt champêtres et des vertus montagnardes.

i>E l'emprisonnement. 19a

c'est que les peuples qui ont imposé le plus de res*» trictions à la liberté dans leurs lois civiles , sont précisément ceux qui lui ont donné le plus d'ex* tension dans leurs lois politiques. Quand on veut retrouver 9 en dehors de l'Angleterre , l'abus de l'eaiprûsonnement pour dettes 9 il faut le chercher dans les républiques américaines. On est effrayé, révolté même de la sévérité des anciennes lois américaines sur l'emprisonnement pour dettes , lois qui régissent encore la majorité des États-Unis y et quelques uns même des phis renommés par la douceur de leurs mœurs , le perfectionnement de leurs lois et les progrès de leur civilisation. £n Pensylvanie, le nombre annuel des arrestations pour dettes est de 7,000, tandis que celui des condamnés pour crimes et délits n'était que de 9,074 ^^ i^^O (1). On ne peut concevoir un pareil contraste dans ce rapprochement codosparé des détentions civiles et des détentions criminelles, qu'en remontant à cette législation barbare , qui va jusqu'à estimer à moins d'un franc la liberté de l'homme et du citoyen (2) !

(1) En additioniuint ces deui nombres de détenus pour dettes, 7,000 détenus et 29074 condamnés, MM. de Beaumont et Tocqae?ille remarquent qu*il y aurait ainsi en Pensylvanie un habitant à peu près sur i47t qui, chaque année, irait en prison. Il est fAcbeui que ces auteun aient omis de comprendre le nombre des prévenue,

(a) Dans It système de ces anciennes lois, il n'y a pas même de minemum filé dans la créance , pour l'application de rcmprisonnemcnt pour

1 q6 tukomie

Ce n'est pas ici une disposition légale que nous citous , disposition corrigée et abrogée même par le progrès des mœurs , c'est un fait précis et récent y qui ne remonte qu'à i83o. Oui, en iSSOy dans la république fondée par Penn, un homme arrêté pour une dette de 19 cens^ c'est-à-dire moins d'un franc, resta neuf jours en prison (1), et n'en sortit qu'en payant, indépendamment de sa créance originaire , huit francs de frais. £st-ce dans un pays chrétien , dans un pays républicain qu'un pareil scandale de* vrait se tolérer et se produire?

Les plus mauvaises lois ont du moins pour effet (le rendre plus énergique le besoin de la réforme , et par cela même souvent d'en rapprocher le terme, d'en élargir le cadre.

Tel a été, dans .plusieurs États, le résultat des lois américaines sur l'emprisonnement pour dettes. Quelques Etats, il est vrai , se sont contentés d'améliorations partieUes; les uns, tels que le New-Hampshire et le Maryland, en élevant le minimum de

dettes; elle titre seul de la créance rend cet emprisonnement applicable 9rani jugement et discussion contrûdietoire. C'est du reste une lé|;islation d'origine anglaise transportée aux États-Unis, où, depuis douze ans seulement, elle a soulevé contre son maintien des réclamations qui auraient dft ne jamais en permettre l'adoption.

(i)MM. de Beaumont et de Tocqueville, auxquels j'emprunte ce fait» ajoutent qu'à Philadelphie on rencontre un gfênd nombre de détemut demt la erianee ne i*éléve pas en capital à plut d'an dollar (S fr. 5o c.}.

DE L EMPRISONNKMEM'. I97

la dette au-dessous de laquelle la contrainte par corps ne pourrait être exercée; les autres, en restreignant aux hommes seulement son application et son maintien. Mais ailleurs on est entré plus franchement et plus largement dans la voie de la réforme.

Les Etats de Kentucky, de l'Ohio, de New- York, nous semblent avoir parfaitement posé et résolu la question de cette réforme, en abolissant 1 emprisonnement pour dettes, dans les cas où le débiteur aurait été de bonne foL

Ainsi limité aux débiteurs de mauvaise faiy l'emprisonnement pour dettes change de nature, et doit même changer de nom : il prend un caractère et un but de répression; il fait des détenus pour dettes une classe de délinquans qui tombent , comme les autres, dans la théorie de l!emprisonnement; dès lors disparaissent toutes ces objections précitées, qui n étaient soulevées qu'en feveur de la bonne foi et de la probité malheureuses.

L'Angleterre est à la veille d'entrer dans cette voie de réforme. Le bill d'abolition de l'emprisonnement pour dettes (i), annoncé dès i833 dans le

(1) Dans les lies Britanniques» \t nombre des détenus le 39 avril i8j6, était de 3,8ao; ce qui donnait un détenu sur 6.659 habitant. A la data du i«r avril de la même année, tes prisons renfermaient , en Fraiire , 8a I détenus pour dettes, ou un détenu sur 59,538 babitan*. Le nombrç

de ma part : les chiffres et les faits parlent assez haut (i). Prenez la ville la plus importante du Midi par son commerce^ devenu, depuis i83oy surtout si progressif et si florissant j Marseille en un mot , et vous y trouverez au i" janvier i85i, d'après le tableau de la population des prisons départementales, le nombre de trois détenus pour dettes (^). Prenez son émule du Nord, le Havre, vous y trouvez quatre détenus pour dettes, c'est-à-dire un détenu de plus. A Rouen, il est vrai, cette cité manufacturière, le chiffre en est de i4; mais un homme judicieux, M. le docteur Vingtrimier, dans une brochure sur les prisons de Rouen, après avoir fait le relevé des

(i) Dans notre ooTrage sar le Système pénal et la peine de onort, pages 33 et suit, de Tlntrodiirtion, noas avons divisé le mouTeroent de la criminalité en France , en deux régions , llord et Midi , pour mieux en saisir l'intelligence et en expliqaer la répartition. M.Guerry, dans sa Statistii/ue morale^ a, depuis, subdivisé la France en cinq régions ou cinq lones de criminalité. On pourrait en faire autant pour le mouvement annuel des détenus pour dettes ; on arriverait à des différences saillantes qui provoqueraient d'utiles rechercbes et {etteraient beaucoup de lumières sur les causes sî diverses, qui déterminent la contrainte par corps , dans un intérêt le plus souvent opposé à celui du commerce et de l'industrie.

(a) C'est à Marseille que j'ai trouvé un legs assea élevé destiné à l'ëlargissement des détenus de bonne foi, et qui ne peut recevoir son application par l'insuffisance de ces détentions. Le génie de l'escroquerie a essayé alors de l'exploiter à son profit : des individus se sont entendus entre eux, ont simulé des dettes, et se sont fait incarcérer par leurs prétendus créanciers . dans l'espoir d'obtenir et partager le legs du pieux donataire.

DE L £MPRISOHIfEMENT. !20 I

détenus pour dettes pendant quatre années , démontre que les aSg individus écroués dans cet es-> pace de temps se répartissaient ainsi : 1 20 pour une dette de 5o à 600 fr.

8 seulement pour une dette au - dessus de 4^000 fp. ( I ).

i On ne peut réellement pas, dit-il , appeler du inom de commerçans, des hommes qui ont de si 1 faibles ressources, et ce n'est pas pour eux assu- » rément qu^une peine si grave a été portée dans le

> Code de commerce. Il est d'ailleurs connu que les » banquiers de ces petits marchands sont des usu--

• fiers j et je sais qu'à Rouen il y en a trois ou

> quatre en possession d'alimenter le quartier des ^ détenus pour dettes j tandis qu'il y a fort peu de i commerçans qui usent de cette ressource (2). L'un » de ces usuriers a entretenu pends^nt quelque temps

• six détenus à la fois, >

Le commerce est trop éclairé pour ne pas sentir

(1) A Paris» d'après la statistique de M. de Chabrol, sur 4»>4^ àiXtnus pour dettes» dans une période de dix années , on ne comptait que laS créanciers seulement de 1,000 fr. et au-dessus. On peut calculer ainsi le prix moyen auquel la loi sacrifie la liberté de l'homme.

(a) Si 1.1 statistique constatait la profession des créanciers incarcéra* teurs« on verrait que le Téritable commerçant ne fait pas usage de la contrainte par corps.

aoa THÉORIE

en effet, qu'en ôtant la liberté au débiteur de bonne foi 9 il s'enlève à lui-même la seule garantie qui lui permette un espoir de paiement (i).

Que le parlement anglais vote donc la réfiurme , et une ère nouvelle commence : le paganisme des codes de commerce tombe devant les clartés de la foi nouvelle : c'en est fait des faux dieux : nul ne voudra leur offrir en holocauste la liberté de l'homme; et un jour, par les progrès des mœurs, des lumières, de la civilisation, ces sacriBoes humains où la liberté de l'homme est immolée au culte de l'or, outrageront les saintes croyances de nos neveux , autant que s'épouvantent les nôtres au ré^ cit de ceux où s'immolait la vie de rhomme>

Il Êiut le dire en l'honneur de la France, sa législation sur la contrainte par corps, quoique mor« celée et incohérente (2), est beaucoup plus modérée

(1) Le but de la loi • d'ailleurs, qui est de forcer le déhiteur au paiement, n'est presque jamais atteint. On citerait un douzième à peine du. nombre des détenus pour dettes à Paris» qui satisfont leurs créanciers. La moitié environ de ces détentions se termine par des transactions.

(3) La contrainte par corps abolie en France par lu loi du 9 mars 1793, fut rétablie par la loi du i5 ^rminal an vt. Aujourd'hui, la législation sur cette matière se compose du titre t6, livre m du Gode civil , de plusieurs articles épars du Gode de procédure civile , ainsi que du titre 1 5, livre v, première partie du même Code; de quelques dispositions du Code de commerce, du Gode pénal, du Gode d'instruction criminelle, du Gode forestier, et de la loi sur la pécbe fluviale; enfin, de la loi du 17 avril iSSa, qui a apporté de nombreuses et importantes modifications à la loi (le germinal an vi. Mais cette loi nouvelle, citée comme

DE L'£MPRISO£fN£M£ffT, ao3

et plus humaine que la plupart des législations étrangères; de nouveaux adoucissemens y ont été introduits en i83a (i) ; mais ces améliorations seraient chose funeste 9 si elles ne devaient servir qu'à prolonger la durée d'un mauvais principe, et ajour^ ner par conséquent l'adoption d'une salutaire réforme. ISous voudrions qu'il en fût de ces vieux principes de législation , qui ne peuvent entrer dans les cadres des idées et des réformes nouvelles, comme de ces vieux bâtimens qui , dans les plans de nos places publiques et de nos rues, entravent les agrandissemens nécessités par les besoins de communications et les progrès de l'art. L'administration défend de les restaurer, de les recrépir, et de prolonger ainsi, par des moyens factices et nuisibles à l'intérêt général, le terme naturel que la base des fondations assignait à leur durée. Eh bien! qu'on applique la même règle aux monumens législatifs frappés de vétusté par le vice de leurs fondemens ! qu'on les laisse s'écrouler, s'ils menacent ruine; et, au lieu d'étayer leur décrépitude, qu'on s'empresse d'en déblayer les décombres, pour hâter

an progrès de cifillsation , est pourUot bien éloi^oée de la légtstotio» de Lotiis XIV, qui laissait au juge le droit de proooDoer ou de refuser la contrainte par corps. Voy. l'excellent ourrage de M. Félix , avocat « 5ur la contrainte par corps.

(i) Loi du 17 avril iSSa.

<204 THIÉORIE

l'aligiiement et i'embeliissemenl des inomiinens rfe nos. lois comme de ceux de nos cites.

Au reste , la cause de TaboUtion de Temprisonuement pour dettes a déjà trouvé de généreuses sympathies (i) et de nombreux défenseurs en France (2) ; et nous ne faisons ici nous-même que persévérer

(1) Dans plusieurs dëpartemens, j'ai trouTé des legs pour la déli- ▼rance des détenus pour dettes, notamment à Marseille , Moutpeltier» et i Lyon. A Lyon , j'ai assisté , en i853. à la séance annuelle de la commission des prisons, qui a cboisi Tauniversaire des journées de juillet pour l'époque de ces élargissemens. Plusieurs détenus j furent élargis après une allocution grave et touchante de M. Martin, nevru du major Martin , qui a fondé ce legs.

Un membre de la commission de Marseille» qui se promenait un jour à Toulon, est tout-à-coup abordé par une personne qui vient lui remetlre une somme. — Mais , vous ne me devez rien , répondit-il. — Je vous dots la liberté que vous m'avez procurée à la prison de MarteiUû ; dtpniê^ j'ai iravailii ^j'ai protpiri : voici le rembourtement de la tomme 9«( « m payée pour moi, avec les inléréts. Qu'elle profite à d'autres maiheureusD^ aussi bien qu'elle m'a profité à moi-même ! La société de la morale chrétienne consacre des fonds à la délivrance des détenus pour dettes légères. La société fondée à Londres dans ce but a délivré , dans l'espace de trente ans^ 63.333 détenus pour dettes.

(a) Dès 1816 , M. Hyde de Ifeuville fit en avril , à la Chambre des députés, une proposition formelle d'abolition de remprisonDementpour dettes, qui fut prise en considération à la presque unanimité. En 181S, la Chambre des pairs s'occupa de cette importante question. En i8ao, le duc de Montmorency, comme rapporteur de la commission des pétitions à la Chambre des pairs, parla dans le sens de la réforme. En i8s6 , dans la séance du 10 avril, la Chambre des députés, saisie d'une nouvelle pétition sur l'abolition de l'emprisonnement pour dettes, en ordonna le renvoi au garde-des-sceaux , après avoir entendu M. Hyde de Neuville, qui fit connaître l'état à celte époque de la population des detticrs à Sainte-Pélagie.

DE l'emprisonnement. qo5

dans des principes que depuis long-temps nous avons publiquement professés (i).

Mais ce qui prouve la maturité de la réforme , ce qui en prophétise le prochain succès, c'est le concours ouvert par l'Académie des sciences morales et politiques (a). Quand une loi ne peut se défendre et se soutenir, qu'au nom d'une prétendue nécessité sociale, et que cette nécessité sociale est mise en question dans un concours sérieux , publiquement et solennellement ouvert par une élite d'hommes aussi prudens et aussi expérimentés, ce doute sur le fait, jeté dans la balance où le droit pèse déjà de tout son poids en faveur de la liberlé, c'est Féquilibre qui se rompt, c'est l'erreur qui s'ébranle, c'est la vérité qui triomphe.

(i) Du Système pénitentiaire en Boropeet anx États-Unis, 1. 1*', pages a6a et snÎT.

(9) Le programme preicriTait d'examiner la question de la contrainte par corps » dans ses rapports avec la morak publique , a^ec les intérêts du commerce , de la famille et de la société , en exigeant qu'on s'autorisât de Texpérience des faits , dans les temps anciens et modernes. Sur dix mémoires envoyés an concours» cinq eondnaient an maintien et cinq à Tabolition de la contrainte par corps. Parmi ces derniers se trouve le mémoire couronné. M. le duc de Bassano , dans un excellent rapport à l'Académie sur les résultats du concours, a présenté une analyse développée de ce mémoire, qui a obtenu le prix à l'unanimité des suffrages. L'auteur est M. Bayle-MouiUard, avocat et juge suppléant à Qermont-Ferrand.